Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 DEC 054 complexe moto ball modification resea
Déliberation - 2023 DELIB 045 Creation d une reserve fonciere par
Déliberation - 2024 DELIB 046 Vente de terrains situes quartier J
Déliberation - 2025 DEC 055 Consultation 2025 taille de haies div
Déliberation - 2024 DEC 104 mise en conformite des coffrets elect
Déliberation - 2025 DEC 069 marche 2025 04 Extension de la visdeo
Déliberation - 2023 DEC 071 Travaux sur le reseau d eaux pluviale
Déliberation - 2025 DEC 054 Travaux sur le reseau pluvial avenue
Déliberation - 2023 DEC 043 Renouvellement adhesion aupres du CAU
Déliberation - 2023 DEC 044 Renouvellement adhesion AMF et AMV 20
Déliberation - 2023 DEC 055 extension du reseau de distribution electrique Quartier Jonquier et Morelles
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 055 extension du reseau de distribution electrique Quartier Jonquier et Morelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
Département de DES DECISIONS DU MAIRE VAUCLUSE
N°2023/DEC/055
Arrondissement
de CARPENTRAS Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée
du mandat,
Objet :
Extension du
réseau de
distribution
électrique Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ne publics et notamment son article 27,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur
pour les travaux d'extension du réseau de distribution électrique, quartier Jonquier et Morelles RD 43, dans le cadre de la construction du nouvel Intermarché,
DECIDE
Article 1 : de confier à la société ENEDIS, sise 106, chemin Saint
Gabriel à Avignon (84000), les travaux décrits ci-dessus pour un
montant de 12 940,80€ HT soit 15 528,96€ TTC.
Article 2 : La dépense résultant de cette opération sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 6 juin 2023
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le :
Et/ou sa publication le 3 JUN me à Ex
A < ) [D
ÉD \ SE Y À ) TAN? V