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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
C- 38-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ACQUISITION D'UN TÈNEMENT IMMOBILIER SITUÉ À PRIN-DEYRANÇON LIEUDIT « LES CHÊNES »
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Fabrice BARREAULT à Frédéric NOURRIGEON, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 38-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - ACQUISITION D'UN TÈNEMENT IMMOBILIER SITUÉ À PRIN-DEYRANÇON LIEUDIT « LES CHÊNES »
Monsieur Florent SIMMONET, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la convention-cadre du 23 décembre 2014 conclue avec la SAFER POITOU-CHARENTES (délibération C06-05-2014),
Par avenant n°1 du 16 octobre 2017, il a été convenu que chaque nouveau projet ferait l’objet d’une annexe à la convention-cadre en date du 23 décembre 2014.
Par avenant n°2 du 7 juin 2018, il a été convenu d’une modification de périmètre de la convention intégrant la commune de Plaine-d’Argenson.
Par avenant n°3 du 8 décembre 2020, il a été convenu que l’échéance de la convention était reportée du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021.
Par avenant n°4 du 11 octobre 2021, il a été convenu que l’échéance de la convention était reportée du 31 décembre 2021 au 31 décembre 2022.
La SAFER a acquis sur adjudication un ensemble immobilier qui appartenait à l’EARL La Clairette suite à sa mise en liquidation judiciaire.
La régie du SEV lance sur son secteur Courance une réflexion stratégique foncière en faveur de la protection des ressources en eau, à l’instar de celle développée sur le secteur de l’aire d’alimentation de captage du Vivier avec une démarche foncière de type AFAFE mis en place avec le Conseil Départemental.
Dans ce cadre, il s‘agit de procéder à des acquisitions ou des mises en réserve de terrains pouvant avoir une valeur d’échange (terrains et/ou exploitation) avec des parcelles proches des captages, sur lesquelles les cultures biologiques ou à très bas intrants sont privilégiées.
D’autre part, en lien avec le programme alimentaire territorial (PAT) de la CAN, l’acquisition de terrains ou infrastructures pouvant être utilisés pour des filières (ex : maraichage) avec labellisation de productions agricoles, peut amener la CAN, dans le cadre de l’exercice de ses compétences eau potable et économie, à racheter en lien avec la SAFER des parcelles pouvant favoriser cette démarche. La Communauté d’Agglomération du Niortais s’est donc portée candidate pour l’acquisition de ce tènement immobilier bâti et non bâti situé sur la commune de Prin-Deyrançon et cadastré dans son ensemble :
- D 0093 (0ha 41a 22ca) ;
- D 0095 (0ha 20a 90ca) ;
- D 0356 (0ha 04a 01ca) ;
- D 0357 (1ha 10a 64ca) ;
- D 0361 (0ha 16a 63ca) ;
- D 0362 (0ha 09a 95ca);
soit un total de 2ha 03a 35ca.
Il est proposé au conseil de procéder à cette acquisition par préfinancement, selon un montant de 50 000 € auquel s’ajouteront les frais de stockage conformément aux dispositions de l’article 6.3 de la convention cadre du 23 décembre 2014. Compte tenu du prix d’acquisition, l’avis de la direction de l’immobilier de l’Etat (Domaine) n’est pas nécessaire.
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à présenter un projet compatible avec les missions de la SAFER pour permettre à celle-ci d’être en capacité de lui rétrocéder l’ensemble des biens dans un délai maximum d’un an à compter du jour d’acquisition par la SAFER.
Concernant la conclusion de l’acquisition auprès de la SAFER il est proposé de régulariser l’acte en la forme authentique administrative ou notariée.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les principes d’acquisition selon les modalités ci-dessus énoncées, - Autorise le préfinancement de cette acquisition,
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer tous documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 58
Contre : 0
Abstentions : 16
Non participé : 0
Florent SIMMONET
Délégué du Président