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Déliberation - 2025 48 PLUi Suppression emplacement reserve n°16
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 48 PLUi Suppression emplacement reserve n°16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
f ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du lundi 12 mai 2025
Nombre de conseillers
En exercice : à & hi a sé 33 | Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se
résents
absents . ._ @ | Sont réunis le douze mai deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison
Ne participe pas au des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le six mai deux
” mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Procuration 1
Votants 27
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida
EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin
GOURDON, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN
Absents ayant donné pouvoir : Christian MAZUC (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Liliane
MONTJAUX (pouvoir à Elisabeth GUIANCE)
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Est sortie momentanément de la salle et ne participe pas au vote : Elisabeth GUIANCE
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/48-2025
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : suppression
de l'emplacement réservé n°16
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 mai 2025,
ENTENDU que Madame Elisabeth GUIANCE est sortie momentanément de la salle et n’a pas participé ni aux
débats ni au vote, étant précisé que la procuration en sa faveur établie par Liliane MONTJAUX n'est donc
pas prise en compte pour la présente délibération.
ENTENDU que des emplacements réservés, servitudes destinées à geler une emprise foncière, sont inscrits
au Plan Local d'Urbanisme intercommunal au profit de la commune en vue d'une affectation prédéterminée
telle que notamment des projets de voirie (création ou modification) et de création d'équipements publics.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de les actualiser au fur et à mesure de la réalisation des opérations ou
de l'abandon de la destination à donner aux biens visés. CONSIDERANT, compte tenu de la compatibilité des aménagements déjà réalisés, qu'il est proposé de
supprimer l'emplacement réservé n°16 ayant pour objet la création d’un passage piéton entre la rue du Plô
et la route d’Espalion.
CONSIDERANT que cette levée de l'emplacement réservé, comme explicité sur le plan annexé à la présente
délibération, permettra de libérer les parcelles grevées et de leur rendre leur entière constructibilité.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve cette proposition de demander la suppression de l'emplacement réservé n° 16,
- autorise Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Président de Rodez agglomération
que ladite suppression soit prise en compte dans le cadre de la révision n°6 du PLUI.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
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Marig‘Noëlle TAUTIN LT? -Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 Q MAI 2075
Et de la publication le : ? 9 MAI 2075
C/