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Déliberation - 2023 164 Plan Local dUrbanisme intercommunal PLUi Reduction de lemplacement reserve n°2
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 164 Plan Local dUrbanisme intercommunal PLUi Reduction de lemplacement reserve n°2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
A nc li ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le Vingt et un décembre deux mille Vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 7 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine
LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ,
Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON,
Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise UITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à
20h05), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
PACV/164-2023
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Réduction de l'emplacement réservé n°2
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que des emplacements réservés pour des projets de Voirie (création ou modification) et de
création d'équipements publics sont inscrits au Plan Local d'Urbanisme intercommunal au profit de la
commune.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de les actualiser au fur et à mesure de la réalisation des opérations ou
de l’abandon de la destination à donner aux biens visés.
CONSIDERANT qu'il pourrait être envisagé de réduire l'emplacement réservé n°2 ayant pour objet
l'élargissement de la route d'Espalion.
CONSIDERANT que le plan d'aménagement pressenti sur cette portion de voirie, justifie la suppression de
l'emprise grevant les parcelles situées dans ce périmètre. CONSIDERANT qu'il convient de lever partiellement l'emplacement réservé n°2, comme explicité sur le plan
annexé.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve cette proposition,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander à Monsieur le Président de
Rodez agglomération que cette modification soit intégrée dans le cadre de la prochaine
procédure d'adaptation du PLUI.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
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Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 6 DEC. 2023
Et de la publication le: ? 7 DEC. 2073