unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 07 06 2020 11

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 07 06 2020 11 Document publié le Dimanche 7 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 07 06 2020 11)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE (2)

Numéro SIRET : 20004131700062

POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : CAN : ZONES D'ACTIVITES (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Page 2

Sommaire

I - Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 8

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 9

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 10

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet

A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 12COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Page 3

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Page 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap.

/ Art.

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP + DM + RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 5 799 191,50 4 383 918,32 0,00 1 414 953,90 319,28

6015 Terrains à aménager 822 099,76 820 971,99 0,00 0,00 1 127,77

6045 Achats études, prestat° services (terrai 733 902,73 621 665,75 0,00 106 892,73 5 344,25

605 Achats matériel, équipements et travaux 4 119 039,01 2 803 749,08 0,00 1 308 061,17 7 228,76

608 Frais accessoires sur terrains en cours 124 150,00 137 531,50 0,00 0,00 -13 381,50

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

65888 Autres 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 221 170,58 0,00 0,00 0,00 2 221 170,58

678 Autres charges exceptionnelles 2 221 170,58 0,00 0,00 0,00 2 221 170,58

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 020 367,08 4 383 918,32 0,00 1 414 953,90 2 221 494,86

023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 2 288 440,00 915 751,34 1 372 688,66

71355 Variat° stocks terrains aménagés 2 288 440,00 915 751,34 1 372 688,66

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 288 440,00 915 751,34 1 372 688,66

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

10 308 807,08 5 299 669,66 0,00 1 414 953,90 3 594 183,52

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Page 5

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap. /

Art. (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts(BP +

DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 2 288 440,00 920 615,00 0,00 1 287 950,40 79 874,60

7015 Ventes de terrains aménagés 2 288 440,00 920 615,00 0,00 1 287 950,40 79 874,60

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 236 979,08 0,00 0,00 0,00 236 979,08

7718 Autres produits except. opérat° gestion 236 979,08 0,00 0,00 0,00 236 979,08

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 525 424,08 920 615,00 0,00 1 287 950,40 316 858,68

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3)

(4)

5 799 191,50 4 383 918,32 1 415 273,18

71355 Variat° stocks terrains aménagés 5 799 191,50 4 383 918,32 1 415 273,18

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 799 191,50 4 383 918,32 1 415 273,18

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des recettes réelles et d’ordre)

8 324 615,58 5 304 533,32 0,00 1 287 950,40 1 732 131,86

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

1 984 191,50

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(3) Dont 776.

(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Page 6

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap. /

Art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 288 440,00 915 751,34 1 287 950,40 84 738,26

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 440 000,00 -440 000,00

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 2 288 440,00 915 751,34 847 950,40 524 738,26

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (2) 0,00

Total des dépenses financières 2 288 440,00 915 751,34 1 287 950,40 84 738,26

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 288 440,00 915 751,34 1 287 950,40 84 738,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 5 799 191,50 4 383 918,32 1 415 273,18

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 5 799 191,50 4 383 918,32 1 415 273,18

3555 Terrains aménagés 5 799 191,50 4 383 918,32 1 415 273,18

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 799 191,50 4 383 918,32 1 415 273,18

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

8 087 631,50 5 299 669,66 1 287 950,40 1 500 011,44

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Page 7

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap.

/ Art

(1)

Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 799 191,50 4 383 918,32 1 414 953,90 319,28

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 5 799 191,50 4 383 918,32 1 414 953,90 319,28

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 5 799 191,50 4 383 918,32 1 414 953,90 319,28

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 5 799 191,50 4 383 918,32 1 414 953,90 319,28

021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 288 440,00 915 751,34 1 372 688,66

3555 Terrains aménagés 2 288 440,00 915 751,34 1 372 688,66

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 2 288 440,00 915 751,34 1 372 688,66

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 288 440,00 915 751,34 1 372 688,66

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

8 087 631,50 5 299 669,66 1 414 953,90 1 373 007,94

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Page 8

II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Page 9

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 2 288 440,00 I 915 751,34

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 288 440,00 915 751,34

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 2 288 440,00 915 751,34

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 915 751,34 1 287 950,40 0,00 2 203 701,74

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

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II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 288 440,00 III 915 751,34

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 288 440,00 915 751,34

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (3)

33… En-cours de production de biens (3)

35… Stocks de produits (3)

3555 Terrains aménagés 2 288 440,00 915 751,34

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R1068 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

915 751,34 1 414 953,90 0,00 0,00 2 330 705,24

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 203 701,74

Ressources propres disponibles IV 2 330 705,24

Solde V = IV – II (4) 127 003,50

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

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(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un

lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(4) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 72

Nombre de suffrages exprimés : 77

VOTES :

Pour : 77

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 09/06/2020

Présenté par Le Président (1),

A NIORT, le 16/06/2020

Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A NIORT, le 16/06/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine

BESSINES - ROUSSEAU Noëlle

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET GérardCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Page 13

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL Aurore

NIORT - NIETO Rose-MarieCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Page 14

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - ROBINEAU Jérémy

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BREMAUD Dany

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - PACAULT René

SANSAIS - LAICHOUR Rabah

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - VALEZ Céline

VALLANS - BOUCHET Cédric

VANNEAU IRLEAU (LE) - GOUSSEAU RobertCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DU

NIORTAIS - CAN

: ZONES D'ACTIVITES - CA - 2019

Il —

ANNEXES

(L

ARRETE

ET SIGNATURES

D2

VILLIERS EN PLAINE - MOREAU

Lucy

VOUILLE - DOUEZ Patricia VOUILLE - PORTZ Franck Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A

NIORT,

le

{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. {2) L'assemblée délibérante étant

! Le Conseil d Agglomération du

Niortais.

1

6

JUIN

7070

NC

Page

15

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020| 2 aueg-ueer 13910 JIAEX ZDIMIQNYE Ia auuy SYOAIN 215:N3HO2| HAWIQ FOYANVYS RS ren Fe Fe HER. Lo nn. ei de - vs Ne ne Le . Fe . aUuéroe a al LE 2

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DIiBESE LOI RA HAISNOD NA 50713 S3Q LNIMIOUVIN3,Q 31HN34 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/20201H32d41N0938 umo linvieuvi) lama 19

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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/20209SAIRIN Y31X31L RS fo {s

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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020RS re Lune “ ch, S8091KVAGIA à

Bu XIV a) | mn Ÿ BIOANOd INNOG TN NOILVYI8N30 INVAY 14v430 INYVAV 33AIH4Y N NOILVY3aN2Q 3Q #IOANOd N938 V | | S3/SINVTIddns 8 SAUIVINLLL S1/53n9313Q SINNWMNOI 0202 uinf 9 Ip4ewu np uoneiotu0/88y,p jIasU0) HISNOS NA $SN13 $1Q INIWIOUVN3,Q 31N34 FIRIACDIN PIED Ua ED 19 4 Em Liu €] ES Ex DEEE ao rELu Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200616-C07-06-2020-DE Date de télétransmission : 22/06/2020 Date de réception préfecture : 22/06/2020