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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 141 2026 REA Attribution AC a BDC pour le transport et le traitement des boues de stations depuration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 141 2026 REA Attribution AC a BDC pour le transport et le traitement des boues de stations depuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT Séance du 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 22 juin s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne,
GABAUDE Chantal, GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine,
MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE
Monique.
Messieurs BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BOUDAL Hervé,
DURO Alain, FIS Cathy, GROUSELLE Didier, RIES Joël, VERLET Eric
Suppléants : M. Jean-Michel AVARGUEZ représentant M. Didier GROUSELLE Mme Monique CROS, M. Julien MADALLE, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur BARTHES Daniel donne procuration à Madame GABAUDE Chantal Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame AMEN-LORENTE Marie donne procuration à Monsieur FARENC Michel Madame FIS Cathy donne procuration à Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
141-2026 — Attribution AC à BDC pour le transport et le traitement des boues de stations
d’épuration
Vu la consultation lancée sur la plateforme midi libre le 20 avril 2026 avec une remise des offres au 29 mai 2026,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhaone : 04 47 26 07 S1 = www avant-monts fr Vu l'ouverture des plis en date du 29 mai 2026, une phase de négociation lancée le 09/06/2026 avec remise des offres le 11/06/2026 et l’analyse des offres réalisées et présentées par la Régie de l’eau lors de la commission des marchés du 16 juin 2026,
Le Vice-Président délégué aux marchés publics demande au Conseil de valider la proposition
de la commission des marchés et de retenir la société COMPOST ENVIRONNEMENT
domiciliée 44 Avenue du Four à Chaux — 34260 La Tour sur Orb - SIRET : 444 427 702 00014
présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés
dans le règlement de la consultation pour l’offre de base.
Le Vice-Président précise par ailleurs que cet accord-cadre est conclu pour un montant
maximum de 427 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre fixée à 1 an renouvelable 3
fois, soit 4 ans maximum. Les prix sont ajustables, à chaque reconduction de l’accord-cadre par
référence au tarif catalogue de l’année de reconduction.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE la proposition de la commission des marchés d’attribuer l’accord-cadre à bons de commande relatif au « transport et le traitement des boues de stations d’épuration » à la société COMPOST ENVIRONNEMENT domiciliée 44 Avenue du Four à Chaux — 34260 La Tour sur Orb
AUTORISE M. le Président à signer l’accord-cadre à bons de commande pour « le transport et le traitement des boues de stations d’épuration »
AUTORISE M. le Président à signer les bons de commande ainsi que toutes les pièces
afférentes à son exécution
DIT que les crédits sont inscrits aux Budget assainissement 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhone : 04 67 36 07 S1 = www avant-montse fr