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Arrêté - DEC 298 2026 droits de place ajout tarification
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 298 2026 droits de place ajout tarification)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française Vs V7
Départe t de Sa t-Loi
Ville de Mâcon” one ere MACON,
Décision du Maire n° DEC 2982026
prise en application d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités territoriales
* __ OBJET: FIXATION DE LA TARIFICATION POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
DES DROITS DE PLACE - AJOUT DE TARIFS POUR LA MANIFESTATION DU MARCHÉ DE NOËL
+ DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES - PÔLE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET VIE QUOTIDIENNE
Le Maire de la Ville de Mâcon,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la délibération n° DEL_002_2026 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant délégation
d’attributions au Maire,
Vu les décisions n° DEC_453_2024 du 4 décembre 2024 et n° DEC_112_2025 du 15 avril 2025
relatives à la fixation de la tarification pour occupation du domaine public et des droits de place,
Considérant que la Ville de Mâcon souhaite compléter la grille tarifaire pour occupation du domaine
public et des droits de place dans le cadre du marché de Noël, en ajoutant une tarification pour les chalets avec une ouverture latérale et pour les étalages propres à cette manifestation,
Après examen du Bureau Municipal en date du 20 juillet 2026,
Sur proposition de Mme Sandra ROBIN, Adjointe au Maire chargé des finances et de la commande
publique,
Sur proposition de M. Romain AUVIGUE, Conseiller délégué chargé du commerce du cœur de ville,
du commerce des quartiers et des marchés,
DÉCIDE
Article 1 : D'ajouter les rubriques suivantes permettant de prévoir dans le cadre de la manifestation
du marché de Noël deux nouvelles tarifications :
e+ 1-5 Forfait Marché de Noël (chalet avec ouvertures latérales) s'agissant d'un tarif par
jour et par chalet,
e 1-6 Étalages, mange-debout, appareil automatique s'agissant d'un tarif par mètre carré et par jour.
Article 2 : Les autres tarifs applicables aux usages du domaine public restent inchangés.
Fait à Mâcon, le 2 1 JUIL. 2026 Certifié avoir été reçu, le
21 JUIL. 2026
A la Préfecture de Saône-et-Loire DROITS DE PLACE MARCHES & DOMAINE PUBLIC
MARCHES (rubriques 1, 2 et 3}
FE AEonnementannue (payabie annuellement ou Iimestrelement Frans sppiesBies su 0022024
1-1 Esplanade Lamartine - secteur alimentaire
Producteurs inscnts à l'AMEXA EU
Primeurs 30 0€ Houchers, chareuters, poissonniers Romagers, pisser consommation sur place 44.00€
ET Esplanade Lamarine- secteur non aimentate axe
F3 Forfait Marche de lArisanat (jours) 56,60.
1-4 Forfait Marché de Noël (chalet ani par jour gel
H:5 Forfait Marché de Noël (chalet avec ouvertures TB18rales) Tan par Jour 25 0€]
[F6 Etalages, mange-debout, appareil automatique tan par m° et par jour 2456]
FE Secteur alimentaire (par mêtre Maire et parjou] = Non abonnés Fra sppieables au 06727202
Esplanade Lamarine, Garon Te
(Petits marchés usoe]
F- Secteur non afimentaire (par motre nai et parjoud Non abonnés Frans sppiesbles au 06712202
TEE
za0e|
[Vente de Neurs efde sapins hors horaires des maris 235€]
(Marchands ambulants vendant surle domaine publi 175€]
EnBTe au 0622074
[Bis Branchement Slectique sur domaine publie ZA]
rortat par branchement et par demi journée]
Frans spplesbies au 06722024
Fier. Forfait pour nettolement un emplacement laissé sale à l'issue dun mare 7500 €
ETALAGES, TERRASSES & AUTRES (rubriques 4, 5, 6 et 7)
[F-Etalages fixes où mobiles devant magasin en bordure de la voie publique (par nv et par [rans applicables au 0612/2024
an)
[Rues piélons. zones dE rencontre. 2070 Banc el que Lima EE
(Autres rues 76€
FRS de terrasses pan oi pou période dauterentien) Fans spplesbres au 002202
F de À à 20 m° = 15 euros em =
Hart zones spéciales : quai et esplanade Lamartine, place de la Bare, rues el places|de 21 à 50 m°= 14 euros le m “à
eiétonnes.rues mixtes, zones de rencontre, établissements ouverts après 21h00 partir de 51 m* = 13 euros le m°
Man hors zones spéciales
Ferrasses non aménagées auisnsEes sur aies de sNDNTemen TE]
Terrasses aménagées autonsées aur aires de stationnement 200e|
Horasses aménagées autonsèes POUR L'ANNEE aur aires de #afonnement i120€|
Le m° supplémentaire non préaiablement déclaré 27.10€
Terrasses fermées quai Lamartine
[rerrasses fermées autre rues ss sue
FT spTsnies au EE |
LE Frsvents devant ent (arme near et pren) T EE]
Frans sppiebres au 0672202
FF Affichage de revues on sale, fondue, Marquises et spots en salle (parmêtre Near — Fa]
(ou par spot 1 an)
CHEVALETS et MOBILIER PUBLICITAIRE (rubriques 8 et 9)
fran applicables au DEA |
FL SHevaets qaux dimensions réglementaires, parure erparam Ï ET |
Frans applicables au 06122024
REGEVARES SEEUPAUER domaine PUB FE)
[Mobilier publicitaire (par mot par an)
PERMISSIONS de VOIRIE (rubriques 10, 11, 12, 13/1, 13/2)
FO-Dépôts emporaires sur vois publique, Bennes Frans spphexbies au 0672/2024
et échafaudages
(Contre déimi à Tarte FIX (Earm ei parut ET
Hors périmètre de l'article 117À {par m' et par jour] nosel
Exonération de tanfcation pour les Favaux de ravalements de façades ou de murs permellnt Gode
l'erbelisement de la Villo
FT Decupation de places de sitionnement Frans applicables au 0871212028 sur la voie publique
FA Travaux dans ia zone diimiiée par des voies» quai Jen Jaures, quai Lamarine, rue Camboi|
ue V. Hugo, placo de la Barro, rue de l'Hérian, rue du 11 Novembre 1918, cours Moreau, rue du 28| [Juin 1944, sur les voies non soumises au stationnement payant
I Suries zones de sialonnement payent Menu au stememen payent
(Gr Sur les places de stationnement gra à durée Imnige, zon6s Dieuss ef sur 105 aies del ET
livralsens (par place et par jour)
Tarif moyen appliqué sur la base du stationnement
(payant zone verte
BETETE RCE EMEEEUT
ri rireac Ra 78€ TE
EE ERITETE TI 21800 Sins Sage Fa ar ere supp ge dEpssseen ÉTETI
EN À EAU
FE Fo dc ane RÉPEEENERES
ux briques 10 et 11 He
Annexe à la décision n° DEC_298_2026 page 12 AUTRES OCCUPATIONS du DOMAINE PUBLIC
{rubriques 14, 15, 16, 16/1, 17)
FES ans one en sous ps Fran applicnBres au DENON
es ferines de Mai {par mr et par eur ne
es foraines de Mar (par m supplémentaire par jour aus de HS] o3s€
caravanes pnneigales (sai 17 jeurs) 20e]
caravanes supplémentaires. (orfa 17 JU) ÉTI
Fetos de quartier (par m* et par jour) ose]
RECETTE Fe pannes au 0020
Gran erques > 780 pes Qu Top ETENT TEE
(caution préslable de 800 €
Cirques Moyens et atraions HanTEE UE) 55004
(Caution préalable de 400 €
[Spectacles de marionnetes easmes (par el par Eu] EE
[FE Exposition de voitures, caravanes, bateaux efautres Frans applicables au 0672/2024 ] [Foro Piquier Saint Antoine (par tranche de 100 mr 1 par jeun T |
RATE OUT AEN Frappe 0 06220
Utisaion de respace pour los pornis moins (fa annuel) 25
Uisaion de Fespace pourles pri poids lourds (ora anmue EE
Certifié avoir été reçu, le
21 JUIL. 2026
Ala Préfecture de Saône-et-Loire
Annexe à la décision n° DEC_298_2026