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Déliberation - DEL 071 2026 Attribution de droits de tirage 2026 pour l utilisation du Parc des Expositions
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 071 2026 Attribution de droits de tirage 2026 pour l utilisation du Parc des Expositions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 30 juin 2026
e Affichage de la convocation : 30 juin 2026
Lundi 06 Juillet 2026
> DÉLIBÉRATION N° DEL_071_2026
»> OBJET : Point n° 7 - ATTRIBUTION DE DROITS DE TIRAGE 2026 POUR L'UTILISATION DU PARC
DES EXPOSITIONS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Yoann CHARLOT, Madame Catherine CARLE VIGUIER,
Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Amélie VOISIN, Monsieur Edson PACHECO, Madame Véronique
LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Maxim PLAT, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Alain GRIEZMANN, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Philippe BEAUMARTY, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Benjamin DIRX, Madame Marie-Charlotte ÜNER, Madame Émilie CLERC, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Sébastien JARJAT, Monsieur Olivier TAVIOT, Monsieur Yann YANGIR, Madame Marie- Julie JACOB, Monsieur Émile BLONDET, Madame Brenda KRASNICI
ae
> EXCUSÉS :
Monsieur Romain AUVIGUE donne pouvoir à Madame Amélie VOISIN.
Madame Marion NETO donne pouvoir à Monsieur Edson PACHECO.
Madame Êve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Monsieur Olivier TAVIOT. Madame Catherine AMARO donne pouvoir à Monsieur Émile BLONDET. Madame Myriam BIZE.
Monsieur Baptiste DELCROIX.
an
RAPPORTEUR: Hervé REYNAUD
Le Parc des expositions, géré par la SNC Mâcon Évènements, accueille régulièrement des manifestations organisées par des acteurs locaux.
Afin de les soutenir, la Ville de MÂCON entend apporter son concours à l’organisation de trois manifestations par le biais d'attribution de droits de tirage.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 29/06/2026,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 15/06/2026, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'accorder les droits de tirage suivants pour l’utilisation du Parc des expositions :
POUR INFORMATION
MONTANT DE|| Aide en nature | Coût restant à
BÉNÉFICIAIRES | MANIFESTATIONS | DATES LA apportée par la| la charge du SUBVENTION | Ville dans le | bénéficiaire
cadre de ses
| | droits de tirage
Aile Sud Bourgogne |
1000 avenue du 14 octobre
Maréchal de Lattre de | Forum Formation 2026 0,00€ 2283,60 € 12 070,20 €
Tassigny
71000 MÂCON
Amicale des Sapeurs-
Pompiers
80 rue du Chef de _ | Repas des Vétérans | 17 9tobre 0,00€! 1244160€) 501060€
Bataillon Guesnet
71000 SANCÉ
Chemin de Parceval Festival de l'Humour re 0,00€ 17 832,00 € 15 797,70 €
71000 MACON |
Il'est précisé que les Bénéficiaires concernés devront fournir un compte-rendu financier attestant de la
conformité de la dépense effectuée à l'objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Le un
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Maire,
ET
Jean-FSr RTOIS
Certifié avoir été reçu, le
13 JUIL. 2026
A la Préfecture de Saône-et-Loire