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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 septembre 2021
DELB-20210361 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président - La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée, dans la mise en œuvre d’un programme d’actions destiné à renforcer la qualité des services aux habitants et à doter le territoire de services et d’infrastructures renforçant son attractivité. Les services de la Communauté Urbaine assurent à la fois le pilotage technique et administratif de l’ensemble de ces actions et adaptent régulièrement leur fonctionnement à l’évolution de leurs missions. Par ailleurs, la mise en œuvre de la Communauté Urbaine nécessite également l’adaptation de ses moyens.
Dans ce contexte, il est proposé les dispositions suivantes :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements, des réussites à concours et la promotion interne :
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 360 - 597) n°1062 créé par la délibération du 19 décembre 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) à compter du 12 juillet 2021.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) n°949 créé par la délibération du 10 octobre 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 360 - 597) à compter du 1er octobre 2021.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°678 créé par la délibération du 27 mars 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) à compter du 12 juillet 2021.
A la direction Animations, services et équipements communautaires :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) n°1118 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 - 597) à compter du 1er octobre 2021.
A la direction du Cycle du déchet:
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) n°1107 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) à compter du 1 er novembre 2021.
A la direction du Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 360 - 597) n°22 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 - 597) à compter du 1er octobre 2021.
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique:
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) n°859 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er octobre 2021. A la direction Projet Smart port city :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°1147 créé par la délibération du 19 décembre 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) à compter du 1er octobre 2021.
A la direction Logistique et parc automobile :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°778 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) à compter du 1er octobre 2021.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
A la direction du Cycle de l’eau :
L’emploi de technicien n°62 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 13 septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 506 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Grands projets, maitrise d’ouvrage et aménagement :
L’emploi de technicien n°1227 créé par la délibération du 1 er octobre 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 8 juillet 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
L’emploi d’attaché n°678 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 12 juillet 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 525 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de rédacteur n°664 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 13 septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de rédacteur n°1174 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 12 août 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. A la direction Systèmes d’information et innovation numérique:
L’emploi d’ingénieur n°585 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 1er octobre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 611 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’ingénieur n°800 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 2 novembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 697 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°803 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 13 septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°859 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 1 er octobre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’ingénieur n°847 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 17 septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 659 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction du Cycle du déchet :
L’emploi de technicien n°570 créé par la délibération du 29 mai 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er août 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires : L’emploi d’attaché n°649 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 20 août 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 600 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
L’emploi d’ingénieur n°1230 créé par la délibération du 20 mai 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 11 octobre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 752 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°818 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 638 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction générale:
L’emploi d’attaché n°514 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 1er octobre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice majoré 715 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie, mobilité:
L’emploi de technicien n°1226 créé par la délibération du 1 er octobre 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels : L’emploi de rédacteur n°262 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. A la direction juridique et marchés:
L’emploi d’attaché n°1228 créé par la délibération du 1 er avril 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er août 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création d’emplois non permanents sur la base de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Résilience des territoires :
Dans le cadre de la poursuite de l’opération du vaccinodrome au Stade Océane du Havre et afin de faire face au désengagement de certaines associations dans la gestion administrative du centre, il est proposé de recruter du personnel non permanent à temps complet :
∑ sur 12 postes d’adjoints techniques « agents de flux vaccinodrome » à compter du 19 juillet 2021. Ces 12 postes d’agents de flux vaccinodrome porteront les n°S0154 au n°S0165 ; ∑ sur un poste d’attaché « directeur de centre » à compter du 1er octobre 2021. Ce poste de directeur du centre vaccinodrome portera le n°S0166 ;
∑ sur un poste de rédacteur « référent administratif» à compter du 1er octobre 2021. Ce poste de référent administratif du centre vaccinodrome portera le n°S0167;
Ces emplois seront utilisés en fonction des besoins jusqu’à la fin de l’opération.
IV) La transformation et la création de contrats de projet tels que prévus à l’article 3-II:
A la direction Animations, services et équipements communautaires :
Dans le cadre de l’appel à projet « AMI Conseillers numériques », il est proposé la transformation de l’emploi en contrat de projet de catégorie A « Conseiller numérique » (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) créé par délibération du 8 juillet 2021 en un emploi en contrat de projet de catégorie B « Conseiller numérique » (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) d’une durée de deux ans à compter du 27 août 2021. Ce poste porte le n°P0015.
V) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
A la direction Animations, services et équipements communautaires :
Afin de satisfaire la demande des pratiquants au sein de l’Ecole de musique, il est proposé la création d’un nouveau poste d’assistant d’enseignement artistique pour la discipline Chant à temps non complet (8h par semaine) à compter de l’année scolaire 2021/ 2022. Ce poste portera le n°1232.
A la Direction générale :
Il est proposé la création d’un poste d’attaché exerçant les fonctions d’adjoint rattaché au DGA Département Territoire durable et qualité de la vie, à compter du 1 er octobre 2021. Ce poste portera le n°1233.
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique :
Dans le cade de la politique de dématérialisation des différents processus, il est apparu nécessaire la création d’un poste d’ingénieur en charge de la GED, à compter du 1 er octobre 2021. Ce poste portera le n°1234.
A la direction Voirie et Mobilité : Il est proposé la création de postes à compter du 1er octobre 2021, dont :
∑ un poste de rédacteur en charge de la recherche de financements et de subvention, ce poste portera le n°1235 ;
∑ un poste d’adjoint administratif en charge de la facturation des droits d’occupation du domaine public, ce poste portera le n°1236.
A la direction Attractivité du territoire :
Les chantiers autour de l’innovation prenant de l’ampleur et se multipliant (Cité Numérique, intrapreneuriat, PIA4, démarche partenariale à construire avec CISCO, école 42, … ), il est proposé la création d’un poste d’attaché, pour exercer les fonctions de chargé de mission Innovation, à compter du 1 er octobre 2021. Ce poste portera le n°1237.
Au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Croisières:
Dans le cadre de la constitution du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Croisières, il est proposé la création d’un poste d’ingénieur, pour exercer les fonctions de Directeur auprès du GIP Croisières, à compter du 1er octobre 2021. Ce poste portera le n°1238.
Celui – ci fera l’objet d’une convention de mise à disposition auprès du GIP, prévoyant le remboursement des salaires et charges, dès le recrutement de l’agent.
VI) La création d’une activité accessoire pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
Au Département « Mission Tramway »:
Il est proposé de créer une activité accessoire afin de pouvoir recruter un agent assurant les missions d’assistant auprès du directeur général adjoint en charge du projet « tramway ». L’agent, recruté sur cette activité accessoire, pourrait percevoir une rémunération mensuelle brute égale à 15% de sa rémunération brute mensuelle (hors prime PFA et CIA) perçue dans son emploi d’origine.
VII) La création d’emplois d’apprentis :
Compte – tenu des besoins des directions, il est nécessaire de créer 2 emplois supplémentaires d’apprentis. Ces emplois ne seront pas affectés à un service ou une direction en particulier. La rémunération des apprentis sera versée en vertu des dispositions réglementaires en vigueur, selon un pourcentage du SMIC variable selon l’âge, le diplôme préparé et l’année de préparation.
VIII) La création de 4 contrats Parcours Emploi Compétence et une autorisation donnée à Monsieur le Président en exercice ou son représentant à signer les conventions ad hoc:
Depuis 2018, les contrats aidés ont été transformés en Parcours Emploi Compétence pour les secteurs non marchands dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Par ailleurs, la direction cycle du déchet dans le cadre de sa politique « ambition zéro gâchis » met en place un dispositif « Ambassadeurs du tri » qui seraient pour partie recruter via les contrats PEC. La Communauté Urbaine se propose ainsi de créer 4 emplois supplémentaires « Ambassadeurs du tri », affectés à la Direction du Cycle du déchet. Ces emplois seraient des emplois à temps complet.
IX) L’autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de demander un agrément Service civique :
Par délibération du Conseil communautaire du 10 octobre 2019, une autorisation de recourir à un service civique avait été actée dans le cadre de la politique des déchets. La Communauté urbaine avait en son temps recruté sous l’agrément de la mission locale. La Région, toujours dans l’optique du zéro gâchis propose aux collectivités ayant des services civiques sous leur propre agrément de participer au dispositif « Les léopards du tri » qui viendrait utilement compléter le dispositif de la Communauté urbaine.
Cet agrément pourrait aussi être utile dans le cadre de proposition d’autres missions environnementales et/ou de santé.
C’est pourquoi, il est demandé l’autorisation de demander un agrément de service civique.
X) La modification des quotités de travail des Educateurs des Activités Physiques et Sportives (APS), afin de prendre en compte les inscriptions pour la rentrée scolaire 2021/2022 au Dispositif LUDISPORT et LUDISPORT +:
Grade Fonction – N° de
poste
Temps de travail
Année scolaire 2020/2021
Nombre de séances par
semaine scolaire
Temps de travail
Année scolaire 2021/2022
Nombre de séances par
semaine scolaire
Poste n°1148 4 4
Poste n°1153 3 5
Poste n°1151 4 4
Poste n°1150 6 7
Poste n°1152 6 6
Poste n°1149 2 3
Poste n°1155 3 3
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine est de 1 235.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n° 2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité Technique en date du 7 septembre 2021,
Son Bureau, réuni le 16 septembre 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président, Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements, des réussites à concours et la promotion interne :
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 360 - 597) n°1062 créé par la délibération du 19 décembre 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) à compter du 12 juillet 2021.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) n°949 créé par la délibération du 10 octobre 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 360 - 597) à compter du 1er octobre 2021.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°678 créé par la délibération du 27 mars 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) à compter du 12 juillet 2021.
A la direction Animations, services et équipements communautaires :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) n°1118 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 - 597) à compter du 1er octobre 2021.
A la direction du Cycle du déchet:
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) n°1107 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 354 - 558) à compter du 1 er novembre 2021.
A la direction du Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 360 - 597) n°22 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 - 597) à compter du 1er octobre 2021.
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique:
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) n°859 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) à compter du 1er octobre 2021.
A la direction Projet Smart port city :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°1147 créé par la délibération du 19 décembre 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) à compter du 1er octobre 2021.
A la direction Logistique et parc automobile :
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) n°778 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 - HEA) à compter du 1er octobre 2021.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
A la direction du Cycle de l’eau :
L’emploi de technicien n°62 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 13 septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 506 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Grands projets, maitrise d’ouvrage et aménagement :
L’emploi de technicien n°1227 créé par la délibération du 1 er octobre 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 8 juillet 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
L’emploi d’attaché n°678 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 12 juillet 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 525 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de rédacteur n°664 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 13 septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de rédacteur n°1174 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 12 août 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique:
L’emploi d’ingénieur n°585 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 1er octobre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 611 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’ingénieur n°800 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 2 novembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 697 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°803 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 13 septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°859 créé par la présente délibération et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 1 er octobre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’ingénieur n°847 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 17 septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 659 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction du Cycle du déchet :
L’emploi de technicien n°570 créé par la délibération du 29 mai 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er août 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Résilience des territoires :
L’emploi d’attaché n°649 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 20 août 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 600 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Energie, maintenance des bâtiments :
L’emploi d’ingénieur n°1230 créé par la délibération du 20 mai 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 11 octobre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 752 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°818 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 638 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction générale:
L’emploi d’attaché n°514 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste va s’effectuer à compter du 1er octobre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice majoré 715 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie, mobilité:
L’emploi de technicien n°1226 créé par la délibération du 1 er octobre 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de deux ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels : L’emploi de rédacteur n°262 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er septembre 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 372 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction juridique et marchés:
L’emploi d’attaché n°1228 créé par la délibération du 1 er avril 2021 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er août 2021 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) La création d’emplois non permanents sur la base de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour exercer les fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité :
A la direction Résilience des territoires : Dans le cadre de la poursuite de l’opération du vaccinodrome au Stade Océane du Havre et afin de faire face au désengagement de certaines associations dans la gestion administrative du centre, il est proposé de recruter du personnel non permanent à temps complet :
∑ sur 12 postes d’adjoints techniques « agents de flux vaccinodrome » à compter du 19 juillet 2021. Ces 12 postes d’agents de flux vaccinodrome porteront les n°S0154 au n°S0165 ; ∑ sur un poste d’attaché « directeur de centre » à compter du 1er octobre 2021. Ce poste de directeur du centre vaccinodrome portera le n°S0166 ;
∑ sur un poste de rédacteur « référent administratif» à compter du 1er octobre 2021. Ce poste de référent administratif du centre vaccinodrome portera le n°S0167;
Ces emplois seront utilisés en fonction des besoins jusqu’à la fin de l’opération.
IV) La transformation et la création de contrats de projet tels que prévus à l’article 3-II: A la direction Animations, services et équipements communautaires :
Dans le cadre de l’appel à projet « AMI Conseillers numériques », il est proposé la transformation de l’emploi en contrat de projet de catégorie A « Conseiller numérique » (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) créé par délibération du 8 juillet 2021 en un emploi en contrat de projet de catégorie B « Conseiller numérique » (catégorie B indices bruts extrêmes 372 – 707) d’une durée de deux ans à compter du 27 août 2021. Ce poste porte le n°P0015.
V) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
A la direction Animations, services et équipements communautaires :
Afin de satisfaire la demande des pratiquants au sein de l’Ecole de musique, il est proposé la création d’un nouveau poste d’assistant d’enseignement artistique pour la discipline Chant à temps non complet (8h par semaine) à compter de l’année scolaire 2021/ 2022. Ce poste portera le n°1232.
A la Direction générale :
Il est proposé la création d’un poste d’attaché exerçant les fonctions d’adjoint rattaché au DGA Département Territoire durable et qualité de la vie, à compter du 1 er octobre 2021. Ce poste portera le n°1233.
A la direction Systèmes d’information et innovation numérique :
Dans le cade de la politique de dématérialisation des différents processus, il est apparu nécessaire la création d’un poste d’ingénieur en charge de la GED, à compter du 1 er octobre 2021. Ce poste portera le n°1234.
A la direction Voirie et Mobilité :
Il est proposé la création de postes à compter du 1er octobre 2021, dont :
∑ un poste de rédacteur en charge de la recherche de financements et de subvention, ce poste portera le n°1235 ;
∑ un poste d’adjoint administratif en charge de la facturation des droits d’occupation du domaine public, ce poste portera le n°1236.
A la direction Attractivité du territoire :
Les chantiers autour de l’innovation prenant de l’ampleur et se multipliant (Cité Numérique, intrapreneuriat, PIA4, démarche partenariale à construire avec CISCO, école 42, … ), il est proposé la création d’un poste d’attaché, pour exercer les fonctions de chargé de mission Innovation, à compter du 1 er octobre 2021. Ce poste portera le n°1237.
Au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Croisières:
Dans le cadre de la constitution du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Croisières, il est proposé la création d’un poste d’ingénieur, pour exercer les fonctions de Directeur auprès du GIP Croisières, à compter du 1er octobre 2021. Ce poste portera le n°1238.
Celui – ci fera l’objet d’une convention de mise à disposition auprès du GIP, prévoyant le remboursement des salaires et charges, dès le recrutement de l’agent. VI) La création d’une activité accessoire pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine:
Au Département « Mission Tramway »:
Il est proposé de créer une activité accessoire afin de pouvoir recruter un agent assurant les missions d’assistant auprès du directeur général adjoint en charge du projet « tramway ». L’agent, recruté sur cette activité accessoire, pourrait percevoir une rémunération mensuelle brute égale à 15% de sa rémunération brute mensuelle (hors prime PFA et CIA) perçue dans son emploi d’origine.
VII) La création d’emplois d’apprentis :
Compte – tenu des besoins des directions, il est nécessaire de créer 2 emplois supplémentaires d’apprentis. Ces emplois ne seront pas affectés à un service ou une direction en particulier. La rémunération des apprentis sera versée en vertu des dispositions réglementaires en vigueur, selon un pourcentage du SMIC variable selon l’âge, le diplôme préparé et l’année de préparation.
VIII) La création de 4 contrats Parcours Emploi Compétence et une autorisation donnée à Monsieur le Président en exercice ou son représentant à signer les conventions ad hoc: Depuis 2018, les contrats aidés ont été transformés en Parcours Emploi Compétence pour les secteurs non marchands dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.
Par ailleurs, la direction cycle du déchet dans le cadre de sa politique « ambition zéro gâchis » met en place un dispositif « Ambassadeurs du tri » qui seraient pour partie recruter via les contrats PEC. La Communauté Urbaine se propose ainsi de créer 4 emplois supplémentaires « Ambassadeurs du tri », affectés à la Direction du Cycle du déchet. Ces emplois seraient des emplois à temps complet.
IX) L’autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de demander un agrément Service civique :
Par délibération du Conseil communautaire du 10 octobre 2019, une autorisation de recourir à un service civique avait été actée dans le cadre de la politique des déchets. La Communauté urbaine avait en son temps recruté sous l’agrément de la mission locale.
La Région, toujours dans l’optique du zéro gâchis propose aux collectivités ayant des services civiques sous leur propre agrément de participer au dispositif « Les léopards du tri » qui viendrait utilement compléter le dispositif de la Communauté urbaine.
Cet agrément pourrait aussi être utile dans le cadre de proposition d’autres missions environnementales et/ou de santé.
C’est pourquoi, il est demandé l’autorisation de demander un agrément de service civique.
X) La modification des quotités de travail des Educateurs des Activités Physiques et Sportives (APS), afin de prendre en compte les inscriptions pour la rentrée scolaire 2021/2022 au Dispositif LUDISPORT et LUDISPORT +:
Grade Fonction – N° de
poste
Temps de travail
Année scolaire 2020/2021
Nombre de séances par
semaine scolaire
Temps de travail
Année scolaire 2021/2022
Nombre de séances par
semaine scolaire
Poste n°1148 4 4
Poste n°1153 3 5
Poste n°1151 4 4
Poste n°1150 6 7
Poste n°1152 6 6 Poste n°1149 2 3
Poste n°1155 3 3
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine est de 1 235. Imputation budgétaire
Exercice 2021
DEPENSES
Budget principal
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HD33
Dépense estimée en année pleine : 10 000 €
Nature 64111.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent titulaire Service gestionnaire ID01
Dépense estimée en année pleine : 55 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HC21
Dépense estimée en année pleine : 55 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire IE81
Dépense estimée en année pleine : 55 000 €
Nature 64111.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent titulaire Service gestionnaire IB31
Dépense estimée en année pleine : 69 000 €
Nature 64111.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent titulaire Service gestionnaire IF21
Dépense estimée en année pleine : 4 700 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire IE411
Dépense estimée en année pleine : 120 000 €
Nature 6417 et suivantes : Rémunérations des apprentis
Service gestionnaire
Dépense estimée en année pleine : 28 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Service gestionnaire HD24
Dépense estimée en année pleine : 200 000 €
Budget Déchets
Nature 64168 et suivantes : autres emplois d’insertion
Service gestionnaire CB31
Dépense estimée en année pleine : 96 000 € M. Jean-Louis MAURICE : La délibération n° 82 concerne le tableau des emplois. Cette délibération vous propose de valider : la transformation de 9 emplois ; 18 recrutements ou renouvellements sur emploi contractuel ; la création de 14 emplois temporaires pour pallier le désengagement d’un certain nombre d’associations au grand centre de vaccination du Havre ; la transformation d’un contrat de projet initialement créé en A en emploi de catégorie B, c’est un conseiller numérique. La création de sept emplois : un professeur de chant à temps non complet pour 8 heures, reprise d’une classe initialement gérée par une association ; un attaché adjoint à la DGA adjointe territoire durable et qualité de la vie ; un ingénieur en charge de la GED ; un adjoint administratif et un rédacteur à la voirie ; un chargé de mission innovation et un directeur ou directrice du GIP croisière qui sera ensuite mis à disposition du GIP. La création d’une activité accessoire d’assistante à la DGA tramway ; la création de deux postes d’apprentis supplémentaires ; la création de 4 parcours emplois compétence pour la mise en œuvre du dispositif d’ambassadeur du tri ; l’autorisation de demander un agrément service civique notamment dans le cadre de l’opération des Léopards du tri, c’est une action complémentaire aux ambassadeurs et portée par la Région, et la modification des quotités de travail des agents engagés dans le cadre du dispositif Ludisport. Je peux vous donner également la position des différents syndicats.
M. Edouard PHILIPPE : Cela intéresse Laurent LANGELIER.
M. Jean-Louis MAURICE : La CGT a voté contre à deux voix, la CFDT s’est abstenue à trois voix, la CFTC a voté pour à une voix et les représentants des élus et de la direction générale ont voté pour à six voix. Ce qui fait qu’il y a sept voix pour, deux contre et trois abstentions.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 104, Contre : , Abstentions : 12, Ne prennent pas part au vote :