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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Numérique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
DELB-20230562 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président - La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est engagée, dans la mise en œuvre d’un programme d’actions destiné à renforcer la qualité des services aux habitants et à doter le territoire de services et d’infrastructures renforçant son attractivité. Les services de la Communauté urbaine assurent à la fois le pilotage technique et administratif de l’ensemble de ces actions et adaptent régulièrement leur fonctionnement à l’évolution de leurs missions. Par ailleurs, la mise en œuvre de la Communauté urbaine nécessite également l’adaptation de ses moyens.
Dans ce contexte, il est proposé les dispositions suivantes :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements, des réussites à concours et des promotions internes :
A la direction Habitat, urbanisme et affaires immobilières :
Transformation de l’emploi d'attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100676 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er janvier 2024.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101225 créé par la délibération du 1 er octobre 2020 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er novembre 2023.
Transformation de l’emploi d’attaché n°100993 (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er décembre 2023.
A la direction Equipements professionnels et achats :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100699 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er novembre 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100731 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er décembre 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100794 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er décembre 2023.
Direction Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100025 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er décembre 2023. Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100156 créé par la délibération du 7 juillet 2022 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1 er décembre 2023.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100164 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er décembre 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100176 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er décembre 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100163 créé par la délibération du 7 juillet 2022 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1 er décembre 2023.
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100104 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d'adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er décembre 2023.
A la direction Résilience des territoires :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100586 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint d’animation (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er décembre 2023.
A la direction Systèmes d’information et d’innovation numérique :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100863 créé par la délibération du 6 avril 2023 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er décembre 2023.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique (anciennement article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée):
A la direction Cycle du déchet :
L’emploi de rédacteur n°101218 créé par la délibération du 17 décembre 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 10 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
L’emploi d’adjoint administratif n°100692 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er décembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 367 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de rédacteur n°100686 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie et mobilité :
L’emploi de rédacteur n°101014 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 10 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle de l’eau :
L’emploi d’ingénieur n°101289 créé par la délibération du 6 juillet 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 20 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’agent de maîtrise n°100208 créé par la délibération du 17 décembre 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 30 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 426 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Finances :
L’emploi d’attaché n°101286 créé par la délibération du 1 er juin 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 20 novembre 2023 par voie contractuelle à durée indéterminée conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 749 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Systèmes d’information et d’innovation numérique :
L’emploi de technicien n°100872 créé par la délibération du 25 mai 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er décembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 20 juin 2024 conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 415 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°101251 créé par la délibération du 29 septembre 2022 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 23 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°100878 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 397 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°101252 créé par la délibération du 29 septembre 2022 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 23 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 395 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 5° du Code général de la fonction publique :
A la direction Animations, services et événements communautaires :
L’emploi d’adjoint technique n°101282, à temps non complet (TNC 28,57%), créé par la délibération du 5 octobre 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 12 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an conformément aux dispositions de l’article L332-8 5° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 367 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’adjoint technique n°101280, à temps non complet (TNC 28,57%), créé par la délibération du 5 octobre 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 23 octobre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an conformément aux dispositions de de l’article L332-8 5° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 367 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
VI) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine :
A la direction Résilience des territoires :
Il est proposé la création d'un poste d'ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100379 pour assurer les fonctions de Chargé de projet nature et biodiversité à compter du 1er janvier 2024.
Cette création a pour objet de tenir compte de la pérennisation des besoins de la collectivité pour ce projet. Elle a pour conséquence la suppression du contrat de projet n°P0020 occupé par un ingénieur et créé pour assurer les fonctions de Chef de projet nature et bocage par délibération du 31 mars 2022 conformément à l'article L332-24.
A la direction Animations, services et événements communautaires : Il est proposé la création d'un poste d'attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100696 pour assurer les fonctions de Responsable Relations culturelles et programmation à compter du 1 er janvier 2024.
Il est proposé la création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – 761) n°101077 pour assurer les fonctions d’éducateur de jeunes enfants au sein du relais d’assistantes maternelles à compter du 1 er janvier 2024 dans le cadre de la reprise en régie de la crèche « Les Farfadets ».
A la direction Attractivité du territoire :
Il est proposé la création d’un poste n°100898 de technicien pour assurer les fonctions d’Intendant de la Cité numérique à compter du 1er janvier 2024.
V) De modifier les quotités horaires des postes selon les besoins des services : A la direction Animations, services et évènements communautaires :
Dans le cadre de la reprise en régie par la Communauté urbaine de l'espace Petite Enfance Les Farfadets à compter du 1 er janvier 2024, la quotité horaire poste n°101312 d'adjoint technique créé à temps non complet (50%) par délibération du 9 novembre 2023 au sein du service Animations et équipements sportifs est transformée à temps complet à compter du 1er janvier 2024.
Le nombre d’emplois permanents à la Communauté Urbaine est de 1 309.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n°2001-2 du 03 janvier 2001 relative au temps de travail dans la fonction publique territoriale en référence au décret n°2815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 21 novembre 2023,
Son Bureau, réuni le 30 novembre 2023, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
I) La transformation des emplois suivants pour tenir compte des recrutements, des réussites à concours et des promotions internes :
A la direction Habitat, urbanisme et affaires immobilières :
Transformation de l’emploi d'attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100676 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er janvier 2024.
A la direction Voirie et mobilité :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°101225 créé par la délibération du 1 er octobre 2020 en emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) à compter du 1er novembre 2023. Transformation de l’emploi d’attaché n°100993 (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er décembre 2023.
A la direction Equipements professionnels et achats :
Transformation de l’emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100699 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er novembre 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100731 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er décembre 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100794 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er décembre 2023.
Direction Cycle de l’eau :
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100025 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er décembre 2023.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100156 créé par la délibération du 7 juillet 2022 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1 er décembre 2023.
Transformation de l’emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) n°100164 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er décembre 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100176 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1er décembre 2023.
Transformation de l’emploi d’adjoint technique (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100163 créé par la délibération du 7 juillet 2022 en emploi d’agent de maîtrise (catégorie C indices bruts extrêmes 372 – 597) à compter du 1 er décembre 2023.
Transformation de l’emploi de rédacteur (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) n°100104 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d'adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er décembre 2023.
A la direction Résilience des territoires :
Transformation de l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) n°100586 créé par la délibération du 15 janvier 2019 en emploi d’adjoint d’animation (catégorie C indices bruts extrêmes 367 – 558) à compter du 1er décembre 2023.
A la direction Systèmes d’information et d’innovation numérique :
Transformation de l’emploi d’ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100863 créé par la délibération du 6 avril 2023 en emploi de technicien (catégorie B indices bruts extrêmes 389 – 707) à compter du 1er décembre 2023.
II) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique (anciennement article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée):
A la direction Cycle du déchet : L’emploi de rédacteur n°101218 créé par la délibération du 17 décembre 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 10 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières :
L’emploi d’adjoint administratif n°100692 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er décembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 367 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de rédacteur n°100686 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Voirie et mobilité :
L’emploi de rédacteur n°101014 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 10 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 431 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Cycle de l’eau :
L’emploi d’ingénieur n°101289 créé par la délibération du 6 juillet 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 20 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 444 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi d’agent de maîtrise n°100208 créé par la délibération du 17 décembre 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 30 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 426 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Finances : L’emploi d’attaché n°101286 créé par la délibération du 1 er juin 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 20 novembre 2023 par voie contractuelle à durée indéterminée conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 749 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
A la direction Systèmes d’information et d’innovation numérique :
L’emploi de technicien n°100872 créé par la délibération du 25 mai 2020 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le renouvellement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er décembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée jusqu’au 20 juin 2024 conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 415 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°101251 créé par la délibération du 29 septembre 2022 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 23 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 389 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°100878 créé par la délibération du 15 janvier 2019 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 1 er janvier 2024 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 397 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
L’emploi de technicien n°101252 créé par la délibération du 29 septembre 2022 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 23 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée de trois ans conformément aux dispositions de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 395 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
III) Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332-8 5° du Code général de la fonction publique :
A la direction Animations, services et événements communautaires :
L’emploi d’adjoint technique n°101282, à temps non complet (TNC 28,57%), créé par la délibération du 5 octobre 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 12 novembre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an conformément aux dispositions de l’article L332-8 5° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 367 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions. L’emploi d’adjoint technique n°101280, à temps non complet (TNC 28,57%), créé par la délibération du 5 octobre 2023 et existant au tableau des effectifs, devrait être pourvu par voie statutaire. Compte tenu des besoins du service, de la nature même des fonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications dans la presse professionnelle et la publication de la vacance d’emploi auprès du CNFPT, le recrutement sur ce poste s’est effectué à compter du 23 octobre 2023 par voie contractuelle à durée déterminée d’un an conformément aux dispositions de de l’article L332-8 5° du Code général de la fonction publique sur la base de l’indice brut 367 avec les primes et indemnités afférentes aux fonctions.
VI) La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine :
A la direction Résilience des territoires :
Il est proposé la création d'un poste d'ingénieur (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100379 pour assurer les fonctions de Chargé de projet nature et biodiversité à compter du 1er janvier 2024.
Cette création a pour objet de tenir compte de la pérennisation des besoins de la collectivité pour ce projet. Elle a pour conséquence la suppression du contrat de projet n°P0020 occupé par un ingénieur et créé pour assurer les fonctions de Chef de projet nature et bocage par délibération du 31 mars 2022 conformément à l'article L332-24.
A la direction Animations, services et événements communautaires :
Il est proposé la création d'un poste d'attaché (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – HEA) n°100696 pour assurer les fonctions de Responsable Relations culturelles et programmation à compter du 1 er janvier 2024.
Il est proposé la création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants (catégorie A indices bruts extrêmes 444 – 761) n°101077 pour assurer les fonctions d’éducateur de jeunes enfants au sein du relais d’assistantes maternelles à compter du 1 er janvier 2024 dans le cadre de la reprise en régie de la crèche « Les Farfadets ».
A la direction Attractivité du territoire :
Il est proposé la création d’un poste n°100898 de technicien pour assurer les fonctions d’Intendant de la Cité numérique à compter du 1er janvier 2024.
V) De modifier les quotités horaires des postes selon les besoins des services : A la direction Animations, services et évènements communautaires :
Dans le cadre de la reprise en régie par la Communauté urbaine de l'espace Petite Enfance Les Farfadets à compter du 1 er janvier 2024, la quotité horaire poste n°101312 d'adjoint technique créé à temps non complet (50%) par délibération du 9 novembre 2023 au sein du service Animations et équipements sportifs est transformée à temps complet à compter du 1er janvier 2024.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Opération P3005O001 – Masse salariale
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 020
Dépense estimée en année pleine : 100 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 830
Dépense estimée en année pleine : 60 000 €
Nature 64131.10 et suivantes : Rémunérations personnel permanent non titulaire Sous fonction : 64
Dépense estimée en année pleine : 55 000 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :