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Arrêté - 24 136
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 136)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
AZÈRES “Lp main amée poule sou | Date de mise en ligne le : 02/08/2024 MAIRIE DE MAZÈRES CS 87073 Rue de l'Hôtel de Ville 09270 MAZÈRES 05.61.69.42.04mairie.mazeres@wanadoo.fr ARRÊTÉ N°24/136 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION Rue du Docteur Jean Sérié KKKRKKRKHÉRÉEE Le Maire de MAZERES VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ; VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ; VU la demande de SOLUTIONS 30 SUD OUEST sis à PERPIGNAN 35 Bd de Saint-Assiscle, représentée par AGOSTINO Anello, en date du 29 juillet 2024 ; CONSIDERANT que pour permettre l’implantation d’un poteau télécom sur accotement et tirage de câble en lieu et place à 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation à compter du lundi 19 aout 2024 ; ARRETE Article 1 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier, et la vitesse sera limitée à 50km/heure, le basculement de la circulation se fera sur chaussée opposée et sera effectué manuellement, rue du Docteur Jean Sérié à compter du lundi 19 août 2024 (durée approximative des travaux 21 jours), comme précisé sur plan joint. L'accès aux maisons riveraines et la sécurité des piétons seront assurés. Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par SOLUTIONS 30 SUD OUEST. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ; La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. l'elpetit atelier de Ce: MAZ HAINE