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Arrêté - 24 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 108)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
AZÈRES “Hu
pe
Date
de
mise
en
ligne
le : 21/06/2024
MAIRIE DE MAZÈRES CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°24/108
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
«
La
Barthète
»
KKKKKEKREREEE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
ie
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
SOLUTIONS
30
SUD
OUEST
sis
à
PERPIGNAN
35
Bd
de
Saint-Assiscle,
représentée
par
HUC
Christine,
en
date
du
13
juin
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LE
DEPLOIEMENT
FIBRE
OPTIQUE
SUR
LA
ROUTE
DE
MONTAUT
DE
LA
BARTHETE
AU
ROND
POINT
ENVIRON
3
KM
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
du
lundi
8
juillet
2024
au
vendredi
19
juillet
2024
;
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
et
la
vitesse
sera
limitée
à
50km/heure,
le
basculement
de
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
opposée
et
sera
effectué
manuellement,
SUR
LA
ROUTE
DE
MONTAUT
DE
LA
BARTHETE
AU
ROND
POINT
SUR
ENVIRON
3
KM
à
09270
Mazères
du
lundi
8
juillet
2024
au
vendredi
19
juillet
2024,
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
;
Article
2
:Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
SOLUTIONS
30
SUD
OUEST. Article
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. $S
80L/VToN 11744 9XOUUY
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