Compte-Rendu - CR SUCCINCT 15 06 2020

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 15 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Montmerle-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 15 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Mme Honorine BRILLANT GELAS a obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

N° 01– ELECTION DES DELEGUES AU SIEA (Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de désigner 2 délégués titulaires, et 4 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain à élire au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, parmi les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire invite les candidats issus du Conseil à se faire connaître.

Les conseillers municipaux issus de la majorité qui se déclarent candidats sont les suivants :

➢ Titulaires : M. Bernard ALBAN, M. Pierre LIAGRE,

➢ Suppléant : M. Pierre GOBET, M. Philippe BONAVITACOLA, M. Pierre VOUILLON.

Les conseillers municipaux issus de la minorité qui se déclarent candidats sont les suivants :

➢ Suppléant : M. Grégory BAZIN.

Département

de

L’AIN

-----

Arrondissement

de

BOURG EN BRESSE

----

Canton de Châtillon /

Chalaronne

----

Commune

de

MONTMERLE

S/SAONE

Nombre de Conseillers :

Légal : 27

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

__________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SUCCINCT

_________

Séance du 15 juin 2020

L’an deux mille vingt le 15 juin,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans la Salle des Fêtes, en session ordinaire, après convocation légale en date du 9 juin 2020, sous la présidence de Monsieur Philippe PROST, Maire.

Etaient présents :

M. Philippe PROST, Mme Carole FAUVETTE, M. Denis SAUJOT, Mme Corinne DUDU, M. Pierre LIAGRE, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Jean- Sébastien LAURENT, Mme Nelly DUVERNAY, M. Valéry LEUREAU, Mme

Honorine BRIANT GELAS, M. Pierre VOUILLON, Mme Anaïs LEAL, M. Pierre GOBET, Mme Hélène BELLET, M. Julian SERRURIER, Mme Pascale COGNAT, M. Stéphane PLAZANET, Mme Elisa APPERCEL, M. Philippe BONAVITACOLA, Mme Caroline MURASZKO, M. Jean-Charles FRAISSE,

Mme Sophie CHAURY, M. Grégory BAZIN, Mme Christine CURTY.

Ont donné un Pouvoir :

Mme Sonia LAMBERT a donné pouvoir à Mme Carole FAUVETTE

M. Bernard ALBAN a donné pouvoir à M. Pierre VOUILLON

Mme Mélanie MONCHAUX a donné pouvoir à M. Grégory BAZIN

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement,

Sont élus,

➢ Représentants de la commune en tant que délégués titulaires, au sein du SIEA, les conseillers municipaux suivants :

- M. Bernard ALBAN, par 26 voix pour et 1 abstention,

- M. Pierre LIAGRE, par 26 voix pour et 1 abstention,

➢ Représentants de la commune, en tant que délégués suppléants, au sein du SIEA, les conseillers municipaux suivants :

- M. Grégory BAZIN, par 24 voix pour et 3 abstentions,

- M. Pierre GOBET, par 26 voix pour et 1 abstention,

- M. Philippe BONAVITACOLA, à l’unanimité,

- M. Pierre VOUILLON, par 25 voix pour et 2 abstentions.

N°02– ELECTION DES DELEGUES A LA SEMCODA

Vu les articles : L 1522-1 - L 1524-5 et L 2122-21 du CGCT,

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 1532 actions.

Il informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires.

Cette assemblée se réunira pour désigner parmi les délégués de communes actionnaires cinq administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA.

Le délégué devra présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société et notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEMCODA.

Il informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune.

Le Conseil Municipal, après vote à mains levées, sur décision à l’unanimité,

- Désigne Mme Hélène BELLET, comme représentante à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA.

o En cas d’indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l’assemblée spéciale.

- Accepte en étant que de besoin que le délégué fasse acte de candidature pour être désigné administrateur représentant les communes actionnaires. -

- Désigne Monsieur Philippe PROST, Maire, comme représentant légal de la commune au sein des assemblées ordinaires ou extraordinaires avec possibilité de déléguer à un membre du conseil municipal. N°03– PROPOSITIONS DE CANDIDATS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCVSC POUR REPRESENTATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

➢ SMIDOM Veyle-Saône

Monsieur le Maire rappelle que cet organisme est composé de 13 communes membres.

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de désigner son délégué titulaire, et son délégué suppléant afin de les proposer à la CCVSC, pour être représenté au SMIDOM,

Monsieur le Maire invite les candidats issus du Conseil à se faire connaître.

Les conseillers municipaux issus de la majorité qui se déclarent candidats sont les suivants :

- M. Bernard ALBAN, titulaire

- M. Philippe PROST, suppléant

Les conseillers municipaux issus de la minorité qui se déclarent candidats sont les suivants :

- Mme Mélanie MONCHAUX, titulaire

Il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret.

Après dépouillement,

Sont désignés pour être proposés à la CCSVC représentants de la Commune au sein du SMIDOM,

- M. Bernard ALBAN, titulaire par 21 voix (6 voix pour Mme Mélanie MONCHAUX), - M. Philippe PROST, suppléant.

➢ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat des Eaux de Montmerle n’existe plus. En effet, suite à une fusion de 5 syndicats des eaux dans une structure unique, a été créée le Syndicat intercommunal de l’Eau potable Bresse Dombes Saône.

Chaque commune de la Communauté de Communes Val de Saône Centre y sera représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, élus par le conseil communautaire sur proposition de la commune.

Monsieur le Maire invite les candidats issus du Conseil à se faire connaître.

Les conseillers municipaux issus de la majorité qui se déclarent candidats sont les suivants :

- M. Jean-Sébastien LAURENT, titulaire

- M. Bernard ALBAN, suppléant

Il n’y a pas de candidats issus de la minorité.

Sont désignés pour être proposés à la CCSVC représentants de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal de l’Eau Potable Bresse Dombes Saône,

- M. Jean-Sébastien LAURENT, titulaire

- M. Bernard ALBAN, suppléant ➢ SYNDICAT MIXTE VAL DE SAONE DOMBES

Monsieur le Maire rappelle que ce syndicat est chargé du Schéma de Cohérence territoriale (ScoT), et que 1 délégué titulaire, et 1 délégué suppléant par commune, sont à élire par le conseil communautaire sur proposition des communes.

Monsieur le Maire invite les candidats issus du Conseil à se faire connaître.

Les conseillers municipaux issus de la majorité qui se déclarent candidats sont les suivants :

- M. Pierre VOUILLON, titulaire

- M. Pierre GOBET, suppléant

Les conseillers municipaux issus de la minorité qui se déclarent candidats sont les suivants :

- Mme Christine CURTY, suppléante

Il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret.

Après dépouillement,

Sont désignés pour être proposés à la CCSVC représentants de la Commune au sein du Syndicat Mixte Val de Saône Dombes,

- M. Pierre VOUILLON, titulaire

- M. Pierre GOBET, suppléant par 22 voix pour (5 voix pour Mme Christine CURTY),

Le Conseil Municipal prend acte des candidatures à proposer à la CCVSC pour représenter la Commune au sein du SMIDOM, du Syndicat Intercommunal de l’Eau Potable Bresse Dombes Saône, et du Syndicat Mixte Val de Saône Dombes.

N° 04– ELECTION DES MEMBRES DU CCAS, APRES DECISION SUR LE NOMBRE DE MEMBRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale,

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de définir le nombre de membres élus, outre le Maire qui en est le Président, et désignés du CCAS et d’élire les membres pris en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre de membres du CCAS à 10, dont 5 élus et 5 personnes désignées, outre le Maire qui en est le Président.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De fixer le nombre de membres du CCAS à 10, dont 5 élus et 5 personnes désignées, outre le Maire qui en est le Président.

Monsieur le Maire invite chaque composante du conseil municipal à présenter une liste de candidats.

La liste présentée par les conseillers municipaux issus de la majorité est la suivante :

➢ Mme Marie-Ange FAVEL, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Pascale COGNAT, M. Stéphane PLAZANET, Mme Anaïs LEAL, dénommée ci-après liste 1.La liste présentée par les conseillers municipaux issus de la minorité est la suivante :

➢ Mme Sophie CHAURY, dénommée ci-après liste 2.

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-nombre de bulletins : 27

-bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 27

-quotient électoral (suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 27/5 = 5.4

-nombre de voix obtenues par la liste 1 : 22

-nombre de voix obtenues par la liste 2 : 5

Le calcul du nombre de sièges se fait sur la base du quotient électoral et au plus fort reste.

La liste 1 obtient 4 sièges.

La liste 2 obtient 1 siège.

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS les conseillers municipaux suivants :

➢ Mme Marie-Ange FAVEL, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Pascale COGNAT, M. Stéphane PLAZANET, Mme Sophie CHAURY.

N°05– ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code des Marchés Public et notamment son article 22,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal, outre le Maire qui en est le Président, d’élire les CINQ membres de la Commission d’Appel d’Offres pris en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Maire invite chaque composante du Conseil Municipal à présenter une liste de candidats, devant comprendre un maximum de 10 noms, l’élection des membres titulaires et des membres suppléants ayant lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste présentée par les Conseillers Municipaux issus de la majorité pour être titulaires est la suivante :

➢ M. Bernard ALBAN, M. Pierre LIAGRE, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme Sonia LAMBERT, Mme Corinne DUDU, dénommée liste 1. La liste présentée par les Conseillers Municipaux issus de la minorité pour être titulaires est la suivante :

➢ M. Jean-Charles FRAISSE, Mme Christine CURTY, dénommée liste 2.

La liste présentée par les Conseillers Municipaux issus de la majorité pour être suppléants est la suivante :

➢ M. Pierre GOBET, Mme Carole FAUVETTE, M. Pierre VOUILLON, M. Julian SERRURIER, Mme Marie-Ange FAVEL, dénommée liste 1.

Il n’y a pas de candidats issus de la minorité pour être suppléants.

Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- votes exprimés : 27

- quotient électoral (suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir) : 27/5 = 5.4

- nombre de voix obtenues par la liste 1 : 22

- nombre de voix obtenues par la liste 2 : 5

Le calcul du nombre de sièges se fait sur la base du quotient électoral et au plus fort reste :

La liste 1 obtient : 4 sièges

La liste 2 obtient : 1 siège

Sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres les Conseillers Municipaux suivants :

- Membres titulaires : M. Bernard ALBAN, M. Pierre LIAGRE, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme Sonia LAMBERT, M. Jean-Charles FRAISSE.

- Membres suppléants : M. Pierre GOBET, Mme Carole FAUVETTE, M. Pierre VOUILLON, M. Julian SERRURIER, Mme Marie-Ange FAVEL.

N° 06– MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-22, permettant au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instructions composées exclusivement de conseillers municipaux, dont la désignation est effectuée en respectant la composition de l’assemblée (représentation des élus minoritaires).

Monsieur le Maire indique les délégations qu’il a attribuées aux 6 adjoints :

- Jean-Sébastien LAURENT, Premier Adjoint délégué à la démocratie participative, à l’éducation et à la médiathèque, au civisme et à la tranquillité publique,

- Marie-Ange FAVEL, Deuxième Adjointe déléguée à l’action sociale et à l’événementiel,

- Pierre VOUILLON, Troisième Adjoint délégué à l’urbanisme,

- Carole FAUVETTE, Quatrième Adjointe déléguée au commerce, au tourisme et à l’artisanat,

- Bernard ALBAN, Cinquième Adjoint délégué aux travaux et aux arrêtés,

- Hélène BELLET, Sixième Ajointe déléguée aux associations.Il propose de mettre en place les 10 commissions municipales suivantes, correspondant à chacune des délégations des Adjoints et des attributions du Maire, et limitées à 8 membres :

1. Action sociale,

2. Associations,

3. Commerce, tourisme, artisanat,

4. Éducation et médiathèque,

5. Événementiel,

6. Finances,

7. Travaux,

8. Urbanisme,

9. Démocratie participative,

10. Civisme et tranquillité publique.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ De créer 10 commissions municipales telles que proposées par le Maire, ➢ De fixer le nombre de membres de chaque commission à 8.

Monsieur le Maire invite les candidats à se faire connaître.

Les conseillers municipaux qui se déclarent candidats sont les suivants :

• Commission action sociale : Mme Pascale COGNAT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Marie-Ange FAVEL, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Sophie CHAURY

• Commission associations : Mme Hélène BELLET, Mme Corinne DUDU, M. Jean- Sébastien LAURENT, M. Denis SAUJOT, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, Mme Christine CURTY

• Commission Commerce, tourisme, artisanat : M. Pierre LIAGRE, Mme Caroline MURASZKO, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, M. Grégory BAZIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Valery LEUREAU

• Commission éducation et médiathèque : Mme Hélène BELLET, Mme Corinne DUDU, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme Sophie CHAURY, M. Valery LEUREAU

• Commission évènementiel : Mme Pascale COGNAT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, M. Grégory BAZIN, M. Pierre GOBET, M. Julian SERRURIER

• Commission Finances : Mme Sonia LAMBERT, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Stéphane PLAZANET, M. Bernard ALBAN, Mme Mélanie MONCHAUX

• Commission Travaux : Mme Sonia LAMBERT, M. Pierre VOUILLON, M. Bernard ALBAN, M. Jean-Charles FRAISSE, M. Pierre GOBET

• Commission Urbanisme : M. Philippe BONAVITACOLA, M. Pierre VOUILLON, M. Bernard ALBAN, Mme Christine CURTY, M. Pierre GOBET

• Commission Démocratie participative : M. Philippe BONAVITACOLA, M. Jean- Sébastien LAURENT, Mme Anaïs LEAL, Mme Honorine GELAS BRILLANT, Mme Mélanie MONCHAUX • Commission civisme et tranquillité publique : M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme Anaïs LEAL, M. Pierre VOUILLON, M. Jean-Charles FRAISSE, M. Julian SERRURIER

Il est procédé aux opérations de vote commission par commission, et pour l’intégralité des candidats présentés pour chacune d’entre elles. Chaque commission est élue à l’unanimité.

Les membres élus de chaque commission sont les suivants :

• Commission action sociale : Mme Pascale COGNAT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Marie-Ange FAVEL, Mme Honorine BRILLANT GELAS, Mme Sophie CHAURY

• Commission associations : Mme Hélène BELLET, Mme Corinne DUDU, M. Jean- Sébastien LAURENT, M. Denis SAUJOT, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, Mme Christine CURTY

• Commission Commerce, tourisme, artisanat : M. Pierre LIAGRE, Mme Caroline MURASZKO, Mme Elisa DAILLER APPERCEL, M. Grégory BAZIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Valery LEUREAU

• Commission éducation et médiathèque : Mme Hélène BELLET, Mme Corinne DUDU, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme Sophie CHAURY, M. Valery LEUREAU

• Commission évènementiel : Mme Pascale COGNAT, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Pierre VOUILLON, M. Grégory BAZIN, M. Pierre GOBET, M. Julian SERRURIER

• Commission Finances : Mme Sonia LAMBERT, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Stéphane PLAZANET, M. Bernard ALBAN, Mme Mélanie MONCHAUX

• Commission Travaux : Mme Sonia LAMBERT, M. Pierre VOUILLON, M. Bernard ALBAN, M. Jean-Charles FRAISSE, M. Pierre GOBET

• Commission Urbanisme : M. Philippe BONAVITACOLA, M. Pierre VOUILLON, M. Bernard ALBAN, Mme Christine CURTY, M. Pierre GOBET

• Commission Démocratie participative : M. Philippe BONAVITACOLA, M. Jean- Sébastien LAURENT, Mme Anaïs LEAL, Mme Honorine GELAS BRILLANT, Mme Mélanie MONCHAUX

• Commission civisme et tranquillité publique : M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme Anaïs LEAL, M. Pierre VOUILLON, M. Jean-Charles FRAISSE, M. Julian SERRURIER DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Le Maire informe l’assemblée de la nomination de 3 conseillers délégués pour les thématiques suivantes :

- Action sociale : Nelly DUVERNAY

- Civisme et tranquillité publique : Julian SERRURIER

- Finances : Stéphane PLAZANET

Le Conseil Municipal en prend acte.

N° 07– DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Monsieur le Maire ajoute que les décisions prises dans le cadre de cette délégation feront systématiquement l’objet d’une information au conseil municipal et que dans la mesure du possible les sujets seront évoqués devant le conseil avant même la décision.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite des évolutions normales (inflation majorée de 2 points) ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° néant ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, lorsque la commune en est titulaire, sur l’ensemble du territoire communal. En cas d’aliénation d’un bien, l’avis préalable du conseil municipal sera sollicité, il portera sur l’opportunité, le prix et les conditions de la préemption.

Le conseil municipal conserve la compétence de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 du Code de l’Urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

18° néant ;

19° néant ;

20° néant ;

21° néant ;

22° néant ;

23° néant ;

24° néant ;

25° néant ;

26° néant ;

27° néant ;

28° néant ;

29° néant.

N°08– INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Pour rappel, en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L.2123623 et L.2123-24, l’enveloppe disponible pour le calcul des indemnités du maire, des adjoints et éventuellement des conseillers délégués est égale au montant maximal accordé au maire et aux adjoints en fonction, selon la strate de population de la commune.

La commune de Montmerle-sur-Saône se situe dans la strate de 3 500 à 9 999 habitants.

Pour le maire, le taux maximal des indemnités de fonction brutes mensuelles s’élève à 55% de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, soit l’indice brut 1027. Le montant de l’indemnité brute maximale est de 2139,17 euros.

Pour les adjoints, le taux maximal des indemnités de fonction brutes mensuelles s’élève à 22% de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. Le montant de l’indemnité brute maximale est de 855,67 euros.

Les indemnités des conseillers délégués sont prises dans l’enveloppe qui est constituée du total des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

De droit, les maires touchent la somme maximale prévue par le barème, sans que le conseil municipal soit consulté par principe. Toutefois, le maire garde la possibilité de faire voter un taux ou un montant d’indemnités le concernant, inférieur à ce maximum.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Monsieur le Maire propose de fixer les taux applicables au maire, aux adjoints, ainsi qu’aux conseillers délégués ainsi :

➢ 53,5% pour le maire, soit une indemnité mensuelle brute de 2080,82 euros, ➢ 22% pour le premier adjoint, soit une indemnité mensuelle brute de 855,67 euros, ➢ 18% pour les autres adjoints, soit une indemnité mensuelle brute de 700,09 euros, ➢ 5,15% pour les conseillers délégués, soit une indemnité mensuelle brute de 200,30 euros.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE, avec effet au 28 Mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués aux taux suivants de l’indice brut 1027 :

- Maire : 53.5 %

- Premier Adjoint : 22 %

- Deuxième Adjoint : 18 %

- Troisième Adjoint : 18 %

- Quatrième Adjoint : 18 %

- Cinquième Adjoint : 18 %

- Sixième Adjoint : 18 %

- Premier Conseiller Délégué : 5.15 %

- Deuxième Conseiller Délégué : 5.15 %

- Troisième Conseiller Délégué : 5.15 %

N° 09– SORTIE DE BIEN DE L’INVENTAIRE ET L’ACTIF COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29, et L2121-18 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 1311-1 et 2241-1 ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu l’instruction NOR INTB 1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l’inventaire et de l’état de l’actif pour les instructions budgétaires et comptables M14 ;

Vu le montant du bien concerné par la sortie d’inventaire, supérieur à 4 600 € ;

Considérant la nécessité de sortir le bien concerné de l’inventaire pour procéder à sa cession ;

Monsieur le Maire expose que suite à l’état vieillissant du véhicule Renault Trafic acheté en 2009, la commune a fait l’acquisition d’un véhicule neuf.

Cette acquisition s’inscrit dans la continuité de la politique menée par la commune ces dernières années, à savoir le renouvellement de son matériel afin de réduire ses dépenses de fonctionnement.

Sa valeur, lors de son intégration à l’actif de la commune, était de 12 126 €. Cette valeur a été amortie en intégralité d’où une valeur nette comptable à 0 €.

Le véhicule étant repris à une valeur de 2 160 €, pour l’acquisition d’un nouveau véhicule de 24 319 €, il convient donc de prévoir sa sortie de l’actif du budget communal.

Ce dernier est intégré à l’actif comme suit :

Famille d’immobilisation : 21571 – Matériel roulant - voirie

Date d’entrée : 18/05/2009

N° d’inventaire : 2009-19

Valeur initiale : 12 126 €

Type de bien : Véhicule Renault Trafic

Valeur nette comptable : 0 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- AUTORISE le déclassement et la sortie de l’inventaire et de l’actif du Budget

Principal, du véhicule, n° 2009-19 d’une valeur nette comptable de 0 €,

- AUTORISE la reprise de ce véhicule pour une valeur de 2160€,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes inhérents à cette délibération.N° 10– MARCHE PUBLIC : MARCHE DE PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES

Vu la délibération n° DB-2019-10-12-01 autorisant M. le Maire à signer le marché de prestations pour l’entretien des locaux scolaires Mick Micheyl, avec l’entreprise GNESYS, située à Villeurbanne, pour un montant annuel de 22 634.10 € HT.

Monsieur le Maire expose qu’afin de permettre la reprise des élèves dans de bonnes conditions de sécurité, suite au confinement dû à l’épidémie de Coronavirus, deux avenants doivent être signés selon le détail ci-dessous :

➢ Avenant N°1 :

- Le 1er avenant, d’un montant de 550,00 € HT, soit 660,00 € TTC, porte sur la décontamination au démarrage des écoles et au changement de groupe d’élèves, prévue le 12/05/2020 et le 16/05/2020, conformément au devis n° DE20200017 en date du 29/04/2020 (devis signé par M. LAMURE)

➢ Avenant N°2 :

- Le 2ème avenant, d’un montant de 2 920,00 € HT, soit 3 504,00 € TTC, porte sur la décontamination des écoles jusqu’à la fin de la période scolaire (semaine 23 à semaine 27), conformément au devis n° DE20200026 en date du 29/05/2020 (devis signé par M. PROST)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal :

- APPROUVE les modalités de l’avenant n°1 et de l’avenant n°2 au marché de prestation d’entretien des locaux scolaires Mick Micheyl, pour un montant total de 3 470 € HT soit 4 164 € TTC,

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant et toutes les modalités s’y afférent.

N° 11– INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DB2016-02-02-01 du 2 février 2016, donnant délégation au Maire,

Le Conseil Municipal prend acte des attributions exercées par Monsieur le Maire par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

La séance est levée à 22h50