Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=Parc de la Nature n° 2025.149 du 11 juin
Arrêté - IMPASSE DU PARC 2025 197
Arrêté - &files=IMPASSE DU PARC 2025 197
Arrêté - 11 NOVEMBRE 2026 024 stationement PL NATURE ET PAY
Arrêté - IMPASSE DU PARC 2025 197 Camion de demenagement 1
Arrêté - GRIMAU 2025 027 Regl temp circu au niveau voie dac
Arrêté - Toits terrasses Grandola n° 2025 157 du 17 juin 20
Arrêté - PARC 2025 193 Occup domaine public Benne sitcom AR
Arrêté - &files=GRIMAU 2025 027 Régl temp circu au nive
Arrêté - PARC 2025 193 Occup domaine public Benne sitcom AR
Arrêté - Parc de la Nature n° 2025.149 du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Parc de la Nature n° 2025.149 du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILEDE Q Pa
2025/149
LANDES Nomenclature: 8.3
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Réglementation permanente de la circulation et du stationnement au Parc de la Nature.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal en date du 27 mars 1996 réceptionné en Sous-Préfecture de Dax le 29 mars 1996, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le Parc de la Nature,
Vu la vocation d’aire privilégiée du Parc de la Nature, avenue Julian Grimau, pour la promenade des piétons, l’utilisation de l’aire de jeux et la tenue des festivités,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en sécurité les piétons,
ARRETE
Article 1*: L'arrêté municipal en date du 27 mars 1996 réceptionné en Sous-Préfecture de Dax le 29 mars 1990, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le Parc de la Nature, est abrogé.
Article 2 : Tous les arrêtés antérieurs sont abrogés en ce qu'ils pourraient avoir de contraire aux présentes dispositions.
Article 3 : L’accès au Parc de la Nature et le stationnement sont interdits à tout véhicule motorisé et tracté, notamment les caravanes, à l’exception de ceux des ayants droits dépositaires d’un badge d’accès (bornes escamotables). Une dérogation permanente est accordée pour les véhicules de service, de secours, et de sécurité.
Article 4 : Les entrées et sorties des véhicules motorisés s’effectueront côté avenue Julian Grimau et seront réglementées par une borne escamotable et des feux bicolores, conformément au plan ci-joint. Article 5 : La vitesse de tout véhicule autorisé à circuler sur le Parc de la Nature y compris les
EDPM est limitée à 10 km/h.
Article 6 : Les véhicules sortant par l’accès équipé de la borne escamotable devront marquer l'arrêt et céder le passage aux véhicules circulant sur l’avenue Julian Grimau.
Article 7 : Les services techniques municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté.
Article 8 : Les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les
forces de l’ordre à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs
de leurs propriétaires, conformément à la législation susvisée.
Article 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 13 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Tarnos, le 11 juin 2025
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
”
A à
Publié sur le site internet de la ville, le ? à JUIN 2
? F =3
Fr&id=254355&part
07/01/2025,
14:56