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Compte-Rendu - cm 27 04 2026 cr 6a02f81a5d031 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 27 04 2026 cr 6a02f81a5d031)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du lundi 27 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Matthieu PRULIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM Laurence ABRAHAM, Didier BALIVET, Quentin BARDOU, Nicolas CALVAO, François CASTELLANI, Germain COQUARD, Ali EL MOKHTARI (a quitté l’assemblée à 21h03), Ameline FERREIRA DA SILVA, Stéphanie FIZAILNE, Céline GRÉGOIRE, Isabelle KLOUKPO, Matthieu PRULIÈRE, François SÉBILLAUT, Amélie WOLMER (est arrivée à 21h18) ;

Étaient absents excusés : Mmes et M. Ali EL MOKHTARI (donne pour à M Matthieu PRULIÈRE à partir de 21h03), Marion LARONZE (a donné pouvoir à Mme Ameline FERREIRA DA SILVA), Mme Amélie WOLMER (a donné pouvoir à M COQUARD Germain avant 21h18) ;

Secrétaire de séance : Mme Céline GRÉGOIRE.

ORDRE DU JOUR

I - VIE DE LA COMMUNE

1 - Désignation d’un élu au conseil de vie sociale de la MAS

(délibération 2026-04-020)

2 - Désignation d’un « Correspondant défense » (délibération 2026-04-021) 3 - Convention de mise à disposition du terrain de football pour le Cercle Canin de l’Auxerrois (délibération 2026-04-022)

4 - Dérogation à la location des salles communales aux agents de la commune (délibération 2026-04-023)

II - FINANCES

1 - Vote du budget primitif principal 2026 de la Commune

(délibération 2026-04-024)

2 - Affectation du résultat anticipé 2025 sur le budget principal de la Commune 2026 (délibération 2026-04-025)

3 - Taux des taxes locales (délibération 2026-04-026)

4 - Subventions 2026 aux associations augycoises et aux associations et organismes extérieurs (délibération 2026-04-027)

5 - Taxe sur la publicité extérieures (délibération 2026-04-028)

III - TRAVAUX

Point sur les travaux en cours

IV - VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS

Point sur les dossiers en cours

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Informations du Maire

VI - QUESTIONS DES CONSEILLERSCompte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 Page 2 sur 11

PREAMBULE :

1 - Approbation de comptes rendus de Conseil Municipal :

- Conseil municipal du 02/03/2026,

- Conseil municipal du 20/03/2026.

Après lecture, les comptes-rendus des réunions du Conseil municipal des 2 et 20 mars 2026 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

2 - Le maire propose l’ajout des deux points suivants :

- Désignation élu Conseil de vie sociale MAS,

- Désignation conseiller défense.

L’ensemble des conseillers présents acceptent à l’unanimité l’ajout de ces deux points.

I - VIE DE LA COMMUNE

1 - Désignation d’un élu au Conseil de vie sociale de la MAS

Délibération 2026-04-020 : portant sur la désignation de l’élu référent au Conseil de vie sociale de la MAS

Après confirmation par le référent déontologue des élus de la Communauté d’agglomération de l’auxerrois, le Maire informe l’assemblée que la désignation initiale de Mme Ameline FERREIRA DA SILVA, conseillère municipale, mais également salariée de la Maison d’Accueil spécialisée d’Augy, peut constituer un conflit d’intérêt. La commune doit désigner un autre élu référent au Conseil de vie sociale de la MAS d’Augy.

La candidature de Matthieu PRULIÈRE est proposée.

Vote : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- désigne M. Matthieu PRULIÈRE, maire d’Augy, en tant qu’élu référent au sein du Conseil de vie sociale de la Maison d’Accueil Spécialisée.

2 - Désignation d’un correspondant défense

Délibération 2026-04-021 : portant sur la désignation du correspondant « Défense »

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 Page 3 sur 11

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense. M. François CASTELLANI se propose à cette fonction.

Vote : le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- désigne M. François CASTELLANI, 1er adjoint au maire, en tant que correspondant « défense » de la commune.

3 - Convention de mise à disposition du terrain de football, du skate park et d’un chemin d’accès au Cercle Canin de l’Auxerrois

Délibération 2026-04-022 : portant sur la convention de mise à disposition du terrain de football au Cercle Canin de l’Auxerrois

Le Maire expose que la commune a été sollicitée fin 2025 par le Cercle Canin Auxerrois (CCA) qui ne dispose plus de terrain pour exercer son activité depuis l’occupation du terrain conventionné avec la ville d’Auxerre, par des citoyens français itinérants.

La commune d’Augy ayant un terrain de football et un skate parc (cadastrés A739 et A 740, Route de Quenne) qui correspondraient aux besoins de cette association, plusieurs rencontres ont eu lieux entre les deux parties qui ont décidé, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal, de mettre à disposition au travers d’une convention ces terrains.

La convention sera jointe en annexe de la délibération.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

- approuve, la proposition du Maire de mettre à la disposition du Cercle Canin de l’Auxerrois, le terrain de football, le skate parc et le chemin d’accès aux parcelles A739 et A740 ;

- autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

4 - Dérogation à la location des salles communales aux agents de la commune

Délibération 2026-04-023 : portant sur la dérogation à la location des salles communales aux agents de la commune

Les salles communales (Foyer des jeunes, salle polyvalente, salle du lavoir) sont aujourd’hui exclusivement réservées à la location, aux habitants de la commune. Les agents communaux n’habitant pas Augy sont exclus, de fait, de l’accès à ces locations.

Le maire propose au Conseil Municipal d’accepter une dérogation pour les agents communaux (titulaires et contractuels) n’habitant pas la commune. Le tarif sera celui en vigueur pour les Augycois.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

- approuve, la proposition du Maire de permettre aux agents communaux qui n’habitent pas Augy, l’accès à la location des salles communales aux mêmes conditions de tarifs et d’utilisation que les habitants de la commune.Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 Page 4 sur 11

II - FINANCES

1 - Vote du budget primitif principal 2026 de la Commune

Délibération 2026-04-024 : portant sur le vote du budget primitif principal 2026 de la Commune

Après avoir précédemment fait lecture des balances de l’exercice 2025 du budget principal de la Commune, le Maire propose le budget primitif du budget principal de la Commune en rappelant les résultats cumulés :

- Résultats cumulés de fonctionnement = + 248 693,59 €

- Résultats cumulés d’investissement = - 24 577,24 €

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, :

- approuve, par chapitre, le budget primitif 2026 de la commune ;

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

- autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- charge M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

011 Charges à caractère général 253 310,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 72 712,35

012 Charges de personnel et frais assimilés 392 150,00 042 Opérarions d'ordre de transfert entre sections 3 252,00

014 Atténuations de produits 8 250,00 70 Produits des services, du domaine et ventes divers 68 850,00

042 Opérarions d'ordre de transfert entre sections 20 672,00 73 Impôts et taxes 80 397,00

65 Autres charges de gestion courante 116 670,00 731 Impositions directes 463 317,00

66 Charges financières 7 927,00 74 Dotations et participations 183 437,00

75 Autres produits de gestion courante 28 500,00

76 Produits financiers 1,10

TOTAL DEPENSES 800 479,00 TOTAL RECETTES 900 466,45

TOTAL FONCTIONNEMENT (sur-équilibre) 99 987,45

001 Solde d'éxécution de la section d'investissement 24 577,24 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 672,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 252,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 214 981,24

16 Emprunts et dettes assimilées 59 124,00

204 Subventions d'équipement versées 51 252,00

21 Immobilisations corporelles 274 900,00

TOTAL DEPENSES 413 105,24 TOTAL RECETTES 413 105,24

TOTAL INVESTISSEMENT (équilibre) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

SECTION D'INVESTISSEMENT

67

177 452,00 Subventions d'investissement 13

1 500,00 Charges exceptionnelles

RECETTES DEPENSESCompte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 Page 5 sur 11

2 - Affectation du résultat anticipé 2025 sur le budget principal de la Commune 2026

Délibération 2026-04-025 : portant sur l’affectation des résultats anticipés 2025 sur le budget primitif principal 2026 de la Commune

Le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Cependant, l'instruction M57 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur, validés par les attestations de la DGFiP et présentés ci-dessous.

Conformément à l’instruction M 57, il convient d’affecter ces résultats de manière anticipée sur le budget de la commune.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- constate le résultat cumulé 2025 de la Commune, soit 248 693,59 €,

- décide d’affecter, de façon anticipée, ce résultat au compte 002 (bénéfice reporté) en recettes de fonctionnement du budget principal de la Commune 2026,

- décide d’imputer + 175 981,24 € en recette d’investissement, au chapitre 10, compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » du budget principal de la Commune 2026.

3 - Taux des taxes locales 2026

Délibération 2026-04-026 : portant sur le vote des taux des taxes locales 2026

Après avoir voté le budget primitif principal de la Commune et estimé le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget 2026, le Maire propose de maintenir les taux votés au titre de l’année 2025 pour les taxes foncières bâties et non bâties, et d’augmenter les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants :

- Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 38,67 %

- Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) : 48,62 %

- Taxe d’habitation (TH) : 10,66 %

- Taxe d’habitation sur les logements vacants : 10,66 %

Le Maire rappelle que l’augmentation de la valeur de la base locative, ne dépend pas de la Commune, mais du montant de l’inflation appliquées à ces dernières par l’État.

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

REPORT 2024 124 064,90 34 286,66 158 351,56

RÉALISÉ 2025 704 114,47 828 743,16 297 555,78 264 017,61 1 001 670,25 1 092 760,77

TOTAUX 704 114,47 952 808,06 297 555,78 298 304,27 1 001 670,25 1 251 112,33

RÉSULTATS DE CLÔTURE 2025 248 693,59 748,49 249 442,08

RESTES À RÉALISER 2025 162 468,21 162 241,00 162 468,21 162 241,00

TOTAUX CUMULÉS 704 114,47 952 808,06 460 023,99 460 545,27 1 164 138,46 1 413 353,33

RÉSULTATS DÉFINITIFS 248 693,59 521,28 249 214,87

FONCTIONNEMENT ENSEMBLE INVESTISSEMENT

Commune Commune CommuneCompte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 Page 6 sur 11

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’augmenter, pour 2026, les taux des taxes locales sur les résidences secondaires et logements vacants (taxe d’habitation), les taxes sur le foncier bâti et le non-bâti restant identiques à 2025. Ainsi, les taux des taxes foncières bâties et non bâties, les taxes d’habitation sur résidence secondaire et logements vacants sont les suivantes :

- taxe foncière sur le bâti (TFB) : 38,67 % ;

- taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) : 48,62 % ;

- taxe d’habitation (THRS) : 10,66 % ;

- taxe d’habitation sur les logements vacants : 10,66 % ;

- inscrit le montant total prévisionnel 2026 au titre de la fiscalité directe locale de 462 897,00 € au chapitre 731 « Impositions directes » ;

- autorise le Maire à signer l’État de notification des produits prévisionnels et des taux des taxes directes locales pour 2026 (État 1259).

4 - Subventions 2026 aux associations augycoises et aux associations et organismes extérieurs

Le Maire rappelle le règlement adopté par l’assemblée délibérante en début du précédent mandat :

 Pour les associations du village :

- 150 € sont attribués pour participation aux frais de fonctionnement aux associations présentant une demande ;

- 200 € sont attribués aux associations qui présentent une demande et qui ont réalisé au moins un événement participant à l’animation du village et ouvert à tous les habitants ;

- Une participation de la commune peut être attribuée et aller jusqu’à 50 % d’une dépense d’investissement hors taxe dans la limite de l’enveloppe.

 Pour les associations extérieures :

- Le montant peut être attribué sur demande chiffrée dès, lors que l’association peut apporter un service aux habitants du village, ou être amenée comme association extérieure à porter une action ponctuelle sur le territoire de la commune.

IL rappelle aussi que pour être équitable, chaque demande est examinée en tenant compte des ressources N-1 de l’association ainsi que de ses éventuels placements.

Délibération 2026-04-027 : portant sur les subventions 2026 aux associations augycoises et aux associations et organismes extérieurs

Mme GRÉGOIRE présente le résultat des débats de la commission des finances relatifs à l’attribution des subventions aux associations qui en ont fait la demande.Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 Page 7 sur 11

Au regard des documents justificatifs fournis par les Présidents d’associations dans leur dossier de demande de subvention, il apparaît qu’il manque souvent les justificatifs pour les dépenses d’investissement (achat de matériel servant à l’activité de l’association).

Il a été décidé en commission que les sommes demandées pour l’achat de matériel ne seraient versées que sur présentation de factures acquittées avant le 15 septembre de l’année concernée, faute de quoi seule la subvention pour fonctionnement serait octroyée. Un courriel va être envoyé à toutes les associations augycoises.

Total proposé : 8 000,00 €.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, selon le tableau ci- dessus :

- adopte ces propositions pour le budget primitif 2026 ;

- dit qu’une somme de 8 000,00 € est d’ores et déjà inscrite au budget primitif de la commune ;

- charge M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5 - Taxe sur la publicité extérieures

Délibération 2026-04-028 : portant sur l’actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1er janvier 2027 (TLPE)

Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;

Subv entions

demandées

Subv entions

accordées

Ne participent

pas au v ote Vote

Les amis des écoles d'Augy 350,00 € 350,00 € G. COQUARD A. WOLMER À l'unanimité des participants au v ote

Tennis de table (ASTTA) 2 000,00 € 150,00 € --- À l'unanimité des participants au v ote

Amicale des Anciens 150,00 € 150,00 € --- À l'unanimité des participants au v ote

Comité de Jumelage 150,00 € 450,00 € --- À l'unanimité des participants au v ote

Ça pousse à Augy 450,00 € 150,00 € A. EL MOKHTARI À l'unanimité des participants au v ote

Association de la Maison

d'Accueil Spécialisées

Projet d'achat d'une

balançoire PMR

pour 9750 € HT

3 000,00 € A. FERREI RA DA SI LVA

À l'unanimité des participants au v ote

sous condition d'accès possible aux

personnes à mobilité réduite d'Augy

150,00 € 150,00 € --- À l'unanimité des participants au v ote

Projet bibliothèque 1 000,00 € ---

À l'unanimité des participants au v ote

sous condition de prise en

responsabilité de la bibliothèque par

le FRA et d'une participation de celui-

ci de 1 000,00 €

Sous-total 1 = 3 250,00 € 5 400,00 €

Subv entions

demandées

Subv entions

accordées

Ne participent

pas au v ote Vote

Activ 'UNA --- À l'unanimité des participants au v ote

CAUE89 --- À l'unanimité des participants au v ote

AFM TELETHON --- À l'unanimité des participants au v ote

LA PARENTHESE Env iron 150 € 150,00 € --- À l'unanimité des participants au v ote

Sous-total 2 = 150,00 €

Total = 5 550,00 €

Pas de montant 0,00 €

Foyer Rural d'Augy

Associations augycoises :

Nom de l'association

2026

Associations caritatives ou organismes de formations :

Nom de l'association

2026Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 Page 8 sur 11

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) mise en place par la commune selon la loi de modernisation économique de 2008 par délibération du 20 octobre 2016, peut faire l’objet, au titre des articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code général des collectivités territoriales d’une réévaluation des tarifs à partir du 1er janvier 2027.

La taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

Sont exonérés par la règlementation :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m2 sauf décision contraire du Conseil municipal.

Le Maire indique que pour les communes de moins de 50 000 habitants la base d’un tarif jusqu’ici appliqué est de 18,60 € / m2.

L’augmentation à laquelle la commune a droit doit se calculer à l’aide de l’indice des prix à la consommation de l’Insee.

Le Maire propose le tarif de 19,10 € / m2.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- s’oppose à l’exonération de droit des enseignes inférieures ou égales à 7 m2 ;

- décide d’appliquer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2025 la TLPE maximum autorisée, en substitution à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes de moins de 7 m2 ;

- fixe le tarif à 19,10 € le m2 pour les dispositifs publicitaires et pré- enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non-numérique ;

- autorise le Maire à faire émettre les titres correspondants pour les annonceurs situés sur le territoire de la commune.

III - TRAVAUX

François CASTELLANI fait un point sur les travaux en cours.

 Rue des Chaumes

Une réunion avec le responsable des travaux de voirie du Conseil départemental de l’Yonne a eu lieu le 27 avril 2026 pour déterminer définitivement les conditions de passation de l’appel d’offre du marché à procédure adaptée relatif aux travaux de la rue des Chaumes.

La clôture des candidatures est légalement fixée 21 jours après la diffusion de l’annonce. Il est à ce jour obligatoire de dématérialiser l’appel d’offre sur une plateforme spécialisée.

La commission des travaux se réunira le 19 mai 2026 à 20 heures.

 Projet d’extension de la boulangerie

La CAUE de l’Yonne a rendu son rapport sur l’étude de l’extension de la boulangerie : la commission des travaux devra mener une réflexion quant à ce projet.Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 Page 9 sur 11

 Démoussage du toit Sud de l’église

M. CASTELLANI évoque les devis des entreprises sollicitées pour le démoussage du la partie Sud du toit de l’église. L’entreprise choisie étant déjà intervenue, se chargera également du remaniement du faîtage ainsi que du débouchage des gouttières (ATTILA).

 Place de l’église

Le nettoyage de la place de l’église sera réalisé par Les agents techniques communaux

 Marquage au sol

Des devis sont en attente pour refaire le marquage au sol.

 Grande Rue

En plus du marquage au sol qui sera refait dans la rue, la commission travaux envisagera l’installation de plots pour tester une meilleure mise en sécurité dans la rue.

Les représentants du conseil départemental ont à nouveau parlé d’une éventuelle rétrocession de la Grande Rue à la commune. Considérant que les ralentisseurs ne sont pas aux normes, la commune pourrait négocier en contrepartie la remise aux normes de ces éléments de sécurité. La réflexion est en cours.

IV - VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

L’AUXERROIS

Le Maire informe l’assemblée que 12 nouveaux élus ont été désignés à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois

Il sollicite les élus d’Augy qui seraient intéressés pour une éventuelle participation aux commissions de la CAA qui seront prochainement déterminées.

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Borne de recharge électrique

Le Maire a demandé au SDEY de lui communiquer un état de l’activité de la borne de recharge électrique de la place de l’église pour envisager la suppression d’une des places de parking réservées à cet usage.

 Location des salles

MM François SÉBILAUT ou Didier BALIVET se chargeront d’accueillir les locataires des salles, de leur remettre les clés et d’établir l’état des lieux à l’entrée et à la sortie.

 Acquisition de matériel

Le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal, il a acté les acquisitions suivantes :

- acquisition d’un barnum de 6 m par 3 m pour un montant de 5 070,00 € TTC ;Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 Page 10 sur 11

- acquisition d’une pompe à eau électrique pour un montant de : 270,00 € TTC ;

- acquisition d’un rotavator-tracteur pour un montant de 1 908,00 € TTC ;

- acquisition d’une tarière thermique pour un montant de 580,80 € TTC.

 Prochaine réunion du Conseil municipal

Le Maire informe l’assemblée qu’elle est fixée au lundi 8 juin 2026 à 20 heures.

VI - QUESTIONS DES CONSEILLERS

 Nicolas CALVAO propose d’organiser une activité autour du vélo le 30 mai prochain : atelier de réparation suivi d’un pique-nique et d’une balade à vélo.

Il précise que la cérémonie du 8 mai se déroulera au monument au mort à 11 heures.

 François SÉBILLAUT, en charge des espaces verts, suggère de reprendre le fleurissement des espaces suivants : rue des Lilas, rue du Moulin, (entre les espaces de stationnement) et sur le massif à côté de la boulangerie.

 Amélie WOLMER demande davantage de place pour stocker le matériel des Amis de l’école. Le Maire répond qu’il faudrait optimiser l’espace dans la grange en faisant du tri et en se débarrassant de ce qui n’est plus utilisé. Des armoires métalliques pourraient permettre le stockage en toute sécurité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 avril 2026 Page 11 sur 11

Le Maire

Matthieu PRULIÈRE

La secrétaire de séance

Céline GRÉGOIRE

Délibérations du 27 avril 2026 Numéros

Désignation de l’élu référent au Conseil de vie sociale de la MAS 2026-04-020

Désignation du correspondant « Défense » 2026-04-021

Convention de mise à disposition du terrain de football au Cercle Canin de l’Auxerrois 2026-04-022 Dérogation à la location des salles communales aux agents de la commune 2026-04-023

Vote du budget primitif principal 2026 de la Commune 2026-04-024

Affectation des résultats anticipés 2025 sur le budget primitif principal 2026 de la Commune 2026-04-025

Vote des taux des taxes locales 2026 2026-04-026

Subventions 2026 aux associations augycoises et aux associations et organismes extérieurs 2026-04-027 Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1er janvier 2027 (TLPE) 2026-04-028