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Compte-Rendu - 2023 04 cm du 06 04 23 cr affichage 6439382d2c128 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Augy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 cm du 06 04 23 cr affichage 6439382d2c128)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Banque, Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 1 sur 14

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion ordinaire du jeudi 6 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six avril à vingt heures, le Conseil municipal d'Augy, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Nicolas BRIOLLAND, Maire.

Présents : Mmes et MM. Catherine BILLIAT, Marie-Noëlle BOLZAN, Philippe BOULANGER (est arrivé à 20h06), Nicolas BRIOLLAND, Lydie CABUS, François CASTELLANI, Christel DIAKITÉ, Virginie GROSBOIS (est arrivée à 20h10), Christian PERRIN, Philippe RICHARD, Matthieu PRULIÈRE, Antonia SANCHEZ, Patricia VILLATTE ;

Absents représentés : M. Didier BALIVET (donne pouvoir à Christian PERRIN) ; Yann MINOT (donne pouvoir à Lydie CABUS) ;

Secrétaire de séance : M. Matthieu PRULIÈRE.

ORDRE DU JOUR

I - FINANCES

1 - Affectation du résultat anticipé 2022 du CCAS au BP principal de la

Commune 2023 (délibération 2023-04-011) ;

2 - Affectation du résultat anticipé 2022 de la Caisse des Écoles au BP

principal de la Commune 2023 (délibération 2023-04-012) ;

3 - Vote du budget primitif principal 2023 de la Commune ;

4 - Affectation des résultats anticipés 2022 sur le budget principal de la

Commune avec reprise des résultats du CCAS et de la Caisse des

Écoles 2022 (délibération 2023-04-013) ;

5 - Vote du taux des taxes locales 2023 (délibération 2023-04-014) ;

6 - Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1er

janvier 2024 (délibération 2023-04-015) ;

7 - Participation aux repas d’une jeune Ukrainienne scolarisée à Augy (annulé) ;

8 - Tableau du taux des promus / promouvables (délibération 2023-04-016) ;

9 - Subvention associations (délibération 2023-04-017).

II - TRAVAUX

1 - Point sur les travaux en cours ;

2 - Entretien de la toiture de l’Église (délibération 2023-04-018) ;

3 - Réfection rue des Bleuets et place du Saulcis (délibération 2023-04-019) ;

4 - Travaux électricité salle polyvalente, lavoir et foyer des

jeunes (délibération 2023-04-020) ;

5 - Dénomination et principe de l’opération OAH et convention de

rétrocession future de la voirie du lotissement (délibération 2023-04-021) ;

6 - Acquisition logiciel de prise de rendez-vous pour le service CNI /

Passeport (délibération 2023-04-022).Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 2 sur 14

III - VIE DE LA COMMUNE

1 - Convention relative à la mise en dépôt d’une station fixe

d’enregistrement des titres électroniques sécurisés : CNI et passeport

(délibération 2023-04-023) ;

2 - Référent déontologue des élus ;

3 - Point intervention vétérinaire ;

4 - Formation PSC1.

IV- VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS

Compte-rendu des dossiers communautaires.

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1 - Point périscolaire ;

2 - Point commerces.

VI- QUESTIONS DES CONSEILLERSCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 3 sur 14

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 2 février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I - FINANCES

1 - Affectation du résultat anticipé 2022 du CCAS au budget primitif de la

Commune 2023

Délibération 2023-04-011 : portant sur l’affectation du résultat anticipé 2022 du CCAS au budget primitif de la Commune 2023

Après avoir précédemment fait lecture des balances de l’exercice 2022 du

budget du CCAS, le Maire présente le résultat anticipé cumulé 2022 du

CCAS.

Considérant la décision prise par délibération 2022-12-081 du 15 décembre

2022, M. BRIOLLAND propose d’intégrer le résultat anticipé du CCAS, validé

par l’attestation de la DGFiP du 06/04/2023, au budget de la Commune

pour 2023 en rappelant les chiffres ci-dessous :

Vote : après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité,

- adoptent, le résultat anticipé 2022 du CCAS du montant de 938,34 € ;

- affectent, au chapitre 002, « Recettes de fonctionnement » du budget

2023 de la commune le résultat cumulé d’exploitation reporté 2022 du

CCAS de 938,34 €.

2 - Affectation du résultat anticipé 2022 de la Caisse des Écoles au budget

primitif principal de la Commune 2023

Délibération 2023-04-012 : portant sur l’affectation du résultat anticipé 2022

de la Caisse des Écoles au budget principal de la Commune 2023

Après avoir précédemment fait lecture des balances de l’exercice 2022 du

budget de la Caisse des Écoles, le Maire présente le résultat anticipé

cumulé 2022 de la Caisse des Écoles.

Considérant la décision prise par délibération 2022-12-082 du 15 décembre

2022, M. BRIOLLAND propose d’intégrer le résultat anticipé de la Caisse des

Écoles, validé par la DGFiP, au budget de la Commune pour 2023 en

rappelant les chiffres ci-dessous :Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 4 sur 14

Vote : après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité,

- adoptent, le résultat anticipé 2022 de la Caisse des Écoles du montant de

33 542,07 € ;

- affectent, au chapitre 002, « Recettes de fonctionnement » du budget de

la commune le résultat cumulé d’exploitation reporté 2022 de la Caisse des

Écoles de 33 542,07 €.

3 - Vote du budget primitif principal 2023 de la Commune

Après avoir précédemment fait lecture des balances de l’exercice 2022 du budget principal de la Commune ainsi que de celles du budget du CCAS et de la Caisse des Écoles dont les résultats sont intégrés dans ce dernier, le Maire propose le budget primitif du budget principal de la Commune en rappelant les résultats cumulés :

- Résultats cumulés de fonctionnement

Commune = 239 899,49 € CCAS = 938,34 € Caisse des Écoles = 33 542,07 €

Total = + 274 379,90 €

- Résultats cumulés d’investissement

Total commune = 256 427,30 €

DÉPENSES RECETTES

REPORT 2021 22 584,87

RÉALISÉ 2022 77 374,99 88 332,19

TOTAUX 77 374,99 110 917,06

RÉSULTATS DE

CLÔTURE 2022 33 542,07

RESTES À

RÉALISER 2022

TOTAUX

CUMULÉS 77 374,99 110 917,06

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 33 542,07

FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 263 400,00 002 Résultat d'exploitation reporté 124 379,90

012 Charges de personnel et frais assimilés 326 143,50 013 Atténuations de charges 1 500,00

014 Atténuations de produits 8 250,00 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 504,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 026,39 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 48 565,00

65 Autres charges de gestion courante 89 809,07 73 Impôts et taxes 493 902,00

66 Charges financières 10 657,00 74 Dotations et participations 185 644,00

67 Charges exceptionnelles 100,00 75 Autres produits de gestion courante 49 000,00

TOTAL DEPENSES 718 385,96 TOTAL RECETTES 909 494,90

TOTAL FONCTIONNEMENT (sur-équilibre) 191 108,94

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 504,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 256 427,30

16 Emprunts et dettes assimilees 56 201,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 20 026,39

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 19 995,12 10 Immobilisations corporelles 185 518,44

204 Subventions d'équipement versées 22 971,94 13 Subventions d'investissement 481 552,83

21 Immobilisations corporelles 194 548,76

23 Immobilisations en cours 400 000,00

TOTAL DEPENSES 700 220,82 TOTAL RECETTES 943 524,96

TOTAL INVESTISSEMENT (sur-équilibre) 243 304,14

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENTCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 5 sur 14

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, sauf pour le chapitre de dépenses d’investissement 23 pour lequel M. Philippe BOULANGER s’abstient (12 + 2 pouvoirs pour et 1 abstention pour le chapitre 23) :

- approuve, par chapitre, le budget primitif 2023 de la commune ;

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

- autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- charge M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4 - Affectation des résultats anticipés 2022

Délibération 2023-04-013 : portant sur l’affectation des résultats anticipés

2022 sur le budget primitif principal 2023 de la Commune avec reprise des

résultats du CCAS et de la Caisse des Écoles 2022

Le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M57 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Cependant, l'instruction M57 du CGCT permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur, validés par les attestations de la DGFiP et présentés ci-dessous.

Considérant les résultats cumulés 2022 du CCAS et de la Caisse des Écoles ;

Conformément à l’instruction M 57, il convient d’affecter ces résultats de manière anticipée sur le budget de la commune, qui devient le seul et unique budget de la commune.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- constate le résultat cumulé 2022 de la Commune, de celui du CCAS ainsi que de celui de la Caisse des Écoles, soit 274 379,90 €,

- décide d’affecter :

 + 124 379,90 € au compte 002 (bénéfice reporté) en

recettes de fonctionnement du budget principal de la Commune 2023,

 + 150 000,00 € au compte 1068 de la section recettes

d’investissement du budget principal de la Commune 2023.

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

REPORT 2021 133 699,65 2 250,39 22 584,87 21 789,89 21 789,89 158 534,91

RÉALISÉ 2022 554 811,83 661 011,67 5 816,72 4 504,67 77 374,99 88 332,19 305 579,32 583 796,51 860 391,15 1 244 808,18

TOTAUX 554 811,83 794 711,32 5 816,72 6 755,06 77 374,99 110 917,06 327 369,21 583 796,51 882 181,04 1 403 343,09

RÉSULTATS DE

CLÔTURE 2022 239 899,49 938,34 33 542,07 256 427,30 521 162,05

RESTES À RÉALISER

2022 70 872,62 3 518,44 70 872,62 3 518,44

TOTAUX CUMULÉS 554 811,83 794 711,32 5 816,72 6 755,06 77 374,99 110 917,06 398 241,83 587 314,95 953 053,66 1 406 861,53

RÉSULTATS DÉFINITIFS 239 899,49 938,34 33 542,07 189 073,12 453 807,87

FONCTIONNEMENT ENSEMBLE INVESTISSEMENT

Commune Commune + CCAS + Caisse des Écoles Caisse des Écoles CCAS CommuneCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 6 sur 14

5 - Vote du taux des taxes locales 2023

Délibération 2023-04-014 : portant sur le vote des taux des taxes locales 2023

Après avoir voté le budget primitif principal de la Commune et estimé le produit fiscal global nécessaire à l’équilibre du budget 2023, le Maire propose de maintenir les taux votés au titre de l’année 2022, soit, pour ce qui relève des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties :

- taxe foncière sur le bâti (TFB) : 38,67 %

- taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) : 48,62 %

- Taxe d’habitation (TH) : 9,04 %

Le Maire rappelle que l'augmentation de 7,1 % cette année de la valeur de la base locative, ne dépend pas de la Commune.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de ne pas augmenter, pour 2023, les taux des taxes locales. Ainsi, les taux des taxes foncières sont les suivantes :

- taxe foncière sur le bâti (TFB) : 38,67 % ;

- taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) : 48,62 % ;

- taxe d’habitation (TH) : 9,04 %

- inscrit le montant total prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale de 420 614,00 € au chapitre 73 ;

- autorise le maire à signer l’État de notification des produits prévisionnels et des taux des taxes directes locales pour 2023 (État 1259).

6 - Actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1er janvier

2024

Délibération 2023-04-015 : portant sur l’actualisation de la taxe locale

sur la publicité extérieure au 1er janvier 2024

Vu l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE) mise en place par la commune selon la loi de modernisation économique de 2008 par délibération du 20 octobre 2016, peut faire l’objet, au titre des articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code général des collectivités territoriales d’une réévaluation des tarifs à partir du 1er janvier 2023.

La taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

Sont exonérés par la règlementation :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;

- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m2 sauf décision contraire du Conseil municipal.

Le Maire indique que pour les communes de moins de 50 000 habitants la base d’un tarif jusqu’ici appliqué est de 16,70 € / m2.

L’augmentation à laquelle la commune a droit doit se calculer à l’aide de l’indice des prix à la consommation de l’Insee.

Le Maire propose le tarif de 17,70 € / m2.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 7 sur 14

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre) :

- s’oppose à l’exonération de droit des enseignes inférieures ou égales à 7 m2 ;

- décide d’appliquer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2023 la TLPE maximum autorisée, en substitution à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes de moins de 7 m2 ;

- fixe le tarif à 17,70 € le m2 pour les dispositifs publicitaires et préenseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non- numérique ;

- autorise le Maire à faire émettre les titres correspondants pour les annonceurs situés sur le territoire de la commune.

7 - Participation aux repas d’une jeune Ukrainienne scolarisée à Augy

Le Maire informe l’assemblée que la jeune réfugiée ukrainienne a quitté l’école d’Augy. Il ajourne ce point de l’ordre du jour.

8 - Tableau des taux des promus / promouvables pour le grade de

rédacteur

Délibération 2023-04-016 : portant sur la détermination du taux de

promotion pour un avancement au grade de rédacteur

Le maire rappelle à l'assemblée :

L'article L-522-27 du Code Générale de la Fonction Publique

« Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial ».

Ce taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Le maire ou le Président propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2023 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade « Rédacteur » dans la collectivité, comme suit :Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 8 sur 14

Grade d’origine Grade d’avancement

Nombre

d’agents

promouvables

Ratio « promus

–

promouvables »

(%)

Nombre

d’agents

promus

Adjoint

administratif

principal de 1ère

classe

Rédacteur

territorial 1 100 % 1

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- adopte la proposition ci-dessus,

- charge M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9 - Subventions associations

Délibération 2023-04-017 : portant sur les subventions associations

En attente d’éléments complémentaires constituant certains dossiers de demande subvention, la commission des finances a établi la liste provisoire suivante des attributions :

Foyer rural : 350 €

Restos du Cœur : 150 €

Maxime + : 100 €

Pep 89 : 100 €

AFM Téléthon 150 €

(La commission des finances prévoit l’accompagnement d’une association augycoise sous condition de l’organisation d’une manifestation à l’occasion du Téléthon 2023 à Augy)

ADMR 350 €

ADAVIRS/ 100 €

Total proposé 3000 €

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres :

- adopte ces propositions ;

- dit que cette somme de 3 000,00 € est inscrite au budget primitif de la commune ;

- charge M. le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

II - TRAVAUX

1 - Point sur les travaux en cours

M. François CASTELLANI énonce les travaux en cours :

- Les travaux de peinture et de protection du bas des murs salle

polyvalente sont terminés. Les associations seront informées.

- Il rappelle que le préfet a déjà promulgué un arrêté relatif à la

sécheresse. La commission des travaux a validé un fleurissement sobre en

travaillant uniquement avec des espèces d’arbustes et plantes peuCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 9 sur 14

consommatrices en eau. La commission des travaux sera mobilisée pour

valider l’évolution du fleurissement.

2 - Entretien de la toiture de l’église

Délibération 2023-04-018 : portant sur l’entretien de la toiture de l’église

Monsieur Castellani rappelle qu'une première consultation a été

faite en 2020. L'entreprise retenue n’a pas pu, à l’époque, tenir ses

engagements.

Aussi, en 2023, il a été nécessaire de procéder à une 2ème

consultation.

A l'issue de celle-ci, une seule réponse a été reçue malgré la

sollicitation de plusieurs entreprises du secteur. Le devis de l’entreprise

ATTILA, d’un montant de 11 585,78 €, a été validé par la commission des

travaux et celle des finances.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- accepte le devis de l’entreprise ATTILA pour un montant total de 9 654,82 € HT, soit 11 585,78 € TTC ;

- dit que cette somme est inscrite au budget primitif 2023 de la commune ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent à cet achat.

3 - Réfection rue des Bleuets et place du Saulcis

Délibération 2023-04-019 : portant sur les devis de la réfection rue des Bleuets et place du Saulcis

M. CASTELLANI propose les devis pour la réfection de la rue des Bleuets et la place du Saulcis.

Entreprises Montant HT TVA Montant TTC

COLAS 69 772,51 € 13 954,50 € 83 727,01 €

EUROVIA 72 244,92 € 14 448,98 € 86 693,90 €

Vu l’avis favorable de la commission des travaux et celle des finances ;

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte le devis de l’entreprise COLAS pour un montant total de 69 772,51 € HT, soit 83 727,01 € TTC ;

- dit que cette somme est inscrite au budget primitif 2023 de la commune ;Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 10 sur 14

- autorise le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil départemental de l’Yonne dans le cadre du Pacte territoires 2022-2027, « Villages de l’Yonne + » ;

- autorise le Maire à solliciter une aide financière complémentaire du Conseil départemental de l’Yonne au titre des « Amendes de police » ;

- autorise le Maire à solliciter toute autre subvention ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

4 - Travaux d’électricité salle polyvalente, lavoir et foyer des jeunes

Délibération 2023-04-020 : portant sur les Travaux d’électricité salle polyvalente, lavoir et foyer des jeunes

M. CASTELLANI propose les deux devis pour des travaux d’électricité à la salle polyvalente, à la salle du lavoir et au foyer des jeunes.

Il précise que l’option choisie par la commission travaux est l’installation de 16 points lumineux (sur 32) avec variateur d’intensité.

Entreprises Montant HT TVA Montant TTC

LAVALLÉE 6 722,26 € 1 344,45 € 8 066,71 €

BUREAU 7 781,29 € 1 556,26 € 9 337,55 €

Vu l’avis favorable de la commission des travaux et celle des finances ;

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- accepte le devis de l’entreprise Antoine LAVALLÉE pour un montant total de 6 722,26 € HT, soit 8 066,71 € TTC ;

- dit que cette somme est inscrite au budget primitif 2023 de la commune ;

- autorise le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil départemental de l’Yonne dans le cadre du « Pacte territoires 2022-2027 », au titre de « Villages de l’Yonne + » ;

- autorise le Maire à solliciter toute autre subvention ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet.

5 - Dénomination et principes de l’opération OAH

Délibération 2023-04-021 : portant sur la dénomination et principe de

l’opération OAH et convention de rétrocession future de la voirie du

lotissement

Le maire confirme le projet de logements sociaux et de terrains à bâtir conduit par l’Office Auxerrois de l’Habitat entre la rue des Fleurs et la rue des Libellules dans les conditions que nous avions déjà validées en conseil municipal en date du 23 février 2021. Il rappelle qu’il contiendra 6 logements ainsi que 4 lots viabilisés à bâtir.

L’ensemble des voies et réseaux nécessaires pour desservir les constructions nouvelles de ce projet seront à la charge de l’Office Auxerrois de l’Habitat. Les voiries seront rétrocédées à la commune à l’issue des travaux pour l’euro symbolique.Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 11 sur 14

La voie créée sera dénommée rue des Cigales.

L’opération de 6 logements OAH portera le même nom : Résidence des Cigales.

La rétrocession de la voirie à la commune et son intégration au domaine public communal sera rendue exécutive à la fin des travaux par l’établissement d’une convention. De même, l’ensemble des réseaux eau, assainissement et pluvial seront rétrocédés à la communauté de l’agglomération dont c’est la compétence également par convention.

La convention définira clairement le périmètre des éléments rétrocédés.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- approuve le projet de principe des rétrocessions de voirie et autres réseaux,

- approuve la dénomination de la future voie - rue des Cigales - et de l’opération -Résidence des Cigales,

- précise qu’une convention sera établie à l’issue de la période dite du parfait achèvement des travaux, soit un an après leur réception,

- précise également que les réseaux qui relèvent de la compétence de la communauté de l’agglomération seront pris en compte dans la convention,

- autorise le maire à signer tout document et les conventions qui s’y rapportent,

6 - Acquisition logiciel de prise de rendez-vous pour le service CNI /

Passeports

Délibération 2023-04-022 : portant sur l’acquisition logiciel de prise de

rendez-vous pour le service CNI / Passeports

Monsieur BRIOLLAND, Maire, présente les devis relatifs à l’acquisition d’un logiciel de prise de rendez-vous pour le service CNI / Passeports :

Entreprise Remarques principales HT TTC

SynBird 3 000 rdv annuels 1 000,00 € 1 200,00 €

Rdv360 2 000 rdv annuels 990,00 € 1 188,00 €

TROOV 2 000 rdv annuels 800,00 € 960,00 €

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres,

- accepte le devis de l’entreprise Synbird pour un montant total de 1 000,00 € HT, soit 1 200,00 € TTC, considérant que cette offre est plus complète que celles des concurrents ;

- dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune ;

- dit que l’État accompagne financièrement l’installation du matériel et logiciel relatifs au nouveau service CNI / Passeports ;

- autorise le Maire à effectuer toute demande de subvention à laquelle serait éligible la mise en place de ce service ;Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 12 sur 14

- autorise le Maire à signer tout document afférent à cet achat.

III - VIE DE LA COMMUNE

1 - Convention relative à la mise en dépôt d’une station fixe

d’enregistrement des titres électroniques sécurisés : CNI et Passeport

Délibération 2023-04-023 : portant sur la Convention avec l’ANTS relative à

la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des titres électroniques

sécurisés CNI et Passeport

Le maire expose les articles composant la présente convention. Elle

rappelle les obligations de l’Etat et de la collectivité, sachant qu’elle est

arrêtée pour une durée de 1 an renouvelable tacitement.

Vote : après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des titres électroniques sécurisés CNI et Passeport ;

- charge le maire de signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce projet.

2 - Référent déontologue des élus

Le préfet nous demande de désigner un référent déontologue

pour le 1er juin. Il ne doit pas s’agir d’un élu. Le maire se chargera de

solliciter une ou deux personnes susceptibles d’effectuer cette mission.

3 - Point intervention vétérinaire

Le maire informe les élus qu’il a fait procéder à la stérilisation de 4

autres chats, il y a quelques jours. Cette intervention a été prise en charge

par l’association Brigitte Bardot. Ainsi 8 chats, depuis le début de cette

année, ont fait l’objet d’une opération. Une sensibilisation auprès des

propriétaires sera réalisée au plus vite par le biais du bulletin municipal.

4 - Formation PSC1

15 mai toute la journée.

La commune va procéder à la formation d’un certain nombre

d’agents de la collectivité aux premiers gestes de secours. Pour compléter

le nombre requis pour cette formation, les assistantes maternelles, élus et

les communes voisines ont été interrogés pour savoir s’ils souhaitent profiter

de cette formation.

5 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde

François CASTELLANI et Matthieu PRULIÈRE ont fait le point sur ce

dossier qu’il convient de mettre à jour. Ils se chargeront de contacter toute

personne qui pourra être mobilisée pour figurer dans le plan.

6 - Point de collecte des ordures ménagèresCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 13 sur 14

Le maire confirme aux élus que désormais les services de la collecte

ne font plus de marche arrière. Sont concernées la rue du Moulin, la cité

Lenoir et le Village 1. Cette dernière pourra évoluer avec un petit

aménagement à réaliser au bout de la rue. Des courriers seront adressés

aux administrés concernés.

IV - VIE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

L’AUXERROIS

Compte-rendu des dossiers communautaires.

Le maire rend compte du dernier conseil communautaire. Il a

validé un soutien de 20 000,00€ pour la nouvelle mairie, maison France

Service et Agence Postale.

Il expose également le PCAET validé au Conseil communautaire.

V - COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1 - Point périscolaire

L’adjointe des affaires scolaires évoque les difficultés rencontrées

actuellement dues au comportement inapproprié de quelques enfants.

Des exclusions temporaires ont eu lieu.

Elle rappelle que les inscriptions scolaires se dérouleront le

lundi 24 avril prochain de 17 à 19 heures, dans les locaux de la

cantine/garderie.

2 - Point commerces

Le maire expose la demande d’un commerçant pour travailler sur

la signalétique. Il informe les membres du conseil qu’il a préparé un bulletin

spécifique qui devrait paraître la semaine prochaine. Il organisera avec

l’ensemble des commerçants et artisans un temps de travail au mois de

mai.

VI - QUESTIONS DES CONSEILLERS

- Mme Catherine BILLIAT informe qu’une séance de cinéma en

plein air se déroulera sur la place de l’Église le jeudi 27 juillet en soirée. Le

film « Charlie et la chocolaterie » y sera projeté.

- Mme Virginie GROSBOIS fait part de la date de la kermesse de

l’École : vendredi 30 juin. Elle rappelle qu’elle est ouverte à tous.

- M. Christian PERRIN signale qu’une branche est tombée rue des

Rosiers et risque de causer des problèmes. Le maire répond qu’il

transmettra l’information aux agents techniques pour qu’ils interviennent.

- Mme Christel DIAKITÉ demande si, à l’issue de la réunion publique

du 15 mars dernier concernant la sécurisation du bas du village, le maire

aurait reçu des propositions de plan. Il répond qu’à ce jour, il n’a reçuCompte-rendu de la réunion du Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023 Page 14 sur 14

aucune autre proposition complémentaire à celle qui ont été travaillées

lors de cette réunion spécifique.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine

à 22 heures 50 heures.