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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 159 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 20 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 159 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-159
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2026-05-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portant
délégation de signature aux agents de la plateforme financière
CHORUS (3 pages) Page 3
2 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2026-05-20-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié
portant délégation de signature aux agents de la
plateforme financière CHORUS
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-05-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS
3 Ex PREFET DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2008 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et département modifié, notamment ses articles 20, 21-II|, 38 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 nommant M. Etienne DESPLANQUES préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 modifié portant organisation du secrétariat général commun de la Martinique;
Vu l'arrêté préfectoral n° R0O2-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS,
ARRÊTE
Article 1
L'annexe 6 de l'arrêté n° R0O2-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié susvisé est remplacée par la présente annexe :
« ANNEXE 6 : Vacataires habilités par délégation à saisir dans l'application Chorus les engagements juridiques, la certification du service fait, les demandes de paiement et recettes non fiscales, dans la limite des missions exercées et de la durée du contrat. »
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié susvisé sont inchangées.
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-05-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS
4 Article 3
La directrice du secrétariat général commun est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeur régional des finances publiques, notifié aux fonctionnaires intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 70 MAI 20%
Le préfet,
PLANQUES
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-05-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS
5 ANNEXE 6
Vacataires habilités par délégation à saisir dans l'application Chorus les engagements juridiques, la certification du service fait, les demandes de paiement et recettes non fiscales, dans la limite des missions exercées et de la durée du contrat
- Sabrina MALOUDA
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° Ry57 _ 207G _O0S _10 COL
Du 20 MAI 20%
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-05-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS
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