Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 657 PM Ecofrance avenue des Fruches travaux p
Arrêté - 2023 656 PM Ecofrance 1 impasse des Rochers travau
Arrêté - 2023 677 PM Ecofrance 8101618 et 22 rue du Boisvin
Arrêté - 2023 746 PM EcoFrance rue du Marechal Leclerc de H
Arrêté - 2023 1100 PM Sogetrel 29 avenue de la Folette trav
Arrêté - 2024 700 PM Sogetrel 29 avenue de la Folette trava
Arrêté - 2023 1101 PM Sogetrel rue du Marechal Leclerc de H
Arrêté - 2023 557 PM Allez rue des Rouilleres travaux pour
Arrêté - 2024 024 PM Sedep 17 rue Marcel Peault travaux de
Arrêté - 2023 1539 PM Allez boulevard du Marechal de Lattre
Arrêté - 2023 655 PM Ecofrance 26 avenue de la Folette travaux pour la depose et pose de profiles sur les poteaux electrique pour le deploiement de la fibre optique aerienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 655 PM Ecofrance 26 avenue de la Folette travaux pour la depose et pose de profiles sur les poteaux electrique pour le deploiement de la fibre optique aerienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+ Ville
de.
D
$
Â
Ge
à
A
Dpnémenti
L
nee
SAINT
GILLES
LL
L
nt
Chi
Croix
de
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
6
JUIN
2073
FB/PR N°
2023
- 655-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
;
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Folette,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
dépose
et
pose
de
profilés
sur
les
poteaux
électrique
pour
le
déploiement
de
la fibre
optique
aérienne,
réalisés
par
l’entreprise
Ecofrance.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
1.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Ecofrance ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
26
avenue
de
la
Folette,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
dépose
et
pose
de
profilés
sur
les
poteaux
électrique
pour
le déploiement
de
la
fibre
optique
aérienne,
réalisés
par
l'entreprise
Ecofrance
dont
le siège
se
situe
au
—
918
avenue
de
la Confluence
—
47160
Damazan ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
la
dépose
et
pose
de
profilés
sur
les
poteaux
électrique
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
aérienne
au
26
avenue
de
la
Folette
nécessitent
le
stationnement
d'une
nacelle
et
d'un
véhicule
de
chantier
sur
la
chaussée
et/ou
trottoir.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
OÙ
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AKS5.
Les
zones
de
chantier
et
de
stationnement
sont
sécurisées
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.
La
zone
de
manœuvre
de
ia
nacelle
est
strictement
interdite
pour
les
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
-
Siles
travaux
ont
lieu,
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
supprimées
temporairement,
48
heures
avant
les
travaux
par
l'entreprise
par
Ecofrance.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation
devront
être
affichés
sur
les
panneaux,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
la
rue
concernée
et
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
5 juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Mairie
: 86,
quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIE,
le
2 juin
2023.
Pour
le-Maire
y
Par délégation
27
Thomès
Perrotheau—
)
2 ème Adjoint au
Maire