Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 1012 PM Sedep 59 rue du Marechal Leclerc RD38
Arrêté - 2022 0945 PM Societe Circet France 6 rue Marcel Pe
Arrêté - 2023 1546 PM Sedep 59bis rue des Epinettes prolong
Arrêté - 2023 1507 PM Allez 17 rue marcel Peault continuite
Arrêté - 2023 1464 PM Sedep 59bis rue des Epinettes travaux
unknown - 2025 689 PM Sedep 15 chemin de la Grange travaux d
unknown - 2024 035 PM Sedep 14 rue de la Cheneliere travaux
Arrêté - 2023 1192 PM Atlanroute 17 et 70 rue Marcel Peault
Arrêté - 2023 1019 PM Sedep 236 avenue du Terre fort travau
Arrêté - 2023 1308 PM Allez 17 rue Marcel Peault et a langl
Arrêté - 2024 024 PM Sedep 17 rue Marcel Peault travaux de genie civil pour le deploiement de la fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 024 PM Sedep 17 rue Marcel Peault travaux de genie civil pour le deploiement de la fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MAT
2 CC
Te
eh
CROIX
DE
VIE
CE MUNICIPALE
R
0251
55 29 55
4 6 JAN,
2024
FB/PR N°
2024
- 024-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Marcel
Péault,
à
l'occasion
de
travaux
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
réalisés
par
l'entreprise
Sedep.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10:;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:;
Vu
l'arrêté
2023-1464-
PM
du
7 décembre
2023
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
12
janvier
2024
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
l’entreprise
Sedep
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
17
rue
Marcel
Péault,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Sedep
dont
le siège
se
situe
au
—
3
rue
du
Pré
Bouchet
- 85190
Aizenay :
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la fibre
optique,
17
rue
Marcel
Péault,
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
et
ouverture
de
fouille
sous
chaussée
et
trottoir,
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le stationnement
de
camions.
Par
mesures
de
sécurité,
là
zone
de
chantier
sera
de
délimitée
et
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C,
le temps
des
travaux.
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
vélos,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
par
mesure
de
sécurité,
étant
donné
que
les
travaux
se
trouvent
proche
du
giratoire
boulevard
Georges
Pompidou/rue
Marcel
Péault,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
en
deux
phases
à
l’aide
d'une
circulation
alternée.
Celles-ci
sont
mentionnées
ci-dessous.
Phase
1
: Travaux
au
droit
de
la
résidence
et
l'entrée
du
parking
«
NéoTerrefort
».
Par
conséquent,
les
travaux
étants
au
droit
de
la
résidence
et
l'entrée
du
parking
«
NéoTerrefort
»
et
éloignés
du
giratoire
boulevard
Georges
Pompidou/rue
Marcel
Péault,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
avec
un
alterna
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d'exclamation)
ou
par
feux
tricolores,
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km),
le temps
des
travaux.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c,
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Phase
2
: Travaux
au
niveau
et
très
proche
du
giratoire
du
boulevard
Georges
Pompidou/rue
Marcel
Péault. Par
conséquent,
par
mesure
de
sécurité,
étant
donné
que
les
travaux
se
trouvent
au
niveau
et
très
proche
du
giratoire
du
boulevard
Georges
Pompidou/rue
Marcel
Péauit,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d'une
circulation
alternée
par
piquet
K10
et
les
panneaux
AK5,
KC1,
afin
de
fluidifier
la
circulation.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51,55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 -
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11 -
Information
importante
:
Le
stationnement
sur
le
trottoir
du
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
au
droit
du
chantier
du
17
rue
Marcel
Péauilt
et
à
l’angle
du
boulevard
Georges
Pompidou,
autre
que
le
camion
benne
et
la
pelleteuse
et/ou
aspiratrice
de
l’entreprise
Sedep
est
formellement
et
strictement
interdit.
Le
stationnement
des
camions
de
chantier
pour
tous
les
corps
de
métiers,
intervenant
sur
la
résidence
«
NéoTerrefort
»
devra
être
sur
les
places
de
stationnement
du
boulevard
Georges
Pompidou.
La
zone
bleue
du
boulevard
Georges
Pompidou
est
finie
depuis
le
30
septembre
2023.
Si
les
travaux
ont
lieu
sur
le
béton
désactivé
du
trottoir
de
l'angle
de
l'avenue
du
Terre
Fort,
celui-ci
sera
réfectionné
à
l'identique,
sur
toute
la
largeur
et
sur
sa
lonqueur,
Des
travaux
sont
en
cours
à
la
même
adresse
et
sur
le
même
site,
Tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
chaque
entrepreneurs
ne
se
gêne
et
gène
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire,
le temps
des
travaux,
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
22
janvier
2024
au
lundi
5 février
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
digeateur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dela
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
janvier
2024.