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Arrêté - N°55 2019 Travaux Renouvellement HTA RUE de Belloy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°55 2019 Travaux Renouvellement HTA RUE de Belloy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de Belloy
55/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise AAXEBTP ; 9 rue antoine Balard ; saint Ouen l’ Aumone ; de travaux sur réseaux électriques pour le compte d’enedis
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VV
NVNVNYNNV
ARRÊTE:
Art.1°®" : À compter du vendredi 21 juin 2019 et jusqu’au vendredi 12 juillet 2019 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation est alternée par feux tricolores ou manuellement selon le besoin, la circulation se fait par demi chaussée et la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.2 : L’entreprise AAXEBTP assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être identique à l’existant.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.$ : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or
> Entreprise AAXEBTP Rendu exécutoire le 21/06/2019
Affiché le :21/06/2019
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. Vu, le Maire,
Fait à Montsoult, le 20 juin 2019
Le Maire, \. | Elie MELLUL DT
B/MELLUL,
Mairié de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25