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Arrêté - N°75 2019 Coretel Renouvellement Cable HTA RUE BEL AIR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°75 2019 Coretel Renouvellement Cable HTA RUE BEL AIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue du bel air
75/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 : Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu la 8°” partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise CORETEL EQUIPEMENTS, de renouvellement de câbles HTA sur la commune de Montsoult, et pour cette partie des travaux rue de Bel Air;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
AA
A
AAA
ARRÊTE:
Art.1® : A compter du lundi 07 octobre 2019 et jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier; la circulation est alternée manuellement et la circulation se fait par demi chaussée selon le besoin, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.2 : L'entreprise CORETEL ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention et devront être identique à l’existant.
Art.d : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.S : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à : entreprise CORETEL
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 04 octobre 2019
Le Maire,
Elie Lucien MELLUL
Rendu exécutoire le : 07/10/2019
Affiché le: 07/10/2019
Vu, le Maire,
Elie Lucien MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25