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Procès Verbal - skm c300i25060622260
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c300i25060622260)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)
Procès-Verbal de la séance du
Conseil municipal du 30 avril 2025 à 20H00
# Tour de table des présents, absents, excusés et représentés
Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, SERRIER Emmanuel, Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER,
Christophe DOUARD.
Absents excusés : Philippe HELF, Christophe BOCQUET, Cédric VERNEY, Murielle NAGEL,
Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ,
Procurations: Philippe HELF à Chantal MARCHAND, Christophe BOCQUET à Damien MISSILLIER, Cédric VERNEY à Isabelle VENDRASCO, Murielle NAGEL à Emmanuel SERRIER, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ à Danielle DEPLANTE.
m Désignation d'un secrétaire de séance : Cécile FANTINI
M Approbation des procès-verbaux du 07 février, 14 mars et 04 avril + à l'unanimité
m Décision prises par délégation
# Ajout d’un point à l'ordre du jour : Madame le Maire sollicite la validation des élus pour ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour, car des éléments nouveaux ont été reçus, relatifs à une possibilité offerte aux communes de moins de 2000 habitants de bénéficier de l'octroi d'un barnum gratuit, par la Région Auvergne Rhône-Alpes, à destination des associations locales. + approuvé à l'unanimité
M Ordre du jour :
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération 20250430 024
Gestion des chats libres et errants - Convention avec la Fondation 30 millions d’Amis
Madame Le Maire rappelle la nécessité de conventionner avec un organisme pour lutter efficacement contre la prolifération des chats libres sur le territoire communal. Une campagne efficace a été menée en 2024 par la SPA Annecy Marlioz, en particulier sur le secteur de Lagnat, permettant la stérilisation de 19 animaux. Il reste néanmoins quelques
foyers de présence détectés par la SPA.
La Fondation 30 millions d'amis s'engage à 50% sur des prix « cause animale » qui représentent les montants maximums servant de base de participation à savoir : - 100 € TTC pour une ovariectomie + tatouage I-CAD (soit 50 € à la charge de la commune),
- 80 € TTC pour une castration + tatouage l-CAD (soit 40 € à la charge de la commune), - 4120 € TTC pour une ovariohystérectomie + puce électronique I-CAD (soit 60 € à la charge de la commune)
æ Une moyenne de 90 € TTC par chat (soit 45 € à la charge de la commune)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :
- D'APPROUVER la passation d'une convention avec 30 millions d’amis jusqu’au 30 avril 2026,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention,
- DE VALIDER la participation financière de la commune à hauteur de 50 % pour 10 chats, soit 450 euros à verser et à utiliser avant le 30/04/2026,
- DE PREVOIR ce montant au budget.
Délibération 20250430_025 |
Région AURA -— demande de mise à disposition gratuite d’un barnum
Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal de l'existence d'un nouveau dispositif mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, destiné à soutenir la vie associative dans les petites communes. Cette opportunité s'adresse spécifiquement aux
communes de moins de 2 000 habitants.
Ce dispositif permet d'obtenir gratuitement un barnum de qualité (3m x 3m), à destination exclusive des associations locales. Ce matériel est mis à disposition par la Région, à titre gracieux, avec pour seules conditions que la commune :
° S'engage à le stocker, l’entretenir, le mutualiser au maximum et le mettre à disposition des associations du territoire,
° _Prenne en charge son assurance et son bon état de fonctionnement, . Se charge de le récupérer dans l’une des 12 antennes régionales réparties sur le
territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :
- D'AUTORISER Madame le Maire à déposer le dossier de demande de cession de barnum,
- DE S'ENGAGER à respecter les conditions mentionnées ci-dessus
B. INTERCOMMUNALITE
1) Commissions intercommunales
o Vie économique : une campagne de communication « la campagne...respect », visant à inciter les promeneurs à respecter les agriculteurs et leur travail, est en
cours de diffusion.
o PLUIHM : règlement en cours de travail de rédaction C. COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL / INFORMATIONS
2) Commission urbanisme et voirie
o Urbanisme : Point sur les dossiers en cours d'étude.
Date
de Référence Demandeur Adresse demandeur Situation Parcelle Objet dépôt
SAS . | 08/04/ | DP 074 292 25 4 chemin des | 69570 | installation panneaux MONABEE ‘ 1327 route du Fier C379 . 2025 | X 0012 Fichet Vianney hirondelles | DARDILLY photovoltaiques
11/04/ | DP 074 292 25 | GAEC Les 1067 route du | 74150 CR chef lieu Fonds C220 Deblais
2025 | X0013 tourterelles fier VAULX les Combes
11/04/ | DP 074 292 25 | TOCCANIER 286 chemin | 74150 286 chemin des LL ne 2025 | X 0014 Hervé des Vignes |VAULX | vignes DOBTS, IS PNIVer
11/04, | DP 074 292 25 162 route du | 74150 162 route du 2025 | X0015 Gael VIOLET Miollasset | VAULX Miollasset D554 | Abri de jardin
11/04 | DP 074 292 26 162 route du | 74150 162 route du 2025 | X0016 Gael VIOLET Mioliasset | VAULX Miollasset D554 | Piscine
3) Commission Travaux - Aménagements
o Point sur les travaux : commission s’est tenue la semaine du 21 avril. o Sécurisation des hameaux : un rendez-vous avec Alp'VRD a eu lieu le 23 avril
dernier pour une présentation des propositions faites, avec des échanges avec les élus pour améliorer certains aménagements préconisés. Des travaux vont pouvoir être planifiés sur plusieurs années. Les premiers permettront, dans un premier temps, de répondre à la sollicitation d'un collectif d'habitants qui, par le biais d’une pétition, ont demandé à la commune que des travaux soient engagés afin de sécuriser le carrefour du vieux village,
direction Saint-Eusèbe.
o Point sur l'éclairage du terrain de pétanque par le SYANE
4) Commission marché, services, culture et vie associative o Le marché enregistre quelques départs de commerçants
o Réunion entre la mairie et les associations prévue le 30 juin
5) Groupe de travail « Communication »
o Flyers en cours d'impression
6) Groupe de travail « jeunesse »
o 2 conférences sont programmées pour la jeunesse, le 12 juin à 19h00 « accompagner les ados sur les réseaux » et le 19 juin à 19h00 « du harcèlement au
cyberharcèlement », à la salle communale.
7) Informations du CCAS
o Préparation de la Fête des Mères le 24 mai
8) Informations de l’Ecole
o Présentation des modifications du règlement de cantine, qui seront à valider lors du prochain conseil municipal, en juin.
D. QUESTIONS DIVERSES
Visite des archives départementales : pas assez d’élus intéressés ou disponibles
Boulangerie EPF : dossiers de candidats en cours de constitution, rappel de la date limite de réponse au 16 mai.
Séance levée à 21h35
Signatures :
Isabelle VENDRASCO,
Maire
Cécile FANTINI,
Secrétaire de séance
ot a