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Procès Verbal - 33 2022 Approbation PV 17.05.22
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 33 2022 Approbation PV 17.05.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du vingt-cinq juillet deux mille vingt-deux.
Date de la convocation
Le 25 juillet 2022
Date de publication :
Le ODaoût 2022
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
Mme Anne-Sophie ROUSSIE, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN,
M. Bruno DEVIC, Mme Isabelle BASTIER, , M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA,
M. Jean-Pierre MARTINEZ
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Vote par procuration : 3
Absents ayant donné procuration : M. Pascal CHABOSSON, M. Laurent GELIS,
M. Jérôme DE SAINT NICOLAS
Absente : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°33-2022
Objet : Affaires juridiques -
approbation du Procès-
Verbal du Conseil Municipal
du 17.05.2022
Reçu en Préfecture
Certifié exécutoire par M. Le
Maire.
Lecture est faite par le Président de séance du procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 17 mai 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 29 juillet 2022.
le : O2 AOÛT 2022
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articlef R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente
délibération est susceptibla de faire l'objet d‘un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.