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Procès Verbal - 33 2022 Approbation PV 17.05.22
Procès Verbal - 48 APPROBATION PV
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 48 APPROBATION PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
7
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°48-2024
Date de la convocation L'An deux mille vingt-quatre, le premier août à 18h00, le Conseil Municipal de la
Le 25 juillet 2024 Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du vingt-cinq juillet deux mille vingt-quatre.
05 AOUT 20% BEA se
Nombre de conseillers Présents: M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID,
En exercice : 13 M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 9 CHABOSSON, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA DAMERON
Procurations : 3 Absents ayant donné procuration: M. Maxime SAVY, M. Bruno DEVIC, M. Jean-
Pierre MARTINEZ
Absente : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Affaires juridiques - approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2024
communiqué aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 1° août 2024.
Certifié exécutoire par
M. Le Maire Jean-Marc JANSANA Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.