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Document publié le Samedi 14 juin 2014 par la commune de Chalabre.
Lien du pdf (Déliberation - 165)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHALABRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°
Date d’affichage : 17.06.2014
Date de Convocation : 16.06.2014
Objet : Demande de classement de la Commune en zone sinistrée
L’an deux mille quatorze
Le 17 juin
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques
AULOMBARD, Maire
Etaient présents : MM. AULOMBARD. GAZZA. CARBONNEL. COSTE. GARROS. CARBOU. CANAL. AMIEL. AZAM. BEAUVOIS. SARIEGE. PIERRON. LOFFICIER. BERENGUER. RAZEYRE
Formant la majorité des membres en exercice
Absents : MM.
Madame AMIEL Céline a été élue secrétaire
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les intempéries qui sont
survenues dans la nuit du vendredi 13 juin au samedi 14 juin 2014.
Il fait savoir que toutes les zones, autant dans le domaine publi que dans le domaine privé, ont été touchées.
Il précise que dans ce contexte la Commune se doit de demander le classement en zone sinistrée au titre de catastrophe naturelle.
Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :
- CONSIDERANT que la Commune a subit de nombreux dégâts tant dans le domaine public que dans le domaine privé.
- DEMANDE le classement de la Commune en zone sinistrée au titre de catastrophe naturelle.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
LE MAIRE