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Déliberation - 165
Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Chalabre.
Lien du pdf (Déliberation - 165)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2015 20 H 30
Présents : AULOMBARD J.J. CARBONNEL B. GAZZA A. CANAL G. GARROS E. AZAM P. CARBOU G. SARIEGE B. LOFFICIER JM. BEAUVOIS R. RAZEYRE P. PIERRON J.
Procuration : COSTE J. pour AULOMBARD JJ.
Absents : BERENGUER L. AMIEL C.
Le Maire rappelle l’ordre du jour :
- Budget Station-service
- Fixation du prix de l’eau
- Camping
- Décisions Modificatives
- Questions diverses
I°) STATION SERVICE :
Le Maire rappelle que :
- Un contrat de location des locaux a été signé avec l’entreprise GF Distribution d’un montant de 400€
- La création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) a été réalisé, car lors d’une construction d’une station-service celle-ci passe sous la compétence de la communauté des communes.
- Un marché public européen a été exécuté, et que le groupe ALVEA a été retenu.
La mise en place de la station-service communale a fait intervenir différentes parties prenantes : Alvéa qui a effectué la mise en fonctionnement des pompes.
La DGFIP avec qui le système monétique a été mis en fonctionnement L’entreprise GF Distribution
Le trésor public de Chalabre
A ce jour la marge applicable sur le tarif de la station-service est une marge basse.
Alvéa communiquera sur la mise en place de station-service en gestion communale en milieu rural lors du salon des Maires de France qui se tiendra le 17 novembre à Paris. A ce jour seul deux stations existent en France une dans un village autour de Lyon et la seconde Chalabre.
Le Maire rappelle qu’il avait été voté un équilibre annuel du budget de la station-service à 480 000€ Il présente alors les différents postes de dépenses ainsi que les recettes.
Le Conseil Municipal adopte le budget et donne pouvoir au Maire pour l’exécuter. II°) CAMPING
Le camping municipal est soumis à règlementation, la visite de la sous-commission de sécurité a fait apparaitre que lors des périodes de fermeture la commune n’était plus en conformité avec la règlementation.
Afin de se conformer à celle-ci, l’intervention d’un géomètre a été nécessaire. Il a effectué une parcellisation du camping.
Le camping actuel sera donc divisé :
- La première parcelle restera en zone de camping
- La seconde sera transformée en zone de parking.
III°) TARIF DE L’EAU
Le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été effectuée auprès du département dans le cadre de l’aménagement des cours et du cœur de la bastide.
Actuellement le tarif de l’eau potable est de 1.3348€ HT le M3 alors que le seuil minimum d’éligibilité à la subvention est de 1.40€ HT le M3.
Il est donc nécessaire de fixer le prix à 1.40€ HT.
IV°) DECISIONS MODIFICATIVES
Il est nécessaire de réaliser des écritures de fin d’année afin de régulariser le budget. En effet des recettes supplémentaires ont été réalisées.
- Camping Cazalette : 11 943€
- Remboursement des salaires des contrats aidés : 35 000€
V°) SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLLES
La chorale a demandé une subvention exceptionnelle de 200€, le Conseil Municipal lui accorde. Le club de rugby a demandé une subvention exceptionnelle de 700€, le Conseil Municipal lui accorde.
VI°) QUESTIONS DIVERSES
- Trésorerie de Chalabre
Le Maire a rencontré le Directeur Départemental des Finances Publiques, qui lui a annoncé la fermeture au 31 décembre 2015 de la trésorerie de Chalabre.
Une manifestation est prévue à Carcassonne le 18 novembre
En parallèle, le Maire, a rencontré la sous-préfète au sujet de la maison de services au public qui serait acté sur la commune de Chalabre, dans les locaux de la poste.
La Maison de services au public serait d’organiser un lieu afin que les institutions telles que la CPAM, trésorerie ou autres puissent faire des permanences.
- Maison de Santé
Le projet de la maison de santé a dû être repris à zéro, un marché public pour l’architecte a été exécuté.
9 architectes ont répondus, 3 ont été sélectionnés.
L’architecte définitif sera désigné le 25 novembre 2015. - Musée
Le Maire rappelle que des dossiers de demandes de subventions ont été déposés à la région et au département.
La Région vient d’acté ce projet et notifie à la commune qu’une subvention de 380 839€ lui a été accordée.
Le Département a validé le projet mais ne s’est pas encore prononcé sur une subvention qui pourrait être accordée.
- Plan Local d’Urbanisme
L’enquête publique du PLU se déroulera en deux phases :
La première avec les personnes publiques associées PPA
La seconde avec la population (ouvert à tous)
Deux dates sont possibles : le 30 novembre 2015 ou le 7 décembre 2015
- Eclairage Public
La campagne de changement de l’éclairage public avec des lampes LED se poursuivra au printemps.
370 lampes composent l’éclairage du village.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10.