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Procès Verbal - DCM08 300720 SPLERD Désignation des représentants communaux permanents
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM08 300720 SPLERD Désignation des représentants communaux permanents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Affaire 08-300720
Société Publique Locale Est Réumion Développement /
Désignation des représentants permanents au conseil
d'administration et aux assemblées générales ordinaires et
extraordinaires
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a
été affiché à la porte de la Mairie, que la convocation avait été faite le
24 JUILLET 2020 et que le nombre de membres en exercice étant de
29, le nombre de présent(s) est de : 28
Absent (s) : 01.
Procuration (s) : 00
Total des votes : 28
Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal à pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TRENTE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L’an deux mille vingt le TRENTE JUILLET à DIX
SEPT HEURES le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire - Sabine
IGOUFE 1" adjointe - Jean Yves FAUSTIN 2"
adjoint - Mylène MAHALATCHIMY 3” adjointe -
Joan DORO 4* adjoint - Gina DALLEAU 5*
adjointe - Jean Claude DAMOUR 6" adjoint -
Marie-Hélette THIBURCE 7 adjointe - François
FRUTEAU DE LACLOS 8" adjoint - Somia
ALBUFFY conseillère municipale - Frédéric AZOR
conseiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - Erick BOYER conseiller municipal -
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Alain
RIVIERE conseiller municipal - Lucay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale - Mickaël PAYET
conseiller municipal - Sandra GRONDIN conseillère
- Elisabeth BAGNY conseillère municipale -
Victornien JUSTINE conseiller municipal - Sophie
ARZAL conseillère municipale -Mélissa MOGALIA
conseillère municipale - Yannick BOYER conseiller
municipal - Sylie LEGER conseillère municipale -
Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal -
Joëlle DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ABSENT(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal
PROCURATION(S)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200730-DCM08-300720-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Affaire 08-300720
Société Publique Locale Est Réunion Développement / Désignation des représentants permanents au conseil d’admimistration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Monsieur le Mare rappelle que la collectivité est actionnaire de la société SPL Est Réunion Développement au capital de 570 000 € et qu’à ce titre, elle dispose d’1 poste d'administrateur sur les 16 que comporte le conseil d’administration, conformément aux règles définies par l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant au conseil d’admimistration et aux assemblées générales de la société SPL Est Réunion Développement.
Pour mémoire les dossiers suivis par la SPLERD sont les suivants :
+ études d'aménagement d’une nouvelle aire de manifestations
+ études et travaux relatifs à l'opération cœur de ville
+ aménagement d’un nouvel espace de rencontre innovant au 1° Village
L'aracle L.225-19 du Code de Commerce repris dans les statuts de la société (artcle 15) prévoit :
« Nul ne peut être nommée administrateur si, ayant l’âge de 70 ans, sa nomination à pour eflet
de porter à plus du üers des membres du conseil, le nombre d'administrateur ayant dépassé cet âge ».
Notre collecüvité pourra solliciter la présidence de la société, par le braïs de ses représentants, Babilité à cet eflet.
En outre les administrateurs pourront percevoir une rémunération annuelle au ätre de leurs 1onctions pour un montant maximum de 1 500 euros (chacun).
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal à lUNANIMITÉ :
DÉSIGNE, conformément au nombre de poste d’administrateurs attribué à la collectivité, Monsieur DORO Joan, pour assurer la représentation de la collectivité au sein du Conseil d'Administration de la SPL Est Réunion Développement en remplacement de Madame Jasmine JACQUEMART.
DESIGNE Monsieur DORO Joan pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société SPL Est Réunion Développement.
AUTORISE Monsieur DORO Joan à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration de la SPL Est Réunion Développement et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la société.
AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui
pourraient leur être confiés par le conseil d’administration ou par son président.
AUTORISE en cas de rémunération, Monsieur DORO Joan à percevoir de la SPL Est Réunion Développement au titre de leurs fonctions d’administritenr ne rémmémnon annuelle pour leurs participations effectives d’un montant maximum dk Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20200730-DCM08-300720- DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 - ; / an, s’il siège uniquer au conseil d'administration. 1 000 € / an, s’il siège uement au conseil d’admimistrat
- 1 500 € / an, s’il siège à la fois au conseil d'administration et à l’une des o
instances (comité d'engagement où commission d’appel d’offres).
AUTORISE le Mare à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Fait et déhbéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200730-DCM08-300720-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020