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Déliberation - DCM10 300720 SPLHR Désignation des représentants de la Commune
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM10 300720 SPLHR Désignation des représentants de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le Pr: DIS PE SES
Affaire 10-800720
Société Publique ZLocalc Ilorizon Réunion (SPLHK) /
Désignation des représentants de la Connnumc à
l'Assemblée Spéciale ct à FAsscmblée Générale
NOTA. /, Le Maire certifie que le compte rendu de cetie délibération «
êté aMiché à la porte de la Mairic, que Ja convocalion avait été faite le
24 JUILLET 2020, et que le nounbre de membres en exercice Élant de
25, le nombre de présent(s) cst de : 28
Absent {s) : 01.
Procuralion {s} : 00
Total des votes : 28
Secrétaire de séance: Victorien JUSTINE
Le quorum étant attcint, k Conscil Municipal 4 pu valablement
délibéror
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CONCHMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
nn mm me
EXTRAIT DU PROCES YERBAL DES
DÉLIRÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TRENTE JUILLET
DEUX MILLE VINGT
L'an deux mille vingt le FRENTE JUILLET à DAX
SEPT HEURES le Conscil Municipal de La Plaine dés
Palmislés dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est
assemblé au Jicu habituci dc scs séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Jolmny PAYET Maire - Sabine
IGOUFL 1 adjointe - Jean Yves l'AUSTIN 2"
adjoint = Mylène MAHALATCOHIMY 3% adjointe -
Joun DORO 4" adjoint - Gina DALLEAU 5"
adjointe - Jean Chaude DAMOUR 6" adjont -
Mane-Hélictte T'ÉIBSURCE 7 adjointe - François
FRUTEALI DE BLACLOS #% adjoint - Sonia
ALBUIFY conseillère snunicipale - Frédéric AZOR
consQiller municipal - Micheline CLAIN conseillère
municipale - nick BOYER conseiller municipal -
Sabnna HOARAU conseillère mumcipale - Alam
RIVIERE conseiller saumcipal — Lucay
CIIEVALIER consoler municipal - Mfanc-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYEL
conseiller municipal - Sandra GRONDIX conseillère
- Elgbeth BAGNY conscilère mumcipalc -
Victorien JUSTINE conseiller municipal = Sophie
ARZAL conseillère municipale -Mélissa MOCATIA
conseillère rurucyrle - Yanmck BOYER conseiller
anicipal - Sylvie LEGER conscillère municipale -
Jean-Luc SAIN'I-LAMBERT conseiller monicipal -
Joëlle DELATRE conseillère municipale - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
ADSENT(S) : Damicl JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal
PROCITRATION(S}
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200730-DCM10-300720-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Affaire 10-3007 20
Société Publique Locale Horizon Réunion (SPLHR) / Désignalion des représentants de la Communc à l'Assemblée Spéciale ctà l’Assemblée Générale
La Société Publique Locale Horizon Réunion a été constituée en juillet 2013 à linitauve du Conseil Régiona! de La Réunion, C’est un acteur qui intervient dans Lcs domaines de l'énergie, du climat et du développement durable,
Pour mémoire les dossiers suivis par la SPLHR pour la conununc de la Pluuc des Palmistes sont les suivants :
+ rénovation de l'éclairage public en lien avec le SIDIELEC depuis le transfert de compétence
+ optimisation eau chaude solaire de la piscine ct chautfage des bassins
+ rénovation thermique des bâtiraents
La commune de la Plaine des Palraistes est actionnaire de la SPL Honzon Réunion depius 2016 et participe au capital à hauteur de 8 900.00 C.
Lle dispose d'un siège à l'Assemblée Spéciale des acionnares munonlares et à l'Assemblée Générale des actionnaires.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner notre représentant au sein de la SPLIIR.
Pour infonmauon, seuls les mmernbres siégeant au Conseil d'Adnunistration peuvent bénéficier des jetons de présence (150 € / séance) ct les membres de l'assemblée spéciate bénéficient d'un remboursement de fraus kilométriques.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ
- DÉSIGNE Monsieur DORO Joan en qualité de représentant de la collectivité pour l'assemblée spéciale des actionnaires minoritures &t pour l'assemblée générale des actionnaires au sein de la SPLHR
- AUTORISE la perception éventuelle d'indemnités de jetons de présence
- AUTORISE le Maure à effectuer, ou en son absence l'élu délégué, toutes les démarches y afférentes
Fait et délibéré en mairie Ics Jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
y PAYET
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200730-DCM10-300720-
DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020