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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil normal Octobre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - Recueil normal Octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil normal Octobre 2023 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
DIRECTION DES COLLECTIVITES ET DE LA LEGALITE
BCLUE
. Arrêté PREF/DCL/BCLUE/2023292-0003 portant composition de la commission départementale des Pyrénées-Orientales chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
BCLAI
. Arrêté PREF/DCL/BCLAI/2023289-0001 du 16 octobre 2023 portant répartition du personnel entre la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris (CC ACVI) et ses communes membres à la suite de la restitution de la compétence « entretien du réseau d’éclairage public » par arrêté préfectoral du 28 mars 2023
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA MIGRATION
BRGE
. Arrêté PREF/DCM/BRGE/2023276-0001 du 3 octobre 2023 portant retrait d’agrément d’un établissement assurant la formation des candidats aux titres exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile
. Arrêté PREF/DCM/BRGE/2023276-0002 du 3 octobre 2023 portant agrément d’un établissement assurant la formation des candidats aux titres exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile . Arrêté PREF/DCM/BRGE/2023276-0003 du 3 octobre 2023 portant modification d’agrément d’un établissement assurant la formation initiale, continue des conducteurs de taxi
. Arrêté PREF/DCM/BRGE/2023284-0001 du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes du département des Pyrénées-Orientales
. Arrêté PREF/DCM/BRGE/2023286-0001 du 13 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite de véhicules à moteur et de sécurité routière dénommé Auto Ecole Penaud
. Arrêté PREF/DCM/BRGE/2023286-0002 du 13 octobre 2023 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé Barcarès Auto Ecole
. Arrêté PREF/DCM/BRGE/2023291-0001 du 18 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 31 août 2023 instituant la liste des bureaux de vote vote et la liste des emplacements d’affichage électoral des communes des Pyrénées-Orientales, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
. Arrêté PREF/DCM/BRGE/2023297-0001 du 24 octobre 2023 modifiant l’arrêté portant agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Easy Conduite
. Arrêté PREF/DCM/BRGE/2023303-0001 du 30 octobre 2023 portant classement en commune touristique de la commune de Prats de Mollo La Preste PRÉFET :
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau du contrôle de légalité administratif
et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/DCL/BCLAI/2023289-0001 du 16 octobre 2023 portant répartition du personnel entre la communauté de communes
des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (CC ACVI) et ses communes membres à la
suite de la restitution de la compétence « entretien du réseau d'éclairage public » par arrêté
préfectoral du 28 mars 2023
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.521416,
L.5111-7 et L.5211-41 IV bis ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 mai 2013 autorisant la fusion de la communauté de
communes des Albères et de la Côte Vermeille et de la communauté de communes du secteur d'Ilibéris avec extension à la commune d'Elne, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2023 autorisant la modification des statuts de la CC des
Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (CCACVI) à compter du 1“ juillet 2023;
VU la délibération du 26 juin 2023 du conseil communautaire de la CCACVI approuvant les
termes de la convention de'répartition de personnel à passer entre la CC et ses communes
membres qui s'appuie sur la localisation de l’activité du service actuellement porté par la CC
(nombre de points lumineux et illuminations de Noël);
VU le projet de convention, joint à la délibération susvisée, dont l'annexe 1 identifie les huit
agents transférés par les communes ou recrutés par la CC et chargés pour la totalité de leurs
fonctions de la mise en œuvre de la compétence d'éclairage public restituée à compter du 1°
juillet 2023, et les répartit entre les communes d'Argelès-sur-mer (2 agents) et Banyuls-sur-mer,
Saint-Génis-des-Fontaines, Collioure, Port-Vendres, Elne et Sorède (1 agent chacune);
VU les délibérations des conseils municipaux des communes d'Argelès-sur-Mer (29/06/2023),
Bages (19/06/2023), Banyuls-sur-Mer (08/07/2023), Cerbère (09/06/2023), Collioure (09/06/2023), Laroque-des-Albères (09/06/2023), Montesquieu-des-Albères (09/06/2023), Ortaffa (09/06/2023),
Palau-del-Vidre (09/06/2023), Port-Vendres (23/06/2023), Saint-André (09/06/2023), Saint-Génis-
des-Fontaines (09/06/2023), Sorède (16/06/2023) et Villelongue-dels-Monts (24/07/2023)
approuvant les termes de cette convention de répartition du personnel proposée par la CC;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr VU la délibération du 21 juin 2023 du conseil municipal d'Elne refusant d'approuver les termes de
cette convention de répartition du personnel proposée par la CC;
VU le courrier du 28 septembre 2023 du président de la CCACVI demandant l'arbitrage du
préfet;
CONSIDÉRANT l'absence d'accord unanime entre la CCACVI et ses communes membres sur la répartition du personnel dans le délai de trois mois à compter du 1er juillet 2023, date de la restitution de là compétence d'éclairage publique par la CC;
CONSIDERANT qu'en application du 2°) de l'article L.5211-4-1 IV bis du CGCT « à défaut d'accord
sur les conditions de répartition des personnels dans un délai de trois mois à compter de la restitution des compétences, le représentant de l'État dans le département fixe cette répartition
par arrêté »;
CONSIDERANT que la loi ne fixe pas de critère spécifique pour répartir le personnel et que, par
voie de conséquence, le préfet dispose, en cas d'arbitrage, d'une liberté d'appréciation pour
déterminer la clé de répartition au vu d'éléments objectifs qui dépendent des circonstances de
fait;
CONSIDERANT que la CCACVI et l'ensemble de ses communes membres (à l'exception de la
commune d'Elne) ont approuvé, par délibérations concordantes, la création d'un service
commun pour l'entretien de l'éclairage public qui sera géré par la communauté de communes
après la restitution de la compétence et des agents affectés en totalité à l'exercice de celle-ci aux
communes membres;
CONSIDERANT que le projet de convention de service commun adopté par les assemblées
délibérantes prévoit le transfert à ce service de 2 agents provenant dela commune d'Argelès-sur-
mer et d'un agent provenant de chacune des communes de Banyuls-sur-mer, Saint-Génis-des-
Fontaines, Collioure, Port-Vendres et Sorède, soit 7 agents au total;
CONSIDERANT que par délibération du 19 avril 2023 le conseil municipal d'Elne a décidé de
transférer la compétence d'éclairage public au syndicat départemental d'énergies et d'électricité
du pays catalan (SYDEEL) qui a approuvé cette demande avec effet au 1° janvier 2024;
CONSIDERANT que le transfert de cette compétence de la commune au SYDEEL emportera, en
application de l'article L.5211-41 du CGCT, le transfert du service ou de la partie de service
chargé de sa mise en œuvre;
CONSIDERANT, par voie de conséquence, la situation de chaque commune membre de la
CCACVI au regard de leurs besoins respectifs, des modalités d'exercice de la compétence
d'éclairage public qui leur est restituée, du nombre de points lumineux ainsi que la situation
personnelle de chaque agent concerné, à savoir son lieu de domiciliation par rapport à son lieu d'activité professionnelle, son profil et ses compétences;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les agents chargés pour la totalité de leurs fonctions de la mise en œuvre de la
compétence relative à l'éclairage public restituée par la CC des Albères, de la Côte Vermeille et
de l'Illibéris aux communes membres, sont transférés et répartis dans les conditions suivantes : COMMUNE AGENTS STATUT GRADE D'AFFECTATION QUOTITE
Alain GOUGES TITULAIRE |AECNt de maîtrise | ARGELES-SUR-MER | 100% principal
Christophe GOUGES TITULAIRE |Adjoint technique ARGELES-SUR-MER 100 % principal 1ère
classe
Stéphane SALANSON |TITULAIRE |Adjoint technique BANYULS-SUR-MER 100 %
principal 1ère
classe
Par Adjoint technique SAINT-GENIS-DES- Rémi DELONCA TITULAIRE territorial FONTAINES 100 %
Olivier DELPRAT TITULAIRE | Adjoint technique COLLIOURE 100 % territorial
Claude FABRE TITULAIRE | Agent de maîtrise PORT-VENDRES 100 %
Sébastien FERNANDEZ |TITULAIRE |Adjoint technique ELNE 100 %
principal 1ère
classe
Yoan RAMPON TITULAIRE |Adioint technique SOREDE 100 % territorial
Article 2 : En application du 2°) de l'article L.5211-4-1 IV bis du CGCT les agents visés à l’article 1°
du présent arrêté sont transférés dans les communes membres concernées dans les conditions
de statut et d'emploi qui sont les leurs.
Par application combinée des articles L.5111-7 du CGCT et L.714-9 du code général de la fonction
publique (CGFP), les agents transférés conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime
indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en
application de l'article L.714-11 du CGFP.
En matière de protection sociale, chaque commune d'affectation est substituée de plein droit à
la CCACVI pour la convention de participation et, le cas échéant, le contrat de protection
sociale complémentaire conclus par la CC.
Article 3: Le président de la CCACVI notifie à chaque agent concerné le présent arrêté et
informe chaque commune concernée de la date et du bon accomplissement des formalités de
publicité et de notification qui s'imposent.
Il notifie également à chaque commune le nom, prénom, grade, échelon et ancienneté dans
l‘échelon de chaque agent faisant l'objet du présent arrêté de répartition.
Il appartient aux communes d'affectation de mettre à jour leur tableau des effectifs en
procédant à la création des emplois qui leur sont transférés.
Il appartient à la CCACVI de mettre à jour son tableau des effectifs en procédant à la
suppression des emplois transférés aux communes d'affectation.
La CCACVI ainsi que chaque commune, pour ce qui la concerne, informent le centre de gestion
de la fonction publique territoriale de l'accomplissement de l'ensemble de ces formalités et de
tout élément relatif à la situation des agents concernés. Article 4 : Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans le
délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr . Un recours gracieux
auprès du préfet des Pyrénées-Orientales peut être exercé, pendant ce même délai.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le sous-préfet de Céret,
le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales, le
président de la CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, les maires des communes
membres ainsi que la directrice départementale des finances publiques, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 16 OCT. 2023
L éfet,
Thierry BONNIER Eu PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme
et de l'environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCL/BCLUE/2023292-0003 du 19 octobre 2023 Portant composition de la commission départementale des Pyrénées-Orientales chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique,
VU le code de l'environnement et notamment les articles R123-34, D123-35 et suivants relatifs à la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU les articles 3 à 14 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU la correspondance de Madame la Présidente du Conseil départemental des Pyrénées Orientales du 29 août 2023 portant désignation d’un conseiller départemental et de son suppléant ;
VU la correspondance de Monsieur le Président de l'association des maires et adjoints des Pyrénées Orientales du 16 juin 2023 portant désignation d'un maire du département et de son suppléant ;
VU l'absence d'avis de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - Perpignan Tél. 04 68 51 66 66 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr Article 1“: La composition de la commission départementale des Pyrénées-Orientales chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est fixée
comme suit :
PRÉSIDENT
Le Président du Tribunal Administratif de Montpellier ou le magistrat délégué.
REPRÉSENTANTS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
+ _le préfet des Pyrénées-Orientales ou son représentant (un agent de la direction des collectivités et de la légalité)
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant
+ le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) ou son représentant + le directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou son représentant
REPRÉSENTANTS DES MAIRES
+ Monsieur Guy CALVET, Maire de Saint-Arnac - Titulaire
+ Monsieur François BONNEAU, Maire de Latour-Bas-Elne - Suppléant
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
+ Monsieur Jean ROQUE, Conseiller Départemental du canton Perpignan VI + Monsieur Robert GARRABÉ, Conseiller Départemental du canton Vallespir-Albères - Suppléant.
PERSONNES QUALIFIÉES
+ __ Monsieur André BALENT, association Charles Flahaut
+ Monsieur Franck LARTAUD, Comité de Conservation de la Nature Pyrénées- Orientales (CCNPO)
Assistent avec voix consultative aux délibérations de la commission :
+ _ Madame Anne-lsabelle PARDINEILLE, inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur des Pyrénées-Orientales - Titulaire
+ Monsieur Thierry WIEGAND RAYMOND), inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur des Pyrénées-Orientales - Suppléant.
Article 2 : La direction des collectivités et de la légalité - bureau du contrôle de légalité de
l'urbanisme et de l'environnement, est chargée d'assurer le secrétariat de la Commission.
Article 3 : Les membres de la commission autres que les représentants des administrations publiques sont désignés pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 4 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre de la commission peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
2/3 Article 5: Les arrêtés préfectoraux PREF/DCL/BCLUE/2019240-0002 du 28 août 2019, n°PREF/DCL/BCLUE/2020267-0001 du 23 septembre 2020 et n°PREF/DCL/BCLUE/2021204- 0001 du 23 juillet 2021 fixant la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur sont abrogés.
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Orientales, est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Yoharÿ] MARCON
| Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot) dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification ou de sa publication. |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
| Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé.
En application de l'article R421-2 du code précité, « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un | délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de | rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ».
3/3 E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la réglementation générale
et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023 306 - 0001 du 2 novembre 2023
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;
VU l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel n° 0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2023254-0001 du 11 septembre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant la demande du 25 octobre 2023 présentée par Monsieur Pascal PENA,
relative au renouvellement quinquennal de l'autorisation qui lui a été accordée pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66
PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales gouv.fr ARRÊTÉ :
Article 1er : Monsieur Pascal PENA, est autorisé à exploiter sous le n° E 03 066 0053 0, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé Auto Moto-école PENA PASCAL situé 55 avenue Jean
Jaurès à MILLAS (66170).
Article 2 : cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 3 : l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des
véhicules déclarés, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM quadri léger, AAC et A/A1/A2/AM.
Article 4 : le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001, modifié, susvisé.
Article 5 : en cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
Article 6 : pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : l'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes
prévues pour les établissements recevant du public.
Article 8 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié précité.
Article 10 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 2 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Yohann MARCON E =
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la réglementation générale et des élections
Dossier suivi par :
Valérie-Anne TERRIS
Tél : 04 68 51 66 35
Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PREF/DCM/BRGE 2023-303-0001 du 30 octobre 2023
Portant classement en commune touristique
de la commune de PRATS -DE- MOLLO- LA PRESTE
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L133-11, L133-12 et R133-32 et suivants ï
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de
tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCM/BRGE 2023-37-0002 en date du 6 février 2023 portant
classement de l'agence d'attractivité d'Amélie les Bains - Haut Vallespir Pais Catala en
office de tourisme catégorie | ;
VU le territoire de l'agence d'attractivité d'Amélie les Bains - Haut Vallespir Pais Catala
regroupant 14 communes membres de la communauté de communes dont la commune
de Prats- de- Mollo -La Preste ;
VU la délibération n° 20231016-01 du 16 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de
la commune de Prats- de -Mollo- La Preste autorise Monsieur le maire à solliciter la
dénomination de commune touristique pour la commune de Prats -de -Mollo -La Preste :
VU la conformité de la demande de classement et de ses annexes reçues en préfecture le
20 octobre 2023;
CONSIDERANT que la commune de Prats- de- Mollo- La Preste remplit les critères requis
pour.un classement en commune touristique ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-
Orientales,
ARRETE
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot -66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http:/\www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Page n°1 sur 3 Article 1 - La commune de Prats -de -Mollo- La Preste est classée en commune touristique ;
Article 2 - La décision de classement en commune touristique est prononcée pour une
durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Passé ce délai, une nouvelle
demande de classement devra être formulée conformément aux dispositions du code du
tourisme.
Article 3 - Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de
l'instruction de la demande de classement objet du présent arrêté devra être porté à la
connaissance de la préfecture.
Article 4 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les
délais mentionnés ci-dessous.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le maire de la commune de Prats- de -Mollo- La Preste sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général,
Yohann MÂARCON
Dans les deux mois à compter de la présente notification les recours suivants peuvent être
introduits :
— un recours gracieux, adressé à: M. le Préfet des Pyrénées-Orientales 24 quai Sadi Carnot
66951 -PERPIGNAN
- Un recours hiérarchique, adressé à: M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police
Administrative
11 rue des saussaies - 75800 - PARIS CEDEX 08.
-un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr où par courrier au
Tribunal Administratif - 3 rue Pitot 34000 - MONTPELLIER
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date de rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique)
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Page n° 2 sur 2 E =
PRÉFET .
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la réglementation générale
et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023 297 - 0001 du 24 octobre 2023
modifiant l'arrêté préfectoral n°2022118-0001 du 28 avril 2022 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la Route, et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à
la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié
relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2023254-0001 du 11 septembre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022118-0001 du 28 avril 2022 autorisant Monsieur Jean-Marie
COULOT à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé EASY CONDUITE et situé 22 rue
Hector Guimard à Perpignan (66000), sous le numéro E 22 066 0005 0:
Considérant la demande présentée par monsieur Jean-Marie COULOT, en date du 3
octobre 2023 en vue d'être autorisé à enseigner la catégorie B96, au sein de son
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66
PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTÉ :
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° n°2022118-0001 du 28 avril 2022 susvisé
est modifié ainsi qu'il suit :
l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des véhicules
déclarés, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM quadri
léger, AAC, et B96 sous réserve de labellisation.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 24 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Yohann MARCON Es PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la réglementation générale
et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023 286 - 0002 dufgoctobre 2023
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6:;
VU l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel n° 0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2023254-0001 du 11 septembre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant la demande du 28 septembre 2023 présentée par Madame Claire PINON,
relative au renouvellement quinquennal de l'autorisation qui lui a été accordée pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66
PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTÉ :
Article 1er : Madame Claire PINON, est autorisée à exploiter sous le n° E 13 066 0005 O, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé Barcares auto-école et situé 14 boulevard du Grau St
Ange à Le Barcares (66420).
Article 2 : cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 3 : l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des
véhicules déclarés, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM quadri léger, AAC.
Article 4 : le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001, modifié, susvisé.
Article 5 : en cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
Article 6 : pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : l'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes
prévues pour les établissements recevant du public.
Article 8 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié précité.
Article 10 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, 143 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Yohannÿ|MARCON LS |
PRÉFET :
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la réglementation générale
et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023 286 - 0001 du} octobre 2023
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la-Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1àR. 213-6 ;
VU l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel n° 0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2023254-0001 du 11 septembre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant la demande du 17 juillet 2023 présentée par Madame Agnès PENAUD,
relative au renouvellement quinquennal de l'autorisation qui lui a été accordée pour
l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions régleméntaires ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66
PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTÉ :
Article 1er : Madame Agnès PENAUD, est autorisée à exploiter sous le n° E 07 066 0034 0,
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé Auto Ecole PENAUD situé 25 bd des Evadés de
France à Elne (66200).
Article 2 : cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
Article 3 : l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des
véhicules déclarés, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM quadri léger, AAC.
Article 4 : le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001, modifié, susvisé. :
Article 5 : en cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
Article 6 : pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : l'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes
prévues pour les établissements recevant du public.
Article 8 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié précité.
Article 10 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
- le secrétaire général,
Yohan MARCON E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Service des élections
Bureau de la réglementation générale et des élections
Affaire suivie par : V. MEYER / N. ROUSSEL / L. JOVER
Tél : 04 68 51 66 17 / 18 / 69
Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PREF/DCM/BRGE n° 2023 291-001 du 18 octobre 2023 modifiant l’ARRÊTÉ PREF/DCM/BRGE n° 2023 243-001 du 31 août 2023 instituant la liste des bureaux de vote et la liste des emplacements d’affichage électoral des communes du département des Pyrénées-Orientales
(Période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024)
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment l'article R.40 ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2023254-0001 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU les modifications apportées par les communes de Saint-Jean-Pla-de-Corts et de Pia ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs du département des Pyrénées-Orientales exerceront leur droit de vote dans les bureaux de vote désignés en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : La liste des bureaux de vote mentionnée à l'article 1 du présent arrêté servira pour toute élection qui aura lieu au cours de l’année 2024.
Préfecture des Pyrénées-Orientales – 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 51 66 66
Page n° 1 sur 2 icle 3 : Le nombre de bureaux de vote sur le département des Pyrénées-Orientales
s'élève à 486 dont :
- 324 bureaux de vote multiples (répartis sur 62 communes),
-162 bureaux de vote uniques.
Article 4 : Le nombre d'emplacements d'affichage sur le département des Pyrénées-
Orientales s'élève à 503 (annexe 2 du présent arrêté).
Article 5 : Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;
e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue
Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX).Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr ».
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Messieurs les sous-préfets de
Céret et de Prades, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le 18 octobre 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général,
Yoha ARCON
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Page n° 2 sur2 Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 1 sur 12
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
ALBERE (l')
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
01
Salle polyvalente
ALENYA
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
02
03
2 – École élémentaire Françoise Lopes Girona – bvd du 8 mai 1945
3 – École maternelle – boulevard du 8 mai 1945
AMELIE LES BAINS/ PALALDA
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
03
Bureau centralisateur canton 2
2 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d’Afrique du Nord
3 –Mairie annexe PALALDA- rue du bac
ANGLES (les)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – place du Coq d’Or
ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle Joseph Cot – 39 route des Pyrénées
ANSIGNAN
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Salle de l'Aqueduc – rue de la cave coopérative
ARBOUSSOLS
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie-Place de la mairie
ARGELES SUR MER
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
010
Bureau centralisateur canton 5
2 – Mairie – salle des commissions
1 – Mairie–salle du conseil municipal
3 – Mairie – salle Buisson nord 4 – Mairie – salle Buisson sud
5 – Foyer du 3ème âge
6- centre technique municipal
7 – Salle Philippe Poiraud
8 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°1 9 – Espace Waldeck Rousseau – salle n°2 10 – Espace Waldeck Rousseau- salle n°3
ARLES SUR TECH
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Salle des fêtes – place Monin
AYGUATEBIA-TALAU
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – salle de réunion – 10 rue de la mairie
BAGES
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
03
BAHO
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
02
2 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945
BAILLESTAVY
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Maison d'animation – plaça nova
BAIXAS
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
02
1 – Foyer rural – rue des Cordiers
BANYULS DELS ASPRES
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Groupe scolaire – 46, rue des Vendanges – entrée avenue de la Gare
BANYULS SUR MER
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
03
2 – Mairie – salle des expositions- entrée droite 3 – Mairie – Salle des expositions – entrée gauche
BARCARES (LE)
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
06
2 – Mas de l'Ille – Boulevard des rois de Majorque
3 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet
4 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque
5 – Hall d'entrée de l'Hôtel de ville – boulevard du 14 juillet
6 – Mas de l'Ille – boulevard des rois de Majorque
BASTIDE (LA)
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mairie
BELESTA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – salle d’honneur – 1, place de la Mairie
BOLQUERE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie, salle du conseil municipal – 2 grand rue
1 – École élémentaire Françoise Lopes Girona – bvd du 8 mai 1945 -
bureau centralisateur
1 –Espace Méditerranée – rue des anciens combattants d’Afrique du Nord –
bureau centralisateur
1 – Espace Méditerranée–rue des anciens combattants
d’Afrique du Nord
1 – Mairie – salle du conseil municipal -
bureau centralisateur
1 – Halle aux sports L Louis Nogères M - route d’Ortaffa –
bureau centralisateur
2 – Halle aux sports L Louis Nogères M - route d’Ortaffa 3 – Halle aux sports L Louis Nogères M - route d’Ortaffa
1 – Salle polyvalente-place du 8 mai 1945 –
bureau centralisateur
2 - Château les Pins – Espace Jordi – 1 bvd de la République –
bureau centralisateur
1 – Mairie – salle du conseil municipal-Avenue de la République-
bureau centralisateur
1 – Hôtel de ville – salle Victor Hugo bd du 14 juillet -
bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 2 sur 12
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
BOMPAS
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
01
06
2 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet 3 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet 4 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet 5 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet 6 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
BOULE D AMONT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie AL MONTADO -Salle Polyvalente de la Mairie
BOULETERNERE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Salle des fêtes Jules Gaspard – place du 8 mai
BOULOU (LE)
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
04
1 – Salle polyvalente de la maision de l’eau et de la méditerranée – rue Arago
2- Ecole primaire – rue du 4 septembre 4- Salle Joan Cayrol – chemin du Moli Nou
BOURG MADAME
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – place de Catalogne
BROUILLA
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Mairie – Immeuble Rouzaud – 7 rue Julien Panchot
CABANASSE (LA)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle des fêtes – Place del Mitg
CABESTANY
PERPIGNAN
Canton 8 - Perpignan 3
01
09
2 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962 3 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962 4 – École Prévert – avenue du Roussillon 5 – École Prévert – avenue du Roussillon 6 – École Buffon – avenue du Périgord 7 – École Buffon – avenue du Périgord
8-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique 9-Ecole Ludovic Masse – Chemin du mas Bonique
CAIXAS
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Salle Municipale – place de la Mairie
CALCE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
01
Salle polyvalente La Fontane-rue la Fontane
CALMEILLES
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Salle communale du bâtiment municipal (rdc Mairie)
CAMELAS
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Salle polyvalente
CAMPOME
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle polyvalente de l’espace Castellane
CAMPOUSSY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – 9 carrer nou
CANAVEILLES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie- salle rez de chaussée – place Erola
CANET EN ROUSSILLON
PERPIGNAN
Canton 3 – La Côte Sableuse
02
012
Bureau centralisateur canton 3
2 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma
1 – Théâtre Jean Piat
3 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma 4 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma 5 – Ecole maternelle les Paquerettes – Impasse Xamma 6 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz 7 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz 8 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz 9 – Ecole primaire Jean Mermoz – Rue Jean Mermoz 10 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis 11 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis 12 – Ecole maternelle Les Myosotis – 2 Rue des Myosotis
1 - Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
- bureau centralisateur
3 – Mairie – avenue Léon Jean Grégory –
bureau centralisateur
1 – Centre culturel – avenue du 19 mars 1962 -
bureau centralisateur
1 – Théâtre Jean Piat –
bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 3 sur 12
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
CANOHES
PERPIGNAN
Canton 10 – Perpignan 5
01
06
3 – Salle des fêtes – 1 rue de la Mairie
4 – Salle plurivalente – annexe école Panchot – 1 rue Escudier
5 – Restaurant scolaire – rue des écoles 6 – Hotel de ville – 1 avenue El Cruzat
CARAMANY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie- 3 place de la mairie
CASEFABRE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Salle des fêtes – allé des Mimosas
CASES DE PENE
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Salle polyvalente – rue de l’Hôtel de ville
CASSAGNES
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – 6 rue des capitelles
CASTEIL
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie – 3 boulevard Saint-Martin du Canigou
CASTELNOU
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Salle du tilleul
CATLLAR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle des fêtes – 30 bis route Nationale
CAUDIES DE FENOUILLEDES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Salle Debussy –Espace caporal François Fabre
CAUDIES DE CONFLENT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – salle polyvalente Henri Naudeillo – 11 rue de la socarrada
CERBERE
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
01
Salle Georges Claussel – avenue Général de Gaulle
CERET
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
07
Bureau centralisateur canton 17
2 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
3 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry 4 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry 5 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry 6 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry 7 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry
CLAIRA
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
05
3 – Salle polyvalente – rue des sports
4 – Salle des Fêtes, boulevard des Albères 5 - Salle Saint Gaudérique - rue de la poste
CLARA-VILLERACH
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
02
2 – Salle polyvalente-1 rue des tilleuls – 66500 VILLERACH
CLUSES (les)
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
01
Salle polyvalente- D900 Le Cluses- Le Perthus
CODALET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
COLLIOURE
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
02
2 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet
CONAT-BETLLANS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – salle des fêtes – place du 08 mai 1945
CORBERE
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
01
Mairie – rue du puits – Espace Émile Vendrell
CORBERE LES CABANES
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
01
Mairie – salle du conseil municipal – 13 rue Pomarola
CORNEILLA DE CONFLENT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie 36 carrer d'amunt
CORNEILLA LA RIVIERE
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
02
2 - Salle communale Espace Força Réal – rue du stade
CORNEILLA DEL VERCOL
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
02
2 – Salle des fêtes– place de la République – aile gauche
CORSAVY
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mairie – rue du Barry d'Amont
COUSTOUGES
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mairie – salle des mariages – route des écoles
DORRES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – 4 carrer major
1 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine –
bureau centralisateur
2 – Salle polyvalente Claude Nougaro – 2 rue de la Couloumine 1 – École Marc Chagall – avenue Jules Ferry –
bureau centralisateur
1 – Salle polyvalente – rue des sports –
bureau centralisateur
2 – Ecole élémentaire L Yves Duces M avenue du 8 mai 1945
1 – Salle polyvalente – 1 rue des vignes 66500 Clara -
bureau centralisateur
Salle polyvalente L la Panaguera M– 3 place de la République
1 – Salle polyvalente du centre culturel – rue Jules Michelet –
bureau centralisateur
1 – Salle communale Espace Força Réal – rue du stade –
bureau centralisateur
1 - Salle des fêtes– place de la république- aile droite-
bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 4 sur 12
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
EGAT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
.
Mairie – 1 place de la coloumine
ELNE
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
08
1 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire
Bureau centralisateur canton 12
2 – Mairie – Cité administrative – 14 bd voltaire
8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
3 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire 4 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire 5 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire 6 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire 7 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire
ENVEITG
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
ERR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle des fêtes – 2 carrer de l’Ajuntament
ESCARO-AYTUA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Hôtel de ville-rue St Martin
ESPIRA DE L'AGLY
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
03
2 – Centre culturel -allées Jean Teulière 3 – Centre culturel -allées Jean Teulière
ESPIRA DE CONFLENT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Salle de la Mairie-15 carrer Major
ESTAGEL
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
02
2 – Salle Mandela – avenue René Nicolau
ESTAVAR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle Polyvalente – Chemin del Carre
ESTOHER
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Salle polyvalente – rue du jardin d’enfants
EUS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
La Maison du Temps Libre – Carrer de l’Ajuntament
EYNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie-Cal Martinet - 3 avenue de Cerdagne
FEILLUNS
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Place de la Mairie – rdc mairie
FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – la vilasse – carriera de la libertat
FILLOLS
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Hôtel de ville –salle du conseil
FINESTRET
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie – place del Firal
FONT ROMEU ODEILLO VIA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
02
2 – hall d’accueil du nouvel office de Tourisme – 43 av Emmanuel Brousse
FONTPEDROUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle des fêtes Victor Martinez – rue de Saint Thomas
FONTRABIOUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle des fêtes – 1 rue du Planas – Fontrabiouse
FORMIGUERES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie -1 place de l’église
FOSSE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Salle des fêtes – Les Cabanes
FOURQUES
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
02
2 – Salle des fêtes du foyer rural - rue du Docteur Massina
FUILLA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie – 41 ancien chemin de Villefranche
GLORIANES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Salle de réunion de la mairie
ILLE SUR TET
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
05
2 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin 3 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin 4 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin 5 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
JOCH
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Salle des fêtes
JUJOLS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle de la Mairie
LAMANERE
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mairie – salle de réunion – 9 carrer del Cingle
LANSAC
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – 52 rue de la mairie
8 – Mairie – Cité administrative - 14 bd voltaire –
bureau centralisateur
Casa Enveitg - 2 rue de la mairie
1 – Centre culturel -allées Jean Teulière –
bureau centralisateur
1 – Salle Arago – avenue du Dr Torreilles -
bureau centralisateur
1 – Salle du conseil – Mairie – 1 avenue du professeur Trombe –
bureau centralisateur
1 – Salle des fêtes du foyer rural - rue du Docteur Massina -
bureau centralisateur
1 – Salle La Catalane – 4 avenue Chopin –
bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 5 sur 12
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
LAROQUE DES ALBERES
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
02
2 – Salle Cami Clos (salle de bridge)– carrer del sol
LATOUR BAS ELNE
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
02
02
2 – Cantine scolaire – avenue Pierre Camps
LATOUR DE CAROL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – 6 place Carolane
LATOUR DE FRANCE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – Salle des fêtes-au guy malé
LESQUERDE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – 27 grand rue du Capitoul
LLAGONNE(LA)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – salle du conseil municipal – 5 promenade du pré de la ville
LLAURO
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Salle des fêtes - rue des Acacias
LLO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle polyvalente – carretera d'Eina-
LLUPIA
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
04
02
2 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry
MANTET
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie de Mantet
MARQUIXANES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie – salle de réunions – 4 rue des Ecoles
MASOS (LOS)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle polyvalente- rue des écoles
MATEMALE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – 1 place de la mairie
MAUREILLAS/LAS ILLAS
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
03
2 – Mairie – 14 avenue du Vallespir
3 – Las Illas – place de la mairie – annexe mairie
MAURY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie, 1 Place de la Mairie
MILLAS
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
04
2 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports 3 – Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports 4 –Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports
MOLITG LES BAINS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Maison communale – 5 carretera del coll de Jau
MONTALBA LE CHATEAU
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
01
Mairie – 11 rue cami d'Ille
MONTAURIOL
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Salle polyvalente- le Village
MONTBOLO
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Salle du conseil municipal – 2, rue de l'Eglise
MONTESCOT
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
01
Salle des fêtes – 2 rue du Roussillon,
MONTESQUIEU des ALBERES
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
01
Salle Jean Thubert – grand'rue
MONTFERRER
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mairie – 299 rue principale
MONT LOUIS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle des Pyrénées – 1er étage –6 bvd Vauban
MONTNER
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie de Montner – place de l’Aire
MOSSET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle du conseil municipal de la mairie- Balco de la Solana
NAHUJA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie - placa del municipi
NEFIACH
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
01
Salle des fêtes -Le Foirail
NOHEDES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – carrer dels pastors
NYER
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Place de la mairie
OLETTE-EVOL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
02
2 – Annexe mairie - place Ludovic Massé – EVOL
OMS
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Salle polyvalente – rue de l'orme
OPOUL PERILLOS
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Salle du conseil municipal – 22, avenue Pierre Estirac
OREILLA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – Salle
ORTAFFA
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
01
Carignan – espace Jean Latrobe – rue du Château
OSSEJA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Foyer municipal – 1, avenue de Cerdagne
1 – Mairie –place de la mairie –
bureau centralisateur
1 – Salle des fêtes – rue Saint-Jacques -
bureau centralisateur
1 – Salle Louis Amade – rue Jules Ferry –
bureau centralisateur
1 – Mairie – 14 avenue du Vallespir
bureau centralisateur
1 - Centre socio-culturel – allée Henri Barbusse-Halles des sports -
bureau centralisateur
1 – Salle des fêtes – 82 avenue du général de Gaulle – OLETTE –
bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 6 sur 12
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
PALAU DE CERDAGNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – manoir du Marquis de Tilière
PALAU DEL VIDRE
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
02
2 – Halle des sports – rue Haroun Tazieff
PASSA
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Salle des fêtes – rue de la Tramontane
PERPIGNAN
PERPIGNAN
Canton 6 – Perpignan 1
02
076
Bureau centralisateur canton 6
02
602 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
02
603 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
02
604 - Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
02
605 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
02
606 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
02
607 – Groupe scolaire Victor Hugo – Rue Raoul Dufy
01
608 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01
609 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01
610 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01
611 – Groupe scolaire Émile Roudayre – Avenue Roudayre
01
612 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01
613 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01
614 - Mairie du Quartier Nord – Salle Al Sol – Rue Jardins St Louis
01
615 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
01
616 - École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
01
617 – BV dérogatoire – École du Pont Neuf – Rue Isidore Hondrat
Canton 7 – Perpignan 2
03
Bureau centralisateur canton 7
01
702 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias
701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais
01
703 – Groupe scolaire Les Platanes – Rue des Dahlias
01
704 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques
01
705 – Mairie de Quartier Est – Rue des Calanques
01
706 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
01
707 - Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
01
708 – Groupe scolaire Simon Boussiron – Avenue Général Gilles
01
709 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
01
710 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
01
711 – Groupe scolaire Claude Simon – Chemin de la Roseraie
Canton 8 - Perpignan 3
03
Bureau centralisateur canton 8
03
802 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais
801 - Hôtel de Ville – Place de la Loge
03
803 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1, avenue Georges Guynemer
03
804 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer
03
805 – Groupe scolaire Romain Rolland – 1 avenue Georges Guynemer
01
806 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01
807 - Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01
808 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01
809 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry
01
810 – Groupe scolaire Pierre de Coubertin -Rue Paul Valéry 1 – Mairie – Place de la République
- bureau centralisateur
601 – Groupe scolaire Léon Blum – Avenue Dr Schweitzer
- bureau centralisateur
701 – Couvent des Minimes – Rue Rabelais
- bureau centralisateur
801 - Hôtel de Ville – Place de la Loge
- bureau centralisateur de la commune Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 7 sur 12
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
Canton 9 – Perpignan 4
03
Bureau centralisateur canton 9
03
902 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu
01
903 - Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01
904 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01
905 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01
906 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01
907 – Groupe scolaire Anatole France – Place Colonel d'Ornano
01
908 – Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
01 01
910 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane
01
911 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01
912 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01
913 - Groupe scolaire Vertefeuille – Rue de Villelongue dels Monts
01
914 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
01
915 - Groupe scolaire Ludovic Massé - Rue Pierre Bretonneau
03
916 – Groupe scolaire Romain Rolland –1 avenue Georges Guynemer
Canton 10 – Perpignan 5
03
Bureau centralisateur canton 10
03
1002 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées
1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées
01
1003 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01
1004 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01
1005 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01
1006 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01
1007 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01
1008 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01
1009 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01
1010 – Groupe scolaire Édouard Herriot – Avenue Victor Dalbiez
01
1011 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
01
1012 – Groupe scolaire Ludovic Massé – Rue Pierre Bretonneau
Canton 11 – Perpignan 6
03
1101 – Mairie quartier Centre Historique – 12 rue Jeanne d’Arc
Bureau centralisateur canton 11
03
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge
03
1103 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03
1104 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03
1105 – Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03
1106 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03
1107 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03
1108 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
03
1109 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse 1110 – Groupe scolaire D'Alembert – Rue Pascal-Marie Agasse
PERTHUS (LE)
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
01
PEYRESTORTES
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
02
01
Salle intergénérationnelle- Espace sportif Janzac
PEZILLA DE CONFLENT
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Centre de loisirs – Route de Sournia
PEZILLA LA RIVIERE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
03
2 – Centre culturel – rue Ferdinand José
3 – Mairie 31 bis avenue du Canigou- Salle des mariages et du conseil municipal
901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu
- bureau centralisateur
901 – Groupe scolaire Jordi Barre – 4 Rue Remparts St Mathieu
909 - Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud – Bd Foment de la Sardane 1001 - École Jules Ferry – Boulevard des Pyrénées –
bureau centralisateur
1102 - Hôtel de Ville – Place de la Loge -
bureau centralisateur
mairie – salle du conseil municipal
1 – Centre culturel – rue Ferdinand José –
bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 8 sur 12
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
PIA
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
08
2 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas 3 – Salle Louis Torreilles – parking Ste Anne
4 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière 5 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière 6 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière 7 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière 8 – Salle Colette Besson – chemin de la poudrière
PLANES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie Le Village
PLANEZES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – place de la république
POLLESTRES
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
01
04
2 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals 3 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals 4 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals
PONTEILLA-NYLS
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
04
03
2 – Annexe mairie – avenue de Pollestres – NYLS
3– Espace Simone Ali – PONTEILLA
PORTA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle de la Mairie – RN20
PORTE PUYMORENS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – place de la mairie
PORT VENDRES
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
03
2 – Centre culturel – salle du rez-de-chaussée – place Castellane
3 – École maternelle – salle de jeux – rue Aristide Briand
PRADES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
05
Bureau centralisateur canton 13
2 – La salle Le Pessebre – rue San Juan de Porto-Rico
1 - Le foirail – rue le Foirail
3 – Hôtel de ville – 56 rue du Palais de Justice 4 – Salle Lousa-Kitzingen – plaine St Martin
5 – Salle Gelcen – rue de la Basse
PRATS DE MOLLO/LA PRESTE
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
salle des mariages-6 rue porte de France
PRATS DE SOURNIA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie salle conseil municipal – 20 rue Balcon du Fenouillèdes
PRUGNANES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Salle des fêtes – 2 place de la fontaine
PRUNET ET BELPUIG
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie – hameau La Trinité
PUYVALADOR-RIEUTORT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle polyvalente de Rieutort – 7 rue des Trois Fontaines
PY
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie – salle du rez de chaussée – 12 place saint Paul
RABOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – Place Comunou
RAILLEU
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie de Railleu – 4 carrer Llarg
RASIGUERES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – place de la Mairie
REAL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – route de Formigueres
REYNES
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
02
1 – Le village – salle de conseil municipal
RIA SIRACH
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle des fêtes – rue de la mairie
RIGARDA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Salle Les Malleus – Cami Pagès
1 – Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas –
bureau centralisateur
1 – Salle polyvalente Jordi Barre – avenue Pablo Casals –
bureau centralisateur
1 – Espace Simone Ali – PONTEILLA –
bureau centralisateur
1 – Hôtel de ville – salle des mariages - 8 rue Jules Pams –
bureau centralisateur
1 – La salle Le Foirail – rue du Foirail –
bureau centralisateur
2 – Les échoppes du Pont – salle des échoppes –
bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 9 sur 12
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
RIVESALTES
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
06
Bureau centralisateur canton 15
2 – École Pons – rue Émile Parès
1–Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle
3 – Club du 3ème âge – rue des oiseaux
4 – Parking de la Mairie- 10 rue de la Roussillonnaise-Salle de la Roussillonnaise
6 – Les Dômes – avenue de la Marne
RODES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
salle du Conseil Municipal-Mairie 4 Carrer Gran
SAHORRE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Centre culturel – route de Fuilla
SAILLAGOUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle de la Mairie – place Oliva
SAINT-ANDRE
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
02
2 – Préau de la mairie – allée de la liberté
SAINT-ARNAC
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie salle du conseil – 2 place de Centernach
SAINTE-COLOMBE DE LA COMMANDERIE
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Salle Progrès Fornos – Espace Peudel causse
SAINT-CYPRIEN
CERET
Canton 3 – La Côte Sableuse
02
09
2 – École Noguères – rue Auguste Rodin
3 – office du tourisme – quai Arthur Rimbaud
4 – Salle Genin de Régnes – avenue du Roussillon 5 – Centre de Loisirs Francis Gatounes – rue Arago
6 – École maternelle MET – rue Arago
7 – Foyer personnes âgées – rue Mirabeau
8 – Gymnase des Capellans – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif – rue Verdi
9 – École Alain – rue Albert Camus
SAINT-ESTEVE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
08
Bureau centralisateur canton 14
2 – Point Information Jeunesse – place du Mas Carbasse
1-Salle Jean Jaurès - rue de la République
3 – Salle de la Méditerranée – allée de la Méditerranée
4 – Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS – rue du Roc de Quezami 5 – Nouveau Restaurant scolaire PAU CASALS – rue du Roc de Quezami
6 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse 7 – Restaurant solaire Léo Lagrange – place du Mas Carbasse
8 – Mas Saint Mamet – 16 route de Perpignan
SAINT-FELIU D AMONT
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
01
Espace Christian Bourquin – avenue du Roussillon - Salle Polyvalente
SAINT-FELIU D AVALL
PERPIGNAN
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
02
2 – Salle polyvalente – allée des sports (partie droite)
SAINT-GENIS DES FONTAINES
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
02
2 – Salle intercommunale La Prade
SAINT-HIPPOLYTE
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
03
1 – Gymnase – bvd de la Marine – bureau centralisateur
2 – Gymnase – bvd de la Marine
3 – Salle Derroja – avenue général Derroja
SAINT-JEAN LASSEILLE
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
02
Ecole Georges Riera – 4 rue Joan Amade
SAINT-JEAN PLA DE CORTS
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
02
1 – Salle polyvalente avenue des Albères
SAINT-LAURENT DE CERDANS
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mairie – salle des réunions/mariages
1 – Centre associatif et culturel – place du Général de Gaulle –
bureau centralisateur
5 – Salle L Ami club M – avenue du stade
1 – mairie – allée de la liberté –
bureau centralisateur
1 – Mairie – place François Desnoyer -
bureau centralisateur
1 –Salle Jean Jaurès - rue de la République -
bureau centralisateur
1 – Salle polyvalente – allée des sports (partie gauche) –
bureau centralisateur
1 – Salle intercommunale La Prade –
bureau centralisateur
Salle Marcel Cazeilles – 4 place de la République
- bureau centralisateur
2 - Salle polyvalente – avenue des Albères
- bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 10 sur 12
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
08
1 – Foyer rural – 2 boulevard Nicolas Canal
Bureau centralisateur canton 4
2 – École Joseph Cortada – chemin de Leucate
6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate
3 – École Pablo Casals – 12 avenue Pablo Casals 4 – Salle Marinade – 2 boulevard Nicolas Canal 5 – École Romain Vidal – 14 chemin de Leucate 7 – Salle polyvalente – chemin de Leucate
8 – Ecole élémentaire Charles Perrault – 12 rue du Dr Marques
SAINTE-LEOCADIE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle de réunion Mairie – place Michel Aris
SAINTE-MARIE
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
02
04
1 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome 3 – Salle communale Saint Exupéry – impasse du boulodrome 4 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents
SAINT-MARSAL
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mairie – rue du Panader
SAINT-MARTIN-DE- FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – 10 rue de la mairie
SAINT-MICHEL DE LLOTES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie – salle des fêtes-26 av des Aspres
SAINT-NAZAIRE
PERPIGNAN
Canton 3 – La Côte Sableuse
02
02
2 – Espace Jean Cortie – place de la République
SAINT-PAUL DE FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
02
SAINT-PIERRE DELS FORCATS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – 21 grand'rue
SALEILLES
PERPIGNAN
Canton 3 – La Côte Sableuse
02
04
2 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945
3 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet 4 – Gymnase – 16 rue Louison Bobet
SALSES LE CHATEAU
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
03
3 – Salle polyvalente – Impasse d’en Valette
SANSA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – salle rez de chaussée
SAUTO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – rue Creueta
SERDINYA-JONCET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle des fêtes – 6 route nationale 116
SERRALONGUE
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mairie-2 rue Pierre Talrich
SOLER (LE)
PERPIGNAN
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
06
Bureau centralisateur canton 16
1–Mairie place André Daugnac– salle des mariages
3 – Salle Martin Vivés cloisonnée– place de la République
4 – Salle des Fêtes cloisonnée ( côté scène )– place André Daugnac
5 – Salle Martin Vivès cloisonnée –place de la République
6 – Petite salle Martin Vivès – place de la République
SOREDE
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
02
2 – Salle des fêtes – rue de la sardane
SOUANYAS-MARYANS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – salle des fêtes – 6 Place de la mairie
SOURNIA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Place du Foyer rural – rue du Général Tisseyre
TAILLET
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Salle polyvalente – le village
TARERACH
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie-Salle polyvalente-8 rue de la mairie
TARGASONNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – 3 bis route d'Andorre
6 – Salle polyvalente – chemin de Leucate -
bureau centralisateur
2 – Centre socio-culturel l'Oméga – 2 avenue de la Rose des Vents -
bureau centralisateur
1 – Espace Jean Cortie – place de la République –
bureau centralisateur
1 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY –
bureau centralisateur
2 – Foyer rural – place Léon-Jean GRÉGORY
1 – Mairie – salle polyvalente – 2 bd du 08 mai 1945 -
bureau centralisateur
1 – Salle des fêtes – rue Gaston Clos -
bureau centralisateur
2 – Salle des mariages – espace L Arthur Conte M-place de la République 1 – Mairie place André Daugnac– salle des mariages -
bureau centralisateur
2 – Salle des Fêtes cloisonnée– rue Guy Mocquet
1 – Salle des fêtes – rue de la sardane –
bureau centralisateur Annexe n°1 - bureaux de vote
Page 11 sur 12
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
TAULIS
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Annexe Mairie – 1 rue des rocailles
TAURINYA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Salle des fêtes – cami du Canigou
TAUTAVEL
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – 1 place de la République
TECH (LE)
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mairie – 3 rue royale
TERRATS
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Salle des fêtes – rue de l’ancienne mairie
THEZA
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
01
Mairie - place de la promenade
THUES ENTRE VALLS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle St Génis – rue de la soulane
THUIR
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
06
Bureau centralisateur canton 1
5 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir 6 – École maternelle Michel Maurette – cité Vallespir
TORDERES
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Mairie – 2 rue des écureuils
TORREILLES
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
03
2 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet 3 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet
TOULOUGES
PERPIGNAN
Canton 11 – Perpignan 6
01
07
2 – Salle des fêtes – avenue Jules Ferry
3 – Salle polyvalente – entrée côté place Abelanet 4 – Salle polyvalente – entrée parking de la Poste
TRESSERE
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
TREVILLACH
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
TRILLA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – salle des fêtes – rue du lavoir
TROUILLAS
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
02
UR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – place de l'Eglise (salle polyvalente RDC mairie)
URBANYA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Route de la mairie
VALCEBOLLERE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – 19 carrer Gorro blanc
VALMANYA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie – salle de la mairie-place Casso
VERNET LES BAINS
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie – Place de l’Entente cordiale
VILLEFRANCHE DE CONFLENT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle Lannelongue – 23, rue Saint Jacques
VILLELONGUE DE LA SALANQUE
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
02
02
2 – Salle Joffre – place Maréchal Joffre
VILLELONGUE DELS MONTS
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
02
02 – Salle des fêtes
VILLEMOLAQUE
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Mairie – 1 place de la République
VILLENEUVE DE LA RAHO
PERPIGNAN
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
03
VILLENEUVE LA RIVIERE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
01
Salle du conseil municipal de la Mairie – 7 avenue du Canigou
VINÇA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Salle des fêtes Pierre Gipulo – 17 avenue du Général de Gaulle
1–Maison du citoyen–salle Léon Jean Grégory (gauche)-av. du Dr Ecoiffier-
bureau centralisateur
2 – Maison du citoyen – salle du 3ème âge-avenue du Dr Ecoiffier
1 –
Maison
des
jeunes
et
de
la culture–salle
Léon
Jean
Grégory
(gauche)-av.
du
Dr
Ecoiffier
3 –Maison du citoyen – salle du bar-avenue du Dr Ecoiffier
4 –Maison du citoyen – salle Léon Jean Grégory (droite)-avenue du Dr Ecoiffier 1 – Groupe scolaire Jules Verne – rue Alphonse Daudet –
bureau centralisateur
1 – Foyer des aînés – place Abelanet –
bureau centralisateur
5 – Restaurant L résidence intergénérationnelle M - place Abelanet
6 – Théâtre L El Milenari M - Avenue Lavoisier
7- Salle Berenger – Centre culturel L El Milenari M - Avenue Lavoisier
Salle la L Cave aux Contes M - 22 avenue de Perpignan
Salle L Porte des Fenouillèdes M, face à la mairie – route de Sournia
1 – Groupe scolaire - Salle pluriactivités – 2 avenue de la Sant Joan –
bureau centralisateur
2 – Groupe scolaire – Salle du réfectoire – 2 avenue de la Sant Joan 1 – Salle des fêtes – 22 avenue du littoral -
bureau centralisateur
01 – Salle polyvalente –
bureau centralisateur
1 – route de Bages -Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac –
bureau centralisateur
2 – route de Bages- Grande salle polyvalente à l'espace André Sanac
3- route de Bages - salle polyvalente à l'espace André Sanac Annexe n°1 - bureaux de vote
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COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
BUREAUX DE VOTE
UNIQUES
MULTIPLES
VINGRAU
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
salle de la mairie – 5 place de la République
VIRA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie – salle du conseil municipal – rue de la fontaine
VIVES
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
01
Mairie – salle du conseil municipal
VIVIER (LE)
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
salle polyvalente du complexe mairie – rue principale Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 1 sur 11
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NBRE
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
SUPPORTS D’AFFICHAGE
ALBERE (l')
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
01
Mairie de l’Albère
panneaux et mur
ALENYA
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
02
07
Ecole élémentaire Françoise Lopez Girona – intersection avenue du littoral-avenue Jean Jaurès
panneaux
02
Croisemenent rue des compagnons – avenue de Perpignan
panneaux
02
Accueil de loisirs – boulevard du 8 mai
panneaux
02
Croisement rue André Bouille-rue Pablo Picasso
panneaux
02
Parc Ecoiffiec croisement avenue Jean Jaurès-avenue de Perpignan
panneaux
02
Pôle intergénérationnel croisement avenue de la mer-route de St Cyprien
panneaux
02
Rue du paradis (mairie)
panneaux
AMELIE LES BAINS/ PALALDA
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
06
Rue des anciens combattants d’Afrique du Nord (devant l’Espace Méditerranée)
panneaux
04
Rue des Thermes – ancien Théâtre de verdure
panneaux
04
Super Amélie-ville nouvelle
panneaux
04
rue du Bac – Mairie annexe de Palalda
panneaux
04
Boulevard de la Petite Provence
panneaux
04
Route de Céret – HLM L'Estanyol
panneaux
ANGLES (les)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Place du Coq d'or-parvis de la mairie
panneaux
ANGOUSTRINE/VILLENEUVE ESCALDES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
39 route des Pyrénées
panneaux
ANSIGNAN
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Rue de la cave coopérative
panneaux
ARBOUSSOLS
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Rue de la Torre
panneaux
ARGELES SUR MER
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
15
Allée F. Buisson (village)
04
Rue de la Convention – angle rue du 14 Juillet (village)
04
Avenue du 8 Mai (village)
04
Parking de la piscine (village)
04
chemin de la Cerigue – face au cimetière (village)
04
rue du 14 juillet – rond-point de l'école La Granotera (village)
04
avenue d'Hurth (village)
04
avenue du Marasquer (village)
04
Rond-point d'arrivée (plage)
04
avenue du Tech (plage)
04
avenue du Grau (plage)
04
parking place de l'Europe (plage)
04
avenue de la Torre d'En Sorre (plage-le Racou)
04
23 chemin de Palau – Espace Waldeck-Rousseau
04
centre technique municipal-Avenue de Charlemagne – village
ARLES SUR TECH
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
03
Salle des fêtes-place Monnin
panneaux
04
avenue de l'Alzine Rodone
panneaux
04
RN 45 Can Partère
panneaux
AYGUATEBIA-TALAU
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
mur à côté garage municipal – 3 rue de la Mairie
panneaux
BAGES
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
03
avenue Jean Jaurès
mur
04
route d'Ortaffa
panneaux
04
panneaux
BAHO
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
02
rue du Ball – mur clôture parking de Guardia
mur clôture
03
place du 8 mai 1945
panneaux
BAILLESTAVY
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
plaça nova
panneaux
BAIXAS
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
02
Avenue Maréchal Joffre devant mur mairie
panneaux
03
Mur foyer rural – rue des cordiers
clôture
BANYULS DELS ASPRES
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
rue du Thou
panneaux
Halle aux sports L Louis Nogères M - route d’Ortaffa Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 2 sur 11
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NBRE
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
SUPPORTS D’AFFICHAGE
BANYULS SUR MER
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
05
Hôtel de ville – avenue Général de Gaulle
panneaux
04
Parking du marché, angle rue 14 juillet et rue St Sébastien
panneaux
04
panneaux
04
Angle avenue du Général de Gaulle – Pont du Puig del Mas
panneaux
04
route des crêtes – Le Mas Reig
panneaux
BARCARES (LE)
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
05
Boulevard du 14 juillet face à l'Hôtel de ville
panneaux
02
Boulevard des Rois de Majorque devant le Mas de l'Ille
panneaux
02
Avenue de la Coudalère devant le Tennis club
panneaux
02
Boulevard de la Côte Vermeille
panneaux
02
Place du Tertre
panneaux
BASTIDE (LA)
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Balustrade sous la Mairie
panneaux
BELESTA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Place de la Mairie
panneaux
BOLQUERE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
2 grand rue – Mairie
BOMPAS
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
01
02
Salle polyvalente -104 avenue du Haut Vernet
panneaux
01
Mas Pams – avenue de la Salanque
panneaux
BOULE D AMONT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
parking à l'entrée du village
panneaux bois
BOULETERNERE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
6 bis Cami Real- face à la boulangerie pâtisserie Martinez
panneaux
BOULOU (LE)
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
08
Mairie
panneaux
04
Rue de la Mediterranée
panneaux
04
avenue d'En Carbouner
panneaux
04
avenue Jean Moulin
panneaux sur clôture
04
place Jean Jaurès
panneaux sur clôture
04
place de l’ancienne Mairie
panneaux
04
rue du 4 septembre
panneaux
04
Chemin du Moli Nou
panneaux
BOURG MADAME
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
place de Catalogne
BROUILLA
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Parking de la mairie – rue Julien Panchot
panneaux
CABANASSE (LA)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle des fêtes – place del Mitg
panneaux
CABESTANY
PERPIGNAN
Canton 8 – Perpignan 3
01
14
avenue du 19 mars 1962
panneaux
01
avenue de Perpignan
panneaux
01
avenue André Ampére – Mas Guérido
panneaux
01
avenue du Périgord
panneaux
01
avenue du Périgord – Château d'eau
panneaux
01
avenue de la Madeleine
panneaux
01
avenue du Dauphiné
panneaux
01
avenue Picasso
panneaux
01
avenue du Rousillon
panneaux
01
avenue Célestin Freinet
panneaux
01
avenue François Mitterrand
panneaux
01
avenue Marcel Carbonneil
panneaux
01
Avenue de la tramontane – face à la mairie
panneaux
01
Chemin du Mas Bonique
CAIXAS
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Place de la Mairie
Panneaux
CALCE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
01
Route d’Estagel
panneaux
CALMEILLES
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
chemin de la Fontaine
panneaux
CAMELAS
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Parking Salle polyvalente
panneaux
CAMPOME
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Route de la Castellane-face au centre de vacances
panneaux
CAMPOUSSY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
9 carrier Nou
panneaux
CANAVEILLES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Place Erola
panneaux
Face à la résidence L la grande bleue M avenue de la gare Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 3 sur 11
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NBRE
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
SUPPORTS D’AFFICHAGE
CANET EN ROUSSILLON
PERPIGNAN
Canton 3- La Côte Sableuse
02
06
Rue Joseph Lafon – le long du trottoir
panneaux
02
Impasse Xamma – face à l’école maternelle les Paquerettes-tennis
panneaux
02
Avenue de Catalogne – entre la poste et la fontaine
panneaux
02
Rue Jean Mermoz – face à l’école Jean Mermoz
panneaux
02
Avenue Eugène Sauvy – au droit de l’école maternelle les Myosotis
panneaux
02
Boulevard Hippolyte Tixador – face à la Police Municipale
panneaux
CANOHES
PERPIGNAN
Canton 10 – Perpignan 5
01
07
2 Rue de la Couloumine – face à la salle polyvalente
panneaux
01
Place du bicentenaire
panneaux
01
rue du moulin – devant salle plurivalente école annexe Julien Panchot
panneaux
01
Rue des écoles
panneaux
01
Rue des anciens combattants d'Afrique du Nord
panneaux
01
Rue de las Trignagues
panneaux
01
1 avenue El Cruzat devant l’hotel de ville
panneaux
CARAMANY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Place de la Mairie
panneaux
CASEFABRE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mur garage en face de la Mairie
CASES DE PENE
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
place des écoles
panneaux
CASSAGNES
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie- 6 rue des Capitelles
panneaux
CASTEIL
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Parking Mairie -3 boulevard Saint-Martin du Canigou
panneaux
CASTELNOU
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Chemin de la salle du Tilleul
CATLLAR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
02
Route d’Eus
mur
03
Parking du Canigou – Mas Riquer
panneaux
CAUDIES DE FENOUILLEDES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Espace Caporal François Fabre, Promenade Desbasses
mur
CAUDIES DE CONFLENT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – 11 rue de la socarrada, devant la salle Naudeillo
panneaux
CERBERE
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
01
Face à la salle Georges Clausells – avenue Général de Gaulle
panneaux
CERET
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
08
avenue des Aspres mur d'enceinte du terrain de pétanque
04
avenue de la gare (mur d'enceinte ancien garage Rey)
04
parking des Tins
04
boulevard Lafayette
04
Avenue Jules Ferry (mur immeuble ecole Marc Chagall)
04
avenue d’Espagne (palissade du camping municipal)
04
avenue Charles de Gaulle
04
Rd Point du chemin du Mas Badou
CLAIRA
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
04
Salle Polyvalente - rue des sports
panneaux
02
panneaux
02
Salle des fêtes, boulevard des Albères
panneaux
02
Salle Saint Gaudérique – rue de la poste
panneaux
CLARA-VILLERACH
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
02
1 rue des vignes – Clara
panneaux
03
1 rue des tilleuls – Villerach
panneaux
CLUSES (les)
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
01
Panneaux jouxtant mairie
panneaux
CODALET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie-place de la République
mur
COLLIOURE
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
04
Avenue de la République
mur
04
Le faubourg – passerelle du Château Royal
mur
04
Boulevard du Boramar
mur
04
Centre culturel – rue Jules Michelet
panneaux
CONAT-BETLLANS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Place du 8 mai 1945
panneaux
CORBERE
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
01
Clôture Espace Emile Vendrell – rue du Puits
panneaux
CORBERE LES CABANES
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
01
rue Pomarola en face de la mairie
panneaux
CORNEILLA DE CONFLENT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Parking mairie-36 carrer d’Amunt-Espace des Comtes de Cerdagne et de Conflent
panneaux
CORNEILLA LA RIVIERE
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
03
Espace Força Réal – rue du stade
panneaux
03
La Mairie – 1 rue de la Poste
03
Les ateliers municipaux – 152 route nationale
Ecole élémentaire L Yves Duces M - avenue du 8 mai 45 Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NBRE
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
SUPPORTS D’AFFICHAGE
CORNEILLA DEL VERCOL
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
01
Rue des écoles – mur de la salle des fêtes
panneaux
CORSAVY
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Panneaux mairie – Barry d'Amont
panneaux
COUSTOUGES
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mairie – route des écoles
mur
DORRES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Place du village
panneaux
EGAT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Devant la mairie – place de la Couloumine
panneaux
ELNE
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
10
avenue Paul Reig
panneaux
04
avenue du Général de Gaulle
panneaux
04
route de latour bas Elne
panneaux
04
boulevard Voltaire – parking de la Cité Administrative
panneaux
04
rue du Couvent – parking Sant Jordi
panneaux
04
rue du Salita
panneaux
04
avenue des poètes
panneaux
04
avenue Pablo Neruda
panneaux
04
Boulevard Pas de la Baneta
panneaux
04
Rue Pépé Vignes
panneaux
ENVEITG
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Parking place de la Mairie
ERR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Salle des fêtes – 2 carrer de l’Ajuntament
panneaux
ESCARO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Partie crépie du mur sous la mairie
panneaux
ESPIRA DE L'AGLY
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
03
rue de Cases de Pène
02
rue du 4 septembre
02
allées Teulière
ESPIRA DE CONFLENT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Barri Nou-jardin d’enfants
panneaux fixés au muret
ESTAGEL
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
02
avenue du Docteur Torreilles – devant la mairie
panneaux
02
Cour du bâtiment Espace Mandela – avenue René Nicolau
panneaux
ESTAVAR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
route de Llivia
panneaux
ESTOHER
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Lieu-dit Le Raig
EUS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Route de Prades
panneaux
EYNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Parking mairie à côté du bureau de vote-3 avenue de Cerdagne
panneaux
FEILLUNS
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
place de la liberté
panneaux
FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mur du cimetière - RD 9e – la Vilasse
panneaux
FILLOLS
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
route de Taurinya
panneaux
FINESTRET
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Place de l’église
FONT ROMEU ODEILLO VIA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
02
Mairie – 1 avenue du professeur Trombe
panneaux
03
Nouvel office de Tourisme – avenue Emmanuel Brousse
panneaux
FONTPEDROUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
mur de clôture de la Mairie
FONTRABIOUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Fontrabiouse – place de la fontaine
panneaux
FORMIGUERES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Place de la Mairie
panneaux
FOSSE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
place du village
FOURQUES
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Rue du Docteur Massina
panneaux
FUILLA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
41 ancien chemin de Villefranche
panneaux
GLORIANES
PRADES
Salle La Catalane – 4 avenue Chopin
03
01
Mur arrière de la mairie
ILLE SUR TET
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
04
avenue Chopin – devant la salle La Catalane
panneaux
03
rue Jean Jaurès – devant la place du foirail
panneaux
03
route de Prades – devant le parking du stade/piscine
panneaux
03
rue Jean Baptiste Moynier – devant le square la Grimolesse
panneaux
JOCH
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Entrée du village-carrer de l'escola
panneaux
JUJOLS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mur entrée face à la Mairie
mur
LAMANERE
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mur face à la Mairie
panneaux
LANSAC
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Panneaux 52 rue de la Mairie
panneaux Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 5 sur 11
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NBRE
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
SUPPORTS D’AFFICHAGE
LAROQUE DES ALBERES
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
02
Mairie – Salle du conseil municipal
panneaux
04
Salle Cami Clos (salle de bridge) – carrer del sol
panneaux
LATOUR BAS ELNE
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
02
03
Mairie - avenue du Tech
panneaux
02
rue de l'église
panneaux
02
avenue Pierre Camps
panneaux
LATOUR DE CAROL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
parking rue de la pique
panneaux
LATOUR DE FRANCE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Parvis de la mairie – avenue Guy Malé
panneaux
LESQUERDE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Panneaux – grand rue du Capitoul
panneaux
LLAGONNE(LA)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
devant la Mairie 5 promenade du pré de la ville
panneaux
LLAURO
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
rue des cerisiers – en face atelier municipal
panneaux
LLO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
carretera d'Eina – parking Mairie
panneaux
LLUPIA
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
04
02
Salle Louis Amade – rue Jules Ferry
panneaux
04
Carrer de la Dû – face à la mairie
panneaux
MANTET
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Route principale- près la place du village
panneaux
MARQUIXANES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie 4 rue des écoles
panneaux
MASOS (LOS)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
02
place de la République
panneaux
rue des écoles
panneaux
MATEMALE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
1 place de la Mairie-face à la mairie
panneaux
MAUREILLAS LAS ILLAS
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
02
Mairie – 14 avenue du Vallespir
panneaux
04
Devant l’annexe de la mairie de Las Illas – place de la Mairie
panneaux
MAURY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Place de la Mairie
panneaux
MILLAS
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
07
bureaux de vote – halle des sports/allée henri Barbusse
panneaux
03
Avenue du 8 mai 1945-grilles mairie
panneaux
03
Allée Edmond Michelet (cantine)
panneaux
03
rue de l'ile (au niveau du 21)
panneaux
03
rue du stade (stade Roger Roquefort)
panneaux
03
avenue Ludovic Massé
panneaux
03
Gendarmerie-RD 916-rond point
panneaux
MOLITG LES BAINS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
rambla Pau Casals
mur
MONTALBA LE CHATEAU
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
01
Devant la mairie – 11 cami d'Ille
panneaux
MONTAURIOL
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Place de la mairie
panneaux
MONTBOLO
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
parking face à la Mairie
panneaux
MONTESCOT
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
01
Clôture de l'école primaire – place des acacias
clôture
MONTESQUIEU des ALBERES
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
01
grand rue – face salle Jean Thubert
panneaux
MONTFERRER
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
299 rue principale
panneaux
MONT LOUIS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
6 boulevard Vauban
panneaux
MONTNER
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Impasse de la Mairie
MOSSET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Sur les murs de l’escalier perpendiculaire à la rte du col Jau qui descend à la salle polyvalente
murs
NAHUJA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie - Plaça del municipi
panneaux
NEFIACH
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
01
avenue du Général de Gaulle – Le Foirail
panneaux
NOHEDES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Face à la mairie – carrer dels pastors
mur et panneaux bois
NYER
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Place de la mairie
panneaux
OLETTE-EVOL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
02
Salle des fêtes – route nationale 116 – OLETTE
panneaux
03
Annexe mairie – place Ludovic Massé – EVOL
panneaux
OMS
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
rue de l’Orme – près arrêt de bus
panneaux
OPOUL PERILLOS
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
02
devant la Mairie – 22 avenue Pierre Estirac
grille fer
02
devant la salle des fêtes – avenue de Fitou
mur
OREILLA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mur de la mairie
panneaux
ORTAFFA
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
01
Rue du Château – à 25 m de la salle Aramon
panneaux
OSSEJA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Jardin de la mairie – place St Paul
panneaux
PALAU DE CERDAGNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie - Jardins du manoir du Marquis de Tilière
panneaux Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 6 sur 11
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NBRE
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
SUPPORTS D’AFFICHAGE
PALAU DEL VIDRE
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
02
Mairie -place de la République
mur
04
Ecole – chemin de Batipalmes
clôture
PASSA
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
18 avenue Torcatis – parking de la Mairie
panneaux
PERPIGNAN
PERPIGNAN
Canton 6 – Perpignan 1
02
09
C.E.S Jean Sébastien Pons - Mur de clôture rue Diaz
mur de clôture
02
Groupe scolaire Léon Blum - Avenue Docteur Schweitzer
02
Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Raoul Dufy
02
mur
01
Avenue du Maréchal Joffre - Clôture du jardin Saint-Louis
clôture
01
Groupe scolaire Roudayre - Avenue Emile Roudayre
01
Jardin Henry Bataille - Rue Jean Richepin
01
Grille du jardin angle rue J. Bart - Avenue Maréchal Joffre
grille du jardin
01
Ecole du Pont Neuf - Rue Isidore Hondrat
Canton 7 – Perpignan 2
01
08
Ecole les Platanes - Rue des Dahlias
01
Grille du square Bir Hakeim - Bd Jean Bourrat, allée Jean Manalt
grille du parc
01
Grille du square Bir Hakeim - côté cours Lassus, Palais des congrés
grille du parc
01
Ecole Château Roussillon - Château Roussillon
01
Mairie de Quartier EST - Rue des Calanques
01
Groupe Scolaire Simon Boussiron - Avenue Général Gilles
01
clôture
03
Couvent des Minimes - rue Rabelais
Canton 8 – Perpignan 3
03
08
Hôtel de Ville - place de la Loge
03
Groupe scolaire Romain Rolland - façade Bd Anatole France
façade
03
Groupe scolaire Romain Rolland - façade Avenue Jean Mermoz
façade
03
Couvent des Minimes - rue Rabelais
01
Groupe scolaire Pierre de Coubertin - rue Paul Valéry
01
Ecole Fénelon - rue Ernest Renan
01
Grille du Lycée Jean Lurçat - rue nature - face H.L.M LO.PO.FA
grille
01
Cimetière Saint-Jacques - rue Paul Rubens
Canton 9 – Perpignan 4
03
10
G
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03
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M
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m
o z
03
Groupe scolaire Jordi Barre - Rue des Remparts St Mathieu
01
Groupe scolaire Anatole France - rue Colonel d' Ornano
01
Clôture terrain de Jeux - rue Jean Rière
clôture
01
Groupe scolaire Hyacinthe Rigaud - Boulevard Foment de la Sardane
01
Grille du parking - boulevard Mondony
grille
01
Grille du jardin public - rue du Vilar
grille
01
Ecole Ludovic MASSE - rue Pierre Bretonneau
01
Groupe scolaire Vertefeuille - rue de Villelongue dels Monts
Canton 10 – Perpignan 5
01
07
Groupe scolaire Blaise PASCAL - rue des grenadiers
01
Crèche Joan Miro - Avenue de Belfort
01
Cimetière Saint-Martin - avenue Marcelin Albert
01
Ecole Ludovic Masse – rue Pierre Bertonneau
01
Groupe scolaire Edouard Herriot - avenue Victor Dalbiez
03
Ecole Jules Ferry - Boulevard des Pyrénées
03
Grille du Palais de justice - place Arago
grille
L e
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Grpe scolaire Claude Simon - Chemin de la Roseraie sur clôture de l'école Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NBRE
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
SUPPORTS D’AFFICHAGE
Canton 11 – Perpignan 6
03
05
Hôtel de Ville - place de la Loge
03
Mairie Quartier Centre Historique – Façades rue Jeanne d’Arc/Rue Escanye
façade
03
Ecole Jean-Jacques Rousseau – rue Courteline
03
Groupe scolaire d' Alembert - 30 rue Pascal-Marie Agasse
03
Ecole Condorcet - rue Condorcet
PERTHUS (LE)
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
01
placette de la Mairie
PEYRESTORTES
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
02
01
Hôtel de ville – bd National
panneaux
PEZILLA DE CONFLENT
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Mairie
panneaux
PEZILLA LA RIVIERE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
02
Mairie -31 bis avenue du Canigou
panneaux sur clôture
Mairie -31 bis avenue du Canigou
PIA
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
03
Salle Jean Jaurès – avenue de Bompas en face de la salle
panneaux
02
parking Ste Anne – parc des tilleuls
panneaux
02
Salle Colette Besson – Chemin de la Poudrière – devant la salle
panneaux
PLANES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – Le Village
panneaux
PLANEZES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
ancienne école
panneaux
POLLESTRES
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
01
06
avenue Pablo Casals – Mairie
panneaux
01
avenue Pablo Casals – salle polyvalente Jordi Barre
panneaux
01
rue des constellations
panneaux
01
place des libertés
panneaux
01
Place du Monument aux Morts
panneaux
01
Olympéo – rue Laure Manaudou
PONTEILLA-NYLS
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
04
03
11 avenue de Perpignan – PONTEILLA
panneaux
04
avenue de Pollestres – NYLS
panneaux
04
Rue Crescent-Ponteilla
panneaux
PORTA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie-parking communal bordant la RN 20
panneaux
PORTE PUYMORENS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Cour de l’ancienne école – façade sud de la Mairie
panneaux
PORT VENDRES
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
07
Mur du soutènement – HLM Coma Sadulle – Boulevard Bellevue
panneaux
04
Mur de soutènement – face école maternelle Parès
panneaux
04
Mur de soutènement sous la place Castellane – Rue Laurent Batlle
panneaux
04
Hameau de Cosprons – aire de jeux
panneaux
04
Hotel de Ville – Rue Jules Pams
panneaux
04
Centre culturel – Place Castellane
panneaux
04
Mur de soutènement – HLM le Glacis (rond-point)
panneaux
PRADES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
11
rue du Foirail
03
rue San Juan de Porto Rico
03
avenue Louis Prat
03
plaine St Martin
03
rue de la Basse
03
rue du chant des oiseaux
03
place de la Catalogne
03
rue des courrioulettes
03
chemin des castors
03
Route de Ria
03
place Louis Monestier
PRATS DE MOLLO/LA PRESTE
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
1 place du Foirail
panneaux
PRATS DE SOURNIA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
face au chemin des Millès sur rambarde rue Balcon du Fenouillèdes
panneaux
PRUGNANES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
panneaux entrée du village / station de forage
panneaux
PRUNET ET BELPUIG
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Hameau La Trinité
panneaux
PUYVALADOR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
02
Place du village Cal Arcis
mur
03
Place du village, Place des Peupliers – Rieutort
panneaux
PY
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
place Saint Paul
panneaux Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 8 sur 11
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NBRE
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
SUPPORTS D’AFFICHAGE
RABOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Place Camunou
panneaux
RAILLEU
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Rue du Carrer Llarg
panneaux
RASIGUERES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
place de la Mairie
REAL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie
panneaux
REYNES
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
02
mur au village coté cimetiere
panneaux
04
au pont de Reynes parking boulangerie
panneaux
RIA SIRACH
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
avenue d'En Cassa
panneaux
RIGARDA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Salle Les Malleus – Cami Pagès
panneaux
RIVESALTES
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
11
avenue Louis Blanc – place Chichet
panneaux
02
rue Pasteur
panneaux
02
avenue du Languedoc
panneaux
02
avenue de l'Agly – face au centre de secours
panneaux
02
rue des albatros – place à côté de la rue des courlis
panneaux
02
Centre associatif et culturel - place du Général de Gaulle
panneaux
02
rue Émile Parès – École Pons
panneaux
02
rue des oiseaux – club du 3ème âge
panneaux
02
panneaux
02
panneaux
02
avenue de la Marne – Les Dômes
panneaux
RODES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie – 4 carrer gran
panneaux
SAHORRE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
route de Fuilla
SAILLAGOUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
place du Roser
panneaux
SAINT ANDRE
CERET
Canton 5 – La Côte Vermeille
04
02
Route Nationale entrée Est – mur cimetière
panneaux
04
Allée de la liberté – aux abords de la mairie
panneaux
SAINT ARNAC
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
place de l’Ormeau
panneaux
SAINTE COLOMBE DE LA COMMANDERI
E
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
place de la Bassa
panneaux
SAINT CYPRIEN
CERET
Canton 3- La Côte Sableuse
02
09
Mairie – place François Desnoyer
panneaux
02
Ecole maternelle Nogueres- rue Auguste Rodin
panneaux
02
Office du Tourisme -quai Arthur Rimbaud
panneaux
02
Salle Génin de Règnes – avenue du Roussillon
panneaux
02
Centre de Loisirs Francis Gatounes - rue François Arago
panneaux
02
Stade de la Tine rue François Arago
panneaux
02
Foyer 3ème âge – rue Mirabeau
panneaux
02
Gymnase des Capellans – Grand Stade les Capellans Complexe Sportif rue Verdi
panneaux
02
Ecole primaire Alain, rue Albert Camus
panneaux
SAINT ESTEVE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
05
Salle Jean Jaurès, Esplanade de la Résistance (affichage derrière le porche) Bureau 1
panneaux mobiles
03
Place du Mas Carbasse pour bureaux 2, 6, 7
panneaux mobiles
03
Place de la Méditerranée Bureau 3
panneaux mobiles
03
Allée de la Méditerranée pour bureaux 4 et 5
panneaux mobiles
03
Mas Saint Mamet, route de Perpignan Bureau 8
panneaux mobiles
SAINT FELIU D AMONT
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
01
avenue du Roussillon (face aux numéros 13 et 15)
panneaux
SAINT FELIU D AVALL
PERPIGNAN
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
04
Mairie - 114 avenue du Canigou
grilles clôtures
03
Place général Barboteu – clôture du jardin d’enfants
grilles clôtures
03
Avenue du Roussillon-mur du cimetière
mur
03
Avenue du Languedoc (angle rue des Corbières)-mur arrêt de bus
mur
SAINT GENIS DES FONTAINES
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
02
19 avenue Georges Clemenceau
panneaux
04
Salle Intercommunale La Prade
panneaux
SAINT HIPPOLYTE
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
03
Mairie – 3 rue Paul Riquet
grille de clôture
02
Ecole – Chemin du boutou
grille de clôture
02
Rue du Général Derroja – devant la salle Derroja
grille du mur de clôture
SAINT JEAN LASSEILLE
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
02
18 avenue de la Mairie-clôture du gymnase Jean Peytabi
clôture du gymnase
Parking de la Mairie-10 Rue de la roussillonnaise -Salle de la roussillonnaise
Salle L ami club M avenue du stade Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 9 sur 11
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NBRE
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
SUPPORTS D’AFFICHAGE
1 rue Joan Amade
clôture ateliers municipaux
SAINT JEAN PLA DE CORTS
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
02
Rond-point St Sébastien-entrée de ville-RD 115
panneaux
04
Avenue des Albères (en face n°5)
mur
SAINT LAURENT DE CERDANS
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
02
Rue de l’église – mur de l’église face à la mairie
mur
04
La Forge del mitg – mur de clôture gîtes communaux
mur
SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
13
PIJ - avenue Joffre
02
route du Barcarès – rond-point de la gendarmerie
02
Espace vert Méditerranée - avenue de la Côte Vermeille
02
lot. La Cruetta - avenue Alsace Lorraine
02
Boulevard Nicolas Canal – Face office notarial
02
École Joseph Cortada
02
École Pablo Casals
02
avenue de l'aviation-mur angle rue Clément Ader
02
route de Torreilles – devant la maison de retraite
02
Bd Georges Clémenceau (parking face aux HLM route de claira)
02
Salle polyvalente - chemin de Leucate
02
2 Bd Nicolas Canal – Grille du Foyer Rural
02
école élémentaire Charles Perrault - rue docteur René Marques
SAINTE LEOCADIE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – place Michel Aris
panneaux
SAINTE MARIE
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
02
04
avenue Jules Ferry
panneaux
02
Rond-point les Aloes -avenue des Marendes
panneaux
02
Rond-point avenue de Lattre de Tassigny
panneaux
02
impasse du boulodrome
panneaux
SAINT MARSAL
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
D 618 – face au terrain de pétanque
panneaux
SAINT MARTIN -DE – FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Sous l’abris bus – place du village
panneaux
SAINT MICHEL DE LLOTES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Avenue des Aspres – mur du cimetière
mur
SAINT NAZAIRE
PERPIGNAN
Canton 3- La Côte Sableuse
02
03
Avenue de Cabestany-place de la République
panneaux
02
avenue d'Elne – mur du Parc Durand
panneaux
02
avenue de Cabestany (fin de l’avenue, sortie Saint-Nazaire)
panneaux
SAINT PAUL DE FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
03
place St Pierre
panneaux
02
panneaux
02
place Léon-Jean GRÉGORY
panneaux
SAINT PIERRE DELS FORCATS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – 21 grand'rue
panneaux
SALEILLES
PERPIGNAN
Canton 3- La Côte Sableuse
02
06
Jardin de la demoiselle – avenue de la Méditerranée
panneaux
02
Devant la Mairie –angle avenue de Perpignan/bd 8 mai
panneaux
02
Devant le cimetière – avenue du Canigou
panneaux
02
Devant le gymnase – angle rue Louison Bobet et rue Bousquet
panneaux
02
avenue des crouettes
panneaux
02
Devant le groupe scolaire Georges Sand – rue Raoul Follereau
panneaux
SALSES LE CHATEAU
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
05
avenue Général de Gaulle
panneaux
02
Boulevard Jean Jaurès
panneaux
02
rue Gaston Clos
panneaux
02
Cami d’en Parol
panneaux
02
avenue François Tubau
panneaux
SANSA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Place face à la mairie
panneaux
SAUTO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – rue Creueta
panneaux
SERDINYA-JONCET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
parking face mutiplex rural – RN116
panneaux
SERRALONGUE
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
rue de St Antoine
mur
parking supermarché L carrefour market M Annexe n°2 - emplacements d'affichage
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COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NBRE
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
SUPPORTS D’AFFICHAGE
SOLER (LE)
PERPIGNAN
Canton 16 – La Vallée de la Têt
03
06
Ancienne place du Marché – rue Paul Langevin
03
square Guy Malé – avenue Jean Jaurès
03
Tennis municipal – rue des lilas
03
Stade municipal – avenue de la République
03
Ecole élémentaire François Arago– rue des nouvelles écoles
03
Lotissement Merabelles – route de Toulouges
SOREDE
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
03
salle des fêtes – rue de la sardane
panneaux
04
parking de la Mairie – rue de la caserne
panneaux
04
rue de la coscolleda
panneaux
SOUANYAS-MARYANS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Parking – place de la mairie
panneaux
SOURNIA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Foyer rural – rue du Général Tisseyre
panneaux sur mur
TAILLET
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
placette de la Mairie
TARERACH
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
rue des Lauriers
panneaux
TARGASONNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Face à la mairie – 3 bis route d’Andorre
panneaux
TAULIS
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
Mur de la mairie – rue des rocailles
panneaux
TAURINYA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
13 cami du Canigou – mur de la cour – Mairie
mur
TAUTAVEL
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
avenue Anatole France
panneaux
TECH (LE)
CERET
Canton 2 – Le Canigou
04
01
place de Village
TERRATS
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Avenue du Vallespir-face à la mairie
panneaux
THEZA
CERET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
01
place de la promenade
panneaux
THUES ENTRE VALLS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
rue de la soulane
panneaux
THUIR
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
07
Piscine municipale – avenue de la Méditerranée
panneaux
04
avenue du Dr Ecoiffier – maison du citoyen
panneaux
04
Ecole Maurette – Cité Vallespir
panneaux
04
avenue Nabona – rond-point de la Canterrane
panneaux
04
place du vieux moulin (mur côté parking)
panneaux
04
place Albert Passama
panneaux
04
parking du 8 mai (côté de l’école Les Mûriers)
panneaux
TORDERES
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
2 rue des écureuils – mur de la mairie
panneaux
TORREILLES
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
02
02
avenue Georges Brassens – angle rue Alphonse Daudet
panneaux
02
Espace Capellans – boulevard de la plage
panneaux
TOULOUGES
PERPIGNAN
Canton 11 – Perpignan 6
01
05
Place Abelanet
01
Avenue Maillol
01
Parking devant la Poste
01
Avenue de l'Achau
01
Parking de la salle des fêtes
TRESSERE
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Avenue de Perpignan
clôture
TREVILLACH
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
Panneaux fixés sur le mur entre la place de l’Aire et la salle Porte des Fenouillèdes
panneaux
TRILLA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
3 place de la mairie- cour de l’ancienne coopérative
TROUILLAS
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
03
Avenue du Canigou – Mur du centre médical
panneaux
04
Giratoire du lotissement Les Hauts Plateaux
panneaux
04
Avenue Canterrane – Bâtiment et espace public des anciennes douches
panneaux
UR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Place de l’église
panneaux
URBANYA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Mairie – route de la mairie
panneaux
VALCEBOLLERE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
place de l'étoile
VALMANYA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mur du cimetière
panneaux
VERNET LES BAINS
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
Mairie – Place de l’Entente cordiale
panneaux
VILLEFRANCHE DE CONFLENT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
03
01
Placette – tour d'En Solennell
VILLELONGUE DE LA SALANQUE
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
02
02
avenue du littoral
panneaux
02
Place Maréchal Joffre
panneaux Annexe n°2 - emplacements d'affichage
Page 11 sur 11
COMMUNES
ARR.
CANTON DE
CIRC.
NBRE
EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE
SUPPORTS D’AFFICHAGE
VILLELONGUE DELS MONTS
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
02
Avinguda del Romaguer
panneaux
04
Carrer de les Escoles
clôture
VILLEMOLAQUE
CERET
Canton 1 – Les Aspres
04
01
Le long de la mairie-avenue des Pyrénées
panneaux
VILLENEUVE DE LA RAHO
PERPIGNAN
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
04
03
Salle des fêtes Paulin Gourbal – 1 rue du Général de Gaulle
panneaux
04
École maternelle Alfred sauvy– avenue du Roussillon
panneaux
04
salle polyvalente Espace André Sanac – Route de Bages
panneaux
VILLENEUVE LA RIVIERE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
03
01
7 avenue du Canigou – mur de clôture de la mairie
panneaux
VINÇA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
03
01
place de la liberté
panneaux
VINGRAU
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
5 place de la République
panneaux
VIRA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
entrée du village – route de Boucheville
VIVES
CERET
Canton 17 – Vallespir – Albères
04
01
parking de la salle polyvalente
panneaux
VIVIER (LE)
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
02
01
rue principale – face à la mairie
panneaux E
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Service des élections
Bureau de la réglementation générale et des élections
Affaire suivie par : VM/NR/LJ
Tél : 04 68 51 66 17 / 18 / 69
Mèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE 2023 284-0001 du 11 octobre 2023 modifiant l’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE 2023 249-0001 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département des Pyrénées-Orientales
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment l’article L. 19, relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales, et les articles R.7 à R.11 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2023254-0001 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU les désignations des représentants par le tribunal judiciaire de Perpignan, près de la cour d’appel de Montpellier ;
VU les modifications apportées par les maires des communes d’Estavar, de Serdinya- Joncet et Torreilles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales ;
ARRÊTE
Article 1er : Les personnes mentionnées sur les tableaux annexés au présent arrêté sont désignées membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans le département des Pyrénées-Orientales, pour trois ans.
Préfecture des Pyrénées-Orientales – 24, Quai Sadi Carnot - 66951 PERPIGNAN Cedex Horaires d’ouverture et modalités d’accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 51 66 66
Page n° 1 sur 2 Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue
Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX).
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, les maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 11 octobre 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général,
Yohann MARCON COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
AMÉLIE LES BAINS/ PALALDA
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
CREMIEUX-BOUQUET Andrée
BONET Jacques
ANDRE François
BONASTRE Martine
BERIO Simone
COLL Richard
REYNAL Alexandre
SITJA Christine
GASTAL Christine
CO Thierry
ARGELÈS SUR MER
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
FOURC Lydie
MOINX Sabine
CAMPIGNA Charles
Néant
COMANGES Laurent
Néant
LAFOND Didier
ALBERTY Aimé
MICHALAK-GUIMBER Bernadette
MORESCHI Isabelle
ARLES SUR TECH
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
AZEMA Pierre
JUAN Josette
PUJOLAR Maryline
Néant
DEVROUX Philippe
Néant
XIFFRE André
Néant
PRUJA Stéphanie
Néant
BAGES
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
GUILLOY Jean-Marie
FABRE Chantal
REVARDY Louis
ROBERT Ludovic
GARCIA Sylvain
ROMANO Vincenzo
AYBAR Patrice
STEFAN Robert
FERNANDES Jennifer
CAMPA Pierre
BAHO
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
GRAND Paul
HIDALGO Jean-Philippe
IGLESIAS Mélanie
DUCASSY Roger
GYBELY Stephan
MARIN Johanna
ROFES Jérôme
BENOIT Chantal
SERRAT Alain
BAIXAS
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
GUBIAN Laure
BAZIAN Richard
CATALA Carole
POLLET Virginie
DUCHET Marie
Néant
LECLERC Stéphane
BAQUE Jean-Pierre
BANYULS DELS ASPRES
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
VILLIERES Pascale
JUANOLE Jérémy
MALET Frédéric
CARRE Dolorès
TORRANO Josiane
MICHIEL Fabienne
FOXONET Mireille
Néant
BOUDEVIN David
Néant
BANYULS SUR MER
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
BURGKAM Didier
MONTÉ Josette
MANZANAS ép. NOGUES Myriam
SANCHEZ Marie-Françoise
Néant
PETYT Gérard
NONOTTE ép. CANOVAS Evelyne
BARCARES (LE)
PERPIGNAN
Canton 4 – Côte Salanquaise
GISOLO Martine
GARCIA Joseph
NAFFRECHOUX Patrick
Néant
BRODIN Virginie
Néant
MARTINEZ Micheline
BAZERBE Anne
SALAMONE Renaud
VILA Philippe
BOMPAS
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
GONZALVEZ Colette
LAFRANCAISE Yolande
GRIEU Alain
LESIEUR Brigitte
CUGULLERE Michel
CUGULLERE Frédérique
MONELLS Christophe
DARNER Marie
TEXTORIS Dominique
TREMOUILLE Arnaud
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
FOURNOUS ép. NOYÉ Olivia BARDES ép SALIES Stéphanie
DUVILLIER ép BENZAKEN Émilie
FRADET Emmanuelle
SALVAT Renée
BALLESTÉ Ghislaine COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
BOULOU (LE)
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
ROCAS Caroline
PUBIL-JUANOLA Catherine
MARCEROU Claudine
FRANCES Patrick
GRANAT Alain
Néant
HOFFMANN Nadège
BORREIL Sébastien
NALLET-GANDOU Véronique
VERCLYTTE Pierre
BOURG MADAME
PRADES
MARTI Cécile
GODINHO Jean-Charles
SORLI Sylvie
FAIGES MORALES Josep
CARCASSONNE Anne-Marie
ROMA Mickaël
MEYA Jean-Marc
BROUILLA
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
ALCON Laëtitia
Néant
MALAVAUD Marc
Néant
MANUGUERA Vincent
Néant
DJERROUD Laurence
Néant
MARCHETTI Séverine
Néant
CABESTANY
PERPIGNAN
Canton 8 - Perpignan 3
REGNIER Jean-François
QUINTIN Stéphane
Néant
FERNANDEZ Francisco
KHELFAOUI Kader
CABRITA Virginie
ZARCONE Marc
CANET EN ROUSSILLON
PERPIGNAN
Canton 3 – La Côte Sableuse
TIBAC Max
RODRIGUEZ Christine
PALACIO Jean-François
KLEINMANN Thierry
CANDAU Xavier
Néant
BOISSONT Jean-Charles
ARPAILLANGE Julien
LAURENS Cédric
DEMELIN Magali
CANOHES
PERPIGNAN
Canton 10 – Perpignan 5
SERRES Jean-Luc
DAGOURET Alice
SABATIER Brigitte
PALMA Jean-Marc
MUTI Carla
BUTIN Ludovic
GELADE Fabienne
Néant
JEBLAOUI Mickaël
Néant
CERBERE
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
GALY Daniel
DUCIEL Carole
BIAL Michel
Néant
CABASSOT Marie
IGONET Boris
LEVACHER Régine
Néant
MARQUES Jean-Louis
KIRCH Claire
CÉRET
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
COSTE Jean-François
DUNYACH Monique
PUIGMAL Patrick
PARAYRE Jean
BOISORIEUX Michelle
PLANES Jean-Jacques
BOISDRON Gisèle
BRISSAUD Mina
BENARD Gisèle
OHN Christiane
CLAIRA
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
GIULIANI Joël
CAVERIBERE Carine
SORLI Angélique
NOGUER Jean-Marie
BANULS Stéphane
Néant
POUILLAUDE Myriam
DUBECQ Jennifer
M’ZOURI Nadira
DENIS Nathalie
COLLIOURE
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
BOUSCARRA Joël
PY-SOUGNE Françoise
VITOU Luc
LAMARQUE Annie
GILLERY Jean-Pierre
PARVAIS Charles
Néant
FAJAL Serge
BIRON Claire
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
PERRAULT ép CORNU Christine
SARIS ép APPERT Colette
SIBONI ép MESTRE Yvette
LAPICZAK Élodie COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
CORNEILLA DEL VERCOL
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
LECTEZ Laurence
GRANDO Daniel
COLARD Laurent
GERBOLES Henri
ALBALADEJO Joseph
FEDERICO Fatiha
LIRONCOURT Agnès
SABARDEIL Manon
ROUCOLLE Lilian
BOLASSEL Claire-Marie
CORNEILLA LA RIVIERE
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
DIUMENGE Dominique
Néant
LLENSE Gérard
Néant
VILA ABARCA Alexandra
Néant
DEJARDIN Marie-Anne
Néant
BARRERA Roland
Néant
ELNE
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
NOGUES Catherine
MOLINA Francis
MARTINEZ Marie
SANCHEZ Joseph
STUBER Mathieu
CANTE Laëtitia
POIRSON Jacques
SALGUERO Tony
EL GHAOUAL Yacine
JIMENEZ Christelle
ESPIRA DE L'AGLY
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
AVILA Frédéric
LICTEVOUT Amédée
GALLEGO François
BANET Bernard
BANYULS Anne-Marie
BARTHES Monique
ALBAFOUILLE Patricia
FERREIRA Jennifer
MARTINEZ Robert
MALHERBE Partrick
FONT ROMEU ODEILLO VIA
PRADES
PONSA Serge
NOLIN Claire
LE TOAN BARES Phonglan
NGUYEN Liliane
Néant
ARTIGUES Inès
OMAHSAN Faëza
Néant
Néant
LEBECQ Michelle
PEREZ Julien
ILLE SUR TÊT
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
NOGUES Maryse
DOMENECH Alain
POUDADE Danielle
LECOINNET Jean-Philippe
Néant
COURCELLE Bernard
Néant
SEBHAOUI Yasine
Néant
LAROQUE DES ALBERES
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
FOUILLEUX DREVET Monique
BONNEIL Christine
RODRIGUEZ Didier
BOISSEAU Nathalie
VIDAL Marc
Néant
MAIER Kurt
Néant
FERRER Marion
Néant
LATOUR DE FRANCE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
PASCUAL Robert
Néant
GIOCANTI Manuel
Néant
Néant
POUBLAN Denis
Néant
BRUN Catherine
Néant
LLUPIA
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
BIER Roger
PUIGBO Hélène
CASALS Jean-René
VIDAL Fabienne
PAYROU Georges
Néant
Néant
LENGAGNE Patrick
Néant
MAUREILLAS/LAS ILLAS
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
PUJOLAR Marie-Claude
CUENET Evelyne
SALLÉ Frédéric
SIMON Sylvie
JUSTAFRÉ-GALVEZ Coralie
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
DÉMELIN Jean-Louis
IGLÉSIAS Armande
CANAL ép ORTIZ Jocelyne
MELGAR ép. QUER Nathalie COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
MILLAS
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
LUKASZWESKI René
CABRERA Christine
PINELL Daniel
VIDAL Sylvie
FORCADE Claude
QUINTUS Cécile
DOUFFIAGUES Jocelyne
COGNARD Sébastien
DEDOURGE Anne-Marie
LAFFON-LE GALL Emilie
MONTESCOT
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
MAROLLEAU Mickaël
PARON Jonathan
DARDENNE Myriam
PERARNAUD Cathy
SAUCH Aurélie
MEDJADJ Abraham
VILLARD Dorian
LEPRINCE Camille
RIBES Magali
BOULAY Christelle
MONTESQUIEU des ALBERES
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
LESOT Michel
Néant
PUJOL Nathalie
Néant
VIGNERY Hervé
Néant
DE FOUCHER Cyrille
Néant
LANOY Marie-Agnès
Néant
NEFIACH
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
VARLOUD Philippe
BOURRET Matthieu
BENEY Fabien
MAGNAN Marine
SOURNIA-TUBAU Monique
LABAU Agnès
HERNANDEZ Nicolas
SANCHEZ LOZANO Juan
DANY-PROD’HOMME Pauline
ROJAS Jérôme
OPOUL PERILLOS
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
CARRERE Julie
Néant
DROUILLARD Daniel
Néant
GONZALEZ Céline
Néant
FERRAND-GREIN Pascale
Néant
GOSNET Marina
Néant
PALAU DEL VIDRE
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
FERTON Sophie
WERNER Bertrand
ROCA Jean
CHEMIN Claude-Alexandra
DAUBA Laurent
ROLLAND Gilles
ORIOL Séverine
POUDEROUX Laurent
OCAMPO Renée
DESCOSSY Marcel
VUILLEMIN Laure
Néant
BOUSCATEL Florence
VINET Stéphane
PERPIGNAN
PERPIGNAN
BELKIRI Roger
FESENBECK Marie-Thérèse
BRUZI Chantal
GOMBERT Chantal
RICCI Michèle
PARRAT Pierre
GAVALDA-MOULENAT Christine
PINGET Jean-Claude
MAILLOLS Jean-François
PEZILLA LA RIVIERE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
ESCAPE Yves
PUY Pascale
FALZON Christian
MARTY Bertille
HOSTALLIER-SARDA Liliane
CAMPREDON Françoise
SARRAZIN Evelyne
ROCA Xavier
MIFFRE Catherine
FOURMOND Laurent
PIA
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
CARDOSO DA COSTA Gwladys
BLANC Estella
MARIBAUD Louis
ANDRE Inca
DURAND Nicole
MARTINEZ René
GIMENEZ Vanessa
GUILLET David
LANCIEN Anne-Laure
VAUTRIN Christian
PONTEILLA-NYLS
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
PUIG Louis
BOIDIN Lucie
JAUBERT Denis
THUBERT Rolland
MAYNERIS BONFATI Carine
DUMEC Isabelle
BANULS Salvador
GADAVE Christine
SANCHEZ Maxime
Canton 6 - Perpignan 1 Canton 7 - Perpignan 2 Canton 8 - Perpignan 3 Canton 9 - Perpignan 4 Canton 10 - Perpignan 5 Canton 11 - Perpignan 6
GEBHART Édouard
SAVINE Éric COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
PORT VENDRES
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
FERNANDEZ Gabriel
DAIDER Jacqueline
DESSEILLES Geneviève
CATALAN Éric
MUCCHIELLI Frédéric
BELTRA José
AMITRANO Nathalie
RUIZ Magali
CRIADO Caroline
PRADES
PRADES
GOBERT-FORGAS Thérèse
CORNET Nathalie
VIVES Aude
BERJOAN Nicolas
THUILLIER Eric
GERBE-CLERCQ Julie
FERRAND François
Néant
LAPETITE Bénédicte
HENOC Karine
REYNES
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
BOIX Jean-François
Néant
BERNARD Patrick
GARCIA Sylvain
Néant
LAPCHIN Isabelle
Néant
RIVESALTES
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
LUQUE ép BESOLI Maria
Néant
VALADE Mikael
Néant
DIAGO Joël
Néant
PRATS ép VEGA Rose-Marie
Néant
CRUANAS Gabriel
Néant
SAINT-ANDRE
CÉRET
Canton 5 – La Côte Vermeille
BROUSSE Georges
ZANIN Jean-Jacques
PIMENTEL José
Néant
EVEILLARD Joëlle
Néant
ROUGET Anna
MARGUIN Zahia
COLMENERO Séverine
SAINT-CYPRIEN
CÉRET
Canton 3 – La Côte Sableuse
DELORY Claudette
BOUQUET Dominique
PEREZ Angèle
LAIGNON Jean-Marc
GUIRAUD Claudette
ROSSIGNOL Pierre
CANAVY Joëlle
MONTARON Mara
PRATS Michelle
MAGNIER Alain
SAINT-FELIU D AVALL
PERPIGNAN
Canton 16 – La Vallée de la Têt
GAILLAC ép LAMARQUE Marie
CAZALS Henri
CASES Michel
DOGOR Francis
MARCH ép CARBO Michelle
LAMARQUE Joëlle
DE LA FUENTE ép THILLY Stéphanie
Néant
WITZ ép BERGER Myriam
Néant
SAINT-GENIS DES FONTAINES
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
SIRJEAN Aurélie
BERTHELIER Francis
FONTANA Pierre
COSTARD André
JASINSKI Christian
CHOPLIN Didier
GAYTON Annick
BERCAÎTS Dominique
CABIRON Catherine
SAINT-JEAN LASSEILLE
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
DECLERCK Michel
MATRION Philippe
MICHEL Patricia
MOLINER Simone
FOURCADE Stéphane
BROVEDANI Aline
MARTINEZ Luc
MONSERAT Emmanuelle
ARCOS SANCHEZ Andres
JACQUET Stéphane
SAINT-LAURENT DE CERDANS
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
EVEILLARD Micheline
Néant
DESCOSSY Pierre
Néant
COLL Marcel
Néant
BENASSIS Yves
Néant
MARCELLIER Jean-Pascal
Néant
MARIA Éric
Canton 13 – Les Pyrénées
Catalanes
HERVÉ Philippe
DEVOS Édith
PELET-FOUCHÉ Françoise COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
DEVISE Christophe
BARRERA Barbara
GALDEANO Martine
CORPETTO Fabien
CAVAGNA Franck
MACHET Magaly
PARENT Frédérique
MORENO François
DJERIOU-BOUTOUBA Sonia
SAINT-PAUL DE FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SURRELL ép.DURAND Christiane
Néant
BOURRAT Jean-François
Néant
DENEUVILLE Bruno
Néant
FAYT Thierry
Néant
OLIVE Véronique
Néant
SALEILLES
PERPIGNAN
Canton 3 – La Côte Sableuse
KEILING Jacqueline
BACHES Christine
CASCALES Joseph
CHAMBAULT Eliane
GRANIER Michèle
RICHARD Patricia
VIOT Sylvain
BOUILLIN Eric
LE COQ Stéphane
SALFATI TEDGUI Claire
SALSES LE CHATEAU
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
PIROTH Marcel
BLANCH Fabienne
ESTIRACH Jean-Claude
MORENO Marcel
BERTHE Patricia
GAZAGNOL Arnaud
PANO Jeannine
PACULL Catherine
RAYMOND Gilles
SOLDEVILA Marc
SOLER (LE)
PERPIGNAN
Canton 16 – La Vallée de la Têt
L’HOMME André
DIAZ Françine
BANUS François
JALABERT Stéphanie
DURAND Jacqueline
Néant
ALBERNY Patrick
CAMBILLAU Alain
Néant
SORÈDE
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
PERIOT Yvette
GUIMEZANES Philippe
MATS Jean-Louis
Néant
THUIR
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
PEREZ Raymond
BATAILLER-SICRE Brigitte
PONTICACCIA-DORR Josiane
MONSIEUX Sébastien
VAUX Anna
SUCH Christophe
CAZENOVE Sébastien
Néant
SCHLEGEL Pascal
RAYNAL Sabine
TOULOUGES
PERPIGNAN
Canton 11 – Perpignan 6
DE LA LLAVE Franck
BAILLEUL Béatrice
PAGES Bernard
LANNES Patrick
RABASSE Sandrine
MIR Martial
PLAZA Michel
GUZDEK Florian
NESSAR Khalid
LEBLANC Sandra
TRESSERRE
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
RIGBY Nathalie
LEBRETTE Laurent
PARRA Hervé
BAILLIE Sabine
XIFFRÉ Cyrille
Néant
LOPIS Aurélie
LHOTE Jean-Pierre
COURTIAL Philippe
BERINGUIER Hélène
TROUILLAS
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
CORBACHO Laurent
BAJ-FRELIN Véronique
QUINTA Christèle
BOUSQUET Jérôme
ROZIE Jean-Michel
BOUDON Matthieu
SALVADOR Julien
GERBAUD Grégory
RIBES Chrystelle
MIR Laure
OLIVÉ Olivia
MARY Marie-José
COVILI Delphine
BRIAND Brigitte
PÉNEAU Xavier
RONFLARD Jean Marc
PUJOL Marina COMMUNES + 1000 habitants
ARR.
CANTON DE
Suppléants CM
Suppléants CM
Suppléants CM
Conseillers municipaux- liste ayant
eu le + grand nombre de sièges
Conseillers municipaux 2ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
Conseillers municipaux 3ème liste
ayant eu le + grand nombre de
sièges
VERNET LES BAINS
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
MESTRES Martin
Néant
GATTE Jean-François
Néant
FALGUERES Michèle
Néant
SERRA Pierre
Néant
AZAIS Philippe
Néant
VILLELONGUE DE LA SALANQUE
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
ROGER Marie-Dominique
Néant
Néant
THOMASSERY Françoise
Néant
COUPET Nathalie
Néant
VIGNAU Nicole
Néant
VILLENEUVE DE LA RAHO
PERPIGNAN
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
MARTINEZ Stéphanie
MOYSAN Nathalie
LECALME Stéphane
ZAPRILLA Christophe
COMES Patrick
URENA Cosette
ANOLL Philippe
VINÇA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
CASENOVE Gérard
JASSEREAU Robert
BERNARD Christian
DRAPIER Cécile
BRIAND Armel
PACHIS Stéphanie
DUCHATEAU Amandine
ROSAT Marie
LEFORT ép. MILLIAT Marie
FERREIRA ép. ZAPRILLA
Christiane
GRAU ép. PY Brigitte
MILÉSI Christine
PAGÈS Solveig
CLÉMENT Jean ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléant CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
ALENYA
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
MITIDIERI Elisabeth
Néant
BOY Jean-Paul
Néant
TOURRES Jean
Néant
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
CAMPA Christian
MARTINEZ Jean-Charles
SURJUS Alain
BONACAZE Daniel
TIRADO Gaëlle
CALVO Richard
ESTAGEL
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
DUMARCEY Claude
WOLFF Suzanne
RIPOLL Hélène
MAILLOL Rose-Marie
FORNER Michel
ILIASSI Ahmad
FOURQUES
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
FERNANDEZ jean-Emmanuel
BARRETT Fabienne
FABRESSE Michèle
SANCHEZ Annie
LATOUR BAS ELNE
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
ORTAFFA
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
ORTAL Pierre
LOUGARRE Xavier
FIGUERES Danielle
PINEAU Marie-Pierre
DIAZ-GROLET Mélanie
BARCELO Michel
OSSEJA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CAPDEVILA Cathy
FRIGOLA Albert
ARGENTY Elise
Néant
GUERRERO Nicole
Néant
PEYRESTORTES
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
HAMMOUDA Jeanine
DURAND Christophe
GOMEZ Hélène
Néant
SAGUY Roger
Néant
POLLESTRES
PERPIGNAN
Canton 1 – Les Aspres
RENARD Thierry
THOBOIS Jean-Marc
BUFORN Guy
CHIROLEU Chantal
AURIAC Jean-Pierre
LEOUX Henri
PRATS DE MOLLO
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
GORCE Paule
VILA Françis
GUISSET Jean-François
Néant
PIEYRE ép MAILLARD Myriam
Néant
RIA SIRACH
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
NOLET ép. MESSEAN Simone
FALIU Béatrice
CARTIER Michel
THADEE Josiane
QUILLET Pascal
AUFFRET Louis
SAILLAGOUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
SANNA Laurent
Néant
KAMEL Philippe
Néant
GONZALEZ Joselyne
Néant
SAINT-ESTEVE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
CASADESSUS Thierry
CHIAVOLA Cécile
MULLER Mike
CHAUVEL Julie
MORVAN Laurent
ESTEBAN Catherine
SAINT-FELIU D’AMONT
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
DESBORDES Jean-Luc
FRAUCA Eric
BLANQUÉ Cédric
BENEZET Nina
SAINT-HIPPOLYTE
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
CERAVOLO Michel
MARCOTTE Patrick
GOUHIER ép DELANOY Monique
CARLIER Jean-Pierre
FÉRAL François
HUREL Philippe
SAINT-JEAN PLA DE CORTS
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
KNOBLOCH Christophe
Néant
CHOQUET Didier
Néant
SAINT-NAZAIRE
PERPIGNAN
Canton 3 – La Côte Sableuse
FOUR Jean-Louis
SICART Alain
Néant
ROBERT Jean-Claude
GIDEL Francis
SAINTE MARIE LA MER
PERPIGNAN
Canton 7 – Perpignan 2
DURAND Charles
LOOBUYCK-TETART Odile
LOUBET Liliane
Néant
Néant
THEZA
CÉRET
Canton 12 – La Plaine d'Illibéris
VALDENAIRE Michèle
ROMANO Lydia
Néant
HERBEZ Serge
Néant
TORREILLES
PERPIGNAN
Canton 4 – La Côte Salanquaise
LEGUE Christian
SIMON Wilfrid
SALVAT Louis
VILLELONGUE DEL MONTS
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
MACH Didier
BONET Gilles
LEGRAND Jean
MAVRE Baptiste
VAZQUEZ François
BASSAC Elisabeth
VILLEMOLAQUE
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
FALIEZ Eric
FLACHAIRE Ghislaine
LELAURAIN Jean-Marc
HIELARD Julie
ALCARAZ André
ROUBEIX Thierry
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
MARRASSE Louis
CALS Roland
MERINO Maryse
VERRIER Marianne
GRIMIGNI-CROS Marceline
LEMETTRE Olivier
COMMUNES +1000
habitants – 1 seule liste
Délégué de l’administration
suppléant
CORBÈRE LES CABANES
LECACHEUR ép. COULBAUT
Christine
CAMA Éric
DELANNE Claude
DECROCK Frédéric
COMAS Alain
ROUSSELIN Yves
MELGAR René
PALAT Denis
BAPTISTE Florence
OLIVE Françoise
COLLOT ép MATHIOT
Dominique
BOIX ép VALLÉE Anne
SKALNIK ép MULLER Marie-Anne
ALBRECHT Éric
PRADIER André
BARIATTI ép CONDOMINES
Michèle
BUISSON ép DEYRES Monique
MOULINE veuve FOURCADE
Marie-Dominique
VILLENEUVE LA RIVIÈRE ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléants CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
CAIXAS
Canton 1 – Les Aspres
AUSSEIL épouse BRUGAT Noëlle
HUBERT Jean-Pierre
FELTZ Jean-Jacques
VANDENHOUT Francine
SCHWARTZ Alain
FELTZ Catherine
CALMEILLES
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
BANSILLON Joan
TORRES David
TORRES Daniel
PANICOT Christine ép CHINAUD
BERNARDI Marie
CAMELAS
Canton 1 – Les Aspres
FERRER Renée
Néant
JULIA Claude
Néant
TABERNE Nicole
Néant
CASTELNOU
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
DESPREZ Michel
TAILLANT Anne-Marie
TISSEYRE Jacqueline
MACH Pierre
FUCHS Valérie
BRUNEL Samuel
LLAURO
Canton 1 – Les Aspres
RASPAUD Clément
ANCEL Hilda
RASPAUD Françoise
Néant
TOURNE Roger
Néant
MONTAURIOL
Canton 1 – Les Aspres
GRELICHE Sophie
Néant
VILAS Marie
Néant
DOUTRES Yves
Néant
OMS
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
VILA Joséphine
VINSOT Annie
DUPOND Chantal
DURRENBERGER Marceline
XATARD Paul
ROSSELLO Marlène
PASSA
Canton 1 – Les Aspres
ZAJAC Jean-Stéphane
HERNANDEZ Jean-Francois
SOLA René
CULEBRAS Louise
Canton 1 – Les Aspres
ANDRE Isabelle
FOUADE Fabrice
MAZOYER Pascal
TROUART ép ADONTA Édith
JOULIA Richard
PINILLOS José
TERRATS
Canton 1 – Les Aspres
Néant
MUNOZ Paul
Néant
POMRAMON Francine
Néant
TORDERES
CÉRET
Canton 1 – Les Aspres
CHAROTTE Jackie
MOTTA Christine
MARTIN Bruno
ROUSSEL Sylvie
GOUGEROT Alain
COUTURIER Luc
BASTIDE (LA)
Canton 2 – Le Canigou
MALIRACH Alain
LENOIR Geneviève
LEBAS Fabrice
Néant
FREMY Jacques
PASQUIER Georges
CORSAVY
Canton 2 – Le Canigou
CABANAT Fanny
LHEUREUX Alain
QUINTA Gilbert
MARCHANT Chantal
DAGOU Catherine
COLL Nicole
COUSTOUGES
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
GARRIGUE Michel
Néant
ANRIGO née BAGGE Eva
Néant
PAYROT née MAILLET Lucette
Néant
LAMANERE
Canton 2 – Le Canigou
LAÎLLE Jean-Paul
Néant
VANEL Cartine
SORIANO Thierry
GRILLET Michel
MONTBOLO
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
JUHEL Xavier
NAVEAU Rémi
NOGUER Frédéric
DURIEZ Nathalie
BAILLY Lucette
RIUS André
MONTFERRER
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
CORDERO Élisabeth
MIAS-GUISSET Carine
MAGENTI Jean-Luc
VASSEUR Sabine
CHALLANCIN Gérard
PRIM Jacques
ST MARSAL
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
VILLELONGUE Huguette
CHANTREL Magali
DALLA COSTA Laurence
Néant
WATSON Florence
LLOANCY Jean-Pierre
SERRALONGUE
Canton 2 – Le Canigou
GUYAUX Nadia
ROIG Eve
BOSCH Jean-Marie
JUANOLA Madeleine
JUANOLE Jean-Pierre
PIRON Gérard
TAILLET
Canton 2 – Le Canigou
JUANOLA Joseph
DEBRAS veuve RAYE Michèle
CORDIER Christian
LECLERCQ Philippe
MELOUX Jean-Luc
BAUX Bernard
TAULIS
CÉRET
Canton 2 – Le Canigou
ISSARTEL Benoît
COLL Gilberte
BOHER Ghislaine
CAYUELA Christian
MAILLARD Sylvie
ROCHE Marina
TECH (LE)
Canton 2 – Le Canigou
DILLARD Bastien
CERVANTES Marie-Laure
BONNEIL Véronique
PLANCQ Patricia
LEBORGNE Isabelle
FERRER Nicole
ALBERE (L')
CÉRET
Canton 17 – Vallespir – Albères
TUBERT Francois
LABORDE Eddie
DELCLOQUE Valérie
BIDARD Fabien
KOHLER Anne-Lise
SAUNIERES Sylvie
CLUSES (les)
Canton 17 – Vallespir – Albères
BATAILLE Nicolas
FOURNY Denis
MIGAUD Lionel
HELMER Roger
GODET Katryn
GOURIOU Dominique
PERTHUS (LE)
Canton 17 – Vallespir – Albères
TAULERA Pauline
CEBALLOS Edouard
CASTELLO Eliane
Néant
POHU Michel
Néant
VIVES
Canton 17 – Vallespir – Albères
HERTEMAN Martine
Néant
DAVIGNON René
Néant
CELLERIER Marie-Paule
Néant
CALCE
PERPIGNAN
Canton 14 – Le Ribéral
OUSTAILLER Claire
Néant
MIFFRE Jean-Claude
Néant
BRUNET Bernard
Néant
CASES DE PENE
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
MARCO Rafäel
Néant
NOUVEN Norbert
Néant
BOSCH Catherine
Néant
CASSAGNES
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
ALIOUI Jean-Charles
Néant
Néant
OLIVE Guy
Néant
MONTNER
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GARRIGUES Stéphanie
LAGDER Djamila
ROGNON Anne
HERNANDEZ Betty
NORMAN Robert
GARRIGUE Marcel
TAUTAVEL
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SANCHEZ Lionel
RIVIERE Joël
PARIS Julie
LAFAGE Michelle
RIALS Philippe
Néant
VINGRAU
PERPIGNAN
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
RAYNAUD Suzanne
MACABIES André
GARCEAU Laure
Néant
MEYER Alain
TANNE Alexandra
BAILLESTAVY
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
REYNAL Sandra
MINCHIN Jean-Philippe
TAURINYA Jacques
ANDREUX Christophe
BIDAUD Nathalie
LEGER Martial
BOULE D AMONT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
SERRE Claude
ROMEU Laurent
LETHARD-AXLING Alixia
DOUCET Paul
GELI Albert
FONT Frédéric
BOULETERNERE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BADIE Maryse
MURCHO Bernadette
BALAYRE Didier
Néant
FREMONT Jean-Luc
Néant
CASEFABRE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
VINCENT J-Jacques
MORAGAS Nathan
MARTIN Renée
BRAUN Gilles
MARGAIL Cindy
RODRIGUEZ Juliette
CASTEIL
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BRUZY Henri
LECLERC Laure
DAYNES Françoise
ALVAREZ Jean-Claude
DURA Jérémy
FERNANDEZ Jeanne
CORNEILLA DE CONFLENT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BENET Baptiste
MARQUES Sandra
BROC ép ARNAUDIES Lydia
BASAGANA Jacques
CARRERE Marc
RUIZ Alice
ESPIRA DE CONFLENT
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BAILLET Pierre
GIANNINI Nadine
DAMOND Germain
LEPREVOST ép PUJOL Maya
ESTOHER
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
CHATELUS Erik
Néant
MICCI Léa
Néant
BORREIL Jean-Noêl
Néant
FILLOLS
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
SALIES Valérie
Néant
BOHER Evelyne
Néant
CAROL Guy
Néant
FINESTRET
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
TOUBERT Frédéric
AMAURÉ Adrien
MORLOT Bernard
NAVARRO Joseph
MUXART Joseph
BELGHERBI Valérie
FUILLA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
JORDA Claude
LEROY Emmanuel
PRATS Catherine
DOMENECH Pierre
PARENT Michel
Néant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
CÉRET
POSADA Marie-Ange veuve
VEDRENNE
CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET
FRANÇOIS Patrick
SALOMÉ Anne-Lise
STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE
CÉRET CÉRET
NUIXE Éliane
CÉRET CÉRET CÉRET
VAYSSETTES épouse RENART
Murielle
CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET CÉRET
REBARDY Éric
MALER Élise
OLBÉ Gérard ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléants CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
GLORIANES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
COSSE Marie-Hélène
ERDAL Tony
COSSE René
COSSE Josette
RAFAEL Béatrice
CARPENET Jérêmy
JOCH
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
VERDIER Paulette
ARGENCE France
FEREY Thierry
ESCODA Muriel
MANTET
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BLAISE LAVAUX Barbara
ARASA Alain
BRUANDET Gérard
CORBINEAU Chantal
GALY-FAJOU Camille
PORRE Océane
MARQUIXANES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
LEMAIRE Patrick
LAFONT Michel
CAPDET Claude
FABRE Serge
CALLEJON Danielle
DORANDEU Jean-Pierre
PRUNET ET BELPUIG
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BRUNET Emmanuel
COLLE Sandrine
THIVENT Gérard
SALESNE Robert
BONACAZE Pilar
FAUST Romain
PY
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
GILARDI Philippe
Néant
MICHELETTO Sylvie
Néant
VILA Elise
Néant
RIGARDA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
DI DONATO Isabelle
DIJAOUS Christian
Néant
HULOT Marie
COBOLT Anne-Laure
RODES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
BEAURAIN Marie-Paule
BOUGON Alain
CORNET Jacqueline
LAIGLE Anne-Marie
ALBRECHT Jean-Luc
TOUZET Thierry
SAHORRE
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
SALIES François
SALVATELLA Serge
VAILS Françoise
BOUZAN épouse MOLAS Brigitte
BLASER Philippe
LLOPET Gérard
ST MICHEL DE LLOTES
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
NOOU Céline
DIAS Catherine
RASTOUL Nanette
LEFEVRE Thierry
SALY Sylvie
HAMELIN Aline
TAURINYA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
CHAREYRE Jackie
BARRAUD Emily
HIVOREL Liliane
ESTELA Catherine
ARREDONDO Hervé
PERRUCHE Dominique
VALMANYA
PRADES
Canton 2 – Le Canigou
AZORIN Jean-Marc
TOMAS Andrée
ROURA Reine
ERRE Claude
LESAGE Sophie
MOLES Michel
ANGLES (les)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
WEGSCHEIDER Laurent
PETRIEUX Catherine
MODAT André
RIU Sandrine
ALART Pierre
MAILLE Dominique ép CALONNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BOUVIER Brice
DELCOR Agnès
DUFOUR Laurent
DE MAURY André
ESCAFFRE Christian
GRES Gérard
AYGUATEBIA-TALAU
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MINDA Pierre
GOZE Christian
BOSCH Françoise
SALANNE Evelyne
SIMONET Stéphanie
DAVY Jean-François
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MARTIN Françoise
Néant
DUFOUR Francis
Néant
JACOTOT Jonathan
Néant
CABANASSE (LA)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CLERCH Xavier
FOLIARD Annick
BATTESTI Jeannine
Néant
BERNADOY Pierre
Néant
CAMPOME
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BLAZI Jean-Louis
CARRERE André
BLAZI Gérard
GIBERT Bernard
DAUBY Martine
CHEVALIER Pauline
CANAVEILLES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
KAMMERER Michelle
DE RIVASSON Bernard
VIGUERIE Franck
HOOGEBOOM Jacqueline
CATLLAR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BARJAVEL Gérard
BES Pierre
DUPLANY Michel
Néant
DEIXONNE Gérard
Néant
CAUDIES DE CONFLENT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MAILLACH Anne ép CUSSAC
Néant
CUSSAC Nicolas
FORNE Claude
RAGANYI Nicole
CLARA-VILLERACH
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
FRIGOLA Jacques
GUEVEL Daniel
BEYEN Annick
VINARDELL Jacques
CODALET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GUYON Marina
Néant
JUANCHICH Serge
SEQUER Patrick
SOUCHET ép BOHER Jacqueline
PRUGNIEL Sandrine
CONAT-BETLLANS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GUILLAUD Lény
JOULIA Anne
BONNEMAISON Erwan
REGNE Mathias
FRUITET Patrick
DUMONT ép ESPEUT Geneviève
DORRES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
RODRIGUEZ Louis
DAVIAUD Anne-Lise
COLOMER Bernard
DURBAN ép VAQUE Corinne
SANTELLANI Benoît
ARROYO Mélody
EGAT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MARTI Pierre
GELIS Vincent
MARTY Jacqueline née BERGNE
BLANCO Nicole née BOYE
ENVEITG
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
SERRE Carol
SANTAMARIA Giovanni
SANTAMARIA Marie
CATHALA Brigitte
CLEMENTEL Christophe
HUON Jean-Philippe
ERR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MAGNAN Michel
Néant
Néant
Néant
ESCARO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
LLAPASSET Cécile
Néant
PEYRE Jean-Luc
BARTHEL Marie-France
GRESSET Michel
GUARDIOLE Eric
ESTAVAR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ACHEMIROU Abdelhaq
DESMET Alizée
GILLET Sophie
KIVIMAKI Martine
LAGIRARDE Christophe
CHIGOT Damien
EUS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DE MATOS Nuno
MILESI Pazienti
PAGES Rose-Marie
ARGELES Jean
BANET Laurie
EYNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
PARASSOLS Stéphane
Néant
BRUNO Thierry
DE PABLO Muriel
ASMAKER Laure
PARASSOLS née BECQ Charlotte
FONTPEDROUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
OLIVIERI Chantal
MONE Henri
SENTENAC Patrick
CAYROL Michel
SAGAU Dominique
FONTRABIOUSE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
COURTES Jean-Paul
AURIOL Henri
GUASCH Stéphane
CAMP Stéphanie
FABRE Vincent
FILLOLS Fabrice
FORMIGUERES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MIRAN Patrick
Néant
TUZET Huguette
Néant
PICHEYRE Jean
Néant
JUJOLS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
SERRE Chantal
SABOY Delphine
TERRAL CABROL Christophe
DELVIGNE Erwan
LANCKBEEN Christian
MARION Sébastien
LATOUR DE CAROL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ALLARD Laurent
BONIS Laurence
LAFONT Damien
DELJARRY Yves
PRAT Philippe
Néant
LLAGONNE(LA)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GARCIA Béatrice
PONS Sandrine
CORRIEO Christophe
CORRIEU Marielle
WOERNER Lucas
VERDUS Léa
LLO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
AUTONES Thierry
MARCHAND Thierry
CRISTOFOL Marcelle
MAS Françoise
AUTONES Françoise
CARBONELL André
MASOS (LOS)
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BARBOYON Patrice
SANMARTI Jean-Pierre
LAVILLE Yves
GRASSAUD Patrice
ZAJDENWARG Roger
MATEMALE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DUMAY Christine
VILLARES Karine
POINT Nicolas
POINT Béatrice
BARTOLI Georges
MARSEILLE Monique
MOLITG LES BAINS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GIBERT Michel
LAGUERRE Didier
MONT LOUIS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CANJUZAN née VILAR Michelle
DELPRAT née CARRENO Ayda
ENCINAR FERNANDEZ Maria-Eva
ESPINET Christian
ALART Éric
IGLÉSIAS Bernard
PATHÉ Marius
ANGOUSTRINE VILLENEUVE ESCALDES BOLQUÈRE
RADONDY Étienne
VIGUERIE Évelyne
FERNANDEZ Cécile ép
LANDRIEU
PÉLISSIER Nathalie
PRATS Éliane
FERNANDEZ épouse BRACHI
Claude
PAREDES épouse GOMEZ Marie-
Esther
BESNARD Patrick
GRANDCLEMENT ép. BAILLES
Françoise
ESCOUTE Joëlle
BORDERIE ép TORRÈS Catherine
DAHAINE ép.ALAUX Gabrielle
QUÈS Edmond
DADIES ép TARRENE Catherine
GRAU ép YACONO Pascale
QUÈS Gilbert
PAILLOUX née LAGARDE
Ghislaine
LETOUZE née BERGES Anne-
Marie ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléants CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
MOSSET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MESTRES ép. DIDIER Isabelle
GOMMERAT Suzanne
ANOLL Jacques
Néant
ROGER André
Néant
NAHUJA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BASSO Laëtitia
MAJOLET Sylvie
SOUYAH Nadia
RIEUTORT Pascal
CASTELLANO Anastasio
NOHEDES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CHERRIER Alexandre
Néant
ISOARD Christian
Néant
RAVASCO ép. BÉGUÉ Pascale
Néant
NYER
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
SALIES Louis
BONNEL Gérard
MOLINÉ Nathalie
JOUE ép. FABRÉGAT Monique
GALINDO Jonathan
ARGILES Stéphanie
OLETTE-EVOL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GHELFI Elisabeth
THOMAS Josiane
CERISAY ép. DARNE Madeleine
BRASSEUR Romuald
LESVIGNES Roger
CARLE Solange
OREILLA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
CONÉJÉRO Danielle
CRISTOFOL Sauveur
DOMINGUEZ Laétitia
CONÉJÉRO Michel
FRESNO Sylvain
Néant
PALAU DE CERDAGNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BAULOZ Claudine
VILLERET Jean-Luc
LAGAESSE Elza
CALS Carole
SOLA Geneviève
PLANES
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DEMONTE Ludovic
Néant
DELMAS Léa
PORTA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GENDRE Alain
CABEZUDO Jean-Pierre
LAFFONT Antoine
NOGES Julien
LIAGRE Marie-Thérèse
PORTA Michèle
PORTE-PUYMORENS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ROUCAIROL Bernard
KOMAROFF Nicole
Néant
AMADE François
Néant
PUYVALADOR-RIEUTORT
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
FICHES Jasmine
Néant
POUVREAU Pauline
Néant
AZEMA Francis
Néant
RAILLEU
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DIEUDONNE Françoise
SISTAC Christiane
CAMPS Joëlle
CARBOU Alain
NOGUES Francis
BROS Jean Paul
REAL
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
PRUDENTOS Stéphanie
Néant
BILLERACH Pascale
SALVADOS Jean-Paul
CANAL Sauveur
Néant
STE LEOCADIE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
KERGOAT Henri
PEYRATO Sébastien
PARROT Rose
PEYRATO Raymond
CABOT Jean-Pierre
CAVA Alain
ST PIERRE DELS FORCATS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GAURENNE Sylvie
ECHARD Vincent
Néant
RODRIGUEZ Antoine
Néant
SANSA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
VILA Alain
Néant
FONTANEL Daniel
Néant
FRANCH Pierre
Néant
SAUTO
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MANZANO Guilhem
BLANIC Marie-Thérèse
MONTAGNE Fanny
FERRASSE Cyril
COUILLARD Karine
SERDINYA-JONCET
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
LEJEAN Huguette
BOUSQUET Robert
SERDANE Françis
RAGANYI Jean-Marie
SOUANYAS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GUINOT Robert
DOLZ Stéphane
POINCOT Karine
BOBE Monique
PARROT ép SUBRA Françoise
TARGASONNE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
MUSEUX Nathanaelle
GRAELL Joël
CLOS ép. PROUST Aurélie
Néant
NOGUERA Marie
GOUJON Hélène
THUES-ENTRE-VALLS
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
ADRIAENSEN Vic
MALLOL CAMPRUBI Albert
PELUD Christophe
GARRIGUE Didier
DELGADO Georges
Néant
UR
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
GARCIA Jordi
CATHALA Maxime
HERAIL Christine
MARGAIL Anne-sophie
AZEMA Françoise
VANNIER Laurent
URBANYA
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
BONAFOS Gilbert
GOZE Jean-Claude
ANGLADE Noelle
PONSAILLE Michèle
VEZINHET Jean-François
ARGELES Josiane
VALCEBOLLERE
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
DOMINGUEZ Dimitri
JEAN Éliane
BERTRAND Jean-Marie
DOMINGUEZ Anne-Marie
HERNANDEZ René
PRADES
Canton 13 – Les Pyrénées Catalanes
AUDIER-SORIA Julien
LIMOUZY Dominique
CAMPOS Herman
BARAJAS Stéphane
ANSIGNAN
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
BOUCHER Frédérique
SIRE Jean-Christophe
AVELLANEDA Henri
MANGIAMELI Philippe
ANDRES Francis
ROUGLAN François
ARBOUSSOLS
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
COMBES Chrystelle
HANOSSET Annick
ESTEVE Anne-Marie
BAIGET Bernard
VIALA Pierre
MACARY Serge
BELESTA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GAULTIER Nathalie
GERONNE Eric
LE-MOUËLLIC Philippe
AUBERT Gaëlle
CAMPOUSSY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SALES Frédéric
BORTOLIN Hélène
GELUSSEAU Nicolas
KATZ Viviane
DUPUY ép. THIRY Séverine
CASIMIR Philippe
CARAMANY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
DANHYER David
Néant
SOLIS Jacqueline
Néant
Néant
CAUDIES DE FENOUILLEDES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
DA SILVA Angélique
BARCELO Patrice
PAUTHIER Odette
REY Joseph
BAR Dominique
ZAFRA Stéphane
FELLUNS
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
DIMON Caroline
Néant
BUCHACA Jean-Pierre
Néant
MONIER Nicolas
Néant
FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GUERRIER Claudine
MORIN Dominique
DUPONT Jean-Michel
Néant
PAGES Rachel
Néant
FOSSE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
ENOCQ Julien
Néant
FÉVRIER Jean-Luc
Néant
ESCOUBEIROU Linda
Néant
LANSAC
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
RIVIERE Gilles
PIAT Cindy
PASTOU Camille
LEE Grant
Néant
LESQUERDE
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
FOURCADE Éliane
MARFIN Marie-Christine
TOLSAN Charlotte
MOLES Renée
LESECQ René
TRIBILLAC Pierre
MAURY
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
COMMUNIER Stéphane
BATLLE Sophie
UTEZA Jean-Marc
Néant
GELLY veuve ANDRILLO Pierrette
Néant
PEZILLA DE CONFLENT
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SERRANO André
Néant
BERNADACH Pierre
Néant
MARTINEZ Joséphine
Néant
PLANEZES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
SERRADELL Alex
PUIG Céline
OREGTA Michel
SOLIVERES Martine
MEGRET Benjamin
RIVES Ingrid
PRATS DE SOURNIA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
BERTAND Jean-Claude
TEGGI Marc
JOUAN Gilles
VILQUIN Thierry
RIGOLE Nadine
PRUGNANES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
BOUMARD Atuana
BES Sophie
MOLET Martine
CORLAY Kristell
FORT Julien
RABOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
HISTE Claude
BLANQUIER Joël
SOS Gilbert
BLANQUIER Jean
COMERLY René
FABRE Nicolas
RASIGUERES
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
LAPEYRE Geneviève
RASTOUIL Michel
BENET René
CHEBILLE Roger
ALIBERT Pierre
MOUNIE Jean-Paul
DA COSTA ép RIEUTORT Lucia
TACUSSEL Émilie
GALTE veuve NOGUERO Marie-
Louise
BATAILLE ép DEMONTE Odile
BASSO veuve BIGORRE Marie-
Françoise
DE LA MOTTE SAINT PIERRE
Philippe
GOSSET née BLANQUE Marie-
Françoise
ABEL ép INGLES Sylvie
MERIC ép COLL Jocelyne
HUSSONS-VINCENS ép MACHART Bénédicte
NICOLAU ép RESCH Michèle
FROUIN Benoït
VILLEFRANCHE DE CONFLENT
PERIE ép CANTAREIL Nicole
MEGHRAOUI Anissa
PORRA épouse KUTENI Valérie
CAPEILLE épouse PLAZAS
Brigitte
CHALET ép DIMON Nadine GERMAN ép BARILLET Sandrine
TRICOIRE ép CHAUVET
Etiennette
GARBE ép BINTEIN Christine ARR.
CANTON DE
Conseiller municipal
Suppléants CM
Délégué de l’administration
Délégué du tribunal
Délégué du tribunal suppléant
COMMUNES
– 1000 HABITANTS
Délégué de l’administration
suppléant
ST ARNAC
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
VILLEROY ATLE Eulalie
JOURDA Sofiya
BOURGES Jean-Louis
KRAFT Marie
DASSONNEVILLE Aline
VACQUIER Francis
ST MARTIN-DE- FENOUILLET
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
LARROCHE Jacques
Néant
BOZEC Jacques
DEL-BANO François
CHAMPAGNE Jean-Luc
COLL Maryse
SOURNIA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
ANTICHAN Jean
GENICQ ép. MEROU Corinne
COLL Francis
Néant
GARCIA Élodie
Néant
TARERACH
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
GRIEU Carole
GRIEU Jean-François
MARSIGLIO François
Néant
BESSET ép. FILIATOT Jeannine
Néant
TREVILLACH
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
RULL Fernand
SIRE Rémi
SIRE Bernard
SIRE Françoise
BOURREIL Yves
LONDEIX Sébastien
TRILLA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
LABARRERE Lionel
GUILLOT Laurence
GAUBY France
SOULERE Xavier
LENIO Pierre
FERRER Jacqueline
VIRA
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
Néant
Néant
PANAUD Olivier
Néant
VIVIER (LE)
PRADES
Canton 15 – La Vallée de l'Agly
JOURET Jean-Michel
MARTINEZ Renald
ROUVRES Thierry
CORBERE
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
BRUZY Pascal
TASSET Dolorès
BOXERO Michel
RADONDE Marylise
MAILLOLS Jean
Néant
MONTALBA LE CHATEAU
PRADES
Canton 16 – La Vallée de la Têt
ARIS Pierre DAUCÉ Jacky
SAURÉ Carmen
OLLIVIER ép LAROCHE Régine
GIBEAUX ép ROUVRES Fabienne
GARCIA ép OBRECHT Hermina
SIRE Maxime
VALOGNE Michelle
HENRIC Corinne
TRESSERRES Gisèle
HUMBERT Michelle En PRÉFET |
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la réglementation générale
et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2023 276 - 0002 du 3 octobre 2023
portant agrément d'un établissement assurant, à titre onéreux,
la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et Suivants, L. 213-1 et suivants,
l’article R. 212-1 modifié par l’article 3 du décret n°2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux
modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité
routière, les articles R. 213-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements
assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2023254-0001 du 11 septembre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Yohann MARCON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
des Pyrénées-Orientales ;
Considérant la demande présentée par Madame BOILEAU Céline en date du 22
septembre 2023, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement assurant, à titre
onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la
profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66
PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr ARRÊTÉ :
Article 1er : Madame BOILEAU Céline est autorisée à exploiter, SOUS le n° F 23 066 0001 0, un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres où diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé SARL CONFORIS et situé 32 rue des Menestrels à Perpignan. La salle de cours est située : Automobile Club du Roussillon - 28 cours Palmarole à Perpignan.
Article 2 : cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : l'établissement est habilité à dispenser les formations préparatoires au titre professionnel.
Article 4 : Monsieur Charles MATHON, titulaire du BAFM, exerce les fonctions de directeur pédagogique dans l'établissement.
Article 5 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
Article 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être adressée deux mois avant la date du changement où de la reprise.
Article 7 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement d'adresse des salles situées à une adresse différente du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 8 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément y compris le personnel enseignant, est fixé à : 19 personnes.
Article 9 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 11 à 13 de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
Article 10 : Les délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ou des agents publics qualifiés et spécialement habilités par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière sont autorisés à effectuer des contrôles relatifs à l'application des programmes de formation et du respect des obligations mises à la charge du titulaire de l'agrément. Dans ce cadre, les éléments suivants pourront vous être demandés :
- L'organisation de la formation, ses objectifs, ses contenus ; - La progression pédagogique mise en place ;
_ Les évaluations réalisées ou prévues dans chacune des matières ; - Un dossier de suivi pédagogique pour chacun des stagiaires, précisant sa progression spécifique et le résultat à chacune des évaluations réalisées. Ces éléments peuvent être fournis sur support papier OU numérique.
Article 11: Des contrôles administratifs inopinés peuvent également être effectués à l'initiative du Préfet en cas de dysfonctionnement. Article 12 : Avant le 31 janvier de chaque année, Madame BOILEAU Céline adresse au
Préfet les données sur l’activité de l'établissement suivantes :
- Le nombre de stagiaire ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation :
- Les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations
Passé ce délai, et à la suite d’une mise en demeure par le Préfet de transmettre ces
données dans un délai maximum de deux mois, une procédure de suspension de
l'agrément pourrait être engagée en application des dispositions du 2° de l'article 11 de
l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
Article 13 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 0 3 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
æ
Yohan] MARCON