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Arrêté - 1766483449 167 2025 debit de boissons judo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1766483449 167 2025 debit de boissons judo)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le 21/11/2025 ET
ID : 014-211402284-20251120-167_2025-AR
DOUVRES DÉPARTEMENT DU CALVADOS LA DELIVRANDE MAIRIE DE DOUVRES LA DÉLIVRANDE
TAILLEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°167-2025
Objet : DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
-VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-
28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8
- VU les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
- VU l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la Police des lieux publics, pris en application
des articles L.3335-I et L.3335-4 du code de la santé Publique,
- VU la demande de Monsieur Fouchet Arnaud, Président du Judo club de Douvres-
la-Délivrande,
ARRETE
Article 1 - L'association est autorisée à ouvrir un débit temporaire de 1° catégorie
le samedi 6 décembre 2025 de 8h à minuit, dans le cadre de l’organisation d’une
compétition sportive se déroulant au gymnase Pierre Roux, 8 avenue Pierre Roux à
Douvres-la-Délivrande,
Article 2 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
Article 3 - À charge pour l'association de se conformer à toutes les prescriptions
locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à Douvres-la-Délivrande, le 20 novembre 2025
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
Hôtel de ville : CS 10033 : 14440 DOUVRES LA DÉLIVRANDE
Tél. O2 31 36 24 24 : Fax O2 31 36 24 25 : Mail infos@mairie-douvresl4.com