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Arrêté - Ar2023 230 ESB Judo debit de boissons
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 230 ESB Judo debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t232
/^ Ville de ---
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ARTICLE 3
ARTICLE 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE n" 2023'^a0
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - ESB Judo
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu fe Code Général des Collectivités Territoriale, art. L22I2-L;
Vu les articles L.3321-I, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 22 septembre 2023 formulée par M. Dylan GUERINEAU, demeurant L rue Jules Verne - 85L70 BELLEVIGNY agissant pour le compte de I'ESB Judo à l'occasion du Tournoi d'Automne de Judo;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Dylan GUÉRINEAU, représentant I'ESB Judo est autorisé à établir un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie le 8 octobre 2023 au Complexe Sportif Daniel Privat à
I'occasion du Tournoi d'Automne de Judo.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles
sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 2 Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir:
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et
fes jus de fruits ou de légumes fermentées comportant t, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à l'arrêté préfectoral n" L9/CAB/1115 du 26 décembre 2O\9, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ;2H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de fa définquance, la vente de boissons olcooliques n'est plus
outorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
A Bef levigny,le 26 septembre 2023
ARTICTE 5
ARTICLE 6:
ARTICLE 7
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1. : Q2.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr