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Arrêté - ARRETE 2026 047
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 047)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
6 SOIS
SUR = + > SEINE LLE
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L'ASSOCIATION DENOMMEE « COMITE DES FETES » A
IMPLANTER UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DENOMMEE « FETE DES JARDINS »
Numéro
2026-047
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3334-2, L3335-4 et L3352-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 6h et 22h
sur le département de l'Essonne,
Vu la demande d'autorisation d'exploitation d’un débit de boissons temporaire des 1+ et 3ème groupes présentée le 24 mars 2026 par l'association « Comité des Fêtes », représentée par Madame Corinne ZANATI, à l’occasion de
la manifestation « Fête des Jardins »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association dénommée « Comité des Fêtes » est autorisée à implanter un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1 et 3ème groupes, Parc du Grand Veneur, aux jours et horaires
suivants:
- Samedi 9 mai 2026, de 10h00 à 19h00.
- _ Dimanche 10 mai 2026, de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Ce débit temporaire de boissons sera tenu par un membre du bureau de ladite association.
ARTICLE 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1e, le bénéficiaire de la présente autorisation
ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons comprises dans les premier et
troisième groupes définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir : - Groupe 1: les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé …
- Groupe 3: les boissons fermentées non distillées et vis doux naturels : vin, bière, cidre (...) ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 : le titulaire de l'autorisation est personnellement responsable du respect des lois et règlements relatifs aux mesures contre l'alcoolisme et à la protection des mineurs.
ARTICLES : En cas de non-respect du présent arrêté, le bénéficiaire est passible de poursuites après constatation
par procès-verbal dressé par les forces de police.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tét. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- __MmeCorinne ZANATI,
-__ M.le Commandant de la communauté de brigade de St Germain-lès-Corbeil.
- _ M.le Chef de la Police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 25 mars 2026
APPLICATION DU C.G.C.T. | PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : lol ax O
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE CTE À
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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