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Arrêté - ARRETE 2026 061 AM débit de boisson AS Soisy foot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 061 AM débit de boisson AS Soisy foot)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVE
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= SEINE LLE ARRETE MUNICIPAL
Nino AUTORISANT L'ASSOCIATION DENOMMEE « AS SOISY FOOT » À
sé noi IMPLANTER UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION DE
LEURS MANIFESTATIONS DE MAI ET JUIN 2026
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3334-2, L3335-4 et L3352-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 6h et
22h sur le département de l'Essonne,
Vu la demande d’autorisation d'exploitation d’un débit de boissons temporaire des 1er et 3ème groupes présentée le 29 avril 2026 par l'association « AS Soisy Foot », représentée par Madame Yasmine DEMEZ, à
l'occasion de leurs manifestations prévues en mai et juin 2026 et listées ci-dessous,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association dénommée « AS Soisy Foot » est autorisée à implanter un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1° et 3ème groupes, à l’occasion des manifestations suivantes : -__ Tournoi de pétanque, le vendredi 8 mai 2026 au stade Georges Marchand, - Tournoi de football des vétérans, le dimanche 7 juin 2026, au complexe sportif des Donjons,
- Tournoi de football des jeunes, les samedi 13 juin et dimanche 14 juin 2026, au complexe sportif
des Donjons,
-__ Tournoi de football des féminines le samedi 20 juin 2026, au complexe sportif des Donjons.
ARTICLE 2 : Ces débits temporaires de boissons seront accessibles au public de 09h00 à 19h00 et seront
tenus par un membre du bureau de ladite association.
ARTICLE 3 : A l’occasion des manifestations mentionnées à l’article 1°, le bénéficiaire de la présente autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons comprises dans les premier et troisième groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir : - Groupe 1: les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé …
- Groupe 3: les boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vin, bière, cidre (...) ne titrant
pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation est personnellement responsable du respect des lois et règlements relatifs aux mesures contre l'alcoolisme et à la protection des mineurs.
ARTICLE 5 : En cas de non-respect du présent arrêté, le bénéficiaire est passible de poursuites après
constatation par procès-verbal dressé par les forces de police.
Tout courrier doit être adressé à Madame le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél O1 69 89 71 71 - secretarial@soisysurseine fr
www.soisysurseine.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D ÉVRY - CANTON DE DRAVE
Kit à SOISY | SUR
SEINE
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Mme. Yasmine DEMEZ, Présidente de l'association « AS Soisy Foot ». - _M.le Commandant de la communauté de brigade de St Germain-lès-Corbeil.
- _ M.le Chef de la Police Municipale
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 4 mai 2026
APPLICATION DU C.G.C.T. PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: 4 (05/2 £
LE MAIRE CERTIFIE LE C ÈRE ÔTE À COMPTER DU:
Tout courrier doit être adressé à Madame le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine Tél 01 69 89 7171 secretarial@soisysurseine.fr