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Procès Verbal - PV du CM du 18 07 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Festes-et-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 07 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Tourisme,
PV du Conseil Municipal du 18/07//2022
Présents : Dirk Eberhard, Eulalie Pinto, Marie-Laure Ruiz, Marie Sarda,
Antoine Baratier, Michael Jung, Pierre Chevenard, Vincent Llorens
Absents excusés : Luc Mabilde, Mathieu Santini,
Secrétaire de séance : Marie Sarda
Ordre du jour :
1) Convention médecine professionnelle avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude
2) Chantier mur atelier communal, délégation de signature
3) Certificat d’urbanisme opérationnel grange
4) Certificat d’urbanisme opérationnel atelier communal
5) Questions diverses
1) Convention médecine professionnelle avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude
Vote oui pour à l’unanimité pour renouveler cette convention nécessaire
pour la protection des salariés
2) Chantier mur atelier communal
Il s’agit de la réfection des murs de l’atelier communal : proposition de
faire intervenir Batipôle avec un chantier école : Dirk et Vincent
s’occuperont du contact avec Batipôle
3) Certificat d’urbanisme opérationnel atelier communal
Avant de d’effectuer des travaux, nous avons à déterminer d’abord ce que
l’on veut et peut faire pour la destination finale : pour ce dernier point
nous avons besoin d’un certificat d’urbanisme opérationnel délivré par la
DDTM car l’atelier est en zone inondable, Vote oui pour à l’unanimité 4) Certificat d’urbanisme opérationnel grange
Proposition de créer un ERP (établissement recevant du public) qui
pourrait servir à l’AREP les mercredi et samedi ainsi qu’un logement
(gite) pour louer pendant les vacances scolaires, il est nécessaire de
prévoir un sanitaire, la DDTM pourra nous dire les possibilités en
répondant à notre demande de certificat d’urbanisme opérationnel car la
grange est également en zone inondable
Vote oui pour à l’unanimité
5) Questions diverses
- premier RV SYADEN en ce qui concerne l’éclairage public le 16 août
à 10 h à la mairie avec la présence de Michael, Dirk et Eulalie : que
peut nous proposer le SYADEN afin d’améliorer cet éclairage public
avec 60 % de subventions qui nous seraient octroyées ce qui est
intéressant
- rangement de l’atelier après la fin des travaux : l’étanchéité est faite, il
y a encore l’échafaudage mais nous pouvons réaménager
provisoirement l’atelier en septembre, il manque encore à placer
gouttières et connexions toitures
- terrain de foot : pour 200 mètres de clôtures et portail il faut compter
environ 1400 euros (Michael) : le conseil municipal est d’accord,
proposition de chantier collectif le 17 septembre prochain la journée
- projet lotissement : nous avons jusqu’à janvier 2024 pour la
déclaration de début de travaux, 3 parcelles seraient à vendre et une en
locatif, nous aurons une réunion de travail afin de prendre une décision
avant fin décembre 2022 et nous pourrions inviter le maire de Luc sur
Aude Jean Claude Pons à cette fin
Fin de la séance à 20 h 10
Date du prochain conseil municipal le 26 septembre à 18 h 30