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Déliberation - Delib 26 avenant a la convention dobjectifs et de financement avec la caiss
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 avenant a la convention dobjectifs et de financement avec la caiss)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20241001-DELIB_
26
4
2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
l
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 - 33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
22
NOMBRE DE VOTANTS : 28 L’an deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué le 20 septembre 2024, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS
: Mesdames et Messieurs DUCOUT, AUBRY, BETTON, BINET, CELAN, CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
REMIGI, RIVET, SILVESTRE, STEÉFFE, BAUCHU, MOREIRA, OUDOT et ZGAINSKI. ABSENTS : Mesdames ACQUIER, APPRIOU, COUBIAC, LAMBERT-RIFFLART et LANGEL. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme BAVARD à Mme SILVESTRE, Mme BOUSSEAU à Mme, BINET, M. CERVERA à M. CHIBRAC, M. PUJO à Mme GASTAUD, M. RECORS à M. DESCLAUX, Mme REVERS à Mme HUIN, SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame REMIGI a
été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est-adopté à l’unanimité.
02/10/2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Reçu en préfecture le 01/10/2024 Publié le
S L
OT
ID : 033-213301229-20241001-DELIB_
26
4
2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024 - DELIBERATION N°4/26. Réf : Service Eduction Jeunesse /AF-8.1 OBJET : ACCUEIL PERISCOLAIRE — EXTRASCOLAIRE -— ADOLESCENTS — AVENANT A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE -— AUTORISATION Monsieur LANGLOIS expose, Dans le cadre de la politique d’actions sociales, les Caisses d’Allocations Familiales contribuent au développement et au fonctionnement d’équipements et de services qui facilitent la qualité de vie des familles
et
de
leur
environnement
social,
le
développement
et
l’épanouissement
de
l’enfant
et
de
l’adolescent, et à la prévention des exclusions. Dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027, la branche famille met en place de nouvelles modalités de financements à destination des accueils périscolaires visant à soutenir l’offre d’accueil et à renforcer les démarches inclusives. Les dispositions nouvelles portent notamment sur :
-
Le versement d’un complément inclusif ALSH pour les accueils périscolaires, extrascolaires et adolescents,
-
La
possibilité
de
financer
les
développements
d’activités
dans
les
accueils
via
le
bonus
territoire CTG pour les accueils périscolaires, extrascolaires et adolescents,
-
La possibilité d’intégration du temps de repas dans la pause méridienne,
-
L'intégration du plan mercredi dans le bonus territoire CTG.
Il
vous
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à
signer
pour
chaque
structure
(ALSH
périscolaire,
extrascolaire, Adolescent) les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens ci joints. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Vu les délibérations n°5/20 du 24 septembre 2021
et n° 2/44 du 14 avril 2022 autorisant la signature
des conventions d’objectifs et de financement portant sur les modalités d’intervention et de versement des prestations Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaires, extrascolaires et adolescents.
-
Fait siennes les conclusions de Monsieur Langlois,
-
Autorise le Maire à
signer les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens ci joints.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE Anne-Marie REMIGI _
auf
D
Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibératian compte-tenu de la réception en Préfecture le
:
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
02/10/2024
02/10/2024
01/10/2024