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Déliberation - DELIB 16 RPE Avenant de prolongation de la convention
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 RPE Avenant de prolongation de la convention)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20240326-DELIB16_1_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Arrondissement de Bordeaux
BP 9 - 33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS : 28 NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux mille vingt-trois, le 26 mars 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est assemblé à
la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610),
sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
APPRIOU,
AUBRY,
BETTON,
BINET,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGEL,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
REVERS, RIVET, SILVESTRE, STEFFE, et Messieurs BAUCHU, ZGAINSKI et Mesdames MOREIRA et OUDOT. ABSENTS : Mesdames ACQUIER, COUBIAC et LAMBERT-RIFFLART. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BAVARD à Mme HUIN,
Mme BOUSSEAU à M. CHIBRAC. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15
du Code
Général des
Collectivités Territoriales,
il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Monsieur Henri CELAN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance sera affiché conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
29/03/2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2024 Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le
S L Or
ID
: 033-213301229-20240326-DELIB16_1_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024-DELIBERATION N°1/ 16. Réf
: RPE-FA-9-1
OBJET
:
RPE
-
AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION Madame BINET expose, La convention d’objectifs et de financement relative à la Prestation de service
« Relais Petite
Enfance » a été signée avec la CAF en 2016
et prolongée en 2020. Cette contractualisation a
pris
fin au 31 décembre 2023. Le référentiel des Relais Petite Enfance (anciennement appelés RAM), est en cours d’évolution, aussi, afin de maintenir le versement de la Prestation de service, « Relais Petite Enfance » par la CAF,
il est proposé de signer le présent avenant pour une durée d’un an.
Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Vu
la
délibération
n°6/11
du
24
octobre
2007,
autorisant
la
mise
en
place
d’un
Relais
d’Assistant(es) Maternel(les) sur la commune, Vu la délibération n°7/21
du 03 mars 2016, autorisant la signature d’une convention d’objectifs
et de financement avec la CAF de la Gironde pour une durée de 4 ans. Vu
la délibération n°4/37
du
25 juin 2020
autorisant le
renouvellement
de
cette
convention
d’objectifs et de financement avec la CAF jusqu’au 31 décembre 2023. Considérant qu’il est opportun de renouveler cette convention pour la période du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024. - Fait siennes les conclusions du rapporteur, - Approuve la poursuite du partenariat avec la CAF permettant la continuité des actions menées par le RPE dans le cadre de la convention précédente. - Autorise le Maire à signer avec la CAF, un avenant de prolongation de la convention d’objectifs et de financement de la Prestation de service « Relais Petite Enfance » pour une durée d’un an (ci-joint) - Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
I
Henri CELAN
_
Pierre DUCOUT
Le
Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat et de sa publication.
29/03/2024
28/03/2024
29/03/2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 033-213301229-20240326-DELIB16 12024-DE
De
5 Æ
MON
Y
ALLOCATIONS
FAMILIALES
de la Gironde
Avenant de prolongation
Prestation de service « Relais Petite Enfance »
Année 2024
Gestionnaire 197 MAIRIE DE CESTAS
Commune CESTAS
Structure RPE DE CESTAS
Type pièce Avenant
Nature de l’aide PS RAM
Caf 33 janvier 2024
29/03/2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L O7 ID : 033-213301229-20240326-DELIB16_1_2024-DE
Entre :
La Commune de CESTAS,
représentée par Monsieur Pierre DUCOUT, maire,
dont le siège est situé 2 Avenue du Baron Haussmann — 33610 CESTAS.
Ci-après désigné « le gestionnaire ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde,
représentée par Madame Christine MANSIET, directrice,
dont le siège est situé rue du Docteur Gabriel Péry — 33078 BORDEAUX Cedex
Ci-après désignée « la Caf ».
Préambule
Dans le contexte d’évolution attendu du référentiel des Relais Petite Enfance, il est ]
de soumettre aux gestionnaires un avenant de prolongation, d’un an, aux RPE ayant
de contractualisation au 31 décembre 2023.
Article 1 - L’obijet de l’avenant
Le présent avenant a pour objectif unique de prolonger la convention initiale sans en n
les conditions.
Article 2 - Les pièces justificatives
Le courrier de demande de prolongation adressé par les territoires concernés
Article 3 - Incidences de l’avenant sur la convention
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses)éventuels précédents avene
leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables.
29/03/2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L OT ID : 033-213301229-20240326-DELIB16_1_2024-DE
Article 4 — Effet et durée de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2024
Fait à Bordeaux, le 23/02/2024 en 2 exemplaires
La Caisse d’allocations familiales La Commune de Cestas
de la Gironde
La Directrice Le Maire
Christine MANSIET Pierre DUCOUT
Marie-Pierre COURBET RIGAUD
V Certified by 7 yousign
29/03/2024 Charte e la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 CS L 3
Publié le
ID : 033-213301229-20240326-DELIB16_1_2024-DE
+ Ÿ à du
PRÉAMBULE
L branche Famille ot ses partenaires, considérant que l'ignorance
de l'autre, los Infusticos sociales ot économiques et le non-respect
de là dignité de là parzonne som le torreau des tensions ot repiis
Identitaires, s'engagent par la présente charte à respecter les principes
de la lañcite tois qu'ils résultent de l'mistoire ot des lois de La Pépubtique
Au londomain dos guerres de rotigion, à La suite des Lumières
et de la Révolution française, avoc les lots scolaires de la fin du XIX* siècle,
avec la loi du à 1005 de « S0p Co
et de l'Etat », la laïcité garantit tout d'abord La liberté de conscience,
dont les pratiques ot manifestations sociales sont encadrées par l'ordre
public. Elle v&e à concilier liberté, cgañté ot fratomnité on vus do
à concorde entre les citoyens. Elle participe du d'univorsalité
qui fonde aussi Là Sécurité sociale ot à acquis, avec bo proambuie de 1946,
les cRoyons sans distinction d'origine, da race ou de raligion Elle respecte
toutes les croyances ».
L'idôai do paix Civile qu'elle poursuit ne sera réailsé qu'à la concimion
60 s'on donnor les ressources, humaines, Juriciques et financières, tant pour
(a familles, qu'entre los gonératons, ou dans les mstitutions À cet égard,
nécessaires pr Cola 59 lora avec et pour les familles at les personnes vivant sur lo soi Go là Dopublique quelles que sclent leur origine, leur nationailté, our croyance.
Doputs soixante-dix DD où Cu Loeme Ponte deep d'untverzaihe, de soddarmé 6* d'égallts. La branche Famille &t
tennent par La présente charte à réafimar is principe do ide |
pratiques de terrain, on P
P 7 doter nOY" mise en bien et da la téreité
valeur constitutionnelie. L'articie +” de là Constitution du 4 octobre 1958 taîcité Lion comprise et bien Elaborée avoc eux,
dispose d'ailleurs que « La France est une Ropubilique indivisible, laïque, catto charte s'adresse aux mais tout autant aux allocataires domocratique ct sociale Elo assure l'égalité davant la loi de tous qu'aux salariés de La
ARTICLE 1 ARTICLE
LA LAIÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE LA LAÏCITE GARANTIT LE LIBRE ARBITRE
3 lice est une retérerce commune
et es parterre |! 3 agit
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LALAIITÉ EST LE SOCLE GE LA CTONENAETE
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ARTICLE 3
LA LAÏCITÉ ÆST GARANTE DE LA LIBERTÉ
DE CONSCENCE
2 taicié 3 pour pncioe © forts da conacienca
ce ct 52 rmortfastshion zont les dans
© respect de l'ordre pubie GLEN gra La lon
ARTICLE 4
LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET A L'ÉGALITÉ D'ACCES
AUX DROITS
a acte contribue à L cd
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ET PROTEGE poele te
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Tobet CU sv at ŒUN EDESQNEMNANÉ CONOUrÉS
eo Sécurité socle
29/03/2024 #
| ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le SLO ID : 033-213301229-20240326-DELIB16_1_2024-DE
Bordeaux, le 23/02/2024
Monsieur Pierre DUCOUT
Maire
de la Gironde
Mairie de CESTAS
2 Avenue du Baron Haussmann
33610 CESTAS
Action sociale
Dossier suivi par : Sophie ELIE-TURQUOIS
Objet : Validation du projet de Rpe et du nombre d’Equivalents temps plein associé
Monsieur,
Je vous informe que notre Commission d'action sociale, après en avoir délibéré lors de sa séance du 20
novembre 2023, a décidé de valider le projet de fonctionnement de votre Rpe ainsi que le temps de
travail d'animation correspondant à 1,30 équivalent temps plein.
Projet : Prolongation d'agrément du 1°/01/2024 au 31/12/2024 du RPE de CESTAS.
Adresse de l’équipement ou service : Maison de la Petite Enfance —
1Chemin l’Estibère - 33610 CESTAS.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
La Directrice de la Caf de la Gironde ou son
délégataire
Marie-Pierre COURBET RIGAUD
Année : 2024
Gestionnaire :27 MAIRIE DE CESTAS V Certified by "7 yousign d
Structure : RPE DE CESTAS
Type de pièces : Agrément CAF
29/03/2024 Envoyé en oréfecture 12 28/03/2024