Arrêté - AP 166 Voies Communales de Courbevoie

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Arrêté - AP 166 Voies Communales de Courbevoie Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 166 Voies Communales de Courbevoie)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 4 +6 - OBJET : VILLE DE COURBEVOIE - RESTRICTION DE CIRCULATION PONCTUELLE - CURAGE DES AVALOIRS - SOCIETE DE CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE (CIG) POUR LE COMPTE DE POLD - DIRECTION DE LA VOIRIE — RG/VB/FA- AP 166

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE (CIG) en date du 05/03/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE, sise 19 route du Môle 92230 Gennevilliers doit procéder pour le compte de POLD au curage des avaloirs de voirie de la Ville,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: A compter du MARDI 1! AVRIL 2025 et jusqu’au VENDREDI 16 MAI 2025, la société CIG est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation sur les voies communales, afin de mettre en station un camion de curage pour les avaloirs :

> SUR TOUTE LA VILLE DE COURBEVOIE

- Un homme trafic aidera les riverains à s’insérer dans la circulation si nécessaire. - Les heures de pointe 8h — 9h30 et 17h — 19h seront évitées sur les principaux axes de circulation et dans les rues en sens unique.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les accès aux parkings des propriétés riveraines seront maintenus,

- Le chantier sera correctement balisé et clôturé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des

travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer àl'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la R.AT.P,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYYNYNNNNYNYNNNNNNN

»2 0 MARS 2025 Fait à Courbevoie, le

Pour le Majf

Adjoint au Mairg' délégué à la sécurité,

la préventiongle la délinquance et la

trangillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté aiché en mairie le 2 0 MARS 2005

Arrêté notifié le 2 0 MARS 2075

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)