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Procès Verbal - 2023 06 02
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 02)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 2 JUIN 2023 à 18H00
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis QUEYRAS, Maire,
L’an deux mille vingt-trois, le deux juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Crépin,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur
Jean-Louis QUEYRAS, Maire,
Date de la convocation : 26 avril 2023
Présents: Jean-Louis QUEYRAS — Séverine PASQUALI-BARTHELEMY — Elodie BERARD —
Nathalie HURLIN — Aurélie AUMAGE — Adrien BLANC — Marcelle PARIS — David REY — Léna
ROMAN -Georgette MILLY — Cécile SARRASIN
Excusés : Patrick GELLAËERTS- Philippe PANCOL
Pouvoir :
Patrick GELLARTS donne pouvoir à Jean-Louis QUEYRAS
Philippe PANCOL donne pouvoir à David REY
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Léna ROMAN
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
1- Décision Modificative budgétaire - Approuvé à l'unanimité
Monsieur le Trésorier d’Embrun nous a fait part qu’en janvier 2018 un titre global de 313 478
€ a été émis à la demande de la Trésorerie, pour un montant surévalué par les services de
l'Etat, correspondant aux prévisions de recettes fiscales des contributions directes locales.
Ce titre n’a été que partiellement émargé ; il est nécessaire de faire un mandat à l’article 673
pour un montant de 43 172 € pour annuler le solde non émargé.
L’annulation sera réalisée sur deux exercices : 23.172 € en 2023 et 20.000 € en 2024.
2- Acquisition de la parcelle ZH 63 — Approuvé à l’unanimité
Le projet d'aménagement d’une voie en liaison douce pour faire la jonction entre le rond-
point de la Gare et la future voie verte, au niveau du pont sur la Durance sera réalisé en
maitrise d'ouvrage déléguée, et consistera en la création d’une voie partagée cycles/piéton le
long de la RD 138, à l'instar de ce qui a été réalisé pour la traversée du village.
Pour cela, un élargissement de la voirie est nécessaire dans les deux terrains jouxtant la route :
les parcelles ZH 64 (qui appartient à la commune) et ZH 63 qui appartient aux Consorts Urli
/Olivier.
Ce terrain n’est pas loué, ni exploité par un agriculteur.
La commune a proposé d'acquérir la totalité de la parcelle ZH 63, d’une superficie de 1 646 m°
au prix de 8,50 €/m, soit un montant total de 13.991 €.
Les propriétaires ont accepté de vendre leur terrain au prix de 15.000 € (9,11 €/m°).
Considérant l'intérêt pour la commune de voir aboutir cette vente rapidement, la proposition
des vendeurs est acceptée. 3- Echange de terrain lieudit la Chapelle —- Approuvé à l’unanimité
Un levé de géomètre à fait apparaitre qu’une partie de la route située dans le hameau de la
Chapelle déborde sur le terrain de Madame Karine PAYEN.
Afin de régulariser cette situation, Madame PAYEN a accepté la proposition d'échanger cette
partie contre une bande de 2m de terrain à prendre sur la parcelle communale G2155 jouxtant sa propriété.
L'échange sera fait à superficie équivalente (environ 44 m?) et à valeur égale (sans soulte).
4- Rénovation de la salle polyvalente — demande de subvention — Approuvé à
l’unanimité
Une rénovation de la salle polyvalente est prévue durant l'été.
En effet, pour pouvoir utiliser la salle de façon optimale, il convient de repenser l’espace
cuisine et de créer un local pour stocker le matériel utilisé dans cette salle.
Par ailleurs, la manutention des tables est difficile, elles seront remplacées par du mobilier
plus léger et plus facile à manier.
Enfin, un espace végétalisé sera aménagé à l’entrée de la salle polyvalente afin d'apporter
fraicheur et verdure et de rendre l’ensemble plus attrayant.
Une subvention de 15.000 £ est sollicitée auprès de la Région PACA.
5- Programme ACTEE — demande de subvention — approuvé à l’unanimité
La commune de Saint Crépin à au programme ACTEE {Action des Collectivités Territoriales
pour l’Efficacité Energétique).Dans ce cadre, elle peut bénéficier d’une subvention à hauteur
de 50 % d’un audit énergétique d’une valeur de 1.500 € à solliciter auprès du Département
des Hautes-Alpes.
6- Rénovation du Pont du Serre — modification de la demande de subvention —
approuvé à l’unanimité
Le dossier de demande de subvention validé par délibération en date du 31 mars 2023
étant techniquement incomplet, il est proposé d'annuler ses termes et de délibérer à
nouveau.
En effet, le montant des travaux est estimé à 120.000 € HT.
Le Département des Hautes-Alpes est sollicité au titre de l’enveloppe solidarité.
7- Rénovation du terrain de tennis communal - demande de subvention — approuvé à
l’unanimité
l'est important d’avoir un parc d'équipement sportif de qualité, que ce soit pour l’attractivité
territoriale ou pour l’accès à des équipements de qualité pour le plus grand nombre.
Le tennis communal, situé au niveau du camping de l'Ile nécessite une rénovation pour
pouvoir répondre à ces critères.
Des travaux de rénovation peuvent être envisagés. Ils sont estimés à 70.000 € HT et ne seront
réalisés qu’en cas d'obtention de subvention à hauteur de 80 %. La Région est sollicitée à
hauteur de 50%, l’Agence Nationale du Sport pour 30 %. 8- Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l’Incendie - demande de
subvention — approuvé à l’unanimité
Le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie est réalisé en même temps que
le Schéma Directeur d’Adduction Eau Potable. La partie relative à la DECI s'élève à 5.450 € HT.
Une subvention à hauteur de 20 % est sollicitée auprès du Département des Hautes-Alpes.
9- Candidature « opération façades-toitures » du Département des Hautes-Alpes et
modification du cahier des charges - approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’appel à candidature lancé par le
Département des Hautes-Alpes pour co-financer avec les communes la rénovation des façades
et des toitures de leurs territoires.
La commune de Saint Crépin est éligible à l'opération « façades-toitures » lancée par le
Département des Hautes Alpes et modifie son cahier des charges pour remplir les conditions
de subvention.
10- Plan d’adressage — dénomination des voies — Complément - approuvé à l’unanimité
La voirie desservant la parcelle C1648, lieudit Champs Fleuris (desservant les Serres Chouvet)
est dénommée Chemin du Plan »
11- Médecine préventive au travail — signature d’une convention avec le CDG 05 -
approuvé à l’unanimité
Le Centre de Gestion FPTOS organise le service « médecine préventive au travail » pour le
compte des collectivités territoriales qui y sont affiliées. Une convention est signée fixant les
conditions du service.
12- Service « paies à façon » - signature d’une convention avec le CDG 05 -— approuvé à
l’unanimité
Le Centre de Gestion FPT 05 assure la gestion des payes pour le compte de la commune de
Saint Crépin depuis de nombreuses années.
Le service ayant évolué, incluant des moyens les nouvelles obligations des collectivités
territoriales, la convention est renouvelée.
13- Motion de soutien pour la réouverture de l’épicerie de Saint Crépin — approuvé à
l’unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la reprise de l’épicerie de Saint Crépin par
Monsieur SODAN Tomislav après de longs mois de fermeture de ce commerce privé.
Le Conseil Municipal se réjouit de cette création de commerce et apporte tout son soutien
moral à Monsieur SODAN.
La séance est levée à 21H00
Le Maire,
Jean-Louis QUEYRAS