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Document publié le Lundi 7 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C070920 P6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
AA METZ MÉTROPOLE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 81
métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 13 Absent(s) excusé(s) : 14
Absent(s) : 5
Date de convocation : 1° septembre 2020 Vote(s) pour : 82 Vote(s) contre : 12
Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du lundi 7 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 6:
Révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM) : avis de Metz Métropole en tant que Personne Publique Associée (PPA) sur le projet arrêté dit SCOTAM II.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.143-20 et suivants,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM |) approuvé en date
du 20 novembre 2014 et mis en révision le 3 juillet 2017 par décision du Comité syndical du SCOTAM,
VU le projet de SCoTAM Il arrêté par décision du Comité syndical du SCOTAM le 12 décembre 2019, VU la saisine du SCoTAM du 27 février 2020 de la métropole en tant que Personne Publique Associée,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu où carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018", VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 18 mars 2019 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi), définissant les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation et la collaboration entre Metz Métropole et les communes membres, CONSIDERANT l'impact de la crise sanitaire nationale sur le calendrier initial de la révision générale engagée par le Syndicat Mixte du SCOTAM et sa sollicitation en date du 27 février 2020, CONSIDERANT le report du second tour des élections municipales de 2020 et la nécessaire installation des instances décisionnelles communales et communautaires dans les jours et semaines suivants cette élection,
CONSIDERANT l'obligation pour la Métropole d'émettre par voix délibérative un avis avant le 8 septembre 2020,
CONSIDERANT l'importance du projet de SCOTAM Il sur les Plans Locaux d'Urbanisme et l'élaboration du premier Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
CONSIDERANT qu'un temps d'échanges est nécessaire au sein de la métropole à travers ses instances (notamment les commissions) et avec ses communes membres, afin de formuler un avis définitif,
CONSIDERANT la volonté de la Métropole de poursuivre la dynamique du territoire qui a animé ce travail considérable de planification,
DECIDE d'émettre un AVIS FAVORABLE au projet de SCOTAM II SOUS RESERVE : e de la prise en compte par le Syndicat mixte du SCOTAM de l'avis définitif du Conseil métropolitain qui se tiendra le 2 novembre 2020,
e de la mise à disposition au public dudit avis définitif à la future enquête publique, et de considérer d'ores et déjà deux demandes générales :
- valoriser les orientations cadres du projet de SCOTAM Il pour lui donner davantage de lisibilité et de préciser certaines de leurs justifications,
- privilégier la strate intercommunale comme référence à tout objectif chiffré.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 septembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire, Générale IXBUS"
Résumé de l'acte
057-200039865-20200907-09-07-2020-DC6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-07-2020-DC6
lundi 7 septembre 2020
DE
Révision générale du Schéma de Cohérence
Territoriale de l'Agglomération Messine (SCOTAM)
: avis de Metz Métropole en tant que Personne
Publique Associée (PPA) sur le projet arrêté dit
SCOTAM II
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
08/09/2020
057-200039865-20200907-09-07-2020-DC6-DE
21_DO-ERDP6.pdf
08/09/20 13:46
08/09/20 13:49
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08/09/20 14:09
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08/09/20 14:15
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu