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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FME)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 4 mai 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 70 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Sandrine MAUREL - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Julien BERTEI représenté par Corinne BIRGIN - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Mathilde CHABOCHE représentée par Eric MERY - Saphia CHAHID représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Jean-Pierre GIORGI - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Audrey GARINO représentée par Christian PELLICANI - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Etienne TABBAGH - Cédric JOUVE représenté par Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST représenté par Marcel TOUATI - Eric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Marie MICHAUD représentée par Lourdes MOUNIEN - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Pierre LAGET - Benoît PAYAN représenté par Sophie GUERARD - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Gilbert SPINELLI représenté par Nadia BOULAINSEUR - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Camélia MAKHLOUFI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Mireille BALLETTI - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Romain BRUMENT - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Bruno GILLES - Roger GUICHARD - Sébastien JIBRAYEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Gisèle LELOUIS - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Denis ROSSI.
Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Monsieur Jean-Marc SIGNES est parti à 15h27 - Monsieur Sébastien BARLES est parti à 15H47 - Monsieur Yves MORAINE est parti à 16h32. Métropole Aix-Marseille-Provence
PORTS 007-152/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PORTS 007-152/22/CT
CT1 - Présentation du rapport d'activité du délégataire association Yachting
Club de la Pointe Rouge YCPR pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins port de la Pointe Rouge de Marseille Périmètre 3, pour l'année 2020 DSP 18-06
Information du Conseil de Territoire
DIPOR 22/20246/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activité portuaire, gère 28 ports de plaisance représentant près de 10 000 postes à flot. Parmi ses missions, la Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi la responsabilité d’organiser la gestion de ses ports de plaisance.
Par délibération n° MER 003-4236/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Port de la Pointe-Rouge au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Ce premier rapport d’activité a fait l’objet d’une analyse économique par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2020.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de
Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ; Métropole Aix-Marseille-Provence
PORTS 007-152/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 9 Mai 2022
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM
du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de
Territoire Marseille Provence.
• Le projet de délibération portant sur la présentation du rapport d'activité du délégataire association
Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR) pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-
pleins port de la Pointe Rouge de Marseille Périmètre 3, pour l'année 2020 DSP 18-06.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Conseil de Territoire est informé du projet de délibération métropolitaine sur la présentation du rapport d'activité du délégataire association Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR) pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins port de la Pointe Rouge de Marseille Périmètre 3, pour l'année 2020 DSP 18-06.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte du projet de délibération portant sur la présentation du rapport d'activité du délégataire association Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR) pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins port de la Pointe Rouge de Marseille Périmètre 3, pour l'année 2020 DSP 18-06.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI