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Déliberation - Decision 2023 17 marche de travaux pour la rehabilitation et lagrandissement de lEcole Paul Doumer lot 9 revetement sols souples avenant 2
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 17 marche de travaux pour la rehabilitation et lagrandissement de lEcole Paul Doumer lot 9 revetement sols souples avenant 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/02/2083
Reçu en préfecture le OSOZ/2023
Publié le 09/02/2023
ID :013-211900371-20230206-2023 17-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023 17 - OBJET : Marché de travaux pour la réhabilitation et l’agrandissement de l'Ecole Paul Doumer - Lot n°9 « Revêtement sols souples » - Avenant n°2
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'Ecole Paul Doumer, il a été lancé un marché de travaux par lot séparé. Le Lot n°9 : « Revêtement sols souples » a été attribué à la SARL 2SRI.
INFORME que l’article 3.2 - Variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières, prévoit une clause de sauvegarde : « Dans le cas où l'application de la formule de révision conduirait à une augmentation supérieure à 10 %, la ville se réserve le droit de résilier le présent marché sauf si le titulaire accepte de ramener le taux de variation à moins de 10 % ».
INFORME que la hausse des prix des matières premières consécutive notamment à la relance économique après la crise du Covid-19 puis à la guerre en Ukraine, entraîne un renchérissement important des coûts de production supportés par les entreprises. Face à ces circonstances imprévisibles et afin que le taux de variation soit conforme au résultat de la formule de révision après application de l'index de référence publié par l'INSEE, il convient d'abroger la clause de sauvegarde prévue au marché.
DECIDE, en conséquence, d’abroger la clause de sauvegarde prévue à l’article 3.2 - Variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières par la conclusion d'un avenant n°2 avec la SARL 2SRI.
DIT que les crédits nécessaires au rêglement de cet avenant sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 6 février 2023.
Le Maire,
Olivier