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Déliberation - Decision 2023 8 marche de travaux pour la rehabilitation et lagrandissement de lEcole Paul Doumer lot 2 etancheite avenant 2
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 8 marche de travaux pour la rehabilitation et lagrandissement de lEcole Paul Doumer lot 2 etancheite avenant 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/01/2088
Reçu en préfecture le 23/01/2023
Publié le 23/01/2023
ID :013-211900371-20250120-DM 2023 8-CC Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_8 - OBJET : Marché de travaux pour la réhabilitation et l'agrandissement de l'Ecole Paul Doumer - Lot n°2 Etanchéité - Avenant n°2
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPELLE que dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l'Ecole Paul Doumer, il a été lancé un marché de travaux par lot séparé. Le lot n°2 : « Etanchéité » a été attribué à la SARL SMED.
INFORME que l’article 3.2 — Variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières, prévoit Une clause de sauvegarde : « Dans le cas où l'application de la formule de révision conduirait à une augmentation supérieure à 10 %, la ville se réserve le droit de résilier le présent marché sauf si le titulaire accepte de ramener le taux de variation à moins de 10 % ».
INFORME que la hausse des prix des matières premières consécutive notamment à la relance économique après la crise du Covid-19 puis à la guerre en Ukraine, entraîne un renchérissement important des coûts de production supportés par les entreprises. Face à ces circonstances imprévisibles et afin que le taux de variation soit conforme au résultat de la formule de révision après application de l'index de référence publié par l'INSEE, il
convient d’abroger la clause de sauvegarde prévue au marché.
DECIDE, en conséquence, d'abroger la clause de sauvegarde prévue à l’article 3.2 — Variation des prix du Cahier des Clauses Administratives Particulières par la conclusion d’un avenant n°2 avec la SARL SMED.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cet avenant sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 20 janvier 2023.