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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0219)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
19 C 0219
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(68953) / vendredi 12 avril 2019 à 14:45 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT -POLITIQUE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DE TRAVAUX PREVENTIFS ET CURATIFS DE MAINTENANCE EN PLOMBERIE ET SANITAIRE SUR SITES METROPOLITAINS DONT LES EQUIPEMENTS DESTINES A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET POPULATIONS MIGRANTES.
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole Européenne de Lille (MEL) est compétente pour la gestion et l’entretien des équipements destinés à l'accueil des gens du voyage.
A ce jour, la MEL gère treize aires d'accueil, une aire de grand passage, deux aires de passage et un terrain provisoire, répartis sur 22 communes de la métropole. Ces équipements seront complétés par la réalisation prochaine de deux nouvelles aires : une aire d'accueil intercommunale à Roncq-Halluin-Tourcoing-Neuville en Ferrain et une aire de passage à Lesquin.
Parallèlement, la MEL aménage, gère et assure la maintenance de certains sites destinés à l'accueil de populations migrantes (villages et SAS d'insertion, Sites Aménagés et Gérés).
Notre établissement est en charge de la réalisation de travaux préventifs et curatifs de maintenance en plomberie et sanitaire sur l'ensemble de ces équipements.
Toutes ces opérations sont réalisées dans le cadre d'un marché à bons de commande, dont le terme arrive à échéance le 9 décembre 2019.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il aura pour objet la réalisation de travaux préventifs et curatifs de maintenance en plomberie et sanitaire sur sites métropolitains dont les équipements destinés à l'accueil des gens du voyage et populations.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement :
- sans montant minimum
- sans montant maximum.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 121 000€ HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé. 19 C 0219
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(68953) / vendredi 12 avril 2019 à 14:45 2 / 2
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Par conséquent, la commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser des travaux préventifs et curatifs de maintenance en plomberie et sanitaire sur sites métropolitains dont les équipements destinés à l’accueil des gens du voyage et populations migrantes] ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes au budget général, sur les crédits ouverts :
- en section de fonctionnement, sur l’opération 633O023 « charges de fonctionnement aires d’accueil » nature 615221-524 « Travaux d'entretien et réparations des bâtiments »,
- et en section d'investissement, sur l’opération 633O024 « grosses réparations aires d'accueil» nature 2313-524 «Constructions en cours».
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MME Françoise COOLZAET ET M. Eric DILLIES S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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