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Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0219)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99737) / vendredi 30 juin 2023 à 14:43 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
23-B-0219
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU BUREAU
DISPOSITIF ACCELERATEUR CROISSANCE REGION HAUTS-DE-FRANCE -
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - PROMOTIONS 3, 4 ET 5 - SUBVENTION
Par délibération n°21 C 0056 du 19 février 2021, le conseil métropolitain a adopté Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire qui fixe la stratégie de la MEL en matière de Développement économique, et notamment le soutien au développement des petites PME du territoire.
I. Rappel du contexte
Bpifrance apporte ainsi un service de proximité et d’accompagnement des entreprises tout au long de leur cycle de vie. C’est pourquoi, elle a déployé depuis 2014 un Accélérateur PME, puis un Accélérateur ETI, des Accélérateurs PME sectoriels et des Accélérateurs PME régionaux (ex : "Accélérateur PME Hauts-de- France" lancé avec la Région depuis 2018 destiné aux PME de plus de 8 M€ de chiffre d'affaires, ayant un fort potentiel de développement).
Bpifrance a déployé également depuis 2019 un programme d’accélération plus court (12 mois) qui cible des petites entreprises. Cette déclinaison du programme « Accélérateur » existant au niveau national et régional, vise à répondre aux enjeux spécifiques de croissance et de structuration des petites PME à potentiel.
La MEL a souhaité participer au financement, aux côtés de la Région Hauts-de- France et de Bpifrance, du déploiement du dispositif « Accélérateur Croissance Région HDF MEL » sur la période 2021-2022, à hauteur de 104 300 €, par délibération n° 21 C 0063 du Conseil du 19 février 2021. Ainsi, 23 entreprises régionales ont intégré pendant un an, à compter de septembre 2021 cet accélérateur, dont 8 issues du territoire métropolitain.
Une enquête de satisfaction, réalisée au cours du premier trimestre 2022, a montré que 100% des répondants étaient satisfaits des missions de conseils prodiguées. Les premiers bilans ont montré une augmentation moyenne du chiffre d'affaires des entreprises pendant le programme d'accélération de 7 %, tandis que les effectifs avaient augmenté de 5 %.
Forte de cette première expérience, la MEL a souhaité financer en 2022 une deuxième promotion de l'Accélérateur Croissance Région HDF MEL, à hauteur de 87 600 €, par délibération n° 22-B-0449 du Bureau du 7 octobre 2022. À ce jour, 24 entreprises régionales, dont 5 entreprises métropolitaines, ont entamé leur parcours d'accompagnement pour une durée de 12 mois, à compter de mars 2023.(99737) / vendredi 30 juin 2023 à 14:43 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
II. Objet de la délibération
Au vu du bilan très positif de la première promotion, et de l'intérêt des dirigeants pour ce format d'accompagnement, qui a un véritable impact sur la stratégie de développement de leur entreprise, il est proposé de pérenniser cet accélérateur sur le territoire régional et métropolitain, en programmant dès maintenant le déploiement entre 2024 et 2027 de trois nouvelles promotions (3, 4 et 5), composée chacune de 20 entreprises, soit 60 entreprises sur la durée de l'opération.
Cette programmation pluriannuelle, permettra d'optimiser la contribution financière de toutes les parties grâce notamment à la mobilisation par Bpifrance de Fonds FEDER.
Cet accélérateur se déroule sur 12 mois et vise des entreprises en croissance répondant aux critères suivants :
- Des entreprises situées en Région Hauts-de-France dont 8 maximum sont implantées sur le territoire métropolitain ;
- Ayant au moins 3 exercices fiscaux ;
- Un chiffre d’affaires annuel compris prioritairement entre 2 et 8 M€ ; - Un effectif de plus de 10 salariés de préférence ;
- Un dirigeant motivé qui participe aux décisions sur les orientations stratégiques et les décisions d’investissement ;
- Une entreprise indépendante ou une filiale d’un groupe indépendant relevant du statut PME selon la définition européenne d’une PME.
L’objectif de ce parcours est de faciliter la croissance des entreprises sélectionnées et volontaires par :
- L’intégration à un réseau d’entreprises de croissance régional puissant, constitué d’entrepreneurs de secteurs différents connaissant des phases de croissance analogues, dans un « esprit de promotion » fédérateur et au rayonnement national par ses interactions avec leurs pairs, membres accélérateurs de tout le territoire ; - Un diagnostic d’entrée "360°" à l’entrée du programme qui permet notamment d’identifier les enjeux prioritaires d’adaptation, de modernisation et de croissance des entreprises ;
- Un parcours de conseil complémentaire de 10 jours, sous la forme d’un ou deux modules de conseil, dans les domaines identifiés comme prioritaires pour l’entreprise ;
- Un accompagnement collectif grâce à 5 jours de formation en présentiel et en e- learning dispensé par une école de commerce, consistant à proposer aux dirigeants d’entreprise une vision et un partage des bonnes pratiques sur des sujets clés ; - Un accès privilégié à des évènements thématiques transverses organisés en Hauts-de-France et dans toute la France et à un ensemble de services proposés par la MEL, la Région Hauts-de-France, Bpifrance et leurs partenaires ;
- Un suivi personnalisé de chacune des entreprises par un chargé de mission Bpifrance en charge de l'animation de la promotion.(99737) / vendredi 30 juin 2023 à 14:43 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
La participation de la MEL à cet accélérateur vient ainsi compléter l'offre d'accompagnement déjà proposée par Bpifrance et la Région aux PME des Hauts- de-France et permettra à celle-ci de renforcer son action envers tous les entrepreneurs du territoire.
Le budget global prévisionnel de déploiement du programme d'accélération sur trois promotions (3, 4 et 5), entre 2024 et 2027, est estimé à 2 262 600 €, répartis (chiffres arrondis) entre les PME (48%), la Région Hauts-de-France à travers les Fonds FEDER (30%), Bpifrance (16%) et la MEL (6%).
Il est proposé que la MEL soutienne le projet de déploiement pluriannuel du dispositif et participe financièrement à cette opération à hauteur globale prévisionnelle pour les trois promotions (3, 4 et 5) de 134 300 € pour la période 2024-2027. Outre un premier versement à la signature de la convention, le versement du solde se fera par tranche annuelle à l'issue de chaque promotion, sur justificatif au prorata des dépenses réellement engagées.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de déploiement du dispositif "Accélérateur Croissance Région Hauts-de-France - Métropole Européenne de Lille" sur trois nouvelles promotions pour la période 2024-2027 ;
2) D'attribuer une subvention d'un montant de 134 300 € TTC à l'EPIC Bpifrance au titre de cette opération ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention entre l'EPIC Bpifrance, Bpifrance Participations, la Région Hauts-de-France et la Métropole Européenne de Lille ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 134 300 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Stéphanie DUCRET ainsi MM. Bernard GERARD et Yvan HUTCHINSON n'ayant pas pris part au débat ni au vote