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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 2022 03 vote des comptes de gestion 2021 lotissement de la vallee de l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ds % W ] Séance du 08 avril 2022
Le huit avril deux mille vingt-deux à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la MAIRIE DE MONT Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse). ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, LACOSTE-PEDELABORDE,
08-04-2022-03 LAMASOU, LETARGUA, et SALEFRANQUE.
Date de convocation le 31/03/2022 Était absente excusée : Mme CAZENAVE
Nombre de conseillers en exercice : 15 Procurations: M.HILLOOU a donné procuration à M.LETARGUA Présents : 10
AE M.LAPÊTRE a donné procuration à Mme BAZIARD
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
OBJET: VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 (Compte établi par le trésorier) Lotissement de la
Géoule
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 ;
Considérant que l'extinction des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le receveur
en poste à Mourenx et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes au compte administratif
de la Commune 2021, pour le budget lotissement de la Géoule.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget lotissement de la Géoule
et des comptes de gestion du receveur ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> D'adopter le compte de gestion du budget lotissement de la Géoule pour l’année 2021.
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le ee
ID : 064-216403964-20220408-08 04 2022 03-BF
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
JC19