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Déliberation - 08 04 2022 01 vote des comptes de gestion 2021 commune
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 08 04 2022 01 vote des comptes de gestion 2021 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
4 MI NW ] Séance du 08 avril 2022
Le huit avril deux mille vingt-deux à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la MAIRIE DE MONT Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse). ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE (Communes fusionnées) Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, GRAUX et LOQUET
ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, LACOSTE-PEDELABORDE,
08-04-2022-01 LAMASOU, LETARGUA, et SALEFRANQUE.
Date de convocation.le 31/03/2022 Était absente excusée : Mme CAZENAVE
Nombre de conseillers en exercice: 15 Procurations: M.HILLOOU a donné procuration à M.LETARGUA Présents : 10
Volts: 12 M.LAPÊTRE a donné procuration à Mme BAZIARD
Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 (Compte établi par le trésorier) Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 ;
Considérant que l'extinction des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2021 a été réalisée par le receveur
en poste à Mourenx et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes au compte administratif
de la Commune 2021, pour le budget principal.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget principal et des comptes
de gestion du receveur ;
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> D’adopter le compte de gestion du budget principal pour l'année 2021.
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le eo
ID : 064-216403964-20220408-08 04 2022 01-BF
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire, Us îm r x = 7
JC17