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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0. Subv et conv EuroSIMA pour 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 08 0. Subv et conv EuroSIMA pour 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 JUIN 2023

OJ N° 008 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat avec l'association EuroSIMA pour l'année 2023.

Date de la convocation : 7 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 008 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat avec l'association EuroSIMA pour l'année 2023.

Rapporteur : Madame Maider AROSTEGUY

Mes chers collègues,

A travers son Schéma de Développement Economique, adopté par délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a affirmé sa politique économique au service des entreprises et des territoires, concentrant ses efforts au service du développement de l’économie productive, tout en y intégrant les enjeux de transition écologique et énergétique.

A l’issue d’un travail collectif pour la mise en place de sa feuille de route « Le Défi Bleu : Pays Basque, Laboratoire de solutions innovantes au service du littoral et de l’océan », la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à soutenir la filière Océan, notamment en l’identifiant comme un domaine d’activité stratégique d’excellence de son territoire.

Au service de ces ambitions, la Technopole Pays Basque joue un rôle de locomotive dans le développement économique du territoire et de ses filières. Portant une labellisation du réseau RETIS depuis 2018, le projet Technopole Pays Basque s’organise autour de quatre Domaines d’Activités Stratégiques matures en s’appuyant sur différents sites technopolitains spécialisés, dont le site Créaluz à Saint-Jean-de-Luz, pépinière d’entreprises et atelier de prototypage en lien avec les activités de l’Economie Bleue.

Créé en 1999, le cluster EuroSIMA est la fédération professionnelle des entreprises de la filière glisse en Europe. Dans le cadre de sa mission de structuration de la filière Action Sports en Nouvelle- Aquitaine, l’EuroSIMA compte 180 adhérents à l’échelle régionale, dont un quart est implanté au Pays Basque.

Ce cluster assure la promotion et le développement des entreprises de la filière glisse via la poursuite de quatre missions principales :

 fédérer le réseau entre les entreprises et les fournisseurs des services ;  organiser des événements et la communication des acteurs de la filière ;  contribuer au développement de la formation des employés ;

 contribuer au développement économique des projets.

La Communauté d’Agglomération souhaite développer une offre d’accompagnement et d’accueil complète, afin de favoriser le développement de l’innovation et du transfert technologique à destination des entreprises du territoire inscrites dans des secteurs historiques de l’Economie Bleue (pêche, transport maritime, tourisme, glisse), ainsi que des secteurs émergents (gestion des risques, énergies marines, etc.).

Afin de contribuer à l’atteinte de ses ambitions, notamment pour les secteurs de la glisse, du nautisme et des sports aquatiques, la Communauté d’Agglomération souhaite, cette année encore, prendre appui sur les compétences et moyens de cette association clé de la filière de l’Economie Bleue, ainsi que poursuivre et structurer son soutien à celle-ci.

Aussi, il est proposé de conclure avec cette association une convention de partenariat pour l’année 2023, dont les actions attendues se structurent autour de trois axes :  Axe 1 : Prospection et détection d’entreprises et de projets innovants Il s’agit de poursuivre les actions visant à renforcer la détection et les relations avec les entreprises, ainsi que l’accélération et la détection de projets innovants sur le territoire. Axe 2 : Pérenniser et renforcer l’accompagnement conjoint des projets innovants de la filière de l’Economie Bleue sur le territoire Pays Basque

Cet axe vise à engager le cluster EuroSIMA dans la logique technopolitaine, en contribuant à la promotion du site Créaluz et des initiatives portées par la Communauté d’Agglomération, ainsi qu’en apportant un accompagnement aux acteurs de l’Economie Bleue du Pays Basque.

 Axe 3 : Réaliser des actions d’animation, formation et sensibilisation conjointes dans les champs de l’Economie Bleue et de la Technopole Pays Basque autour de sujets innovants sur le territoire Pays Basque

Il s’agit d’actions pour contribuer à la sensibilisation et à la montée en compétences d’acteurs économiques autour des enjeux de l’Economie Bleue et de l’Eco-Innovation.

Le détail des actions prévues dans chacun des axes est présenté dans la convention ci-annexée. Chaque axe est désormais décliné en actions et indicateurs clés pour 2023, afin de mesurer l’impact sur le territoire.

Considérant les ambitions communautaires de soutien aux domaines d’activités stratégiques, notamment de l’Economie Bleue, il est proposé au Conseil permanent, au titre de l’année 2023, de soutenir le cluster EuroSIMA à hauteur de 17 500 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, commerce, agriculture, tourisme…) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention de 17 500 € à l’association EuroSIMA, au titre de ses actions 2023 en faveur de l’Economie Bleue ;

 approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 58

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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