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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0. Subv et conv ADIE pour 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 11 0. Subv et conv ADIE pour 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Entrepreneuriat et startup, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 13 JUIN 2023

OJ N° 011 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat avec l'ADIE pour l'année 2023.

Date de la convocation : 7 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°8) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°23) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEQUEKER Valérie ; DURAND- PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°5) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ N°10) ; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°59) ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°34) ; ETXELEKU Peio (jusqu’à l’OJ N°64) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°15) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LASSERRE Marie (jusqu’à l’OJ N°59) ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°4) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°56) ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°8) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°8) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°22 et jusqu’à l’OJ N°41).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; CHASSERIAUD Patrick ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; IRIART Alain ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; ROQUES Marie-Josée.

PROCURATIONS :

IRIART Alain à HUGLA David ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°9) ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MASSONDO Charles à FONTAINE Arnaud ; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 011 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat avec l'ADIE pour l'année 2023.

Rapporteur : Madame Maitena CURUTCHET

Mes chers collègues,

Le Schéma de Développement Economique, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019, fixe, dans son axe 4, l’accompagnement de l’entrepreneuriat sous toutes ses formes comme l’un des axes opérationnels forts de la stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il s’agit notamment de renforcer la dynamique de création et de développement d’entreprises par l’offre d’un « parcours entrepreneurial » avec la structuration d’une offre homogène d’accompagnement des entreprises à l’échelle du Pays Basque.

En accord avec cet objectif, la Communauté d’Agglomération Pays Basque mène de nombreuses actions en propre et soutient différentes structures d’accompagnement et de financement des entreprises.

L’ADIE intervient, depuis sa création en 1997, en faveur du soutien à la création ou au développement d’entreprises pour les personnes en situation de précarité, et mène un plaidoyer en faveur du droit à l’initiative économique et pour améliorer le cadre législatif et réglementaire du microcrédit et du travail indépendant.

L’ADIE propose aux créateurs qui n’ont pas accès au crédit bancaire, et plus particulièrement aux demandeurs d’emploi et allocataires des minimas sociaux, des microcrédits pouvant atteindre 12 000 €, assortis de prêts d’honneur à 0% ou de primes.

L’ADIE accompagne aussi les créateurs qu’elle finance à travers des formations collectives, un suivi personnalisé dans des domaines aussi variés que la gestion, les démarches administratives, le développement commercial, le conseil juridique ou la fiscalité.

Dans ce contexte, l’ADIE a accompagné, en 2022, 85 personnes pour 131 actions d’accompagnement, et a financé 84 projets, dont 68 projets de création et développement d’entreprise. Au total, ce sont 494 503 € qui ont été injectés dans l’économie locale par l’ADIE.

La Communauté d’Agglomération souhaite accompagner l’ADIE pour mener à bien les actions suivantes en 2023 :

 aider et accompagner les créateurs d’entreprise dont les projets n’ont pas accès au crédit bancaire, ainsi que des porteurs de projet ESS et des entrepreneurs engagés prioritairement dans les filières stratégiques de la Communauté d’Agglomération ;  renforcer la présence de l’ADIE sur le territoire, en organisant des ateliers thématiques destinés aux créateurs d’entreprise sur les pôles territoriaux Sud Pays Basque, Errobi, Pays de Hasparren ;

 promouvoir l’entrepreneuriat et la finance solidaire sur le territoire du Pays Basque, à travers un évènement organisé par la Communauté d’Agglomération dans le cadre du Mois de l’ESS, destiné à présenter les différents intervenants et les outils de la finance solidaire que peuvent mobiliser les entreprises de l’ESS et les entrepreneurs engagés.

Il est proposé de fixer le montant du soutien communautaire accordé à l’ADIE à 9 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, agriculture, tourisme…) ;

Au regard des enjeux de soutien au développement sous toutes ses formes, dont l’Economie Sociale et Solidaire et l’entrepreneuriat associé, le Conseil permanent est invité à :  attribuer une subvention de 9 000 € à l’ADIE pour ses actions menées au cours de l’année 2023 ;

 approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 61

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votant : 1 (LAFLAQUIERE Jean-Pierre)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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