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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 01.TU CA 2023VISEPREF)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700035
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions 33
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 40
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 41
A6 - Etat des charges transférées 42
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 43
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 44
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 45
A8.3 - Opérations liées aux cessions 46
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 47
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 48
A10 - Etat des travaux en régie 49
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 51
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 52
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 53
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 54
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 55
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 56
B1.7 - Etat des engagements reçus 57
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 58
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 59
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 60
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 64
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 65
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 66 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 67
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 68
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibérationdu 28/03/2006.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 8 098 962,94 G 8 130 482,67 G-A 31 519,73
Section d’investissement B 3 579 963,74 H 3 586 996,53 H-B 7 032,79
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 1 250 305,19
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 852 333,15
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
11 678 926,68 Q= G+H+I+J 13 820 117,54 =Q-P 2 141 190,86
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 460 744,78 L 1 000 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 460 744,78 = K+L 1 000 000,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 8 098 962,94 = G+I+K 9 380 787,86 1 281 824,92
Section
d’investissement = B+D+F 6 040 708,52 = H+J+L 5 439 329,68 -601 378,84
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14 139 671,46 = G+H+I+J+K+L 14 820 117,54 680 446,08
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 460 744,78 L 1 000 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 8 775,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 197 172,27 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
012011801 Opération d’équipement n° 012011801 1 855 385,83
012018002 Opération d’équipement n° 012018002 399 411,68
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 047 111,00 2 862 172,95 85 516,21 0,00 99 421,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 013 875,00 4 007 664,26 0,00 0,00 6 210,74
014 Atténuations de produits 5 000,00 1 693,92 0,00 0,00 3 306,08
65 Autres charges de gestion courante 510,00 65,97 0,00 0,00 444,03
Total des dépenses de gestion courante 7 066 496,00 6 871 597,10 85 516,21 0,00 109 382,69
66 Charges financières 89 000,00 85 174,56 0,00 0,00 3 825,44
67 Charges exceptionnelles 550,00 367,34 0,00 0,00 182,66
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 3 844,42 3 844,42 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 28 155,58
Total des dépenses réelles d’exploitation 7 188 046,00 6 960 983,42 85 516,21 0,00 141 546,37
023 Virement à la section d'investissement 892 504,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 231 023,26 1 052 463,31 178 559,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 123 528,19 1 052 463,31 1 071 064,88
TOTAL 9 311 574,19 8 013 446,73 85 516,21 0,00 1 212 611,25
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 80 546,00 97 245,24 0,00 0,00 -16 699,24
70 Ventes produits fabriqués, prestations 898 500,00 770 840,34 0,00 0,00 127 659,66
73 Produits issus de la fiscalité(4) 4 750 000,00 4 477 727,30 415 639,39 0,00 -143 366,69
74 Subventions d'exploitation 547 223,00 642 379,31 0,00 0,00 -95 156,31
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 48 979,86 0,00 0,00 1 020,14
Total des recettes de gestion courante 6 326 269,00 6 037 172,05 415 639,39 0,00 -126 542,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 590 000,00 1 596 255,23 0,00 0,00 -6 255,23
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 916 269,00 7 633 427,28 415 639,39 0,00 -132 797,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 145 000,00 81 416,00 63 584,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 145 000,00 81 416,00 63 584,00
TOTAL 8 061 269,00 7 714 843,28 415 639,39 0,00 -69 213,67
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 250 305,19
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 38 775,00 16 000,00 8 775,00 14 000,00
21 Immobilisations corporelles 395 986,86 164 034,35 197 172,27 34 780,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 083 046,70 2 420 265,32 2 254 797,51 407 983,87
Total des dépenses d’équipement 5 517 808,56 2 600 299,67 2 460 744,78 456 764,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 652 000,00 633 714,85 0,00 18 285,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 652 000,00 633 714,85 0,00 18 285,15
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 169 808,56 3 234 014,52 2 460 744,78 475 049,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 145 000,00 81 416,00 63 584,00
041 Opérations patrimoniales (2) 405 000,00 264 533,22 140 466,78
Total des dépenses d’ordre d’investissement 550 000,00 345 949,22 204 050,78
TOTAL 6 719 808,56 3 579 963,74 2 460 744,78 679 100,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 338 947,22 2 270 000,00 1 000 000,00 68 947,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 338 947,22 2 270 000,00 1 000 000,00 68 947,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 338 947,22 2 270 000,00 1 000 000,00 68 947,22
021 Virement de la section d'exploitation (2) 892 504,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 231 023,26 1 052 463,31 178 559,95
041 Opérations patrimoniales (2) 405 000,00 264 533,22 140 466,78
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 528 528,19 1 316 996,53 1 211 531,66
TOTAL 5 867 475,41 3 586 996,53 1 000 000,00 1 280 478,88
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
852 333,15
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 947 689,16 2 947 689,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 007 664,26 4 007 664,26
014 Atténuations de produits 1 693,92 1 693,92
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65,97 65,97
66 Charges financières 85 174,56 0,00 85 174,56 67 Charges exceptionnelles 367,34 500,00 867,34 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 3 844,42 1 051 963,31 1 055 807,73
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 7 046 499,63 1 052 463,31 8 098 962,94
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 098 962,94
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 35 723,00 35 723,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
633 714,85 0,00 633 714,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 420 265,32 2 420 265,32
20 Immobilisations incorporelles (6) 16 000,00 0,00 16 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 164 034,35 0,00 164 034,35
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 264 533,22 264 533,22 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 45 693,00 45 693,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 234 014,52 345 949,22 3 579 963,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 579 963,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 97 245,24 97 245,24
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 770 840,34 770 840,34
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 4 893 366,69 4 893 366,69
74 Subventions d'exploitation 642 379,31 642 379,31
75 Autres produits de gestion courante 48 979,86 48 979,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 596 255,23 35 723,00 1 631 978,23 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 45 693,00 45 693,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 8 049 066,67 81 416,00 8 130 482,67
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 1 250 305,19
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 380 787,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 11 023,26 11 023,26
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 270 000,00 0,00 2 270 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 500,00 500,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 264 533,22 264 533,22 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 040 940,05 1 040 940,05
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 270 000,00 1 316 996,53 3 586 996,53
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 852 333,15
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 439 329,68
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 3 047 111,00 2 862 172,95 85 516,21 0,00 99 421,84
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 66 834,00 11 377,60 54 500,00 0,00 956,40
6063 Fournitures entretien et petit équipt 109 300,00 102 119,19 0,00 0,00 7 180,81
6064 Fournitures administratives 2 300,00 2 139,76 0,00 0,00 160,24
6066 Carburants 709 000,00 686 298,27 0,00 0,00 22 701,73
6068 Autres matières et fournitures 42 500,00 34 756,14 0,00 0,00 7 743,86
611 Sous-traitance générale 1 222 000,00 1 220 733,91 0,00 0,00 1 266,09
6132 Locations immobilières 7 500,00 6 360,00 0,00 0,00 1 140,00
6135 Locations mobilières 6 500,00 4 686,33 0,00 0,00 1 813,67
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 3 625,00 2 196,82 0,00 0,00 1 428,18
61551 Entretien matériel roulant 189 850,00 201 154,19 0,00 0,00 -11 304,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 800,00 217,15 0,00 0,00 2 582,85
6156 Maintenance 241 252,00 168 993,83 31 016,21 0,00 41 241,96
6161 Multirisques 168 250,00 168 055,92 0,00 0,00 194,08
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 20 500,00 11 041,21 0,00 0,00 9 458,79
6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6228 Divers 15 500,00 11 835,38 0,00 0,00 3 664,62
6236 Catalogues et imprimés 20 000,00 18 032,74 0,00 0,00 1 967,26
6237 Publications 10 100,00 7 928,95 0,00 0,00 2 171,05
6238 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6241 Transports sur achats 1 900,00 294,84 0,00 0,00 1 605,16
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 11 009,22 0,00 0,00 -10 009,22
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 200,00 185,70 0,00 0,00 14,30
6262 Frais de télécommunications 11 000,00 12 271,04 0,00 0,00 -1 271,04
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 2 928,85 0,00 0,00 -428,85
6281 Concours divers (cotisations) 15 000,00 14 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 500,00 14 869,23 0,00 0,00 630,77
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 130 500,00 129 838,75 0,00 0,00 661,25
6288 Autres 11 000,00 671,94 0,00 0,00 10 328,06
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 6 100,00 7 825,33 0,00 0,00 -1 725,33
63512 Taxes foncières 5 300,00 9 334,78 0,00 0,00 -4 034,78
63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 1 400,00 3,20 0,00 0,00 1 396,80
6358 Autres droits 0,00 139,00 0,00 0,00 -139,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 800,00 873,68 0,00 0,00 -73,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 013 875,00 4 007 664,26 0,00 0,00 6 210,74
6331 Versement de mobilité 14 000,00 13 882,00 0,00 0,00 118,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 000,00 11 570,00 0,00 0,00 1 430,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 000,00 23 096,00 0,00 0,00 -2 096,00
6411 Salaires, appointements, commissions 2 317 000,00 2 294 695,80 0,00 0,00 22 304,20
6413 Primes et gratifications 445 000,00 455 338,94 0,00 0,00 -10 338,94
6415 Supplément familial 45 000,00 46 179,11 0,00 0,00 -1 179,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 433 000,00 459 665,00 0,00 0,00 -26 665,00
6452 Cotisations aux mutuelles 62 875,00 46 682,93 0,00 0,00 16 192,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 591 000,00 581 028,96 0,00 0,00 9 971,04
6454 Cotisations au Pôle emploi 21 000,00 25 360,00 0,00 0,00 -4 360,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 19 000,00 18 205,25 0,00 0,00 794,75
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 24 000,00 24 400,37 0,00 0,00 -400,37
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 7 559,90 0,00 0,00 440,10
014 Atténuations de produits (4) 5 000,00 1 693,92 0,00 0,00 3 306,08
739 Restitut° taxe Versement mobilité 5 000,00 1 693,92 0,00 0,00 3 306,08
65 Autres charges de gestion courante 510,00 65,97 0,00 0,00 444,03
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 63,82 0,00 0,00 436,18
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 2,15 0,00 0,00 7,85
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
7 066 496,00 6 871 597,10 85 516,21 0,00 109 382,69
66 Charges financières (b) (5) 89 000,00 85 174,56 0,00 0,00 3 825,44
66111 Intérêts réglés à l'échéance 79 000,00 75 083,83 0,00 0,00 3 916,17
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 10 090,73 0,00 0,00 -90,73
67 Charges exceptionnelles (c) 550,00 367,34 0,00 0,00 182,66
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 367,34 0,00 0,00 132,66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 3 844,42 3 844,42 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 3 844,42 3 844,42 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 28 155,58
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
7 188 046,00 6 960 983,42 85 516,21 0,00 141 546,37
023 Virement à la section d'investissement 892 504,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 231 023,26 1 052 463,31 178 559,95
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 500,00 -500,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 220 000,00 1 040 940,05 179 059,95
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 11 023,26 11 023,26 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 123 528,19 1 052 463,31 1 071 064,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 123 528,19 1 052 463,31 1 071 064,88
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 311 574,19 8 013 446,73 85 516,21 0,00 1 212 611,25
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 090,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 80 546,00 97 245,24 0,00 0,00 -16 699,24
64198 Autres remboursements 80 546,00 97 245,24 0,00 0,00 -16 699,24
70 Ventes produits fabriqués, prestations 898 500,00 770 840,34 0,00 0,00 127 659,66
7061 Transport de voyageur 800 000,00 769 424,03 0,00 0,00 30 575,97
7067 Location véhicules sans chauffeur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 95 000,00 875,11 0,00 0,00 94 124,89
7088 Autres produits activités annexes 500,00 541,20 0,00 0,00 -41,20
73 Produits issus de la fiscalité (3) 4 750 000,00 4 477 727,30 415 639,39 0,00 -143 366,69
734 Versement de mobilité 4 750 000,00 4 477 727,30 415 639,39 0,00 -143 366,69
74 Subventions d'exploitation 547 223,00 642 379,31 0,00 0,00 -95 156,31
7471 Subv. exploitat° État 73 223,00 73 223,00 0,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 474 000,00 474 004,09 0,00 0,00 -4,09
7474 Subv. exploitat° Communes 0,00 95 152,22 0,00 0,00 -95 152,22
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 48 979,86 0,00 0,00 1 020,14
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 0,00 23 024,93 0,00 0,00 -23 024,93
757 Redevances des fermiers, concession.. 26 000,00 25 954,08 0,00 0,00 45,92
7588 Autres 24 000,00 0,85 0,00 0,00 23 999,15
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 326 269,00 6 037 172,05 415 639,39 0,00 -126 542,44
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 590 000,00 1 596 255,23 0,00 0,00 -6 255,23
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 15 720,00 0,00 0,00 -15 720,00
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 95 000,00 96 361,77 0,00 0,00 -1 361,77
7718 Autres produits except. opérat° gestion 85 000,00 58 173,46 0,00 0,00 26 826,54
7741 Subvent° excep. coll. de rattachement 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 10 000,00 26 000,00 0,00 0,00 -16 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 916 269,00 7 633 427,28 415 639,39 0,00 -132 797,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 145 000,00 81 416,00 63 584,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 000,00 35 723,00 4 277,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 105 000,00 45 693,00 59 307,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 145 000,00 81 416,00 63 584,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 061 269,00 7 714 843,28 415 639,39 0,00 -69 213,67
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
1 250 305,19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 38 775,00 16 000,00 8 775,00 14 000,00
2031 Frais d'études 18 775,00 0,00 8 775,00 10 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 20 000,00 16 000,00 0,00 4 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 395 986,86 164 034,35 197 172,27 34 780,24
2135 Installations générales, agencements 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2151 Installations complexes spécialisées 143 500,00 27 613,33 125 146,11 -9 259,44
2156 Matériel de transport d'exploitation 128 045,43 81 010,59 38 340,00 8 694,84
2158 Autres 50 000,00 22 986,13 6 862,18 20 151,69
2181 Installat° générales, agencements 3 045,44 0,00 0,00 3 045,44
2183 Matériel de bureau et informatique 13 299,99 15 267,39 26 823,98 -28 791,38
2184 Mobilier 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 48 596,00 17 156,91 0,00 31 439,09
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
012011801 Opération d’équipement n° 012011801 (3) 2 498 046,70 572 785,05 1 855 385,83 69 875,82
012018002 Opération d’équipement n° 012018002 (3) 2 585 000,00 1 847 480,27 399 411,68 338 108,05
Total des dépenses d’équipement 5 517 808,56 2 600 299,67 2 460 744,78 456 764,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 652 000,00 633 714,85 0,00 18 285,15
1641 Emprunts en euros 652 000,00 633 714,85 0,00 18 285,15
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 652 000,00 633 714,85 0,00 18 285,15
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 169 808,56 3 234 014,52 2 460 744,78 475 049,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 145 000,00 81 416,00 63 584,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 145 000,00 81 416,00 63 584,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 40 000,00 35 723,00 4 277,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 17 000,00 0,00 17 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 42 000,00 0,00 42 000,00
28188 Autres 46 000,00 45 693,00 307,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 405 000,00 264 533,22 140 466,78
2313 Constructions 405 000,00 264 533,22 140 466,78
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 550 000,00 345 949,22 204 050,78
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 719 808,56 3 579 963,74 2 460 744,78 679 100,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 338 947,22 2 270 000,00 1 000 000,00 68 947,22
1641 Emprunts en euros 3 338 947,22 2 270 000,00 1 000 000,00 68 947,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 338 947,22 2 270 000,00 1 000 000,00 68 947,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 338 947,22 2 270 000,00 1 000 000,00 68 947,22
021 Virement de la section d'exploitation 892 504,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 231 023,26 1 052 463,31 178 559,95
1582 Autres provisions pour charges 11 023,26 11 023,26 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 500,00 -500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 50 000,00 47 073,60 2 926,40
28131 Bâtiments 112 000,00 61,00 111 939,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 000,00 2 288,00 -288,00
28138 Autres constructions 0,00 1 634,00 -1 634,00
28151 Installations complexes spécialisées 10 000,00 10 190,00 -190,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 585,00 -1 585,00
28154 Matériel industriel 69 000,00 6 302,67 62 697,33
28156 Matériel spécifique d'exploitation 780 000,00 766 735,00 13 265,00
28157 Aménagements des matériels industriels 6 000,00 5 414,00 586,00
28158 Autres 0,00 6 302,00 -6 302,00
28173 Constructions (mise à disposition) 20 000,00 16 459,38 3 540,62
28181 Installations générales, agencements 84 000,00 81 962,00 2 038,00
28182 Matériel de transport 2 000,00 1 312,00 688,00
28183 Matériel de bureau et informatique 33 000,00 33 000,96 -0,96
28184 Mobilier 2 000,00 489,98 1 510,02
28188 Autres 50 000,00 60 130,46 -10 130,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
2 123 528,19 1 052 463,31 1 071 064,88
041 Opérations patrimoniales (6) 405 000,00 264 533,22 140 466,78
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 50 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 355 000,00 264 533,22 90 466,78
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 528 528,19 1 316 996,53 1 211 531,66
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 867 475,41 3 586 996,53 1 000 000,00 1 280 478,88
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
852 333,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 012011801 (1)
LIBELLE : PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 2 498 046,70 A 572 785,05 1 855 385,83 69 875,82 B 8 586 973,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 365 230,70 555 174,69 1 755 258,89 54 797,12 8 554 988,60
2156 Matériel de transport d'exploitation 2 365 230,70 555 174,69 1 755 258,89 54 797,12 8 541 328,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 659,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 132 816,00 17 610,36 100 126,94 15 078,70 31 985,36
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
132 816,00 17 610,36 100 126,94 15 078,70 31 985,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -572 785,05 D-B -8 586 973,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 012018002 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE LEBON STUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 2 585 000,00 A 1 847 480,27 399 411,68 338 108,05 B 5 531 866,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 473 026,27
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 473 026,27
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 147,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 147,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 585 000,00 1 847 480,27 399 411,68 338 108,05 5 058 693,07
2313 Constructions 2 585 000,00 1 847 480,27 399 411,68 338 108,05 4 655 005,33
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 403 687,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 900,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 847 480,27 D-B -5 527 966,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
10 850 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 10 850 000,00
01.008 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 3 000 000,00 C Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor 3M
(Marge de
1.05%)
2,490 2,550 EUR T C O B-1
01.009 CREDIT AGRICOLE 21/02/2019 24/05/2019 31/08/2019 780 000,00 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,360 0,360 EUR T P O A-1
01.010 CREDIT AGRICOLE 26/12/2019 02/01/2020 31/01/2021 500 000,00 F Taux fixe à
0.23 %
0,230 0,230 EUR A P O A-1
01.011 BANQUE POSTALE 19/11/2020 31/03/2021 01/07/2021 300 000,00 F Taux fixe à
0.49 %
0,490 0,491 EUR T C O A-1
01.012 CREDIT COOPERATIF 17/12/2021 13/04/2022 15/04/2023 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.7
%
0,700 0,700 EUR A P O A-1
01.013 CREDIT AGRICOLE 02/12/2022 21/02/2023 31/05/2023 1 400 000,00 F Taux fixe à
2.75 %
2,750 2,778 EUR T P O A-1
01.014 SOCIETE GENERALE 21/07/2023 02/10/2023 02/01/2024 870 000,00 F Taux fixe à
3.92 %
3,920 4,037 EUR T C O A-1
01.015 CAISSE D'EPARGNE 06/12/2023 06/12/2023 05/06/2024 1 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 3,703 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 850 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 6 200 254,18 633 714,85 75 083,83 0,00 28 736,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 200 254,18 633 714,85 75 083,83 0,00 28 736,25
01.008 N 0,00 B-1 75 000,00 0,08 C Taux fixe 2.49%
à barrière 5% sur
Euribor 3M
(Marge de
1.05%)
2,518 300 000,00 6 608,88 0,00 316,44
01.009 N 0,00 A-1 438 998,94 5,42 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,471 71 553,26 16 004,63 0,00 1 578,57
01.010 N 0,00 A-1 351 204,26 6,08 F Taux fixe à 0.23
%
0,229 49 712,57 922,11 0,00 740,46
01.011 N 0,00 A-1 262 500,00 17,25 F Taux fixe à 0.49
%
0,489 15 000,00 1 332,19 0,00 317,99
01.012 N 0,00 A-1 2 859 731,55 18,29 F Taux fixe à 0.7 % 0,698 140 268,45 21 000,00 0,00 14 179,50
01.013 N 0,00 A-1 1 342 819,43 14,16 F Taux fixe à 2.75
%
2,726 57 180,57 29 216,02 0,00 3 077,29
01.014 N 0,00 A-1 870 000,00 19,75 F Taux fixe à 3.92
%
4,003 0,00 0,00 0,00 8 526,00
01.015 N 0,00 A-1 0,00 10,18 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 200 254,18 633 714,85 75 083,83 0,00 28 736,25
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
01.008 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
3 000 000,00 75 000,00 1 20,00 Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge
de 1.05%)
Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge
de 1.05%)
0,00 Taux fixe
2.49% à
barrière
5% sur
Euribor
3M
(Marge
de
1.05%)
2,518 6 608,88 0,00 1,21
TOTAL (B) 3 000 000,00 75 000,00 0,00 6 608,88 0,00 1,21
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 75 000,00 0,00 6 608,88 0,00 1,21
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 98,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 125 254,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 1,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2022-09-27
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES POUR BIENS
MOBILIERS/MATERIELS/ETUDES
5 27/09/2022
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES POUR BIENS
IMMOBILIERS OU INSTALLATIONS
30 27/09/2022
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES POUR PROJETS
INFRASTRUCTURES D'INTERET
40 27/09/2022
L NATIONAL (ex : ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit )*
amort 40 ans max
5 27/09/2022
L FRAIS ETUDES NON SUIVIS TRAVAUX 5 27/09/2022
L LOGICIELS ET LICENCES 5 27/09/2022
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 27/09/2022
L AUTOCOMMUTATEURS 10 27/09/2022
L MOBILIER 10 27/09/2022
L VEHICULES LEGERS (ADMINISTRATIFS ET UTILITAIRES) 8 27/09/2022
L MOTOS,VELOS 5 27/09/2022
L POIDS LOURS,VEHICULES INDUSTRIELS DONT VEHICULES O 10 27/09/2022
L BUS NEUFS ET OCCASION ET AGENCEMENT DE BUS 10 27/09/2022
L GROSSES REPARATIONS BUS 5 27/09/2022
L ABRIS VOYAGEURS / MOBILIER ARRETS 10 27/09/2022
L INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE ET DE
SURVEILLANCE
10 27/09/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE TRANSPORTABLE 5 27/09/2022
L MATERIEL OUTILLAGE FIXE 10 27/09/2022
L COFFRE FORT 10 27/09/2022
L CONSTRUCTIONS BATIMENTS 30 27/09/2022
L INSTALL GENERALES ET AMENAGMTS CONSTRUCTIONS STUR 15 27/09/2022
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 10 27/09/2022
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 27/09/2022
L APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENCEURS 20 27/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 11 023,26 259 135,42 270 158,68 0,00 270 158,68
PROVISION COMPT EPARGNE TEMPS 0,00 15/12/2020 245 917,33 245 917,33 0,00 245 917,33
PROVISION COMPT EPARGNE TEMPS 0,00 28/09/2021 7 832,73 7 832,73 0,00 7 832,73
PROVISION COMPT EPARGNE TEMPS 0,00 27/09/2022 5 385,36 5 385,36 0,00 5 385,36
PROVISION COMPT EPARGNE TEMPS 11 023,26 01/12/2023 0,00 11 023,26 0,00 11 023,26
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 11 023,26 259 135,42 270 158,68 0,00 270 158,68
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 3 844,42 1 309,48 5 153,90 0,00 5 153,90
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 09/10/2019 22,00 22,00 0,00 22,00
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 15/12/2022 1 287,48 1 287,48 0,00 1 287,48
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
3 844,42 18/12/2023 0,00 3 844,42 0,00 3 844,42
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 3 844,42 1 309,48 5 153,90 0,00 5 153,90
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 692 000,00 I 669 437,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 652 000,00 633 714,85
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 652 000,00 633 714,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 35 723,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 35 723,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 669 437,85 2 460 744,78 0,00 3 130 182,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 123 528,19 III 1 051 963,31
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 123 528,19 1 051 963,31
15… Provisions pour risques et charges
1582 Autres provisions pour charges 11 023,26 11 023,26
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 50 000,00 47 073,60
28131 Bâtiments 112 000,00 61,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 000,00 2 288,00
28138 Autres constructions 0,00 1 634,00
28151 Installations complexes spécialisées 10 000,00 10 190,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 585,00
28154 Matériel industriel 69 000,00 6 302,67
28156 Matériel spécifique d'exploitation 780 000,00 766 735,00
28157 Aménagements des matériels industriels 6 000,00 5 414,00
28158 Autres 0,00 6 302,00
28173 Constructions (mise à disposition) 20 000,00 16 459,38
28181 Installations générales, agencements 84 000,00 81 962,00
28182 Matériel de transport 2 000,00 1 312,00
28183 Matériel de bureau et informatique 33 000,00 33 000,96
28184 Mobilier 2 000,00 489,98
28188 Autres 50 000,00 60 130,46
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 892 504,93 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 051 963,31 1 000 000,00 852 333,15 0,00 2 904 296,46
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 130 182,63
Ressources propres disponibles IV 2 904 296,46
Solde V = IV – II (3) -225 886,17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
12/01/2023 ACQUISITION SYSTEME VIDEOPROTECTION
EMBARQUEE
0,00 0,00 0
13/01/2023 AMENAGEMENT QUAI BUS PUYGOUZON CHEMIN
DES CRETES
7 889,21 132,00 15
16/01/2023 BUS 231 MAN MILD-HYBRIDE IMMAT GL 266 CC 256 922,62 25 102,00 10
16/01/2023 BUS 232 MAN MILD-HYBRIDE IMMAT GL-794-CE 256 922,62 25 049,00 10
03/02/2023 LEBON CONSTRUCTION DEPOT STUR OP2018002 2 112 013,49 0,00 0
20/02/2023 EQUIPEMENT TACTILEO BUS GL-266-CC ET
GL-794-CE
5 727,00 1 049,00 10
22/02/2023 CENTRE TECHNIQUE LEBON OPE 012018002 0,00 0,00 15
24/02/2023 E CITARO INSTALLATION VIDEO PROTECTION
GS-136-GM
7 089,00 63,00 10
24/02/2023 HABILLAGE LIBEA BUS GL 266 CC ET GL-794-CE 2 055,00 196,00 10
09/03/2023 RENAULT MASTER TPMR IMMAT GL-786-RS 64 445,42 6 140,00 10
20/03/2023 SOUFFLET D'ARTICULATION VEHICULE CJ-849-RC 33 407,45 2 663,00 10
18/04/2023 MOBILIER - BANC BONNIEUX QUAI BUS RUE DU
ROC
560,91 0,00 1
18/04/2023 JEU DE 4 COLONNES DE LEVAGE MOBILES 16 596,00 1 263,00 10
21/04/2023 FOURNITURE ET POSE DE POTEAUX D'ARRETS
TAD
6 916,44 130,00 15
17/07/2023 ADHESIF LIBEA TAD MASTER L3H2 GL-786-RS 740,00 46,00 10
01/09/2023 COPIEUR AVEC AGRAPHAGE INCLUS SHARP
BP70C45EU
3 906,75 277,00 5
21/09/2023 SYSTEMES EMBARQUES CITARO BUS 233 IMMAT
GS-656-DZ
3 343,00 94,00 10
26/09/2023 PRISE POUR BORNE MOBILE DE CHARGE ALIM
TGBT
4 794,36 87,00 15
27/09/2023 EVOLUTIONS LOGICIELLES POUR OPEN
PAIEMENT
24 567,89 0,00 10
20/10/2023 PROTECTION PLEXI CHAUFFEUR COVID
DT-865-MN
1 284,00 31,00 10
16/11/2023 RENAULT ZOE FS-690-WD 15 825,17 360,00 10
21/11/2023 CONFIGURATION MACHINE VIRTUELLE MODULES
HEURES
2 750,00 0,00 15
27/11/2023 INSTALLATION CAMERA VIDEO GS-656-DZ BUS 233 1 240,00 12,00 10
05/12/2023 SYSTEME VIDEOPROTECTION EMBARQUEE 3 045,44 320,00 10
08/12/2023 EVOLUTION APPLICATION LIBEA MOBILITES 16 000,00 240,00 5
19/12/2023 AMENAGEMENT QUAI BUS MARECHAL JOFFRE
ALBI
5 430,48 46,00 15
20/12/2023 FLOTTES SMARTPHONE ROUTEUR WIFI
EMBARQUE
11 360,64 1 154,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 864 832,89 64 454,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
24/03/2023 ACQUISITION BUS
1836TE81 MAN (TU-10428)
197 413,32 10 197 413,32 0,00 5 000,00 5 000,00
24/03/2023 ACQUISITION BUS
1795TE81 MAN (TU-10429)
197 413,32 10 197 413,32 0,00 5 000,00 5 000,00
24/03/2023 ACQUISITION BUS
1792TE81 MAN (TU-10430)
197 413,32 10 197 413,32 0,00 5 000,00 5 000,00
24/03/2023 ACQUISITION BUS
5101TE81 MAN (TU-10434)
197 413,32 10 197 413,32 0,00 6 000,00 6 000,00
24/03/2023 ACQUISITION BUS
5102TE81 MAN (TU-10435)
197 413,32 10 197 413,32 0,00 5 000,00 5 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2023 2015 - IMPRESSION ET
REPROGRAPHIE
2 500,00 10 2 000,00 500,00 500,00 0,00
31/12/2023 MOE LEBON CANDIDAT
NON RETENU
AMORTISSABLE
28 000,00 1 28 000,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 1 017 566,60 26 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 26 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 500,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 8 049 066,67
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP2018-03/2018
CONSRUCTION
CENTRE
TECHNIQUE
LEBON STUR
6 139 092,80 275 000,00 6 414 092,80 3 684 386,07 2 585 000,00 882 226,46 1 847 480,27
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 60
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 96,00 0,00 96,00 70,60 25,00 95,60
Adjoint technique pal 1 cl C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint technique pal 2 cl C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint technique territorial C 61,00 0,00 61,00 37,60 23,00 60,60 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 100,00 0,00 100,00 74,40 25,00 99,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 61
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
Page 62
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.