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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 01 CA 2022 TU SIGNEPREF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 01 CA 2022 TU SIGNEPREF)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700035
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : TRANSPORTS URBAINS (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions 33
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 40
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 41
A6 - Etat des charges transférées 42
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 43
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 44
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 45
A8.3 - Opérations liées aux cessions 49
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 50
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 51
A10 - Etat des travaux en régie 52
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 54
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 55
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 56
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 57
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 58
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 59
B1.7 - Etat des engagements reçus 60
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 61
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 62
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 63
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 67
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 68
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 70
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 71
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires Délibérationdu 28/03/2006.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 7 361 109,48 G 7 870 687,52 G-A 509 578,04
Section d’investissement B 4 147 894,17 H 4 196 149,18 H-B 48 255,01
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 740 727,15
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 804 074,14
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
11 509 003,65 Q= G+H+I+J 13 611 637,99 =Q-P 2 102 634,34
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 325 008,56 L 1 400 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 325 008,56 = K+L 1 400 000,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 7 361 109,48 = G+I+K 8 611 414,67 1 250 305,19
Section
d’investissement = B+D+F 5 472 902,73 = H+J+L 6 400 223,32 927 320,59
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 834 012,21 = G+H+I+J+K+L 15 011 637,99 2 177 625,78
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 325 008,56 L 1 400 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 400 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 8 775,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 127 186,86 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
012011801 Opération d’équipement n° 012011801 1 189 046,70
012018002 Opération d’équipement n° 012018002 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 651 425,00 2 465 204,87 9 133,96 0,00 177 086,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 765 922,00 3 762 894,02 0,00 0,00 3 027,98
014 Atténuations de produits 5 000,00 10,57 0,00 0,00 4 989,43
65 Autres charges de gestion courante 510,00 24,59 0,00 0,00 485,41
Total des dépenses de gestion courante 6 422 857,00 6 228 134,05 9 133,96 0,00 185 588,99
66 Charges financières 41 000,00 33 830,62 0,00 0,00 7 169,38
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 182,98 0,00 0,00 817,02
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 1 287,48 1 287,48 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 5 505,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 6 471 649,48 6 263 435,13 9 133,96 0,00 199 080,39
023 Virement à la section d'investissement (4) 381 492,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 175 385,36 1 088 540,39 86 844,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 556 877,67 1 088 540,39 468 337,28
TOTAL 8 028 527,15 7 351 975,52 9 133,96 0,00 667 417,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 57 000,00 47 767,57 0,00 0,00 9 232,43
70 Ventes produits fabriqués, prestations 790 600,00 740 488,77 0,00 0,00 50 111,23
73 Produits issus de la fiscalité(5) 4 400 000,00 4 635 563,66 399 779,90 0,00 -635 343,56
74 Subventions d'exploitation 474 000,00 518 633,40 0,00 0,00 -44 633,40
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 47 286,31 0,00 0,00 -24 286,31
Total des recettes de gestion courante 5 744 600,00 5 989 739,71 399 779,90 0,00 -644 919,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 495 000,00 1 438 355,66 0,00 0,00 56 644,34
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 239 600,00 7 428 095,37 399 779,90 0,00 -588 275,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 48 200,00 42 812,25 5 387,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 48 200,00 42 812,25 5 387,75
TOTAL 7 287 800,00 7 470 907,62 399 779,90 0,00 -582 887,52
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
740 727,15
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 68 775,00 47 825,00 8 775,00 12 175,00
21 Immobilisations corporelles 305 027,08 104 719,09 127 186,86 73 121,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 349 932,42 3 407 159,38 1 189 046,70 1 753 726,34
Total des dépenses d’équipement 6 723 734,50 3 559 703,47 1 325 008,56 1 839 022,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 450 000,00 441 669,66 0,00 8 330,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 450 000,00 441 669,66 0,00 8 330,34
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 173 734,50 4 001 373,13 1 325 008,56 1 847 352,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 48 200,00 42 812,25 5 387,75
041 Opérations patrimoniales (2) 500 000,00 103 708,79 396 291,21
Total des dépenses d’ordre d’investissement 548 200,00 146 521,04 401 678,96
TOTAL 7 721 934,50 4 147 894,17 1 325 008,56 2 249 031,77
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 456 900,00 3 900,00 0,00 453 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 404 082,69 3 000 000,00 1 400 000,00 4 082,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 860 982,69 3 003 900,00 1 400 000,00 457 082,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 860 982,69 3 003 900,00 1 400 000,00 457 082,69
021 Virement de la section d'exploitation (2) 381 492,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 175 385,36 1 088 540,39 86 844,97
041 Opérations patrimoniales (2) 500 000,00 103 708,79 396 291,21
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 056 877,67 1 192 249,18 864 628,49
TOTAL 6 917 860,36 4 196 149,18 1 400 000,00 1 321 711,18
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
804 074,14
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 474 338,83 2 474 338,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 762 894,02 3 762 894,02
014 Atténuations de produits 10,57 10,57
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24,59 24,59
66 Charges financières 33 830,62 0,00 33 830,62 67 Charges exceptionnelles 182,98 0,00 182,98 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 287,48 1 088 540,39 1 089 827,87
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 6 272 569,09 1 088 540,39 7 361 109,48
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 361 109,48
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 35 723,00 35 723,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
441 669,66 0,00 441 669,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 407 159,38 3 407 159,38
20 Immobilisations incorporelles (6) 47 825,00 0,00 47 825,00
21 Immobilisations corporelles (6) 104 719,09 0,00 104 719,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 103 708,79 103 708,79 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 7 089,25 7 089,25
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 001 373,13 146 521,04 4 147 894,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 4 147 894,17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 47 767,57 47 767,57
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 740 488,77 740 488,77
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 5 035 343,56 5 035 343,56
74 Subventions d'exploitation 518 633,40 518 633,40
75 Autres produits de gestion courante 47 286,31 47 286,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 438 355,66 35 723,00 1 474 078,66 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 7 089,25 7 089,25
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 827 875,27 42 812,25 7 870 687,52
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 740 727,15
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 611 414,67
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 900,00 0,00 3 900,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 5 385,36 5 385,36
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 103 708,79 103 708,79 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 083 155,03 1 083 155,03
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 003 900,00 1 192 249,18 4 196 149,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 804 074,14
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 000 223,32
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 651 425,00 2 465 204,87 9 133,96 0,00 177 086,17
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 62 400,00 35 185,41 6 916,67 0,00 20 297,92
6063 Fournitures entretien et petit équipt 95 875,00 84 224,41 0,00 0,00 11 650,59
6064 Fournitures administratives 1 600,00 1 354,66 0,00 0,00 245,34
6066 Carburants 806 200,00 746 049,98 0,00 0,00 60 150,02
6068 Autres matières et fournitures 43 500,00 38 752,16 0,00 0,00 4 747,84
611 Sous-traitance générale 758 000,00 759 897,73 0,00 0,00 -1 897,73
6132 Locations immobilières 7 200,00 6 360,00 0,00 0,00 840,00
6135 Locations mobilières 11 070,00 10 825,09 0,00 0,00 244,91
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 4 000,00 4 971,96 0,00 0,00 -971,96
61551 Entretien matériel roulant 215 850,00 192 217,86 0,00 0,00 23 632,14
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 300,00 5 370,71 0,00 0,00 -1 070,71
6156 Maintenance 198 530,00 159 025,50 334,00 0,00 39 170,50
6161 Multirisques 135 250,00 156 804,62 0,00 0,00 -21 554,62
618 Divers 22 650,00 17 647,81 0,00 0,00 5 002,19
6227 Frais d'actes et de contentieux 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6228 Divers 11 600,00 9 466,68 363,32 0,00 1 770,00
6236 Catalogues et imprimés 20 000,00 19 430,50 0,00 0,00 569,50
6237 Publications 4 200,00 3 088,52 0,00 0,00 1 111,48
6238 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6241 Transports sur achats 1 600,00 1 015,95 0,00 0,00 584,05
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 390,80 0,00 0,00 -390,80
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 100,00 219,15 0,00 0,00 -119,15
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 11 771,29 0,00 0,00 228,71
627 Services bancaires et assimilés 1 800,00 4 101,04 0,00 0,00 -2 301,04
6281 Concours divers (cotisations) 15 000,00 14 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 500,00 13 470,19 1 519,97 0,00 509,84
6287 Remboursements de frais 179 000,00 161 519,10 0,00 0,00 17 480,90
6288 Autres 7 500,00 345,00 0,00 0,00 7 155,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 6 100,00 5 451,00 0,00 0,00 649,00
63512 Taxes foncières 5 300,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 1 400,00 358,76 0,00 0,00 1 041,24
6358 Autres droits 0,00 124,00 0,00 0,00 -124,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 800,00 764,99 0,00 0,00 35,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 765 922,00 3 762 894,02 0,00 0,00 3 027,98
6331 Versement de mobilité 12 453,00 13 170,00 0,00 0,00 -717,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 000,00 10 974,00 0,00 0,00 2 026,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 000,00 20 881,00 0,00 0,00 -1 881,00
6411 Salaires, appointements, commissions 2 220 824,00 2 198 955,27 0,00 0,00 21 868,73
6413 Primes et gratifications 391 857,00 375 178,77 0,00 0,00 16 678,23
6415 Supplément familial 39 086,00 43 283,61 0,00 0,00 -4 197,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 414 934,00 417 693,00 0,00 0,00 -2 759,00
6452 Cotisations aux mutuelles 35 422,00 44 464,30 0,00 0,00 -9 042,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 550 692,00 570 202,99 0,00 0,00 -19 510,99
6454 Cotisations au Pôle emploi 21 733,00 20 833,00 0,00 0,00 900,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 15 156,00 17 055,27 0,00 0,00 -1 899,27
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 23 941,00 23 695,00 0,00 0,00 246,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 824,00 6 507,81 0,00 0,00 1 316,19
014 Atténuations de produits (4) 5 000,00 10,57 0,00 0,00 4 989,43
739 Restitut° taxe Versement mobilité 5 000,00 10,57 0,00 0,00 4 989,43
65 Autres charges de gestion courante 510,00 24,59 0,00 0,00 485,41
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 23,00 0,00 0,00 477,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 1,59 0,00 0,00 8,41
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
6 422 857,00 6 228 134,05 9 133,96 0,00 185 588,99
66 Charges financières (b) (5) 41 000,00 33 830,62 0,00 0,00 7 169,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 000,00 19 610,88 0,00 0,00 389,12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 21 000,00 14 219,74 0,00 0,00 6 780,26
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 182,98 0,00 0,00 817,02
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 182,98 0,00 0,00 317,02
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 1 287,48 1 287,48 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 287,48 1 287,48 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
022 Dépenses imprévues (f) 5 505,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
6 471 649,48 6 263 435,13 9 133,96 0,00 199 080,39
023 Virement à la section d'investissement 381 492,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 175 385,36 1 088 540,39 86 844,97
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 170 000,00 1 083 155,03 86 844,97
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 5 385,36 5 385,36 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 556 877,67 1 088 540,39 468 337,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 556 877,67 1 088 540,39 468 337,28
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 028 527,15 7 351 975,52 9 133,96 0,00 667 417,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 18 645,51
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 425,77
= Différence ICNE N – ICNE N-1 14 219,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 57 000,00 47 767,57 0,00 0,00 9 232,43
64198 Autres remboursements 57 000,00 40 205,66 0,00 0,00 16 794,34
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 7 561,91 0,00 0,00 -7 561,91
70 Ventes produits fabriqués, prestations 790 600,00 740 488,77 0,00 0,00 50 111,23
7061 Transport de voyageur 750 000,00 733 598,98 0,00 0,00 16 401,02
7067 Location véhicules sans chauffeur 0,00 3 500,00 0,00 0,00 -3 500,00
7087 Remboursement de frais 40 000,00 376,43 0,00 0,00 39 623,57
7088 Autres produits activités annexes 600,00 3 013,36 0,00 0,00 -2 413,36
73 Produits issus de la fiscalité (3) 4 400 000,00 4 635 563,66 399 779,90 0,00 -635 343,56
734 Versement de mobilité 4 400 000,00 4 635 563,66 399 779,90 0,00 -635 343,56
74 Subventions d'exploitation 474 000,00 518 633,40 0,00 0,00 -44 633,40
7472 Subv. exploitat° Régions 474 000,00 474 004,09 0,00 0,00 -4,09
7474 Subv. exploitat° Communes 0,00 44 629,31 0,00 0,00 -44 629,31
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 47 286,31 0,00 0,00 -24 286,31
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 0,00 23 019,41 0,00 0,00 -23 019,41
757 Redevances des fermiers, concession.. 23 000,00 24 265,51 0,00 0,00 -1 265,51
7588 Autres 0,00 1,39 0,00 0,00 -1,39
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 744 600,00 5 989 739,71 399 779,90 0,00 -644 919,61
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 495 000,00 1 438 355,66 0,00 0,00 56 644,34
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 203,29 0,00 0,00 -4 203,29
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 75 000,00 99 193,90 0,00 0,00 -24 193,90
7718 Autres produits except. opérat° gestion 90 000,00 74 958,47 0,00 0,00 15 041,53
774 Subventions exceptionnelles 1 240 000,00 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 90 000,00 20 000,00 0,00 0,00 70 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 239 600,00 7 428 095,37 399 779,90 0,00 -588 275,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 48 200,00 42 812,25 5 387,75
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 000,00 35 723,00 4 277,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 8 200,00 7 089,25 1 110,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 48 200,00 42 812,25 5 387,75
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 287 800,00 7 470 907,62 399 779,90 0,00 -582 887,52
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
740 727,15
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 68 775,00 47 825,00 8 775,00 12 175,00
2031 Frais d'études 23 775,00 0,00 8 775,00 15 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 45 000,00 47 825,00 0,00 -2 825,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 305 027,08 104 719,09 127 186,86 73 121,13
2135 Installations générales, agencements 14 200,00 0,00 0,00 14 200,00
2151 Installations complexes spécialisées 96 676,14 0,00 0,00 96 676,14
2156 Matériel de transport d'exploitation 122 114,52 18 636,71 102 045,43 1 432,38
2158 Autres 0,00 59 093,44 0,00 -59 093,44
2181 Installat° générales, agencements 11 514,04 0,00 3 045,44 8 468,60
2183 Matériel de bureau et informatique 9 646,09 1 494,87 5 499,99 2 651,23
2184 Mobilier 2 100,00 217,98 0,00 1 882,02
2188 Autres immobilisations corporelles 48 776,29 25 276,09 16 596,00 6 904,20
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
012011801 Opération d’équipement n° 012011801 (3) 2 281 219,90 1 064 128,90 1 189 046,70 28 044,30
012018002 Opération d’équipement n° 012018002 (3) 4 068 712,52 2 343 030,48 0,00 1 725 682,04
Total des dépenses d’équipement 6 723 734,50 3 559 703,47 1 325 008,56 1 839 022,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 450 000,00 441 669,66 0,00 8 330,34
1641 Emprunts en euros 450 000,00 441 669,66 0,00 8 330,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 450 000,00 441 669,66 0,00 8 330,34
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 173 734,50 4 001 373,13 1 325 008,56 1 847 352,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 48 200,00 42 812,25 5 387,75
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 48 200,00 42 812,25 5 387,75
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 40 000,00 35 723,00 4 277,00
28173 Constructions (mise à disposition) 8 200,00 7 089,25 1 110,75
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 103 708,79 396 291,21
2313 Constructions 500 000,00 103 708,79 396 291,21
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 548 200,00 146 521,04 401 678,96
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 721 934,50 4 147 894,17 1 325 008,56 2 249 031,77
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 456 900,00 3 900,00 0,00 453 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 453 000,00 0,00 0,00 453 000,00
1312 Subv. équipt Régions 3 900,00 3 900,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 404 082,69 3 000 000,00 1 400 000,00 4 082,69
1641 Emprunts en euros 4 404 082,69 3 000 000,00 1 400 000,00 4 082,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 860 982,69 3 003 900,00 1 400 000,00 457 082,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 860 982,69 3 003 900,00 1 400 000,00 457 082,69
021 Virement de la section d'exploitation 381 492,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 175 385,36 1 088 540,39 86 844,97
1582 Autres provisions pour charges 5 385,36 5 385,36 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 41 917,00 -1 917,00
28131 Bâtiments 1 000,00 61,00 939,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 2 288,00 712,00
28138 Autres constructions 0,00 1 634,00 -1 634,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 9 870,00 -8 870,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 1 585,00 415,00
28154 Matériel industriel 25 000,00 10 944,24 14 055,76
28156 Matériel spécifique d'exploitation 946 800,00 836 142,49 110 657,51
28157 Aménagements des matériels industriels 14 000,00 5 414,00 8 586,00
28158 Autres 0,00 2 346,00 -2 346,00
28173 Constructions (mise à disposition) 19 200,00 16 459,38 2 740,62
28181 Installations générales, agencements 22 000,00 55 946,00 -33 946,00
28182 Matériel de transport 2 000,00 1 312,00 688,00
28183 Matériel de bureau et informatique 33 000,00 32 524,92 475,08
28184 Mobilier 1 000,00 272,00 728,00
28188 Autres 60 000,00 64 439,00 -4 439,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 556 877,67 1 088 540,39 468 337,28
041 Opérations patrimoniales (6) 500 000,00 103 708,79 396 291,21
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 150 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 350 000,00 103 708,79 246 291,21
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 056 877,67 1 192 249,18 864 628,49
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 917 860,36 4 196 149,18 1 400 000,00 1 321 711,18
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
804 074,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 012011801 (1)
LIBELLE : PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 2 281 219,90 A 1 064 128,90 1 189 046,70 28 044,30 B 8 014 188,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 281 219,90 1 058 401,90 1 176 230,70 46 587,30 7 999 813,91
2156 Matériel de transport d'exploitation 2 281 219,90 1 058 401,90 1 176 230,70 46 587,30 7 986 154,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 659,70
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 727,00 12 816,00 -18 543,00 14 375,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 5 727,00 12 816,00 -18 543,00 14 375,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -1 064 128,90 D-B -8 014 188,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 012018002 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE LEBON STUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des réalisations
(3)
DEPENSES 4 068 712,52 A 2 343 030,48 0,00 1 725 682,04 B 3 684 386,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 473 026,27
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 473 026,27
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 147,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 147,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 068 712,52 2 343 030,48 0,00 1 725 682,04 3 211 212,80
2313 Constructions 4 068 712,52 2 343 030,48 0,00 1 725 682,04 2 807 525,06
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 403 687,74
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 900,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 343 030,48 D-B -3 680 486,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 580 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 580 000,00
01.008 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 3 000 000,00 C Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor 3M
(Marge de
1.05%)
2,490 2,550 EUR T C O B-1
01.009 CREDIT AGRICOLE 21/02/2019 24/05/2019 31/08/2019 780 000,00 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,360 0,360 EUR T P O A-1
01.010 CREDIT AGRICOLE 26/12/2019 02/01/2020 31/01/2021 500 000,00 F Taux fixe à
0.23 %
0,230 0,230 EUR A P O A-1
01.011 BANQUE POSTALE 19/11/2020 31/03/2021 01/07/2021 300 000,00 F Taux fixe à
0.49 %
0,490 0,491 EUR T C O A-1
01.012 CREDIT COOPERATIF 17/12/2021 13/04/2022 15/04/2023 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.7
%
0,700 0,700 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 580 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 4 563 969,03 441 669,66 19 610,88 0,00 18 645,51
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 563 969,03 441 669,66 19 610,88 0,00 18 645,51
01.008 N 0,00 B-1 375 000,00 1,08 C Taux fixe 2.49%
à barrière 5% sur
Euribor 3M
(Marge de
1.05%)
2,518 300 000,00 14 270,82 0,00 1 582,19
01.009 N 0,00 A-1 510 552,20 6,42 V (Euribor 3M +
0.36)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,649 77 071,17 2 781,51 0,00 1 006,89
01.010 N 0,00 A-1 400 916,83 7,08 F Taux fixe à 0.23
%
0,229 49 598,49 1 036,19 0,00 845,27
01.011 N 0,00 A-1 277 500,00 18,25 F Taux fixe à 0.49
%
0,489 15 000,00 1 405,69 0,00 336,16
01.012 N 0,00 A-1 3 000 000,00 19,29 F Taux fixe à 0.7 % 0,694 0,00 116,67 0,00 14 875,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 563 969,03 441 669,66 19 610,88 0,00 18 645,51
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
01.008 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
3 000 000,00 375 000,00 1 20,00 Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge
de 1.05%)
Taux fixe
2.49% à
barrière 5%
sur Euribor
3M (Marge
de 1.05%)
0,00 Taux fixe
2.49% à
barrière
5% sur
Euribor
3M
(Marge
de
1.05%)
2,518 14 270,82 0,00 8,22
TOTAL (B) 3 000 000,00 375 000,00 0,00 14 270,82 0,00 8,22
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 375 000,00 0,00 14 270,82 0,00 8,22
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 24
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 91,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 188 969,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 8,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2022-09-27
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/matriel/tudes 5 27/09/2022
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 27/09/2022
L Subventions Equipement / projets infrastructures d intrt national 40 27/09/2022
L Frais Etude non suivis de ralisations 5 27/09/2022
L Frais R&D 5 27/09/2022
L Logiciels - licences 5 27/09/2022
L Materiel de bureau / informatique 5 27/09/2022
L Autocommutateurs 10 27/09/2022
L Mobilier de bureau 10 27/09/2022
L Vehicules lgers 8 27/09/2022
L Motos / velos 5 27/09/2022
L Poids lourds / vehicules industriels 10 27/09/2022
L Bus neufs et occasions et amenagement bus 10 27/09/2022
L Grosses reparations bus 5 27/09/2022
L Abris voyageurs mobilier arrets 10 27/09/2022
L Installations a caractere specifique et de surveillance 10 27/09/2022
L Materiel et outillage transportable 5 27/09/2022
L Materiel et outillage fixe 10 27/09/2022
L Coffre-fort 10 27/09/2022
L Construction batiment 30 27/09/2022
L Installations generales amenagement des constructions 15 27/09/2022
L Batiments legers et abris 10 27/09/2022
L Installations et appareils de chauffages 10 27/09/2022
L Appareils de levage ascenceurs 20 27/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 5 385,36 253 750,06 259 135,42 0,00 259 135,42
PROVISION COMPT EPARGNE TEMPS 0,00 15/12/2020 245 917,33 245 917,33 0,00 245 917,33
PROVISION COMPT EPARGNE TEMPS 0,00 28/09/2021 7 832,73 7 832,73 0,00 7 832,73
PROVISION COMPT EPARGNE TEMPS 5 385,36 27/09/2022 0,00 5 385,36 0,00 5 385,36
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 5 385,36 253 750,06 259 135,42 0,00 259 135,42
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 1 287,48 22,00 1 309,48 0,00 1 309,48
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 09/10/2019 22,00 22,00 0,00 22,00
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
1 287,48 15/12/2022 0,00 1 287,48 0,00 1 287,48
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 287,48 22,00 1 309,48 0,00 1 309,48
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 490 000,00 I 477 392,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 450 000,00 441 669,66
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 450 000,00 441 669,66 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 40 000,00 35 723,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 40 000,00 35 723,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 477 392,66 1 325 008,56 0,00 1 802 401,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 556 877,67 III 1 088 540,39
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 556 877,67 1 088 540,39
15… Provisions pour risques et charges
1582 Autres provisions pour charges 5 385,36 5 385,36
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 41 917,00
28131 Bâtiments 1 000,00 61,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 000,00 2 288,00
28138 Autres constructions 0,00 1 634,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 9 870,00
28153 Installations à caractère spécifique 2 000,00 1 585,00
28154 Matériel industriel 25 000,00 10 944,24
28156 Matériel spécifique d'exploitation 946 800,00 836 142,49
28157 Aménagements des matériels industriels 14 000,00 5 414,00
28158 Autres 0,00 2 346,00
28173 Constructions (mise à disposition) 19 200,00 16 459,38
28181 Installations générales, agencements 22 000,00 55 946,00
28182 Matériel de transport 2 000,00 1 312,00
28183 Matériel de bureau et informatique 33 000,00 32 524,92
28184 Mobilier 1 000,00 272,00
28188 Autres 60 000,00 64 439,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 381 492,31 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 088 540,39 1 400 000,00 804 074,14 0,00 3 292 614,53
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 802 401,22
Ressources propres disponibles IV 3 292 614,53
Solde V = IV – II (3) 1 490 213,31
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
10/01/2022 COFFRET CLIQUET MANCHE ROTATIF 145,80 0,00 1
12/01/2022 TABLETTE INFORMATIONS CONDUCTEUR 646,10 129,00 5
24/01/2022 LEBON CONSTRUCTION DEPOT STUR OP2018002 2 446 739,26 0,00 0
28/01/2022 FM-629-DF PEUGEOT BOXER COMBI ACTIVE 18 636,71 1 863,00 10
22/02/2022 POTEAUX TAD ARRETS DE BUS 21 676,14 2 047,00 10
23/02/2022 FOUR MICRO ONDES PROLINE SM200 - ESPACE
MOBILITE
41,66 0,00 1
08/03/2022 CREATION MASSIFS POTEAUX ARRÊTS DE BUS 0,00 0,00 0
17/03/2022 CREATION DU SITE INTERNET ET APPLICATION
MOBILITES
45 000,00 2 175,00 5
21/03/2022 GF-821-DY AUTOBUS MAN - LION'S CITY MILD
HYBRIDE
263 651,30 19 773,00 10
21/03/2022 GF-656-DZ AUTOBUS MAN - LION'S CITY MILD
HYBRIDE
263 651,30 19 773,00 10
21/03/2022 GF-798-DY AUTOBUS MAN - LION'S CITY MILD
HYBRIDE
263 651,30 19 773,00 10
05/04/2022 ARRET DE BUS - CHEMIN DE CAPLONG - LE
SEQUESTRE
0,00 0,00 0
08/04/2022 MONITEUR LED 23,6'' 16/9 VIEWSONIC 166,69 0,00 1
10/05/2022 CHEMINEMENT PIETON ARRET DE BUS RD999
CMA
0,00 0,00 0
17/05/2022 AMENAGEMENT ABRI BUS DIVERS 0,00 0,00 0
17/05/2022 EQUIP. SAEIV DE 3 BUS
GF-821-DY+GF-656-DZ+GF-798DY
8 648,00 550,00 10
16/06/2022 AMENAGEMENTS QUAIS BUS LE SEQUESTRE 21 365,49 599,00 10
16/06/2022 INSTALL API POUR AUTOMATE REMISE DE CAISSE
MONETIK
3 412,49 199,00 10
17/06/2022 MISE EN SERVICE DROITS D'ACCES U-BIV 2 825,00 348,00 5
11/07/2022 STATION DE TRAVAIL 682,08 66,00 5
13/09/2022 CREATION MASSIFS POTEAUX ARRÊTS DE BUS 7 700,00 648,00 10
22/09/2022 EQUIPEMENT TACTILEO 5 727,00 0,00 0
28/09/2022 POTEAUX POUR POINT DE PASSAGE NAVETTE 13 873,01 393,00 10
18/10/2022 FAUTEUIL DE BUREAU TRANSPORTS URBAINS 217,98 0,00 1
14/11/2022 BUS ARTICULE N° PARK BUS 2005 FM-655-BE 258 800,00 23 795,00 10
15/12/2022 AMENAGEMENT QUAI BUS CHEMIN
BRAMEVAQUES PUYGOUZON
7 626,18 133,00 10
22/12/2022 CAMBON CHEM PIETON ARRET BUS 8 528,76 573,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 663 412,25 92 837,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
15/11/2022 ACQUISITION BUS
2825TE81 MAN (TU-10431)
197 413,32 10 197 413,32 0,00 5 000,00 5 000,00
15/11/2022 ACQUISITION BUS
2829TE81 MAN (TU-10432)
197 413,32 10 197 413,32 0,00 5 000,00 5 000,00
15/11/2022 ACQUISITION BUS
2830TE81 MAN (TU-10433)
197 413,32 10 197 413,32 0,00 5 000,00 5 000,00
15/11/2022 ACQUISITION BUS
5107TE81 MAN (TU-10436)
197 413,23 10 197 413,23 0,00 5 000,00 5 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
14/04/2022 ANNONCES LEGALES 2001
(TU-10195)
2 149,42 15 2 149,42 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 BATTERIE POUR RADIO
(TU-10196)
149,55 10 149,55 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 IMPRIMANTE EPSON +
MATERIEL DE BUREAU
(TU-10197)
954,94 5 954,94 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 FONTAINE EAU (TU-10287) 1 280,57 10 1 280,57 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 POTEAUX ZEPHIR
DOUBLE FACE (TU-10290)
26 152,68 10 26 152,68 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 TOIT PLEXI ABRI BUS
LICES POMPIDOU
(TU-10291)
160,83 10 160,83 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MATERIEL INFORMATIQUE
(TU-10292)
3 340,88 5 3 340,88 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MOTEUR E S MIPS
(TU-10293)
5 716,84 8 5 716,84 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 BVA ZF 4 HP 500
(TU-10294)
6 402,86 8 6 402,86 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 POTEAUX BUS
MARQUAGE AU SOL
(TU-10305)
7 860,79 10 7 860,79 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 BANC ASSISE BOIS
(TU-10310)
285,00 10 285,00 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ENREGISTREUR
PARAMETRES DE
CONDUITE (TU-10316)
4 342,82 8 4 342,82 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 OBLITERATEUR ELGEBA
MC 600 + SUPPORT
(TU-10317)
6 098,00 8 6 098,00 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 FOURNITURE
ELECTRIQUE
INSTALLATION GPS
(TU-10318)
83 198,32 10 83 198,32 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MATERIEL INFORMATIQUE
(TU-10319)
1 846,40 5 1 846,40 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MATERIEL INFORMATIQUE
(TU-10320)
669,73 5 669,73 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE (TU-10323)
489,13 5 489,13 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 SUPPLEMENT
CONFECTION PANNEAU
(TU-10326)
54,63 10 54,63 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 TRIEUSE COMPTEUSE
MATCH 3 (TU-10327)
13 704,92 10 13 704,92 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 COMPTEUSE Monnaie
(TU-10328)
1 476,00 10 1 476,00 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ORDINATEUR PORTABLE
IBM A31 P41 (TU-10329)
2 695,00 5 2 695,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 46
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/04/2022 POTEAUX D'ARRET
ZEPHYR DOUBLE FACE
(TU-10330)
4 410,00 10 4 410,00 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 APPAREIL RADIO T2020
DE TAIT (TU-10331)
878,00 10 878,00 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ABRI BUS NON
PUBLICITAIRE (TU-10332)
3 260,00 10 3 260,00 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ELECTROFILTRE A
PARTICULES (TU-10333)
2 747,00 8 2 747,00 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ELECTROFILTRE A
PARTICULES (TU-10334)
2 747,00 8 2 747,00 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ELECTROFILTRE A
PARTICULES (TU-10335)
2 747,00 8 2 747,00 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 DISQUE DUR WESTERN
DIGITAL RACK EXTERNE
(TU-10338)
158,86 5 158,86 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 RENOVATION PEINTURE
DEVIS (TU-10339)
10 661,12 8 10 661,12 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 TRAVAUX ABRI BUS DU
VIGAN (TU-8593)
62 046,75 15 62 046,75 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ALARME (TU-8606) 9 709,02 10 9 709,02 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 TRIEUSE COMPTEUSE
(TU-8607)
2 283,84 10 2 283,84 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 EQUIPEMENT FEUX
PRIORITE BUS (TU-8608)
40 592,33 5 40 592,33 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 DIVERS (TU-8612) 5 682,67 10 5 682,67 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 NETTOYEUR KARCHER
(TU-8613)
2 201,77 10 2 201,77 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 PRIORITE BUS FEUX
TRICOLORES + DIVERS
(TU-8615)
38 985,62 10 38 985,62 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ORDINATEUR ET
FOURNITURES
INFORMATIQUES
(TU-8619)
13 332,96 10 13 332,96 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 SYSTEME AIDE A
L'EXPLOITATION (TU-8620)
72 739,52 10 72 739,52 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 DIVERS (TU-8622) 8 986,87 10 8 986,87 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MAINTENANCE ARRETS
BUS (TU-8623)
20 598,83 10 20 598,83 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MAINTENANCE ARRETS
BUS (TU-8624)
23 943,47 10 23 943,47 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MAINTENANCE ARRETS
BUS (TU-8625)
1 353,90 10 1 353,90 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MAINTENANCE ARRETS
BUS + GENERATEUR
(TU-8626)
7 393,78 10 7 393,78 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ABRIS BUS (TU-8627) 35 825,18 10 35 825,18 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MAINTENANCE ARRETS
BUS (TU-8629)
34 374,27 10 34 374,27 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 VITRINES COULISSANTES
(TU-8631)
2 724,26 10 2 724,26 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 DISTRIBUTEUR AUTO DE
TICKETS (TU-8635)
37 848,50 10 37 848,50 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 LOGICIELS +
ACCESSOIRES BUS
(TU-8636)
8 844,18 10 8 844,18 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ORDINATEUR +
IMPRIMANTE + LOGICIELS
(TU-8637)
6 607,93 10 6 607,93 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 IMPRIMANTE LASER
EPSON + JOURNAL
LUMINEUX (TU-8638)
1 663,68 10 1 663,68 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ORDINATEUR +
LOGICIELS (TU-8639)
3 927,77 10 3 927,77 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 LOGICIELS (TU-8640) 398,96 10 398,96 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 LOGICIELS + MATERIEL
DIVERS (TU-8641)
10 102,63 10 10 102,63 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 LOGICIELS + MATERIEL
DIVERS (TU-8642)
9 224,30 5 9 224,30 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 47
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/04/2022 MATERIEL DIVERS
(TU-8643)
20 927,92 10 20 927,92 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 RADIO TELEPHONE +
STANDARD (TU-8644)
4 841,35 10 4 841,35 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 RADIO TELEPHONES
(TU-8645)
9 820,76 10 9 820,76 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 EMETTEUR
HYPERFREQUENCE
(TU-8646)
4 477,43 10 4 477,43 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 RECEPTEUR DECODEUR
HYPERFREQUENCE
(TU-8647)
2 954,46 10 2 954,46 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 SYSTEME DE
COMMUNICATION RADIO
TELEPHONE (TU-8648)
52 157,14 10 52 157,14 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 EMETTEUR RECEPTEUR
(TU-8649)
1 318,68 10 1 318,68 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 EMETTEURS
RECEPTEURS + MOBILIER
(TU-8650)
6 861,27 10 6 861,27 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 FORD FIESTA 7991 RQ 81
(TU-8651)
7 889,95 5 7 889,95 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 AGENCEMENTS BUS
(TU-8659)
44 742,57 15 44 742,57 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 APPEL OFFRE BUS 1758
RT 81 (TU-8661)
820,44 8 820,44 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 GIROUETTES TRAPEZE
(TU-8662)
4 541,46 15 4 541,46 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 AGENCEMENTS BUS FACE
ARRIERE 4134 RF 81
(TU-8667)
54 217,09 15 54 217,09 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 BUS 1254 RW 81+1857 RW
81 + 2055 RY 81 (TU-8668)
512 778,51 15 512 778,51 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 AMENAGMENT BUS EXPO
6398 QA 81 (TU-8675)
88 987,63 10 88 987,63 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 DIVERS (TU-8678) 1 620,92 10 1 620,92 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 DIVERS (TU-8679) 1 548,52 10 1 548,52 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 DIVERS (TU-8684) 6 744,66 10 6 744,66 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 DIVERS (TU-8685) 1 263,43 10 1 266,97 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 DIVERS (TU-8686) 11 352,35 10 11 352,35 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MATERIEL (TU-8687) 5 156,16 10 5 156,16 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 COURROIES ET DIVERS
(TU-8688)
6 781,95 10 6 781,95 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 KARCHER + DIVERS
(TU-8689)
8 322,13 10 8 322,13 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 HORLOGES
TELECOMMANDEES +
COMPOSTEURS (TU-8690)
32 946,36 10 32 946,36 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 OUTILLAGE 1986 (TU-8691) 50 873,53 10 50 873,53 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MATERIEL 1988 (TU-8693) 14 969,74 10 14 969,74 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MATERIEL 1988 (TU-8694) 18 336,74 10 18 336,74 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 DIVERS 1989 (TU-8695) 19 550,57 10 19 550,57 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 DIVERS 1981 (TU-8697) 28 607,56 10 28 607,56 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MAINTENANCE ARRETS
2000 (TU-8701)
6 716,91 10 6 716,91 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 ADHESIFS BUS 504/505
(TU-8705)
2 850,58 15 2 850,58 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 CARTE GRISE BUS 6138
SB 81 (TU-8706)
689,37 15 689,37 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 CARTE GRISE BUS 6710
SB 81 (TU-8707)
689,37 15 689,37 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 BUS 6138 SB 81
PLANCHER BAS (TU-8708)
179 889,84 15 179 889,84 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 BUS 6710 SB 81
PLANCHER BAS (TU-8709)
179 889,84 15 179 889,84 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 OBLITERATEURS MC 600
(TU-8710)
7 342,89 8 7 342,89 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 RADIO TELEPHONES
(TU-8714)
2 582,26 10 2 582,26 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 48
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
14/04/2022 ORDINATEUR +
IMPRIMANTE + LAMPES
(TU-8715)
2 213,23 5 2 213,23 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 MAINTENANCE ARRETS
2001 (TU-8720)
22 481,66 10 22 481,66 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 CITROEN 9862 SB 81
(TU-8721)
9 143,65 5 9 143,65 0,00 0,00 0,00
14/04/2022 PORTILLON AVEC
TABLETTE (TU1999-10286)
203,06 1 203,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 AMENAGEMENT ESPACE
ALBIBUS (TU-8604)
29 976,03 40 16 399,33 13 576,70 13 576,70 0,00
31/12/2022 AMENAGEMENT ESPACE
ALBIBUS 1994 (TU-8605)
10 398,72 40 4 711,79 5 686,93 5 686,93 0,00
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 2 928 163,16 20 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 20 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AP2018-03/2018
CONSRUCTION
CENTRE
TECHNIQUE
LEBON STUR
5 659 092,80 480 000,00 6 139 092,80 1 341 355,59 4 068 712,52 2 454 706,73 2 343 030,48
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 63
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 94,00 0,00 94,00 73,00 21,00 94,00
Adjoint technique pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00 Adjoint technique pal 2 cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint technique territorial C 56,00 0,00 56,00 37,00 19,00 56,00 Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 97,80 0,00 97,80 76,80 21,00 97,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 65
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-1 CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
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de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.